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Déliberation - 2023 141 attribution marche securite des biens et des personnes dans les equipements publics
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 141 attribution marche securite des biens et des personnes dans les equipements publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-217402254-20231218-2023-141-AU |
ACCUSÉ certifié exécutoire
“Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 18 Décembre 2023
HAUTE
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23016ACB00 : Attribution du l’accord-cadre sécurité des biens et des personnes dans les équipements publics de la Commune de Rumilly et sur son domaine public Décision n° : 2023- 141
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2113.4 du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 27 octobre 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly ; la plateforme marchés-publics.info et au BOAMP.
DECIDE
Article 1 :
L'accord-cadre 23016ACB00 relatif à la sécurité des biens et des personnes dans les équipements publics de la Commune de Rumilly et sur son domaine public est attribué à la société SAS Technique et Sécurité située à Annecy Le montant annuel des prestations figurant au DPGF est de 34 400€ HT (41 280€ TTC) L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du
marché ne pourra excéder 4 ans.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site
internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC