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Déliberation - 2019 216 marche complementaire securite des biesn et des personnes
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 216 marche complementaire securite des biesn et des personnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 06 décembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché complémentaire n°1 au marché n°2017-07 « sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments et équipements publics de la Commune de Rumilly » - Décision de reconduction.
Décision n° : 2019-216
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code des marchés publics, notamment en application de l’article R2122-7,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT la notification le 03 décembre 2019 du marché complémentaire n°1 au marché n° 2017-07 à la Société SNEC Sécurité, domiciliée ZA de Vovray 11 rue des Vieux Moulins à 74 000 ANNECY,
DECIDE
Article 1
Le marché complémentaire n°1 au marché n°2017-07 passé avec la société SNEC Sécurité pour la période du 03 décembre 2019 au 17 décembre 2019 est reconduit à compter du 18 décembre 2019 jusqu’au 18 décembre 2020.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET