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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
BOLLEZEELE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2024
En
mairie-19h30/23h15
La
présidence
de
la séance
est assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Christine
KIECKEN.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
_ |
15
En
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
i4
Nombre
de
votants
par
procuration
1
PRÉSENTS
(14)
:
MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DECANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
LYOEN
Jean-Noël,
MISSIAEN
Stéphane,
PETYT
Guillaume,
POUBLANC
Jean-Michel,
LANNOY
Faustine,
BERTRAM
Louis.
ABSENT
ayant
donné
procuration
(1):
MASSEY-BOERHAVE
Yvette
-
a
donné
procuration
à Marie-Noëlle
AGEZ.
ABSENT(S)
(0)
: néant.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2024
a été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
soumet
le procès-verbal
à l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1.
2024-04-01
Modification
de
la
proposition
de
vente
de
la propriété
de
Pointcarré
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2022-02-08
du
28
février
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
la
vente
du
bien
situé
à
Pontcarré,
légué
à
la
commune
et
aux
communes
d’Arnèke
et de
Rubrouck
par
M.
VANHERSECKE.
Ii
rappelle
les
délibérations
n°2023-08-01
et
n°
2023-11-01
validant
la
vente
du
bien
de
Pontcarré
à M.
Robert
DAO
représentant
de
la SAS
PMLV
pour
750
000.00
€.
Considérant
que
M.
Robert
DAO
n’a pas
obtenu
l’autorisation
d’urbanisme
pour
la construction
d’un
immeuble
après
destruction
de la maison
située
sur le terrain 97
grand
rue
77135
Pontcatré,
Considérant
que
M.
Robert
DAO
a
déposé
une
nouvelle
autorisation
d’urbanisme
visant
à
aménager
4 terrains
à bâtir
sur
le terrain
et en
maintenant
la maison
existante
;
Considérant
que
M.
Robert
DAO
propose
une
nouvelle
offre
aux
communes
de
625
000.00
€,
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
la nouvelle
offre
proposée
par
M.
Robert
DAC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
Décide
la
vente
du
bien
sis
97
grand
rue
77135
Pontcarré
portant
la
désignation
cadastrale
À
N°
125
pour
227
m°
et A
N°124
pour
2373
m?
et
au
prix
de
625
000.00
€
nets
vendeurs
à M.
Robert
DAO
représentant
de
la SAS
PMLV,
dont
le
siège
se
situe
à
Fontenay
le Vicomte
(91540). -_
Maintient
la
charge
de
l’entretien
des
sépultures
de
la
famille
de
M.
VANHERSECKE.
-
Autoriser
M.
le
Maire
à se
faire
représenter
par
délégation
de
signature
pour
la
signature
des
actes
liés
à la
vente
du
bien
de
PONTCARRE.
Récupération
des
loyers
:2024-04-02
Monsieur
le
Maire
propose
l’encaissement
du
solde
de
tous
comptes
de
loyer
de
la
maison
du
legs
Vanhersecke
soit
2
544.49
euros
pour
les
3
communes
nets
de
frais
de
recouvrement
:848.16
€
pour
la
commune.
La
somme
sera
inscrite
à l’article
75888
«
Autres
produits
de
gestion
courante
».
2.
2024-04-03
Achat
du
terrain
pour
l'école
—
montant
de
Pindemnité
d’éviction
pour
le
locataire
Monsieur
le
maire
rappelle
le
projet
communal
de
création
d’une
nouvelle
école
et
la
délibération
n°2023-11-08
concernant
l’achat
de
la
parcelle
section
B
n°1690
de
6
935
m. Le
conseil
municipal
a
approuvé
lacquisition
de
la
parcelle
B
n°1690
auprès
des
consorts
BERQUIN.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il
convient
de
procéder
à
l'indemnisation
du
locataire
exploitant
de
ce
terrain
M.
Philippe
DEHONDT.
L'usage
selon
la
notaire
du
montant
des
droits
d’éviction
est
compris
entre
170€
à
2.30
€
du
m°.
M.
et
Mme
DEHONDT
demande
une
indemnité
d’éviction
de
7 €
du
n°.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
procède
à un
vote
à main
levée
:
o
Proposition
:montant
de
l’indemnité
d’éviction
à 2.30
€/
n°,
soit
15
950.50
€
pour
la
parcelle
section
B
n°
1690
de
6
935
m°.
14
voix
pour
et
1 voix
contre.
3.
Enquête
publique
sur
la
demande
d'EDF
concernant
Le
rapport
comportant
les
conclusions
du
réexamen
prévu
à
l’article
1593-19
du
code
de
l’environnement
—
CNPE
de
Gravelines.
Les
enquêtes
publiques
conjointes
concernent
le
rapport
comportant
les
conclusions
du
réexamen
prévu
à
l’article
L.593-19
du
code
de
l’environnement
lors
du
4ème
réexamen
périodique,
au-delà
de
la
35ème
année
de
fonctionnement
des
réacteurs
nucléaires
n°1
et
n°3
du
centre
nucléaire
de
Gravelines
:
°
Réacteur
électronucléaire
n°1
de
l'installation
nucléaire
de
base
INB
n°96
°
_ Réacteur
électronucléaire
n°3
de
installation
nucléaire
de
base
INB
n°97
La
commune
est
concernée
car
elle
est
située
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
autour
de
l'installation
du
centre
nucléaire
de
production
d'électricité
de
Gravelines.
L'enquête
publique
a lieu
du
2
avril
2024
au
3 mai
2024.
4.
Accueil
coHectif
de
mineurs
d’été
a.
2024-04-04
Organisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’accueil
fonctionnera
du
lundi
15
juillet
au
vendredi
16
août
2024, Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'adapter
les
activités
et
l’organisation
de
cet
accueil
selon
les
règles
suivantes
:
«
D’accueillir
les
enfants
ayant
de
4
et
12
ans
(inclus)
au
moment
du
centre.
«
De
limiter
le
nombre
de
places
à
54
enfants
par
jour
de
fonctionnement
comprenant
au
maximum
16
enfants
de
moins
de
6
ans.
°
De
supprimer
l’accueil
de
loisirs
si
le
nombre
d’inscrits
est
inférieur
à 18
enfants.
°
De
fixer
le
nombre
d’animateurs
en
fonction
de
l’effectif
avec
un
maximum
de
6
animateurs
et
une
directrice.
e
De
fixer
les
horaires
d’accueil
de
la
façon
suivante
:
e
Trois
après-midis
d’accueil
par
semaine
:14h—18h
e
Deux
journées
complètes
par
semaine
dont
une
journée
de
sortie.
Les
nuitées
de
camping
sont
supprimées.
Les
inscriptions
seront
closes
le samedi
15 juin
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
avec
la
CAF
de
Dunkerque,
qui
prévoit
l'application
de
tarifs
modulés
en
fonction
du
quotient
familial
(QF).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en place
les
tarifs
suivants
pour
l’été
2024
par
enfant
:
Parenfant
|
QF
< |
400<
QF
|
610<
QF
|
750
QF
>
Extérieurs
400
<
610
<750
1000
Une
16.50
20.00
23.50
26.50
30.00
40.00
semaine Deux
26.50
31.00
35.50
40.00
44,50
54,50
semaines Trois
36.50
42.00
48.00
53.50
59.00
69.00
semaines Quatre
45.50
52.50
60.00
67.00
74.50
84.50
semaines Cinq
55.50
64.00
72.00
80.50
89.00
99,00
semaines Le
tarif
comprend
un
goûter
collectif
pris
par
les
enfants.
b.
2024-04-05
Rémunération
des
animateurs
Cette
année
la
direction
de
l’ACM
sera
assurée
les
deux
premières
semaines
par
Lucile
ROBERT
et
les
trois
semaines
suivantes
par
Nathalie
OUTERLEYS.
Titulaire
BAFA
:
Cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
—
grade
adjoint
d'animation
pour
un
animateur
effectuant
les
5
semaines
de
l’accueil
de
loisirs
_ Juillet
90
heures
/août
80
heures
: Echelle
C1
- Echelon
10
- IB
419-
IM
377
Stagiaire
BAFA
:
Cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
—
grade
adjoint
d’animation
pour
un
animateur
effectuant
les
5
semaines
de
accueil
de
loisirs
_ Juillet
85
heures
/août
75
heures
: Echelle
C1
- Echelon
1 - IB
367-
IM
366 Animateur
TITULAIRE
BAFA
intervenant
du
15
juillet
au
26
juillet
2024
:
Cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
—
grade
adjoint
d'animation
Echelle
C1
—
échelon
10
—-IB
419
-IM
377
- 70
heures
Animateur
TITULAIRE
BAFA
intervenant
du
29
juillet
au
16
aout
2024
:Cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
—
grade
adjoint
d’animation
Echelle
C1
—
échelon
10
—
IB
419
—
IM
377
- 100
heures
Directrice
non
titulaire
pour
la
période
15
juillet
au
26
juillet
2024
Cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
- grade
animateur
Echelon
13
—-1B
597
-IM
508
:70
heures
M.
le
Maire
est
autorisé
à verser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
heures
réalisées
par
les
animateurs
ou
directeurs,
qu’ils
soient
fonctionnaires
ou
non
titulaires.
5.
Personnel
communal
:
a.
2024-04-06
Avancements
de
grade
Suite
à
l'établissement
des
lignes
directrices
de
gestion,
des
agents
communaux
peuvent
bénéficier
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le
Maire
rappelle
fa
procédure
relative
à
l'avancement
de
grade.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pout
créer
un
emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
La
suppression
de
l'emploi
correspondant
à l’ancien
grade
sera
réalisée
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
M.
le
Maire
propose
la
création
de
5 emplois
au
Ler
septembre
2024
:
°__un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
plein
°
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
Ière
classe
à 28/35e
«un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à 24/35°
°
deux
postes
d’agents
spécialisés
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à 30/35°
Le
conseil
municipal
valide
la
création
des
5 emplois
au
1%
septembre
2024,
L'avis
du
CST
sera
sollicité
pour
la
suppression
des
anciens
postes.
Le
conseil
municipal
pourra
ensuite
délibérer
sur
la
suppression
des
postes.
b.
Renouvellement
ou
recrutement
contrat
PEC
i.
2424-04-07
Un
contrat
PEC
arrive
à
échéance
le
1%
mai
2024,
M
le
Maire
propose
de
solliciter
le
renouvellement
pour
6 mois
de
ce
contrat.
En
cas
de
refus
de
renouvellement,
un
nouveau
contrat
serait
sollicité.
ii.
2024-04-08
Suite
au
nombre
croissant
des
inscriptions
en
cantine
scolaire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
recrutement
pour
augmenter
l'encadrement
au
sein
de
la
petite
salle
de
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
nouveau
contrat
aidé
de
20
h.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
deux
propositions.
c.
2024-04-09
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
—
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux Suite
au
recrutement
de
Stéphanie
HENRY
et
vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
régime
indemnitaire
pour
les
adjoints
administratifs
principaux
de
2è"%
classe.
Accord
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
délibération.
d.
2024-04-10
Départ
en
retraite
M.
ie
Maire
rappelle
le
départ
en
retraite
au
1°
juillet
2024
de
Mme
MANIEZ
après
41
années
de
carrières
en
mairie
de
Bollezeele.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’organiser
un
pot
de
départ
en
retraite
et
d’attribuer
un
cadeau
de
départ.
Le
conseil
municipal
fixe
le
montant
maximum
du
cadeau
à 2
000.00
€
pour
les
41
années
de
carrière
de
l’agent
en
mairie
de
Bollezeele.
6.
Etat
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
municipaux
En
vertu
de
l’article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes
:«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toute
fonction
exercée
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
M.
le
Maire
fait
part
des
indemnités
versées
en
2023
aux
élus
municipaux.
7.
Budget
primitif,
taxes
locales,
programme
et
subventions
2024
M.
le
Maire
expose
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
20
mars
2024.
La
commune
utilise,
au
titre
de
l’année
2024,
le
référentiel
M57
pour
l'adoption
de
ses
budgets.
Elle
est
ainsi
soumise
à
un
régime
juridique
particulier
et
notamment
pour
le
délai
de
convocation.
En
effet,
le
projet
de
budget
doit
être
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
douze
jours
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
son
examen.
Les
documents
transmis
avec
la
convocation
correspondent
aux
propositions
de
la
commission
des
finances.
Les
documents
transmis
sont :
-
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
-
une
proposition
d’écritures
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
-
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Le
budget
est
présenté
à
taux
constants
d'imposition.
Des
documents
complémentaires
sont
transmis
aux
élus
comme
la
notification
des
dotations
de
1’Etat
reçus
début
avril
2024,
un
historique
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
un
programme
d’investissement.…
-
2024-04-11
Taux
des
taxes
locales
Depuis
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
» (THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
M.
le
Maire
expose
la
proposition
de
la
commission
des
finances
:non
augmentation
des
taux.
5 Après
délibération
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
Les
taux
:
2022
2023
2024
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
36.08%
36.08
%
36.08
%
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
50.00
%
50.00
%
50.00
%
Taxe
d'habitation
16.08
%
16.08
%
16.08
%
-
Budget
primitif
- section
de
fonctionnement
:
Tous
les
chapitres
budgétaires
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
prévisions
2024
correspondent
en
majorité
à la
reconduction
des
inscriptions
aux
budgets
précédents. La
section
de
fonctionnement
comprend
en
dépenses,
l'attribution
des
subventions.
Subventions
aux
associations
M.
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
commission
des
finances.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations,
Guillaume
PETYT,
intéressé,
ne
prend
pas
part
à
la
délibération
:
Activités
manuelles
bollezeeloises
250.00
|
A.D.MR.
200.00
Amicale
des
sapeurs-pompiers
550.00
|
Radio
Uylenspiegel
50.00
Soins
infirmiers
à
Amicale
du
Don
du
Sang
100.00
|
domicile
50.00
Bollezeele
2000
*
14
000.00
|
Yser
Houck
300.00
Ass.
Au-delà
du
C.A.S.C.
*
3 300.00
|
cancer
30.00
Chasse
Saint
Hubert
229.00
|
Collège
du
Houtland
540.00
Club
de
l'amitié
et
de
la
gaieté
700.00
|
O.G.E.C.
Saint
Martin
100.06
Les
Bollezenaerds
500.00
| RASED
146.00
Association
des
Musique
de
Bollezeele
1 250.00
| retables
339.00
UNC-AFN
(anciens
Ecole
et
Famille
Classe
de
combattants)
366.00
|
(Ecole
privée)
découverte
0
Ecole
et
Famille
prix
de
fin
USY
Foot
*
4
000.00
| (Ecole
privée)
d'année
164.70
Ecole
et
Famille
contrat
6 395.89
Les
BODY
600.00
|
(Ecole
privée)
d'association Convention
La
chorale
200.00
|
Médiathèque
CASC
2
500.00
Classe
de
Les
locaux
motiv?
500.00
|
APE
école
publique
découverte
0
Affectation
par
Les
belles
mécaniques
350.00
| délibération
9
789.41
*Subventions
versées
en
plusieurs
fois
M.
le
Maire
rappelle
la
manifestation
organisée
par
les
Locaux
Motiv’
dans
le
cadre
de
la
journée
du
commerce
de
proximité.
La
commune
de
Bollezeele
est
lauréate
au
concours
du
label
National
« commerce
et
Artisanat
dans
la
Ville
» Trophée
spécial
village
2024.
Monsieur
le
Maire
félicite
Passociation
«
les
Locaux
Motiv”
» pour
le
prix
obtenu. M.
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
subvention
de
la
Musique
et
des
projets
de
manifestations
pour
cette
année.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
prendre
en
charge
pour
la
Musique
de
BOLLEZEELE
:
- les
frais
de
réparation
d’instruments.
La
proposition
de
la
société
La
Trompe
d’Eustache
est
retenue
pour
un
montant
annuel
T,T.C.
de
3
900
€.
- de
verser
une
subvention
de
2
500
€
à
l’association
pour
la
manifestation
qu’elle
souhaite
organiser
cette
année
:
e
Randonnée
des
Zycos
le
13
juillet
2024
- Budget primitif - section
d’investissement
:
En
recettes,
le budget
reprend
les
recettes
suivantes
:
+ _
Compensation
de
la TVA
: 4 400.00
€
Taxe
d'aménagement
: 1
200
€
Amortissements
(que
l’on
retrouve
en
dépenses
de
fonctionnement)
: 25
359.00
€
Solde
d’exécution
reporté
: 30
750.61
€
Résultat
à affecter
: 76
294.39
€
Subventions
:
11
050.00
€
de
fonds
de
concours
CCHF
et
22
100.00
€
subvention
Région
pour
la signalétique.
M.
le
Maire
expose
que
depuis
le
1°
janvier
2024,
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
a été
fixé
en
CCHE
à
5
%,
la
CCHF
percevra
1 %
et
la
commune
4
%.
Le
budget
présenté
permet
de
dégager
de
la
section
de
fonctionnement
un
virement
pour
la
section
d'investissement
de
595
690.70
€.
En
dépenses,
le
budget
reprend
le
programme
d'investissement,
des
opérations
pour
ordre
(que
l’on
retrouve
également
en
section
de
fonctionnement),
le
remboursement
de
l'emprunt
de
la
CAF
soit
2 956.00
€ en
2024,
Le
montant
de
dépenses
possibles
pour
le
programme
d’investissement
s'élève
à 651
066.70
€.
M.
le
Maire
présente
une
liste
des
principaux
travaux,
achats
et
projets
d’investissement
pour
cette
année
et
pour
les
années
futures
:
SIECF
effacement
et
éclairage
public
rue
de
la
poste,
de
l’ancienne
gare
et
allée
des
fleurs.
Extincteurs
Echéancier
5 ans
SIECF
Eclairage
public
place
du
stade,
rue
de
l’église,
place
du
Jeu
de
Paume,
parking
allée
Tondeuses
et
robot
de
tonte
des
peupliers-
échéancier
5 ans
Signalétique
- panneau
lumineux
SIECF
effacement
et
éclairage
public
rue
de
d’information
l'église
—
échéancier
5
ans
SIECF
effacement
et
éclairage
public
allée
des
Eclairage
public
route
de
Merckeghem
Peupliers
-
échéancier
5
ans
Travaux
église
réparation
des
vitraux
Achats
de
terrains
Aménagement
de
l’ancienne
garderie
Construction
d’une
nouvelle
école
Remplacement
des
panneaux
extérieurs
de
l'Espace
Jules
Dehaene
Réfection
de
l’étage
de
la
mairie
Pour
l'acquisition
des
tondeuses
et
robot
de
tonte,
la
commission
communale
cadre
de
vie
se
réunira
pour
le
choix
du
matériel. Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
demande
d’étude
énergétique
de
la
mairie
a été
sollicitée
au
Territoire
Energie
Flandre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCHF
pour
plusieurs
projets
communaux
:
- l'achat
du
terrain
pour
la
construction
de
l’école
- l’acquisition
des
tondeuses.
Accord
du
conseil
municipal
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCHE.
Signalétique
:le
conseil
municipal
retient
la
proposition
de
la
société
LUMIPLAN
pour
un
panneau
lumineux
d’information
avec
un
écran
d’affichage
total.
-
Vote
du
budget
: 2024-04-E2
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
présentée
s’équilibre
à
1 679
146.70
€
permettant
un virement
à la section
d’investissement
de 595
690.70
€.
La
section
d’investissement
s’équilibre
à 810
460.70
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le Budget
Primitif 2024
tel qu’il
a été présenté.
8.
Questions
et informations
diverses
- L'organisation
du
banquet
des
ainés
au
restaurant
du
Lion
d'Or
est
reconduite.
Le
banquet
devrait
avoir
lieu
en
novembre
2024.
La
distribution
du
colis
sera
faite
avant
l'organisation
du
banquet.
- M.
le
Maire
informe
qu’une
enquête
publique
sur
l'extension
d’un
élevage
porcin
à
ARNERKE
aura
lieu
du
15
avril
au
17
mai
2024.
La
commune
est
concernée
par
l’épandage
dont
une
zone
d’épandage
située
au
centre
du
village. Il
est
évoqué
d'interdire
l’épandage
au
centre
du
village
dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique.
Jean-Michel
POUBLANC
et
Louis
BERTRAM
s'inquiètent
de
cette
proposition
pour
les
agriculteurs
bollezeelois
qui
épandent
dans
des
zones
proches
du
centre
du
village.
Le
conseil
municipal
se
prononcera
lors
du
prochain
conseil.
- Le
bilan
2023
d’utilisation
de
la
borne
IRVE
(infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques),
située
place
de
la
Sirène,
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
On
peut
noter
325
charges
en
2023.
- Vente
des
bâtiments
4 À
route
de
GRAVELINES
Les
hangars
situés
route
de
Gravelines
appartenant
à M.
VAESKEN
sont
en
vente.
Le
prix
de
vente
affiché
chez
le
notaire
est
de
363
500
€.
Un
entrepreneur
est
intéressé
par
un
des
bâtiments
mais
pas
par
la
totalité.
M.
le
Maire
fait
part
de
la
demande
du
notaire
et
de
l’entrepreneur
:la
commune
serait-elle
intéressée
par
l’acquisition
des
autres
bâtiments
pour
sa
propre
utilisation
ou
pour
un
autre
projet
?
Suite
à la
commission
cadre
de
vie
et
à son
compte
rendu
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
Sabrina
BOULOGNE
interroge
sur
le
dispositif
à mettre
en
place
chemin
de
la
procession
pour
faire
diminuer
la
vitesse.
Pas
de
décision
prise
par
le
conseil
municipal.
8 Murielle
DUROISIN
questionne
sur
la
présence
du
panneau
« rue
de
Flandre
» sur
la
place.
Le
panneau
doit
être
supprimé.
Faustine
LANNOY
indique
que
les
Locaux
Motiv”
ont
repéré
des
problèmes
sur
la
signalétique.
La
présidente
Patricia
Maeght
transmettra
ses
observations
en
mairie.
Bertrand
DECANTER
informe
sur
la
tenue
du
Numérique
Ethique
Tour
organisé
par
la
CCHF
à Crochte
du
11
avril
au
13
avril
2024.
Christine
KIECKEN
demande
quand
aura
lieu
la
pose
d’éclairage
public
rue
de
l’ Ancienne
Gare
et
rue
de
la
Poste,
Vu
l’accord
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
sur
le
modèle
candélabre
et
les
délais
de
livraison,
la
pose
devrait
avoir
lieu
en
juin
selon
Laurent
VANPOUILLE. Stéphane
MISSIAEN
rappelle
les
portes
ouvertes
du
SIROM
ce
samedi
13
avril
2024.
Murielle
DUROISIN
interroge
sur
les
propositions
faites
par
le
SIROM
pour
le
compostage
obligatoire
depuis
le
début
d’année.
Le
SIROM
n'a
pas
fait
de
proposition
à la
commune
pour
l’organisation
du
compostage.
La
secrétaire
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE