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Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 216 ac securite biens et personnes dans ep et sur dp lors de manifestations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE 2 Rumilly, le 28 décembre 2020
RUMILL
FT e e ©
Département Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement annéey Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20004ACB00 « Accord cadre à bons de commande : sécurité des biens et des personnes dans les équipements publics de la Commune de Rumilly et sur son domaine public lors de manifestations » - Attribution de l’accord cadre. Décision n° : 2020-216
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L2123-1 etR 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 09 novembre 2020 sur le site de la commune de Rumilly, au Journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre n°20004ACB00 à bons de commande relatif à la sécurité des biens et des personnes dans les équipements de la Commune de Rumilly et sur son domaine public lors des manifestations est attribué à la société SNEC SECURITE, domiciliée 11 avenue des Vieux Moulins à 74 000 ANNECY, pour un montant annuel de prestations de 63 682.28 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, soit une durée totale de 3 ans.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20201228-2020-216-AU |
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Réception par le préfet : 05/01/2021
Affichage : 04/01/2021
Le Maire, Christian HEISON
| Christian HEISON