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Arrêté - 3704 001
Arrêté - 3988 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 3988 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/093 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
d’un camion-grue sur le trottoir situé au droit de l’immeuble G 274 « 26, Tour de Ville »
S'é Didier DEHAIS
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de M. Didier DEHAIS - artisan, qui sollicite l’autorisation de stationner un camion-grue sur le
trottoir, au droit de l'immeuble de la pharmacie G 274 « 26, Tour de Ville » samedi 27 juin de 730 à 930, pour
permettre l'enlèvement des radiateurs par le balcon du 1° étage.
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine
public;
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
-ARRÊTE-
OBJET :
Une autorisation est délivrée à M. Didier DEHAIS pour stationner un camion-grue sur le trottoir situé au
droit de l’immeuble G 274 « 26, Tour de Ville » pour permettre l'enlèvement des radiateurs par le
balcon du 1°' étage.
DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable le samedi 27 juin 2026, de 7430 à 930.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir côté immeuble.
La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 25 juin 2026.
Léon THÉBAULT-MAVIEL,
Maire de Marcillac-Vallon