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Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-048
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
NU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1° avril
2024 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-12 du Directeur Départemental des territoires et de la
Mer de l'Aude par intérim en date du 01 avril 2024 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU la demande la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de
la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du
23 mai 2024,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 27
mai 2024, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de fauchage, d'investigation de
chaussée et de balayage en accotement et terre-plein central sur l’autoroute A9 du PK 218 + 0700
au PK 228 + 0000 dans les deux sens de circulations,
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de fauchage, d'investigation de chaussée et
de balayage en accotement et terre-plein central sur l'autoroute A9, la société
Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation
décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Lapalme, Caves, Treilles et Fitou.
ARTICLE 3
Ils sont réalisés du lundi 03 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024,du lundi 6h00 au vendredi
17h00.
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser la voie de droite, ou voie de
droite plus voie médiane, lors des travaux en accotement et voie de gauche, ou voie de gauche
plus voie médiane lors des travaux en terre plein central.
Les neutralisations seront posées en fonction des prévisions trafic dans les 2 sens de circulation.
“Le chantier se déroule à l'avancement des travaux
Les signalisations seront posées du lundi au vendredi
“Horaires de travail en journée 6h00-14h00, 14h00-22h00 ou 20h00-06h00
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 110 km/h quand une voie sera neutralisée
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présent
arrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-048 ARTICLE 4
Les usagers seront informés :
Par diffusion d'informations én temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 MHz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24
ARTICLE 5
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :
L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.
La longueur de chantier pourra atteindre 10 km.
ARTICLE 6
La présente décision peut être contestée :
+__ par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
+ _ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citovens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le «31 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de |’ t par subdélégation
Le chef du service risques, sécurité routière et
construction L —
c SIDOR: 5
A
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-048