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Arrêté - 049 MP 23 avenant n5 Lot 3 tribunal
Arrêté - 013 MP 24 avenant 8 lot 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 013 MP 24 avenant 8 lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°013_MP_24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’'AVENANT N°8 AU LOT N°3 — MENUISERIES — PLATRERIE -— FAUX PLAFONDS AU MARCHE
PUBLIC N°MP22-01
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10 _06_09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10
juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la délibération n°2022
_06 02
en date du 27 juin 2022,
Vu
l'arrêté du
Maire
n°077 _MP_22
en date du
16 novembre approuvant le marché
public n° MP22-
01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°032_MP_23
en
date
du
1° juin
2023
approuvant
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°034
MP_23
en
date
du
1° juin
2023
approuvant
l'avenant
n°2
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l'ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°035 _MP_23
en
date
du
1° juin
2023
approuvant
l'avenant
n°3
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°’MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l’arrêté
du
Maire
n°
048-MP-23
en
date
du
18
Aout
2023
approuvant
l’avenant
n°4 au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n° 049-MP-23
en
date
du
18 Aout
2023
approuvant
l'avenant
n°5
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu l'arrêté du Maire n°056-MP-23 en date du 14 novembre 2023 approuvant l’avenant n°6 au lot n°3 menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu l'arrêté du Maire n°058-MP-23 en date du 27 novembre 2023 approuvant l'avenant n°7 au lot n°3 menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu la proposition d’avenant n°8 au lot n°3, Considérant la nécessité de prolonger la durée d’exécution du marché
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-013_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 N°013_MP_24
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l’avenant n°8 au lot 3 - menuiseries,
plâtrerie, faux plafonds du
marché public n°
MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de
Ruffec en espace de co-working,
tels qu’annexé au présent arrêté. ARTICLE 2
:
Le
présent arrêté
sera
publié sur le site
internet de
la
Commune et ambpliation
en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 22 février 2024 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-013_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Bu
LT
Ê
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place d'Armes — 16700 RUFFEC
Tél. : 05 45 31 01 75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL PLAT CARR PEINT
6 Impasse d'Angoulême — 16230 MAINE DE BOIXE
Tél. : 05 17 20 03 38
Lot 3 —- Menuiseries — Plâtrerie — Faux plafonds
m Objet du marché public: (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser
également
l'objet
et
la
dénomination
du
lot
concerné.)
MP22-01 Travaux de réaménagement de l’ancien Tribunal de Ruffec en espace de Co-Working m Date de la notification du marché public : .............................. 1er décembre 2022 m Durée
d'exécution
du marché
public
: 9
mois
#
Montant initial du marché public :
=
Taux dela TVA: screens 20%
nn
MOMIE sommes 140 954.57€
=
Montant TTC
nsc. 169 145.48€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-013_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 »
Montant du marché public suite avenants 2, 3, 4 et 5
:
s
Taux de TVA: 20%
5
MONAMIAT
isscisisicssmesacess 111
255.82€
M
MOMMETTG
surcmeremamenmes 133 506.98€
#
Modfñications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications apportées.) Suite à des contraintes techniques le délai d'exécution du lot 1
du marché MP22-01
est prolongé de 2 mois portant
ainsi la durée d'exécution à 14 mois. m
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
DT
Non
[1
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-013_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Nom, prénom et qualité
eu
sig gnataire
“
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Lieu et date de signature
Le
COIS
Philippe,
gérar
Sp
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RE
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(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-013_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 »
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à
titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
#
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) m
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise à
jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-013_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024