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Arrêté - 4415 001
Arrêté - 3758 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 3758 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MuniciPat N° 2026/080
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
- PLACE PIERRE CAILLOL -
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu l'article 25 de la Loi du 2 Mars 1982,
- Vu l'article R 411-8 du Code de la Route,
- Vules articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande de Mme Sonia AUDHUY qui emménage dans un logement situé « 4, place Pierre Caillol »
et qui sollicite l’autorisation de stationner sur le domaine public un véhicule de type fourgon + une
remorque, vendredi 5 juin 2026 de 13"00 à 18"00 et samedi 6 juin 2026 de 900 à 18“00, pour effectuer
le déchargement de son mobilier.
- Considérant que ce déménagement impose, pour des raisons de sécurité, de réglementer le
stationnement « place Pierre Caillol ».
-ARRETE-
ARTICLE 1° Vendredi 5 juin 2026 de 13“00 à 18“00 et samedi 6 juin 2026 de 9“00 à 18"00, Mme Sonia AUDHUY
est autorisée à stationner un véhicule+ une remorque sur le domaine public situé à proximité de
l'immeuble G 351 et 352 « 4, place pierre Caillol ».
ARTICLE2 Pour permettre le maintien de la circulation au niveau de l'immeuble « 4, place Pierre Caillol », le
stationnement sera interdit sur deux emplacements matérialisés situés de l’autre côté de la voie.
ARTICLE 3 La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux.
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLES M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Marcillac-Vallon, le 3 juin 2026.
Léon THÉBAULT-MAVIEL,
Maire de Marcillac-Vallon