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Arrêté - Arrete 233 15 Rue Bellon Int de stationnement Occup du dom public 10 06 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h51 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 233 15 Rue Bellon Int de stationnement Occup du dom public 10 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
te,
ne: Senlis
|
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/202$6
| 15
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
mercredi
10
Juin
2026,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la décision
155
du
27
mai
2025
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1°" juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
et
la
mise
en
place
d’une
benne,
il
est
nécessaire
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
d'interdire
le
stationnement
sur
3
places,
au
droit
du
15
Rue
Bellon.
ARRÊTONS
Article 1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
3 places,
au
droit
du
15
Rue
Bellon,
le mercredi
10
Juin
2026.
Article
2 :
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
BOVIS
NORD
EUROPE,
au
droit
du
15
Rue
Bellon,
le
mercredi
10
Juin
2026.
Article
3
:
l'est
rappelé
que
les
tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.90€/m’/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.70€/m’/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.90e/m?/jour
au-delà.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Faità
Senlis,
le
1
8
MAI
2026
cédric
DELAYEN
77
3ème Adjoint
du-Maire
19
MAI
2026
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le
:
TT.
Et
notifié
à
l'intéressé le
:
19
Mi
2026