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Arrêté - 033 mp 23 avenant n3 lot 1
Arrêté - 035 mp 23 avenant n3 lot 3 tribunal compressed
Arrêté - 042 MP 23 avenant 6 lot 1 Tribunal
Arrêté - 038 MP 23 avenant 4 lot 1 tribunal
Arrêté - 022 mp 23 avenant 1 lot 1 tribunal
Arrêté - 055 MP 23 avenant 8 lot 1 tribunal
Arrêté - 048 MP 23 avenant n4 Lot 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 048 MP 23 avenant n4 Lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°048_MP_23
ICE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU LOT N° 3 — MENUISERIES — PLATRERIE — FAUX PLAFONDS DU
MARCHE PUBLIC N°MP22-01 REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN TRIBUNAL DE RUFFEC
EN ESPACE DE CO-WORKING
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10 06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la délibération n°2022
06
02
en date du 27 juin 2022,
Vu
l’arrêté du
Maire
n°077 _MP_22
en date du
16 novembre approuvant le marché
public n°
MP22-
01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°032
MP_23
en
date
du
1° juin
2023
approuvant
l'avenant
n°1
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°034
MP_23
en
date
du
1° juin
2023
approuvant
l'avenant
n°2
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l’arrêté
du
Maire
n°035
MP_23
en
date
du
1° juin
2023
approuvant
l'avenant
n°3
au
lot
n°3
menuiseries,
plâtrerie,
faux
plafonds
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu la proposition d’avenant n°4 au lot n°3, Considérant la nécessité d'approuver le nouveau devis de la société Plat Carr Peint
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l’avenant n°4 au lot 3, tel qu’annexé au présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié
sur le site
Internet de
la
commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Trésorière et Madame la Sous-Préfète
Fait à Ruffec, le 18 août 2023 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 EX
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE RUFFEC
Thierry BASTIER
Place d'Armes — 16700 RUFFEC
Tél. : 05 45 31 01 75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses
de
son
établissement et de
son
siège
social
(si elle
est différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL PLAT CARR PEINT
6 Impasse d'Angoulême — 16230 MAINE DE BOIXE
Tél. : 05 17 20 03 38
Lot 3 —- Menuiseries — Plâtrerie — Faux plafonds
m
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.) MP22-01 Travaux de réaménagement de l'ancien Tribunal de Ruffec en espace de Co-Working #
Date de la notification du marché public : .............................,1% décembre 2022
#
Durée d'exécution du marché public : 9 mois
8
Montant initial du marché public :
n
Taux de la TVA ic
ci
20 V
n
Montant HT:.....................................140 954.57€
“
Montant TTC:..........................169 145.48€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 #
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) Travaux en plus-value suivant devis joint #
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[|]
Non
MH]
Oui
L'avenant
n°
1
n’avait
pas
d'incidence
financière.
Montant de l'avenant n°2:
s
Tauxde
le
TVA
ic
cnrs
006
s
Montant
HT:..............................2
543.19€
m
Montant
TTC:
3
051.83€
”
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
..............
Nouveau
montant
du
marché
public
suite
avenant
n°2
:
sn
Taux
de
la
TVA:
20%
mn
MONMANMT
ES circuit
49760
s
Montant
TTC:
172
197.31€
Montant
de
l'avenant
n°3
:
=
Taux
de
TVA
:
20%
=
Montant
HT
:................................48
409.05€
s
Montant
TIC
: ..............................
58 090.86€
Nouveau
montant
du
marché
public
suite
avenant
n°
3:
=
Taux
de
TVA:
20%
s
Montant
HT
:.......................95
088.71€
s
Montant
TTC
: 114
106.45€
Montant
de
l'avenant
n°4
:
s
Taux
de
TVA:
20%
mn
MOMENT
Sas
srssronesaresmc
té
GOT
s
Montant
TTC
: 17
605.09€
Nouveau
montant
du
marché
public
suite
avenant
n°
4:
=
Taux
de TVA
:
20%
n
Montant
HT:
ssssisssesersise
108
769.02€
un
Montant
TTC
: 131
711.54€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 Nom, prénom et qualité
*
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À
anni
sc
ssssres à V@ ses.
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 #
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à
titre de notification copie du présent avenant »
en nan
mm
creme
mise
Signature du titulaire,
#
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) #
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la
date
et l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 PLATRERLE
Rime
sécu
=
EAUX
PLATOND
CARRELAGE
- FAÏENCE
PEINTURE
REVÉIEMENTS
DE
SOIS
&OUURS
+
DÉCORATION
FACADE
-
ISOLATION
PAR
L'EXTERIEUR
MAIRIE RUFFEC Place d'Armes 16700 RUFFEC
Date
=
N° Assurance: MMA IARD 146788806
27/06/2023
|
Chèque à reception
f
Devis
|
DV0003913
OBJET:
Devis n°3 - TRAVAUX DE PLUS VALUE (Grande Salle) - Réaménagement de l'ancien tribunal de
Ruffec en espace de coworking - Lot 3 menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds
_
palement
|
N°
RGE:E-E12859
Désignation
...
Unité
|
Qté.
Pu KT.
Total HT
TRAVAUX
DE PLUS VALUE
TRAVAUX DE PLÂTRERIE Plus value pour réalisation d'un plafond longue portée sur profilé Stil
m2
106.00
110.38!
11 700.28
Prim 100; distance maxi entre suspente 2,80m; compris isolant type T1216 ép.370mm R=10.00 + 1xBA13 + bandes en 3 passes localisation ;: plafond Grande Salle NOTA:sous réserve d'une structure porteuse en bols; lambourdes prévues tous les 2.70m Réalisation d'un doublage isolé sur F530 compris isolant type GR32
m2
56.16
47.91
2 690.63
ép.85mm R=2.65 + 1XHABITO13 + bandes en 3 passes Localisation : doublage murs extérieures Grande Salle considérée sur 1.80m de hauteur entre plafond couloir et
plafond grande salle - sur 2x
pans de murs côtés latérals NOTA: sous réserves de la fournlture et
pose d'un bols périphérique
12x12cm pour maintenir le doublage en pled Forfait pour
réalisation d'une façon d'arrondis dans futurs doublages en
ENS
1,00
280.00
280.00
BA6 au
droit de la niche existante pour conservation de celle-ci
Total à reporter
Total HT : 14 670.91 €
Total TTC : 17 605.09 €
SARL PLAT-CARR-PEINT
au capital de 300 000 €
449 107 AS RCS Angoulème + Siret 449 107 AN OUDIS + APE 841 Ze NE TVA UINTUA à ER OA 449 107 IS
6 Impasse d'Angoulême - 16230 MAINE DE BOIXE - Tél. 05 17 20 03 38 - l'a 05 45 20 31
11
Site internet : www.platcarrpeint.fr - Email : contact@platcarrpeint.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 .
Page
+272
PLATRERLE
nano
sion
=
EAUX
PLICOND
CARRELAGE
-
FAÏENCE
PEINTURE
REVLUMENIS
DE
SOINS
&
MURS
-
DE
COR
LION
FAÇADE
-
ISOLATION
PAR
L'ENXTERIEUR
MAIRIE RUFFEC Place d'Armes
|
16700
RUFFEG
| DEVIS DV0003018 | OBJET : Devis n°3 - TRAVAUX DE PLUS VALUE (Grande Salle) - Réaménagement de l'ancien tribunal de Ruffec en espace de coworking - Lot 3 menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds Total à reporter
Total HT : 14 670.91 €
Total TTC : 17 605.09 €
Désignation
Unité
Qté.
PuHT
|
Total HT
La durée de validité de ce devis est
de
15 jours.
Base HT
Taux
Montant TVA
otal HT NET:
14 670.91 €
14 670.91
20.00
2 934,18
Total TVA:
2 934.18 €
Conditions de palements:
Total TTC :
17 605.09 €
30% acompte, encalssé au début des travaux solt 5 282,00 €
Net
à payer:
17 605.09 €
Solde à réception de facture soit 12 323.09 € Affalre
sulvle
par
: Aglaé
BRICHE
Signature
du
client
Signature PCP :
Le cllent reconnait avoir pris connalssance et accepte lesfc Jointes
au
verso,
Lu "Devis reçu avant l'éxecution de
En cas de
retard de
palement,
une pénalité
forfaltalre
de hr
au titre des
frals de recouvrement, |
Une Indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur Justificalifs, si les frals de recouvrements engagés sont supérieurs au montant de l'indemnité for
SARL PLAT-CARR-PEINT
ant capital de 300 000 €
9 107 AN RES Angeulème + Siret 449 107 ZAS OUIDIS
APE AAA Ze N
EVA INTRA 2 ERA AJ 1O7 7UN
6 Impasse d'Angoulême - 16230 MAINE DE BOIXE - Tél, 05 17 20 03 38 - Fax 05 45 20 31
[1
Site internet: Www.platcarrpeintfr - Email :
contact @platcarrpeint.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-048_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023