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Acte - 035 MP 24 avenant 1 ACTEBA
Arrêté - 002 MP 24 avenant 1 APMS
Arrêté - 044 MP 24 avenants prolong tribunal
Arrêté - 012 MP 24 avenant 5 lot 2
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Arrêté - 014 MP 24 avenant 9 lot 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 014 MP 24 avenant 9 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°014 MP_24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°9
AU
LOT
N°
1 - DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
MP22-01
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020_10_06
09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la délibération
n°2022
06 02
en
date
du
27
juin
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
en
espace
de
co
working,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°077
_MP_22
en
date
du
16
novembre
approuvant
le
marché
public
n°
MP22-
01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°022
MP
23
en
date
du
27
avril
approuvant
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°032
MP
_23
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
larrêté
du
Maire
n°033
MP
23
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
l'avenant
n°3
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°038
MP_23
en
date
du
6
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°4
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
:
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°041
_MP_23
en
date
du
23
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°5
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
042
_MP_23
en
date
du
23
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°6
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
050-MP-23
en
date
du
18
aout
2023
approuvant
l'avenant
n°7
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°055-MP-23
en
date
du
29
novembre
2023
approuvant
l’avenant
n°8
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
la proposition
d’avenant
n°9
au
lot
n°1,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-014_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 N°014 MP_24 Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la durée
d'exécution
du
marché ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
de
l'avenant
n°9
au
lot
n°1
- démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°’MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-014_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du
groupement.]
Entreprise
LEONARD
BATIMENT
SAS
60
Rue
du
Capitaine
Favre
—
BP
1145
—
16004
ANGOULEME
Cédex
Tél.
: 05
45
61
32
32
Lot
1
—
Démolition
—- Gros
Œuvre
B
Objet du marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser également
l'objet et la dénomination
du
lot concerné.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l'ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
M
Date
de
la notification
du
marché
public
: ..........................15
décembre
2022
M
Durée
d'exécution
du marché
public : 9 mois
B
Montant
initial du
marché
public:
“
Taux
de
If TVA
msmsssmemnnencess
20
"n
Montant
HT:......................161
589,88€
nm
Montant
TTC:......................193
907,86
B Montant
du
marché
public
suite
aux
avenants
n°1,
4,
5,6
et 7:
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:211
490.61€
"Montant
TTC:
253
788.74€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-014_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 M
Modifications
introduites par le présent avenant:
(Détailler toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
par le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Suite
à des
contraintes
techniques
le délai
d'exécution
du
lot 1
du
marché
MP22-01
est
prolongé
de
2
mois
portant
ainsi
la durée
d'exécution
à
14
mois.
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public :
(Cocher
la case
correspondante.)
H]
Non
[]
Oui
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
{*)
Lieu
et
date
de
signature
SRNEtrS
Nicolas
MESCHINE
ANGOULEME
Directeur
Le
14/02/2023
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Yolradludicateurou-deM‘tentité
adiudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A1...
, 1e.
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-014_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
À
unis
sns sers
sense
PR
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-014_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024