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Arrêté - a 2023 134 pm fete velo Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a 2023 134 pm fete velo)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER

TK LOIRE-ATLANTIQUE

SR fi

Arrêté n° 2023-134-PM

Objet : Autorisation d'organisation d’une manifestation festive de plein air « Fête du vélo », organisée par la municipalité le Dimanche 14 mai 2023 — Terrain de football stabilisé Boulevard des Nations Unies — Parkings covoiturage.

Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, article L-2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement.

Vu, les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,

Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu, la lettre-circulaire Préfectorale en date du 01 mars 2022 portant sur le rappel des consignes à

appliquer en matière de « vigilance renforcée » VIGIPIRATE niveau « sécurité renforcée-risque attentat »,

Considérant, l'impérieuse nécessité d'interdire l'arrêt et le stationnement le long de l’accotement

bordant le terrain de football stabilisé — boulevard des Nations-Unies, durant tout le temps de la

manifestation, le dimanche 14 mai 2023 de O9 h 00 à 15 h 00, sur l’ancien terrain de football stabilisé, sur

le parking de covoiturage boulevard des Nations-Unies.

ARRÊTE

Article 1 : Le terrain de football stabilisé ainsi que le parking de covoiturage situés boulevard des Nations-Unies (RD 96), sont réservés à l'organisation de la « Fête du vélo » : dimanche 14 mai

2023 de 09 H 00 à 15 H 00. Pour des raisons de sécurité et d'accessibilité aux services de secours, l'arrêt

et le stationnement empêchant l'accès au site réservé pour la manifestation seront strictement

interdits durant tout le temps de la manifestation.

Article 2 : Afin d'assurer les contraintes logistiques, liées à l'installation de certains modules, l'accès au

parking de covoiturage sera interdit dès le matin du dimanche 14 maï 2023 à 07 H 00.

Article 3 : Un périmètre balisé, devra être mis en place sur la zone occupée du terrain stabilisé, prenant en

compte un accès étanche pour les véhicules de secours. (POMPIERS — POLICE MUNICIPALE -

GENDARMERIE)

Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un

délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par

l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic

- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale

- Monsieur le chef du Centre de secours Préfailles/La Plaine

- Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer

- Madame La Responsable Evènementiel et Communication de la Plaine sur Mer

La Plaine-sur-Mer, le 02 mai 2023,

Le Maire,

Séverine MARCHAND