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Arrêté - a 2025 297 pm fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 297 pm fete des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié le 10.07.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-297-PM
Objet : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public — Fête des voisins -Avenue des
Dunes jusqu’à l’Allée Charles Ruché le jeudi 7 Août 2025.
Le Mäire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire.
Considérant le courrier de demande d’autorisation en date du 16 juin 2025 formulée par Madame Danielle NOLIBE,
Considérant que pour permettre l’organisation d’une fête des voisins sur le domaine public en toute
sécurité, il convient d'interdire le stationnement et la circulation du N°13 Avenue des Dunes jusqu’au N°13 Allée Charles Ruché le jeudi 7 Août 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Danielle NOLIBE, pétitionnaire est autorisée à organiser une « fête des voisins »
du N°13 Avenue des Dunes jusqu’au N°13 Allée Charles Ruché le jeudi 7 Août 2025.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits du N°13 Avenue des Dunes jusqu’au
N°13 Allée Charles Ruché, le jeudi 7 Août 2025 de 17 h 00 à 23 h 00. L'accès aux services de secours
ainsi qu'aux riverains sera maintenu.
Article 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques communaux.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux dispositions des règlements et lois en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2025-297-PM Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame Danielle NOLIBE pétitionnaire.
La Plaine-sur-Mer, le 09 juillet 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-297-PM