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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 mai 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 mai 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - MAI 2019
PUBLIÉ LE 21 MAI 2019 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-040 portant
réglementation de la circulation sur l’A9 - réfection d’enrobés des
bretelles d’entrée et de sortie - échangeur de NARBONNE-Est n° 37 -
nuits des 3, 4, 5, 6 et 11 juin 2019 de 21 h 00 à 07 h 00…………………………..1
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-041 portant
réglementation de la circulation sur l’A61 - travaux de génie civil et de
la remise en service des radars dans les 2 sens de circulation - communes
de CARCASSONNE et de PALAJA - nuits du 22 et 23 juin 2019 pour
le génie civil et nuits du 19 et 20 juin 2019 pour la remise en service…………….5
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-042 portant
réglementation de la circulation sur l’A9 - travaux de fauchage en
accotement et terre-plein central - Communes de LA PALME, CAVES,
TREILLES et FITOU - du 3 au 28 juin 2019……………………………………...8 Liberté « jt Égat s Pratt * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DD'TM/SPRISR/USR/2019-040 portant réglementation de la circulation sur l'A9.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 19%, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° %6-14 du 6 février 19% relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUTS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2019-0356 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 26 avril 2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
1 VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 19 avril 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du : 19 avril 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l’A9 pour réaliser des travaux de réfection d’enrobés.
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de réfection d’enrobés des bretelles d'entrée et de sortie sur l’Autoroute A9 de l'échangeur de Narbonne Est n° 37, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 5.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
Ils sont réalisés les nuits des 3 - 4-5 - 6 et 11 juin 2019 de 21h00 à 07h00. Ils concernent la plateforme de péage de Narbonne Est, échangeur n° 37 de l'autoroute A9.
ARTICLE 3
Les travaux de réfection globale des enrobés sur les bretelles d’entrée et de sortie de
l'autoroute A9 à l'échangeur n° 37 de Narbonne Est nécessitent :
° la fermeture totale de l'échangeur et ses bretelles d'entrée et sortie en direction de
Montpellier et de Perpignan de 21h00 à 07h00 les nuits des 3 et 4 juin 2019.
Une déviation par la ville de Narbonne sera mise en place et contrôlée par nos services.
Les véhicules seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud n°38.
° la fermeture des bretelles d’entrée en direction de Montpellier et de Perpignan de
21h00 à 07h00 les nuits des 5 et 6 juin 2019.
Une déviation par la ville de Narbonne sera mise en place et contrôlée par nos services.
Les véhicules seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud n°38.
2 e la fermeture des bretelles de sortie en provenance de Montpellier et de Perpignan de 21h00 à 07h00 la nuit du 11 juin 2019.
Les usagers circulant sur l’A9 et désirant quitter l'autoroute à l'échangeur de Narbonne Est pour se rendre à Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud n°38.
La fermeture de ces bretelles nécessite la neutralisation de la voie de droite : - du pk 186.9 au pk 189 dans le sens Montpellier/ Narbonne
- du pk189.7 au pk 188.1 dans le sens Perpignan/ Narbonne
et d’abaisser la limitation de vitesse autorisée à 110 km/h sur les zones citées ci-dessus.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux les nuits des 3 - 4-5 - 6 et 11 juin 2019, les dispositions prévues et indiquées à l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
L'échangeur de Narbonne Est sera fermé pour les travaux, les nuits des 3 et 4 juin 2019 et il le sera partiellement, les nuits des 5, 6 et 11 juin 2019.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a, ..) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute,
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
3 ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination Routière.
Carcassonne, le Î 6 MAI 2019
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l’ Aude et par subdélégation,
116 Routière
Sabrina KLEIN
4 Liberté » Égolté + Fraternin Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-041 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L’'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2019-036 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 26 avril 2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
5 VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 26 avril 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du : 03 mai 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
Y'A61 pour réaliser des travaux de génie civil pour modernisation des radars fixes.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de génie civil et de la remise en service des radars sur l’A6l dans les 2 sens de circulation, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Carcassonne et Palaja.
Ils sont réalisés les nuits du 22 et 23 mai 2019 pour le génie civil et les nuits du 19 et 20 juin 2019 pour la remise en service.
Ils concernent la neutralisation de voie de droite de l'autoroute A61
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser la voie de droite : Nuit du 22 mai du Pk 328.150 au Pk 328.950 sens Toulouse / Narbonne Nuit du 23 mai du Pk 326.100 au Pk 324.900 sens Narbonne / Toulouse Nuit du 19 juin du Pk 328.150 au Pk 328.950 sens Toulouse / Narbonne Nuït du 20 juin du Pk 326.100 au Pk 324.900 sens Narbonne / Toulouse Les signalisations sont mise en place de 20h00 au lendemain 10h00.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
6 ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude, la distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 1 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination Routière.
Carcassonne, le 1 9 MAI 2019
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude et par subdélégation,
Le chef du Service ___
Prévention des Risques _- ;
et Sécurité Routière” ppt
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7 Er 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-042 portant réglementation de la circulation sur l'A9.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant Les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 19% relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’ Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2019-036 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 26 avril 2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
8 VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 09 mai 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du : 07 mai 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l’A61 pour réaliser des travaux de fauchage .
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de fauchage en accotement et terre-plein central sur l'autoroute A9, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de La Palme, Caves, Treilles et Fitou.
Ils sont réalisés du 03 juin au 28 juin 2019.
Ils concernent la réalisation de fauchage des accotements et du terre-plein central du PK 219+000 au PK 228+000 dans les deux sens de circulations.
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser une voie de circulation à l'avancement du fauchage soit en voie de droite lors du fauchage accotement soit en voie de gauche lors du fauchage en TPC et concerne les deux sens de circulation.
" Le chantier se déroule à l'avancement du fauchage.
“ Les signalisations seront posées du lundi au vendredi
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 110 km/h quand une voie sera neutralisée
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
9 ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux durant les semaines du 03 au 28 juin 2019, les dispositions prévues et indiquées à l'article 3 peuvent être reportés à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence. La longueur de chantier pourra atteindre 8,5 km.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a, ..….) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination Routière.
Carcassonne, le À ü MAI
2819
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l’ Aude,
La chef du Service
Prévention des Risques
et Sécurité Routière ? , X ==
10