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Arrêté - Arrêté 446 Place de la Gare Occup du dom public Int de stationnement 10 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 446 Place de la Gare Occup du dom public Int de stationnement 10 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RE Feuillet 2024/F0 (e)
He » CRE CRUE EEE ER À
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ GG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 10 Octobre 2024, VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de l’inauguration de la
voie verte, il est nécessaire d’autoriser d'occuper
les emprise le prestataire BOBEBIKE, au droit de la
Place de la gare.
ARRETONS
Article 1 : Le prestataire BOBEBIKE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de la Place de
la Gare, sur la partie engazonnée derrière les places arrêt minute, le jeudi 10 Octobre 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur les 2 places arrêt minute, au droit de la Place de la Gare, le jeudi 10 Octobre 2024.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 11 SEP. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
el GUEDRAS
ème Adjoint au MAîre
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : ? 1 SEP. 2024
? 7 SEP. 2024