Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 MAI 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 MAI 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 mai 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 mai 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 16 SEPTEMBRE 2015
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°26 JANVIER 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPÉCIAL N°2 FÉVRIER 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 SEPTEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 JUIN 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 14 MAI 2013 cle047982
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 MAI 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SRISC/USR
29 MAI 2024
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - MAI 2024
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-047 du 29 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 :
- réfection de chaussée sur l’A9 sur la bretelle de sortie de l’échangeur de SIGEAN n° 39 en direction de l’Espagne
Fermeture la nuit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 de 21h00 à 06h00 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-047
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,
29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et
22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au
cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1°° avril
2024 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-12 du Directeur Départemental des territoires et de la
Mer de l'Aude par intérim en date du 01 avril 2024 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 06 mai 2024,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 06 mai 2024,
VU la demande d'avis au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du
02 mai 2024, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l'autoroute A9, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Sigean n°39 en direction de l'Espagne
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur l'A9 sur la bretelle de
sortie de l'échangeur de Sigean N°39 en direction de l'Espagne, la société du Sud de la
France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Sigean.
ARTICLE 3
Les travaux auront lieu la nuit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 de 21h00 à
06h00.
Les travaux nécessitent :
— La fermeture de la sortie de l'échangeur N°39 de Sigean en direction de l'Espagne
Itinéraires de déviation :
- Les usagers circulant sur l’A9 en provenance de Montpellier ou de Toulouse et souhaitant
sortir à l'échangeur de Sigean N°39, devront se diriger à l'échangeur suivant Leucate
N°40. Ils suivront l'itinéraire S4 pour rejoindre la ville de Sigean.
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d'approbation du présent
arrêté.
ARTICLE 4
Les usagers seront informés de la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Sigean :
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-047 ARTICLE 5
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :
L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.
En provenance de Montpellier, la bretelle de sortie de l'échangeur de Sigean N°39 sera fermée la
nuit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 de 21h00 à 06h00
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :
+__ par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS
99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée
au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégaRe MAI 2024 Pour le Directeur Dé ental des Territoires et
de la Mer de l'Aude et par shbdélégation
Le chef du servie risques”sécurité routière et
constructions, Eric Sidorski
Los
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-047