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Arrêté - a 2023 219 pm fete moule
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 219 pm fete moule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-219-PM
Objet : « Fête de la moule » Edition 2023 organisée par l’association « Le Réveil Plainais » du
samedi 05 août 2023 - Parking de Port-Giraud
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général de la Sécurité Intérieure,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par l'association « Le Réveil Plainais » en date du 04 juillet 2023,
représentée par son président, Monsieur BROSSEAU François, pour l’organisation de la fête de la
moule programmée le samedi 05 août 2023 parking de Port-Giraud.
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 19 juin 2023 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE »
« été 2023-automne 2023 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de
« vigilance renforcée » VIGIPIRATE niveau « sécurité renforcée risque attentat ».
Vu l'arrêté du Maire référencé 2023-220-PM en date du 17 juillet 2023 portant sur la
réglementation de la circulation et du stationnement sur le secteur de Port-Giraud à l’occasion de l’organisation de l'édition 2023 de la « Fête de la moule ».
ARRÊTE
Article 1 : l'association « Le Réveil Plainaïs », représentée par son président, Monsieur BROSSEAU
François, est autorisée à organiser une manifestation festive intitulée « Fête de la Moule », le
samedi 05 août 2023, sur le parking de Port-Giraud.
Article 2 : Cette manifestation, organisée sur le domaine public, débutera à 17 h 00 — samedi 05
août 2023 et se clôturera dimanche 06 août 2023 à 02 h 00. Un accès aux services d'urgences et de
secours devra être aménagé par les organisateurs aux abords immédiats du site réservé à la
manifestation.
Article 3 : Tous débordements ou comportements de nature à compromettre la sécurité et l’ordre
public aussi bien dans l’espace réservé à la manifestation que dans sa périphérie extérieure
immédiate, devront être signalés par les organisateurs aux services de gendarmerie et de police
municipale mobilisés pour la circonstance.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Publié le 03.08.2023 Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Pornic
-Monsieur le chef du centre d'incendie et de secours Préfailles / La Plaine
-Monsieur le responsable du service de police municipale de La Plaine sur Mer
-Monsieur le responsable des services techniques
-Monsieur François BROSSEAU, Président de l'association « Le Réveil Plainais »
La Plaine-sur-Mer, le 17 juillet 2023
Séverine MARCHAND