Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 456 51 Rue de Meaux Occup du dom public
Arrêté - Arrêté 481 1 Rue de Meaux Int de stationnement
Arrêté - Arrete 481 1 Rue de Meaux Int de stationnement Aut
Arrêté - Arrete 446 Place de la Gare Occup du dom public In
Arrêté - Arrete 233 15 Rue Bellon Int de stationnement Occu
Arrêté - Arrete 128 4 Rue Odent Occup du dom public Int de
Arrêté - Arrete 109 23 Rue de Villevert Int de stationnemen
Arrêté - Arrêté 109 23 Rue de Villevert Int de stationn
Arrêté - Arrêté 446 Place de la Gare Occup du dom publi
Arrêté - Arrêté 85 23 Rue de Villevert Int de stationne
Arrêté - Arrete 456 51 Rue de Meaux Occup du dom public Int de stationnement 23 10 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 456 51 Rue de Meaux Occup du dom public Int de stationnement 23 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ Go
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Se NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 23 Octobre 2024, VU le Code de la Route ?
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de pose
équipement réseau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il
est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du 51 Rue de
Meaux.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier 51 Rue de Meaux, le mercredi 23 Octobre 2024.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 51 Rue
de Meaux, le mercredi 23 Octobre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 51 Rue de Meaux, le
mercredi 23 Octobre 2024.
Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le û 3 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
El PC
pare GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Ô 3 OCT. 2024
0 3 OCT. 2024
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :