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Procès Verbal - Procès+verbal+séance+du+10+avril+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+séance+du+10+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du 10 AVRIL 2025
À 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater ZO présents à l'ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
- Débat d'orientation budgétaire 2025
-Demandes de subventions ADVB et Fonds de Concours CAPH pour travaux de rénovation énergétique de l’école Jules Ferry et travaux de voirie Rues de la Marne et Jean Jaurès
prolongée
- Rue Emile Zola - vente du terrain aux lotisseurs du Nord - nouvelle proposition d'achat - Transfert de la compétence Réseau de chaleur ou de froid au profit de la CAPH
- RH - délibérations ponctuelles portant création d'emplois non permanents faisant face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
(annexe n° 2)
Le compte administratif 2024 dressé par M. Patrick KOWALCZYK, Maire (joint en annexe 1), fait
apparaître un excédent global de clôture qui s'élève à + 142 475,21 €.
Il se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou excédents | Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou déficits ou déficits excédents déficits excédents
REPORTS 212 967,16 622 642,25
2023
2024 3 555 490,91 3 656 947,77 | 921 970,53 450 534,79
3 768 458,07 3 656 947,77 | 921 970,53 | 1073 177,04 4 690 428,60 4 730 124,81
Résultats - 111 510,30 +151 206,51 39 696,21
2024
Restes à 220 012,00 322 791,00 142 475,21
réaliser
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général (chapitre 011) deuxième poste le plus important après les charges de personnel s'élèvent à
D'une manière générale, les réalisations ont été plus importantes que les prévisions budgétaires du fait d'exécuter des travaux bâtimentaires non programmés mais indispensables pour la sécurité des administrés.
Cependant la commune a cœur également de mettre en oeuvre le maintien de la qualité des services rendus à la population.
Ces dépenses comprennent notamment :
6042 : Achat de prestations services :
On y trouve principalement les prestations des centres de loisirs (spectacle, activités) et de la médiathèque (prestations d'associations).
Le reste concerne l'achat de prestations pour les autres services communaux.
60611 : Eau et assainissement :
Il s’agit de la consommation en eau des bâtiments communaux.
60612 : Energie- électricité :
Il s’agit de la consommation en énergie (électricité/gaz) des bâtiments communaux ainsi que l'éclairage public.
60621 : Combustible :
Correspond aux frais d'énergie
60622 Carburant
Véhicules, et engins. 60623 : Alimentation :
Comprend les repas servis à la cantine, à la halte-garderie, les frais de restaurations des différents
ALSH ainsi que les frais de réceptions.
60624 : Produits de traitement :
Désherbants, désinfectants et autres produits.
60631 : Fournitures d'entretien :
On y trouve tout ce qui concerne l'entretien des bâtiments (produits d'entretien etc)
60632 : Fournitures de petit équipement :
Il s’agit de l'acquisition de petit matériel qui ne peut être repris en investissement.
60633 : Fournitures de voirie :
On y trouve tout ce qui permet d'entretenir la voirie ( sel de déneigement, enrobés, matériaux, signalisation, etc ..).
60636 : Vêtements de travail :
Il s’agit de l'équipement obligatoire des employés communaux.
6064 : Fournitures administratives :
Il s’agit des fournitures de bureau.
6067 : Fournitures scolaires :
Les crédits budgétés correspondent à un forfait par enfant de 38 € pour l'achat des fournitures scolaires.
6068 : Autres matières et fournitures :
Cet article reprend les dépenses de fournitures et de matériel qui ne trouvent pas d'affectation budgétaire précise. Les dépenses de matériaux pour les gros travaux d'entretien de bâtiment en régie sont reprises en investissement par le jeu d'opérations d'ordre.
6135 : Locations mobilières :
On y retrouve la location du standard téléphonique, location des copieurs, la location d'engins de chantier pour les travaux d'élagage ou autres interventions nécessitant un matériel spécifique.
615221 : Entretien, réparations bâtiments publics :
On y trouve les diverses réparations et travaux d'entretien effectués dans les divers bâtiments par les services techniques ou par des entreprises.
61528 : Entretien, réparation autres bâtiments :
Sans objet
615231 : Entretien, réparation voiries :
On y trouve les dépenses d'entretien liées à la voirie
615232 : Entretien, réparation réseaux :
On y trouve principalement les dépenses liées à l'entretien de l'éclairage public.
61551 : Entretien matériel roulant :
Il s’agit de l’entretien des véhicules. 61558 : Entretien autres biens mobiliers :
Il s’agit de l'entretien de petit matériel qui ne peut être repris dans les articles ci-dessus.
6156 : Maintenance :
On y trouve la maintenance des chaufferies, de l'ascenseur de l'école ASSEZ, l'entretien du matériel incendie, la vérification annuelle des bâtiments communaux, la maintenance du matériel (copieurs, ordinateurs) et des logiciels informatiques.
616 : Primes d'assurance :
Assurances des bâtiments, des véhicules, protection juridique, A.L.S.H.
6182 : Documentation générale et technique :
Revues et abonnements techniques.
6226 : Honoraires :
Il s’agit notamment des missions d'assistance de maîtrise d'ouvrage.
6228 : Divers
On y retrouve les frais liés à la taxe de consommation finale d'électricité.
6232 : Fêtes et Cérémonies :
Cet article regroupe les dépenses relatives aux fêtes, cérémonies et manifestations diverses.
6236 Catalogues et imprimes :
Il s’agit de l'édition du bulletin municipal, d'impression d'affiches annonçant la fête nationale...
6241 Transports de biens :
Il s’agit des frais de transport facturés suite à des commandes de matériels.
6247 : Transports collectifs :
Il s’agit des prestations de transports pour la piscine des scolaires, les ALSH, etc.
6251 : Voyages et déplacements :
Il s’agit des indemnités kilométriques versées au personnel communal dans le cadre des déplacements qu'il effectue pour les formations ou les besoins du service.
6261 : Frais d’affranchissement :
Sans objet.
6262 : Frais de télécommunication :
Reprend l’ensemble des lignes téléphoniques et abonnement internet des différents bâtiments communaux.
627 : Services bancaires et assimilés :
Cet article fait part des frais sur ligne de trésorerie ainsi que des commissions bancaires engendrés par les encaissements des droits de la régie Enfance et Jeunesse.
6281 : Concours divers :
Concerne la cotisation annuelle à l'Association des Maires du Nord. 62876 : Remboursement de rais à un GFP de rattachement :
Il s’agit des frais liés à l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme auprès de la CAPH. 63512 : Taxes foncières :
Sans objet.
Les Charges de personnel (chapitre 012) :
I s’agit du premier poste des dépenses de fonctionnement avec 2 131 877,95 €.
Les charges de personnel ont augmenté en 2024 s’expliquant par : la refonte des grilles indiciaires avec revalorisation des indices bruts et des indices majorés qui intervient en fonction de la catégorie A-B ou C / la création d’une cadence unique d'avancement d’échelon et la suppression de l'avancement d’échelon à l'ancienneté minimale (dite au choix) ou à l'ancienneté maximale / l'impact des nouveaux services Maison France Services et le service d’un ASVP / la gestion du COVID-19 dont les protocoles sanitaires portent toujours impact sur le fonctionnement des
services / la progression du SMIC
Les atténuations de charges : 9 391,00 €
Il s’agit du reversement FPIC, de l'attribution de compensation à la CAPH et du reversement à l'Etat du dégrèvement des impôts fonciers aux jeunes agriculteurs.
Les Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) s'élèvent à 194 178,93 € Ce chapitre reprend principalement les indemnités des élus, les charges afférentes, les participations aux organismes intercommunaux (Syndicat d'assainissement etc, les subventions
au CCAS et aux associations.
Les charges financières (chapitre 66) sont de 6 329,75 €
Il s’agit des intérêts d'emprunts.
La commune ne compte plus qu'un seul emprunt qui coure jusqu’ en 2031.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 2 623,59 € Les titres annulés sur exercices antérieurs
Les opérations d’ordre correspondent aux écritures comptables = 281 503 € dont : -__ l'amortissement des immobilisations 281057 €
-__ dotation par dépréciation des actifs circulants 446 €
Auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser de / € (intérêts courus non
échus)- ce qui donne un total
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3555 490,91 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Atténuation de charges (chapitre 013) : 12 510,36 €
Il s’agit des remboursements sur rémunération du personnel (maladies, accident du travail)
Ces recettes sont très aléatoires.
.19
Produit des services (chapitre 70) : 133 103,19 €
On y retrouve le produit de la vente des concessions et des redevances funéraires, la participation des familles aux ALSH, aux services périscolaires.
Impôts et taxes (chapitre 73) : 450 555,78 €
Il s’agit de la dotation de solidarité communautaire Fiscalité locale (chap 731) 1432 679,99 €
Il s’agit des impôts directs locaux, de la taxe sur l'électricité et de la taxe « pylones »
Dotations, subventions et Participations (Chapitre 74) : 1324 745,44 €
Il s’agit principalement des dotations et compensations versées par l'Etat, du financement des contrats aidés, des aides de la CAF pour les prestations jeunesses.
Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : 298 536,58_€
Il s’agit principalement du revenu des immeubles.
Produits exceptionnels (chapitre 77) : 3 882,08 € Aides exceptionnelles et annulation de mandats sur exercices antérieurs
Les opérations d'ordre (042): 934,35 €
Ecritures comptables relatives aux travaux en régie.
656 947,77 €
Compte-tenu du déficit de clôture de l’année 2023 (- 212 967,16 €) auquel on ajoute le
résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 (101 456,86 €),
la section de fonctionnement 2024 fait apparaître un déficit de 111 510,30 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) : 19 193,55_€
Il s’agit du remboursement en capital des emprunts. Au 1+ Janvier 2021, la commune ne compte désormais plus qu’un seul emprunt qui coure jusqu’au 31 Décembre 2031.
Dépenses d'investissement réelles 918 669,23 €
(total dépenses des opérations d'équipement de 899 475,68 + emprunt et dettes (chap 16) de 19 193,55)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (040) : 934,35 €
Opérations patrimoniales (041) 2 366,95 €
921 970,53 € RECETTES
D'INVESTISSEMENT :
Dotations et fonds divers Réservés (Chapitre 10) : 79 215,52 €
Ce chapitre comprend
Le reversement de la TVA 2023 pour 72 182,19 €
La T.A pour 102,82 €
Les excédents de fonctionnement pour 6 930,51 €
Subventions d'investissement (Chapitre 13) : 87 449,32 € Il s’agit :
°._ Subvention Région
+ Subvention Département 24 961,00 €
+ Subvention Etat (DETR) 62 488,32 €
+ __ Subvention Amendes de police —- ==
+ Dotation Soutien Investissement Local (DSIL)
Autres subventions (Chapitre 138) : €
Dépôts et cautionnements (Chapitre 165) : €
Chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) : 281 503,00 € Il s’agit des dotations aux amortissements.
Chapitre 041 (opérations patrimoniales) 2 366,95 €
TOTAL DES RECETTES AVEC LES OPERATIONS D'ORDRE 450 534,79 €
Compte-tenu du déficit de clôture de l’année 2024 (- 471 435,74 €) auquel on ajoute
le résultat de l'excédent d'investissement de l'exercice 2023 (622 642,25 €)
la section d'investissement 2024 fait apparaître un excédent de 151 206,51 €
Le résultat de clôture de 2024, après cumul des deux sections, fait apparaître un excédent global
de + 39 696,21 € (- 111 510,30_€ + 151 206,51 €)
Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de cie
Les restes à réaliser en recettes d’un montant de
donne un excédent de clôture 2024 de + 142 475,21 €
Débat :
Mr GRANATO demande où en est l'emprunt des 1000 000 € ?
Mr le Maire : ce n'est pas en emprunt mais une ligne de trésorerie Mr GRANATO : pourquoi avoir ouvert une ligne de trésorerie pour payer le personnel fin 2024 ?
Mr le Maire : elle n'a pas servi à cela Décision du Conseil :
18 POUR Ü CONTRE 5 ABSTENTIONS (Eric GRANATO/Carole NESCELAIRE/Odile DHORDAIN/Florimond
RASET/Alain RÉGNIEZ par procuration)
COMPTE DE GESTION 2024
Le compte de gestion a été établi par le SGC de Wallers.
Il est présenté de manière différente que le compte administratif, mais fait néanmoins apparaître, hors restes à réaliser, le même résultat final.
A noter également :
° Quelasituation financière de la commune d’Abscon est équilibrée
e La Commune est très peu endettée. La Capacité d’autofinancement (CAF) brute est de 169 329,35 €et la CAF nette (en retirant le remboursement de l'emprunt capital) est
de 152 448,95€
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 (annnexe 3)
Pour mémoire
Taxe Taux 2024 Multiplicateur Taux 2025
Habitation 13,60 1,000000 13,60
Foncière bâtie 42,38 1,000000 42,38
Foncière non bâtie 64,96 1,000000 64,96
Recettes correspondantes :
Taxe Bases prévisionnelles | Bases effectives 2024 Produits 2024 2024
Habitation 68 300 57 222 7 782
Foncière bâtie 2 695 000 2 695 514 1 142 359
Foncière non bâtie 57 900 57 973 37 659
TOTAL à l’article 7311 | >>> >>> (A)
Allocations compensatrices à verser par l'État :
+ __ Compensation au titre de la taxe professionnelle (article 748312)... 22 737€ + Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (article 74833)... 0€ + Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation (article 74835) _/___<€ e Versement FNGIR (FPIC) (73221) 50548€
Soit au total (B)........................
Recette totale (A + BJ...
73 285 € Proposition :
Il est proposé à la commission des finances de ne pas augmenter les taux d'imposition
communaux et de valider les produits attendus comme suit :
Taxe Bases d'imposition Taux Produits
prévisionnelles 2025
Habitation 34 200 13,60 4651
Foncière bâtie 2 753 000 42,38 1 166 721
Foncière non bâtie 59 100 64,96 38 391
TOTAL à l’article >>> >>> (A) 1209 763_
7311
Allocations compensatrices à verser par l’État :
+ Allocations compensatrices exonération taxe foncière (74834) 10 241€
+ __ Compensation FNGIR (FPIC) 50 548€
Versement coefficient correcteur 141 935 €
+ Taxe Re Se Fu
Soit au total (B)............................ Un 242 747 €
Recette totale (A + B)
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de l'exercice précédent (couverture du besoin de financement) et soit :
*__ Affecter le solde en report d’excédent de fonctionnement,
*__ Affecter ce solde pour le financement d’un nouveau programme d'investissement.
1°) Détermination du résultat d'exploitation de l’exercice 2024 :
TOTAL DES DEPENSES : 3 555 490,91 € TOTAL DES RECETTES 3 656 947,77 €
RESULTAT : + 101 456,86 €
DÉFICIT 2023 = 212 967,16 €
RÉSULTAT NET = + 101 456,66 €
RESULTAT À AFFECTER EN SECTION DE FC NCTIONNEMENT:= - 111 510,30 € 10
2°) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2024 :
TOTAL DES CHARGES : 921 970,53€ TOTAL DES PRODUITS : 450 534,79 €
RESULTAT: = 471 435,74 €
EXCÉDENT 2023 : 622 642,25 €
RÉSULTAT NET : +151 206,51 €
Restes à réaliser : 220 012 € de dépenses et 322 791 € de recettes
RESULTAT 2024 AVEC RESTE À RÉALISER (+ 151 206,51 — 220 012 + 332 791 = 253 985,51 €
AFFECTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT = + 253 985,51 €
Décision du Conseil :
19 pour OCoNTRE 5 ABSTENTIONS (Eric GRANATO/Carole NESCELAIRE/Odile
DHORDAIN/Florimond
RASET/Alain RÉGNIEZ par
procuration)
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
L'instruction comptable et budgétaire M 57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, en fonctionnement et en investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance. Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Ce point est à voter avant le budget primitif 2025. 11
Les Membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, sont invités à voter l'autorisation au Maire de procéder à ces mouvements de crédits.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Exposé :
La gestion budgétaire devient difficile vu le contexte économique actuel. Toutefois, il est indispensable de poursuivre les efforts sur la section de fonctionnement. Ces efforts vont se concentrer sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation des recettes. Dans un contexte budgétaire plus qu'incertain, nous ne pouvons compter que sur une gestion rigoureuse.
L'accent va se poursuivre sur la maitrise des charges à caractère général et un allègement de la masse salariale.
Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024-2025
Dépenses
Libellés Prévisions 2024 | Réalisations 2024 Prévisions 2025
011- charges à caractère général 931 497 929 587.69
012 — charges de personnel 2131 878 2131 877.95
014 — Atténuations de produits 9 391 9 390
65 — autres charges de gestion courante 194 179 194 178.93
66 — charges financières 6 330.36 6 329.75 5 612.16
67 — charges exceptionnelles 2625 2623.59 __ 81000
022 — dépenses imprévues 0 / 0
DÉPENSES RÉELLES 3 275 900.36 3 273 987.91 _336455810 |
023 — virement à la section d’investissement / / 0
042 — opérations d’ordre entre sections 284 267.80 281 503
DÉPENSES D'ORDRE 284 267.80 281 503
002 — résultat reporté (déficit) 212 967.16 212 967.16 111 510.30
TOTAL DÉPENSES 3871238.23 | 3856901.12 37589294 |
Recettes
Libellés Prévisions 2024 | Réalisations 2024 | Prévisions 2025
013 — atténuation de charges 20 000,00 12 510.36 20 000
70 — produits des services 138 500 133 103.19 141 900
73 — impôts et taxes 369 488 450 555.78 735 204
731 — Fiscalité Locale 1462 528 1432 679.99 1431 457
74 — dotations et participations 1 480 584.97 1324 745.44
75 — autres produits de gestion courante 297 100 298 536.58
77 — produits spécifiques 4 000 3 882.08 5 000
RECETTES RÉELLES 3772 200.97 365601342 | B76226609 | Es— _3758920M 042 — opérations d’ordre entre section 934.35 934.35 RECETTES D'ORDRE 934.35 934.35 002 — Résultat reporté 0 0 TOTAUX 3 773 135.32 3 656 947.77
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 758 929.44€
SECTION D'INVESTISSEMENT 2025
Vue d'ensemble
Libellés Recettes
Opérations d’équipement y compris restes à réaliser q y p
es
Remboursement d’emprunts 16915
Excédent reporté
Dépôts et cautionnements
Dépenses imprévues
Fonds de compensation de la TVA
151 206.51
27 415.71
Taxe d’urbanisme 212
Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 364 541 Virement de la section de fonctionnement 0
Opérations d’ordre
Opérations patrimoniales
Totaux
Opérations :
Libellés Dépenses Recettes
102 - Ecole Jules FERRY
2031/211
21831/211
2188/211
2313/211 295 000
103 — Ecole Julien BEAVILLAIN
21831/212 5 000
104 - Ecole Marius ASSEZ
2031/212 213 403
21831/212 a
2313/212
105 — Centre administratif
2051/020 ge
21838/020
120 — Cimetière
2188/025 1212
213 — Services techniques
2188/511
2188/020
6 500
20 000 13
251 — Salle des fêtes
2188/311 1300
260 — Salle DEFOSSE
2188/020 5 597
269 — Divers travaux de voirie
2031/845
2152/845
2188/845
273 - Médiathèque
21838/313
2188/4221
276 — Restaurant Scolaire école Jules
FERRY
2188/281 1 500
TOTAL
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à
Le budget 2025 répond à une double exigence, pas d'augmentation de la pression fiscale sur les
852 498.26€
ménages et une gestion maitrisée des charges de fonctionnement.
Ces travaux ont entièrement été financés sans devoir faire appel à l'emprunt, ce qui est un gage pour la préservation des marges de manœuvre et d’une gestion saine pour les années à venir.
Débat :
Mme NÈVE interpelle sur le 011 dont le montant indiqué lui semble toutefois élevé même
si l'on compte un départ en retraite
Mr RASET indique qu’un poste représenterait environ 25 000 €
Mr le Maire : on joue sur la polyvalence avec remplacements en interne. Ne pas oublier
également que le nombre d'enfants à la cantine augmente et qu’à ce titre le nombre d’encadrants sous contrat est en augmentation
Décision du Conseil :
19 pour OCcoNTRE 5 ABSTENTIONS (Eric GRANATO/Carole
NESCELAIRE/Odile DHORDAIN/Florimond
RASET/Alain RÉGNIEZ par procuration) 14
SUBVENTIONS 2025
Le tableau détaillant les subventions votées en 2024 et celles proposées pour 2025 est joint en (annnexe 4)
Résumé de ce tableau :
Libellés VOTE Propositions
2024 2025
Avec +25 %
Associations d’Abscon hors 23 438
évènements
Associations et organismes 1307
extérieurs
TOTAL 24745
Crédit non affecté pour d’autres 0
subventions ultérieures
Crédit inscrit à l’article 6574 du 24745
budget
Il est également proposé d’une manière générale de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.
Débat :
Mr GRANATO constate que depuis le début de mandat on diminue de 30 % puis on augmente de 25 % pour revenir à 25 % en plus qui à son avis est un pourcentage trop faible
Décision du Conseil :
19 pour OcoNTRE 5 ABSTENTIONS (Eric GRANATO/Carole NESCELAIRE/Odile DHORDAIN /Florimond
RASET /Alain RÉGNIEZ par procuration)
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle que les recettes du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune d'Abscon sont constituées principalement par le versement d'une subvention communale annuelle. Les dépenses correspondent essentiellement à l'attribution de bons de denrées alimentaires.
Lors du vote du budget primitif 2025, il a été proposé au Conseil Municipal d'attribuer au CCAS une subvention d'un montant de 75 000 €. Ce montant est intégré au compte 657363.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ 15
CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L'ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR
2025
Pour mémoire, les crédits alloués en 2024 étaient fixés à 38 € par enfant.
Il est proposé de porter à 40 € l'attribution pour l’année 2025 :
Écoles Fournitures 2024 Fournitures 2025
Nbre Crédit Nbre Crédit
élèves élèves
Assez 180 6 840 175 7 000
Beauvillain 72 2 736 77 3 080
Ferry 174 6612 173 6 920
TOTAUX 426 16 188 425 17 000
Décision du Conseil :
VOTE A L’UNANIMITÉ
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
(annexe 5 - transmise uniquement par mail car dossier volumineux)
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document obligatoire pour chaque Commune. Il recueille toute l’organisation et les moyens à mettre en œuvre en cas de crise (inondation, incendie bois et forêts, sismique, cyclone, tempête, canicule...)
Il doit faire l’objet d’un arrêté municipal pour son application.
Après débat, il est demandé aux Membres du Conseil de voter :
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
SIMOUV - PLAN DE MOBILITE
(annexe 6 - transmises uniquement par mail car dossier volumineux)
La loi 2019-1428 du 29 décembre 2019 d'orientation des mobilités est venue transformer en profondeur la politique en matière de mobilité, et notamment le volet « planification » en réformant les modalités et le contenu du nouveau « plan de mobilité »
C’est dans ce contexte que le Comité Syndical du SIMOUV a décidé d'initier la procédure pour réviser l'actuel Plan de Déplacements Urbains en vue de l'élaboration d’un nouveau Plan de
Mobilité (PDM). 16
Ce PDM est constitué de :
- de 3 tomes relatifs aux diagnostic - stratégie et plan d’actions ; - del’annexe accessibilité
- du rapport d'évaluation environnementale stratégique
Conformément à l’article R. 1214-4 du Code des Transports, l'avis des Communes sur le projet de Plan de Mobilité doit être donné par délibération dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier du SIMOUV, daté du 05 mars 2025.
CE SUJET SERA DEBATTU AU PROCHAIN CONSEIL
QUESTIONS - SUGGESTIONS - REMARQUES
A/ Question de Mr Granato
Mr GRANATO a transmis un mail le 08 avril 2025 dans lequel il demandait à aborder
deux sujets lors de la présente séance, à savoir :
a) pourquoi les travaux d'accessibilité prévus pour les personnes handicapées n'ont pas été réalisées ?
Mr le Maire: demande à Mr Granato de quels travaux il parle exactement ?
Mr Granato cela concerne le stationnement sur les Rues Van Coppenolle et Quai de la
République
Mrle Maire cesont des travaux d'accessibilité qui ont été réalisés en 2022/2023
b) Mr Granato désire revenir sur l'incident avec Mr Conetta lors de la dernière séance de Conseil : il cite la définition du dictionnaire concernant le mot « imbécile » et
indique qu'il aurait apprécié que le Maire l’appelle à la suite de cet incident.
c) Mr Granato revient également sur la création de la maison médicale en précisant que cela fait plus de 10 ans qu’il essaye de concrétiser le projet
Mr le Maire rappelle alors le déroulé réel de l’actuel permis de construire de cette
maison médicale et le pourquoi du refus de la CAPH
A/ Quelques dates à retenir
1) 26 avril 2025 inauguration des jardins communaux « Joseph Nurchi » 2) 16 avril 2025 tournoi de foot organisé au city-stade pour les jeunes en
partenariat avec Mission Locale
3) 01 mai 2025 hommage à Robert Witchitz
4) 14 juin 2025 pièce de théâtre à la Salle des Fêtes
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H20
LE MAIRE,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
(suivent les signatures dans l’ordre alphabétique)
[
mas Régine BUEMI Carmela
D
CATTOEN Jean-Luc
BOUGARAN-MOREAU Maryse
ge
CONETTA Michele COUTURE Jean-Michel
ET
DABXNCOURT Thierry
/ A
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane DEBOFFE Nicolas
DECHERF-BLONDEAU Corinne DELOGE-QUERCY Laëtitia
ST À
DORDHAIN-DETROYE Odile
FOURMAUX Jean-Michel
<< GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie
Pneus HOUSEZ-VITTET Claude CE KAMINSKI Hélène KOWALCZYK Patrick
LE R-DENIS Brigitte
fi \| ia _
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth
KO NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole
4
FT
LT Vue a
NËVE Michèle
—
GNIEZ Alain
POULAIN Michel
V
eZ TRZAN Jean-Marc