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Arrêté - 0314 001
Arrêté - 0079 001
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 0079 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/019 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
camion de livraison « 17, Tour de Ville »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de M. GRADELS propriétaire de l'immeuble sis « 17, Tour de Ville » - section G n°190 qui sollicite l'autorisation pour stationner sur le domaine public situé au droit de l'immeuble un camion de livraison de matériaux, lundi 10 février 2025 de 13400 à 17H00.
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine public.
-ARRETE-
Article 1e - OBJET :
Article 2
Article 3
Article 4
Une autorisation est délivrée à Monsieur GRADELS pour le stationnement d'un camion de livraison de matériaux sur le domaine public se trouvant au droit de l'immeuble lui appartenant situé section G N° 190 « 17, Tour de Ville ».
-_ DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour lundi 10 février 2025 de 1300 à 17400.
- __ PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
- EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 10 février 2025.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon