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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2965 1732694884
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2965 1732694884)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi,
Page 1 sur 25 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2024 ============================================== PROCES-VERBAL DE LA SEANCE L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 30 septembre, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents : Sidney REBBOAH, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick BOVICS, Françoise TRABUT, Andrée JAN, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO, Véronique CHANCRIN Pouvoirs : Christelle MEGRET pouvoir à Sébastien MARCO, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Quatre sièges demeurent vacants Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance Effectif légal du conseil municipal : 27 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de membres votants : 23 Nombre de siège vacant : 4 ORDRE DU JOUR : VIE MUNICIPALE - Installation d’un conseiller municipal après une démission - Election d’un nouvel adjoint au maire suite à démission - Modification de la composition des commissions thématiques municipales – Suite à démission d’un conseiller municipal - Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S. suite à démission - Remplacement des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions et comités « extra- municipaux » suite à démissions - Remplacement des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs suite à démissions AFFAIRES GENERALES - Désignation d’un membre suppléant pour la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) RESSOURCES, OPTIMISATION DE LA GESTION ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE - Personnel – protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposées par le CDG38 - Création d’emplois non permanents à temps complet de catégorie C – Adjoint d’animation - Création d’un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité de catégorie C – Adjoint Technique - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services permanent à temps complet - Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C – Adjoint d’animation Page 2 sur 25 - Délégation de Service Public du Cinéma Bel’donne : examen du rapport annuel du délégataire – année 2023 - Convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Crêts en Belledonne ACTION SOCIALE, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIERE, JEUNESSE -Dispositif « Tattoo Isère » du Département de l’Isère : reconduction pour l’année scolaire 2024-2025 -Modification du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement -Modification du Règlement intérieur de l’Accueil périscolaire CADRE DE VIE, URBANISME, AMENAGEMENT ET ESPACES NATURELS - Demande de renouvellement du classement en station classée de tourisme - Reconduction du dispositif « aides devantures commerciales » - Convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble (ENSAG) - Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune (ZAEnR) - Réseau d’eaux pluviales communal : constitution d’une servitude de passage chemin de Plan Thomas au profit de Madame Monique SADOUX - ORT – convention de mise à disposition de services entre les communes d’Allevard-les-Bains, Crolles, Villard-Bonnot et Pontcharra - Adhésion à la Charte Régionale + Nature élaborée par le réseau FREDON Rhône-Alpes - Fonds de financement du Grésivaudan : Rénovation énergétique de l’éclairage public des communes ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2024 Monsieur le Maire prend en compte une remarque de Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale. Le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 est ensuite adopté à l’unanimité COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE N° Date Objet de la décision Dépenses en € ReceƩes en € ObservaƟons 20 28/06/2024 Tarifs droits de place fête foraine, manifestaƟons ponctuelles avec installaƟons de manèges et aƩracƟons diverses à compter du 01/07/2024 21 04/06/2024 Contrat de fourniture d’électricité avec la société GEG – Terrain noir 22 24/06/2024 Bail saisonnier au profit de M. Simon AGNAN – Refuge de la Pierre du Carre 200.00 Loyer : 50 €/mois 23 09/07/2024 Tarifs de la Pléiade pour la saison culturelle 2024/2025 24 Erreur de numérotaƟon 25 11/07/2024 Montage du dossier de classement « StaƟon de Tourisme » - Société AUTHENTIS 10 560.00 26 05/09/2024 M57 – Fongibilité des crédits – décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre 27 21/08/2024 Vente du véhicule de marque Peugeot Partner à l’entreprise Ludo MulƟservices 300.00 € Pas d’observation particulière Page 3 sur 25 Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, installe une nouvelle conseillère municipale en la personne de Madame Véronique CHANCRIN à la suite de la démission de Monsieur Quentin JULIEN en date du 15 juin, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 29 juillet 2024. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue. DELIBERATIONS VIE MUNICIPALE Délibération n° 58/2024 – Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à démission Rapporteur : Sidney REBBOAH Monsieur Quentin JULIEN, par courrier du 15 juin adressé à Monsieur le Préfet, a souhaité se démettre de ses fonctions de 6 ème adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal, Considérant que cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet le 29 Juillet 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du 22 novembre 2021 fixant à sept le nombre d’adjoints au Maire ; Considérant la vacance du poste de 6ème d’adjoint au maire ; Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, peut décider : que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant, Soit : que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint, Considérant que l'élection des adjoints intervient par scrutins secrets et à la majorité absolue dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT) ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : - Sur le mainƟen du nombre d’adjoints conformément à la délibéraƟon du 22 novembre 2021, - Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, - Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scruƟn secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal, - DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints à 7 conformément à la délibération du 22 novembre 2021, - DECIDE que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau Le Maire constate que la condiƟon du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élecƟon d’un adjoint se déroule au scruƟn uninominal, celui-ci est élu au scruƟn individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes condiƟons que pour l’élecƟon du Maire (art. L.2122-4, L.2122- 7 et l.2122-7-1 du CGCT). Si après deux tours de scruƟn aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est Page 4 sur 25 procédé à un troisième tour de scruƟn et l’élecƟon a lieu à la majorité relaƟve. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote dans les condiƟons règlementaires. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Résultat du 1 er tour du scruƟn : - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 4 - Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 19 - Majorité absolue ...................................................................................................... 10 Noms Prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus MARCO SébasƟen 19 Dix neuf Monsieur Sébastien MARCO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7 ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé. Monsieur le Maire tient à féliciter Monsieur Sébastien MARCO et lui remet l’écharpe tricolore. Monsieur Sébastien MARCO prend la parole et précise qu’il portera dignement toute la confiance accordée et qu’il continuera à mener ses délégations jusqu’au bout. Délibération n° 59/2024 – ModificaƟon de la composiƟon des Commissions ThémaƟques Municipales – suite à démissions Rapporteur : Sidney REBBOAH Vu la démission de Madame Lucie BIDOLI de son mandat d’adjointe et de conseillère municipale, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 03 juillet 2024 ; Vu la démission de Monsieur Quentin JULIEN de son mandat d’adjoint et de conseiller municipal, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 29 juillet 2024 ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier la composition des commissions thématiques municipales ; Le Conseil Municipal, - DESIGNE les membres titulaires et suppléants dont les sièges sont devenus vacants au sein des commissions suivantes : o Commission Développement économique et Attractivité Titulaire : Junior BATTARD o Commission Culture-Patrimoine-Vie associative-Sport Titulaire : Véronique CHANCRIN Titulaire : Marie SADAUNE o Commission Cohésion sociale-Solidarité-Handicap Titulaire : Nathalie HAILLEZ Page 5 sur 25 o Commission Scolaire-Enfance-Jeunesse Titulaire : Nathalie HAILLEZ Suppléant : Marie SADAUNE o Commission Ressources Titulaire : Françoise TRABUT Titulaire : Andrée JAN Suppléant : Marie SADAUNE Suppléant : Véronique CHANCRIN Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 60/2024 – Remplacement d’un membre du Conseil d’AdministraƟon du C.C.A.S. suite à démission Rapporteur : Sidney REBBOAH Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales ; Vu le Code de l’acƟon sociale et des familles et notamment l’arƟcle L. 123-6 ; Vu la délibéraƟon n° 70/2020 en date du 24 août 2020 fixant la composiƟon du Conseil d’AdministraƟon du C.C.A.S ; Considérant que le conseil d’administraƟon du C.C.A.S. comprend des membres élus au sein du Conseil Municipal à la représentaƟon proporƟonnelle des différents groupes composant ledit conseil ainsi que des membres extérieurs ; Considérant la démission de Madame Lucie BIDOLI, membre du conseil d’administraƟon du C.C.A.S représentant le Conseil Municipal ; Monsieur le Maire propose de nommer Madame Nathalie HAILLEZ comme nouveau membre du Conseil d’AdministraƟon du C.C.A.S. en remplacement de Madame Lucie BIDOLI. Le Conseil Municipal, - DESIGNE Madame Nathalie HAILLEZ, nouveau membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S Pas d’observation particulière CeƩe délibéraƟon est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 61/2024 – Remplacement des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions et comités « extra- municipaux » suite à démissions Rapporteur : Sidney REBBOAH Vu la démission de Madame Lucie BIDOLI de son mandat d’adjointe et de conseillère municipale, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 03 juillet 2024 ; Vu la démission de Monsieur Quentin JULIEN de son mandat d’adjoint et de conseiller municipal, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 29 juillet 2024 ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier la composition des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions et comités « extra-municipaux » ; Le Conseil Municipal, - DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein des commissions et comités « extra- municipaux » suivants dont les sièges sont devenus vacants : Page 6 sur 25 o La Caisse des écoles Titulaire : Nathalie HAILLEZ o Le Comité des écoles municipales (musique, arts, sports) Titulaire : Véronique CHANCRIN o Comité de jumelage Titulaire : Nathalie HAILLEZ o Comité de sauvegarde du patrimoine Titulaire : Véronique CHANCRIN Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 62/2024 – Remplacement des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs suite à démissions Rapporteur : Sidney REBBOAH Vu la démission de Madame Lucie BIDOLI de son mandat d’adjointe et de conseillère municipale, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 03 juillet 2024 ; Vu la démission de Monsieur Quentin JULIEN de son mandat d’adjoint et de conseiller municipal, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Isère le 29 juillet 2024 ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier la composition des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs ; Le Conseil Municipal, - DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs suivants dont les sièges sont devenus vacants : o Conseil d’établissement du lycée Titulaire : Nathalie HAILLEZ o Conseil d’administration du collège Titulaire : Nathalie HAILLEZ o Commissions thématiques intercommunales Aménagement, habitat, logement : Sarah WARCHOL Culture et patrimoine : Véronique CHANCRIN Solidarité et lien social : Nathalie HAILLEZ Sport et loisirs : Marie SADAUNE Pas d’observation particulière Vote : unanimité Page 7 sur 25 AFFAIRES GENERALES Délibération n° 63/2024 – Désignation d’un membre suppléant pour la commission intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) Rapporteur : Sidney REBBOAH Dans le cadre de l’élaboration de sa règlementation des boisements, et suite à la délibération du Département de l’Isère en date du 17 novembre 2023, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier qui sera constituée en application de l’article L.121-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime doit comprendre 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et 1 propriétaire suppléant, 2 propriétaires de biens forestiers dans la commune et 2 propriétaires suppléants. Monsieur le Maire rappelle que l’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie et dans les hameaux le 19 février 2024 et a été publié dans le journal du Dauphiné Libéré en date du 04 mars 2024 soit plus de quinze jours avant ce jour. Les propriétaires ont été invités à faire parvenir leur candidature en Mairie d’Allevard, jusqu’au mardi 02 avril 2024 à 12 heures. Par délibération n° 18-2024 en date du 08 avril 2024 le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission. Le nombre de suppléants suffisant n’ayant pas été atteint pour les représentants des propriétaires de biens forestiers, un nouvel appel à candidature a été lancé. S’est porté candidat, le propriétaire ci-après qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune : - Laurent GIRERD La liste des candidats est donc ainsi arrêtée. Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. A obtenu au premier tour : - Monsieur Laurent GIRERD : 23 voix Compte tenu des voix recueillies est élu : Membre suppléant : - Monsieur Laurent GIRERD La commission intercommunale d’aménagement foncier est désormais complète et constituée comme suit : Propriétaires des biens fonciers bâtis : Membres titulaires : - Monsieur COLLIN Pierre-Olivier - Monsieur TAVEL-BESSON André Membre suppléant : - Monsieur BOUBERT Jean Page 8 sur 25 Propriétaires des biens forestiers : Membres titulaires : - Monsieur BERANGER-FENOUILLET Pierre - Monsieur FRANCHI Hubert Membre suppléant : - Monsieur FRANCHI Enzo - Monsieur GIRERD Laurent Le Conseil Municipal, - APPROUVE la désignation de Monsieur Laurent GIRERD comme membre suppléant à la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF). - ARRETE la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) comme suit : PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS 2 TITULAIRES 1 SUPPLEANT Titulaire 1 : COLLIN Pierre-Olivier Suppléant 1 : BOUBERT Jean Titulaire 2 : TAVEL-BESSON André PROPRIETAIRES DE BIENS FORRESTIERS 2 TITULAIRES 1 SUPPLEANTS Titulaire 1 : BERANGER-FENOUILLET Pierre Suppléant 1 : FRANCHI Enzo Titulaire 2 : FRANCHI Hubert Suppléant 2 : GIRERD Laurent REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL ZANARDI Georges Pas d’observation particulière Vote : unanimité RESSOURCES, OPTIMISATION DE LA GESTION ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE Délibération n° 64/2024 - Personnel – Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 Rapporteur : Rachel SAUREL Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ; Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ; Page 9 sur 25 Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam / Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ; Vu la délibération n° 15/2024 en date du 02 avril 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ; Vu l’avis du comité social territorial du 23 septembre 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité ; Considérant qu’à partir du 1 er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel. Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les collectivités de plus de 50 agents). Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage. Participation financière de l’employeur L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel. Garanties proposées et montant des cotisations associé Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents : Page 10 sur 25 Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, Le Conseil Municipal, DECIDE : - D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1 er janvier 2025 ; - D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; - DE MAINTENIR le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 65/2024 - Création d’emplois non permanents à temps complet de catégorie C pour accroissement saisonnier d’activité Rapporteur : Rachel SAUREL Il est rappelé aux membres du conseil municipal que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Page 11 sur 25 Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2° ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le tableau actuel des effectifs de la commune ; VU la délibération n° 91/2017 du 22 mai 2017, relative au régime indemnitaire ; CONSIDÉRANT la nécessité de créer deux emplois non permanents afin d’assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs au Pôle enfance Jeunesse durant les vacances scolaires de la Toussaint, Le Conseil Municipal, - DECIDE de créer deux emplois non permanents à temps complet pour la période du 28 au 31 octobre 2024 - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 66/2024 – Création d’un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques Rapporteur : Rachel SAUREL Il est rappelé aux membres du conseil municipal que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2° ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le tableau actuel des effectifs de la commune ; VU la délibération n° 91/2017 du 22 mai 2017, relative au régime indemnitaire ; CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques, Le Conseil Municipal, - DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet pour la période du 1 er novembre 2024 au 31 janvier 2025 - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération. Page 12 sur 25 Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 67/2024 – Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services permanent à temps complet Rapporteur : Rachel SAUREL Considérant que les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique. Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article L.412-5 du Code général de la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques. Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques. S’agissant du directeur général des services, ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Conformément au décret précité, le Directeur général est chargé sous l’autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la collectivité ou l’établissement et d'en coordonner l'organisation. L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité. Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé(e), il est mis fin au détachement sur l’emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction publique. L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987. Considérant que la délibération n’a jamais été prise et que l’emploi ne figure donc pas au tableau des effectifs, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public. Le Conseil Municipal, - APPROUVE la création d'un emploi fonctionnel de Directeur général des services permanent à temps complet à compter du 8 Octobre 2024. - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 Page 13 sur 25 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 68/2024 – Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C – Adjoint d’animation Rapporteur : Rachel SAUREL Il est rappelé aux membres du conseil municipal que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 2° ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°88-145 du 15 février portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; VU le tableau actuel des effectifs de la commune ; VU la délibération n° 91/2017 du 22 mai 2017, relative au régime indemnitaire, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent afin d’assurer le fonctionnement du Pôle enfance Jeunesse, Le Conseil Municipal, - DECIDE de créer, à compter du 15 octobre 2024, un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer le fonctionnement du Pôle enfance jeunesse, et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, EN CAS de recrutement d'un agent contractuel : Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir les missions d’adjoint d’animation au sein du PEJ, Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base du niveau de qualification et d’expérience professionnelle du candidat, du niveau de ses connaissances des règles afférentes aux missions, de son niveau d’expertise Dit que la rémunération sera fixée en référence au grade de recrutement et compte- tenu des fonctions occupées, des qualifications et expériences de l’agent, et limitée à l’indice terminal du grade de référence Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération. Page 14 sur 25 Madame Rachel SAUREL indique que lorsque l’agent qui est en place est absent, le service ne peut être assurer, cela veut dire que le centre de loisirs, la cantine sont fermés. La CAF a des exigences, en termes de taux d’encadrement et de diplôme ; le centre de loisirs communal est déclaré à Jeunesse et sport, et à ce titre, la commune est subventionnée par la CAF : nous devons donc respecter les engagements, c’est une obligation ; soit il y a deux personnes qui peuvent se relayer pour assurer le service, soit à défaut de respecter le taux d’encadrement et niveau de diplôme exigé pour la direction du centre, le service devra être fermé. Monsieur le Maire indique qu’il se refuse de travailler autrement. Cela est une question de réglementation et de respect du travail des agents et ainsi assurer la continuité du service public. Madame Rachel SAUREL rappelle que pour répondre aux obligations de continuité du service public, on ne peut diminuer la masse salariale. Monsieur le Maire précise que les élus n’aiment pas « sécuriser » comme il est sous-entendu ; il considère que cela est très péjoratif par rapport au travail fait. Les choses sont faites dans un cadre légal. Vote : unanimité Délibération n° 69/2024 – DélégaƟon de Service Public du Cinéma Bel’donne : examen du Rapport annuel du délégataire – année 2023 Rapporteur : Rachel SAUREL Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, précise que ce rapport a fait l’objet d’une présentaƟon en commission Ressources du 03 octobre 2024 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT, l’examen du rapport annuel du délégataire de service public doit être inscrit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire donne ensuite à la parole à Monsieur Guillaume SANZ, représentant de la société FELICINE, venu présenter le rapport 2023 de la délégation de service public relatif à la gestion du cinéma. Monsieur SANZ prend la parole et présente le Cinéma d’Allevard en quelques chiffres : - 1200 séances par an - 1429 séances en 2023 - 40 sorties nationales sur l’année – 69 sorties nationales proposées en 2023, soit une sortie nationale par semaine - 200 films par an – 218 films ont été proposé en 2023 - 5 opéras par an – 4 opéras proposés en 2023 Les obligations de la DSP sont bien remplies et même au-delà. Sur 2023, il a été recensé 33700 spectateurs. Belle année de fréquentation. Sur l’exercice comptable ce qui pénalise beaucoup par rapport aux autres années c’est la hausse de l’électricité. Soit un coût de 8460 euros, soit une augmentation de 36 % sur l’année précédente. Les autres charges n’ont pas bougé (achat de matériel, maintenance, assurance, les transports de copie) ; les charges de personnel quant à elles pèsent beaucoup. L’exercice comptable se termine à moins 9000 euros en négatif. Pour équilibrer il manque 1500 spectateurs. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Guillaume SANZ pour son intervention, ainsi que pour son implication au sein de la vie associative. Monsieur le Maire indique que la présentation de ce rapport ne donne pas lieu à un vote il est simplement demandé de prendre acte de cette présentation. Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2023 du délégataire FéliCiné SARL présenté en séance. Page 15 sur 25 Délibération n° 70/2024 – ConvenƟon de mise à disposiƟon de personnel avec la Commune de Crêts en Belledonne Rapporteur : Rachel SAUREL Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Considérant que la commune de Crêts en Belledonne met à disposition de la commune d’Allevard un agent exerçant les fonctions d’agent des services comptables, en application des dispositions des articles 61 à 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Les modalités de cette mise à disposition sont réglées dans la convention ci-jointe, qui fixe notamment la durée, le temps de travail de l’agent et les conditions financières de cette mise à disposition. Le Conseil Municipal, - APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent comptable avec la Commune de Crêts en Belledonne - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant. Pas d’observation particulière Vote : unanimité ACTION SOCIALE, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, JEUNESSE Délibération n° 71/2024 – DisposiƟf “TATTOO ISERE” du Département de l’Isère : reconducƟon pour l’année scolaire 2024- 2025 Rapporteur : Nathalie HAILLEZ Considérant la délibération n°34/2022 de la commune en date du 23 mai 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif « Tattoo Isère » proposé par le Département de l’Isère en partenariat avec la CAF, ainsi que la délibération n° 69/2023 en date du 02 octobre 2023 autorisant Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion au dispositif pour l’année scolaire 2023-2024 La carte Tattoo est un outil de paiement à partir duquel les structures partenaires peuvent prélever le montant sur la cagnotte du collégien. Cette opération déclenche automatiquement le remboursement de la somme par le Département de l'Isère sur leur compte bancaire (plus aucun document à transmettre). En tant que partenaire, il est possible de proposer en plus et tout au long de l'année des bons plans pour les collégiens depuis l’espace Tattoo Isère. Page 16 sur 25 Pour la saison 3 Tattoo Isère 2024-2025 les modalités seront inchangées : - La cagnotte librairie de 10 €, déductible des 60 €, pourra être utilisée auprès des cinémas d’art et essai ou spectacles vivants partenaire. Elle est nommée sortie culturelle - La CAF de l’Isère maintient son bonus culture à 60 € pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 1200 €, soit 120 € d’avantages au total. Il est précisé que cela n’a pas d’impact sur les recettes de la commune. En conséquence, le Conseil Municipal, - DECIDE de renouveler l’adhésion au dispositif « Tattoo Isère » 2024-2025 porté par le Département de l’Isère Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 72/2024 – Modification du Règlement Intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement approuvé lors du Conseil Municipal du 15/07/2024 Rapporteur : Rachel SAUREL Le conseil municipal d’Allevard a voté à l’unanimité, lors de la séance du 15 juillet 2024, une délibération approuvant le nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement municipal des vacances scolaires. Une erreur s’est glissée dans le règlement intérieur approuvé le 15/07/2024, au sujet du taux d’encadrement des enfants de moins de 6 ans à l’accueil de loisirs sans hébergement (1er paragraphe du règlement intérieur). La commune d’Allevard ayant signé un PEDT (Plan Educatif Territorial) depuis plusieurs années, le taux d’encadrement des moins de 6 ans est de 1 animateur pour 10 enfants (et non 1 animateur pour 8 enfants comme stipulé dans le règlement voté le 15/07/24) pour l’accueil de loisirs sans hébergement des vacances scolaires. Monsieur le Maire soumet le nouveau règlement intérieur au vote, après modification du 1 er paragraphe du règlement stipulant le taux d’encadrement des enfants de moins de 6 ans. Le Conseil Municipal, - APPROUVE le nouveau règlement joint en pièce annexe. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire Pas d’observation particulière Vote : unanimité. Délibération n° 73/2024 – Modification du Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire approuvé lors du Conseil Municipal du 15/07/2024 Rapporteur : Rachel SAUREL Le conseil municipal d’Allevard a voté à l’unanimité, lors de la séance du 15 juillet 2024, une délibération approuvant le nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire. Une erreur s’est glissée dans le règlement intérieur approuvé le 15/07/2024, au sujet du taux d’encadrement des enfants de moins de 6 ans à l’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis (article 27 du règlement intérieur). Page 17 sur 25 La commune d’Allevard ayant signé un PEDT (Plan Educatif Territorial) depuis plusieurs années, le taux d’encadrement des moins de 6 ans est de 1 animateur pour 10 enfants (et non 1 animateur pour 8 enfants comme stipulé dans le règlement voté le 15/07/24) pour l’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis. Monsieur le Maire soumet le nouveau règlement intérieur au vote, après modification de l’article 27 pour le taux d’encadrement. Le Conseil Municipal, - APPROUVE le nouveau règlement joint en pièce annexe. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire Pas d’observation particulière Vote : unanimité CADRE DE VIE, URBANISME, AMENAGEMENT ET ESPACES NATURELS Délibération n° 74/2024 – Demande de renouvellement du classement en station classée de tourisme Rapporteur : Sidney REBBOAH Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Tourisme, notamment son article L.133-13 et suivants, Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, Vu l’Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme Vu l’arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme Vu le décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune d’Allevard-les-Bains comme station de tourisme Considérant que ce classement est délivré pour une durée de 12 ans Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2020 portant dénomination en commune touristique la commune d’Allevard-les-Bains, Considérant la délibération n°55/2024 du conseil municipal en date du 15 Juillet 2024 sollicitant le renouvellement de ce classement Vu l’arrêté préfectoral en attente d’attribution de classement en catégorie 1 de l’Office de Tourisme d’Allevard-les-Bains, Considérant que la Commune d’Allevard-les-Bains est une station thermale mais également une station de ski et qu’elle souhaite continuer à les mettre en valeur afin de rester un lieu privilégié de détente et de conserver sa place au niveau départemental et régional, Considérant que la ville d’Allevard-les-Bains répond aux conditions de classement en station de tourisme, notamment en matière : - d’accès et de circulation dans la commune, - d’accès à Internet, - d’hébergement touristique, - d’accueil, d’information et de promotion touristique, - de services de proximité sur et autour de la commune, - d’activités et d’équipements présents sur le territoire, - d’urbanisme et actions en matière d’environnement, - d’hygiène, équipements sanitaires et gestion des déchets, - de sécurité. Monsieur le Maire indique que le cabinet travaille sur le dossier de demande de station classée de tourisme et de commune touristique. Page 18 sur 25 Monsieur Patrick MOLLARD demande pourquoi ce travail n’aurait-il pas pu être réalisé en interne ? en référence aux finances en berne de la commune Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui les communes qui doivent monter un tel dossier font appel à un cabinet. Ce dossier ne pouvait pas être pris à la légère. Il engage la commune. On devait le sécuriser. Pas question de prendre des risques de perdre ce classement. Parce qu’à la clé, il y a des dotations, près de 200 000 €, dont la Ville ne peut se faire l’économie au regard de ses finances. Effectivement c’est compliqué de gérer une commune. Monsieur le Maire souhaite rappeler l’état des lieux découvert en 2020, un endettement ingérable que sa majorité encaisse depuis quatre ans. L’augmentation de la taxe foncière de 15 % c’était le dernier levier fiscal pour supporter le remboursement d’une dette qui représente 75 % des dépenses. Monsieur le Maire a répété « oui, on a augmenté parce qu’on agit en responsabilité. Et non, on ne se fiche pas du sort des Allevardins » Le Conseil Municipal, - SOLLICITE Monsieur le Préfet d’Isère afin d’obtenir le renouvellement du classement pour l’ensemble de la commune d’Allevard-les-Bains en tant que station classée de tourisme. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’obtention dudit classement Vote : unanimité Quatre abstenƟons : Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD (pouvoir à Martine KOHLY) Délibération n° 75/2024 – Reconduction du dispositif « Aides devantures commerciales Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER Monsieur Thomas SPIELGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, de l’urbanisme, de l’aménagement et des espaces naturels indique que dans le cadre de sa politique favorisant l’attractivité et la revitalisation de centre-bourg d’Allevard, la Municipalité s’implique dans la rénovation des devantures de commerces d’Allevard et du Collet d’Allevard. La Ville souhaite favoriser les interventions de qualité sur les vitrines par des aides incitatives et un suivi architectural. L’objectif est d’assurer la qualité des devantures et de conserver un tissu urbain et un patrimoine caractéristique de la ville d’Allevard ainsi que de permettre à ses habitants de se l’approprier, de le rendre attractif. Initialement le dispositif aide devanture a été approuvé par délibération n° 94-2020 du 16 novembre 2020 puis reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 par délibération n° 24-2023 du 03 avril 2023. Il n’était pas envisagé de reconduire cette aide pour l’année 2024 mais de nouvelles demandes de commerçants et la volonté de la municipalité de soutenir son commerce et son artisanat locaux s’avère néanmoins nécessaire de le faire. Il est donc proposé de reconduire ce dispositif d’aide, afin de favoriser le dynamisme commercial et donc l’attractivité et la revitalisation de centre-bourg d’Allevard. Le règlement d’attribution des aides communales pour les devantures commerciales voit ses articles 1 et 10 modifiés comme suit : Article 1 : : Le dispositif d’aides au ravalement des devantures commerciales approuvé par délibération du 16 novembre 2020 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. Peuvent prétendre aux aides décrites ci- dessous sans conditions de ressources : toutes les entreprises commerciales et artisanales situées à Allevard et au Collet d’Allevard. Article 10 : Le nombre de devantures aidées sera conditionné par le budget alloué à cette opération. Le montant maximal des aides 2024 est de 1 000 euros. Page 19 sur 25 En conséquence, le Conseil Municipal, APPROUVE la reconduction du dispositif « aide pour les devantures commerciales » pour l’année 2024 suivant les conditions du règlement d’attribution des aides communales pour les devantures commerciales, APPROUVE le règlement modifié relatif aux conditions d’attribution tel qu’annexé à la présente AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions pour les aides devantures commerciales. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 76/2024 – Convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble (ENSAG) Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER La Mairie, collectivité publique locale, gère les biens communaux d’ordre paysager et bâtis en lien avec la communauté de communes du Grésivaudan, au service des habitants, des agriculteurs, des touristes, des entreprises. Elle s’interroge sur la transformation/requalification de plusieurs bâtiments existants de la ville, tels que les bergeries communales situées sur le Collet d’Allevard, le Chardon en bordure du parc des thermes, la galerie des thermes, les forges et le viaduc de la rue Etienne Tallard, le bâtiment de la poste et se préoccupe du devenir des anciens hôtels désaffectés privés. Une réflexion sur les espaces publics et leur lien aux berges du Breda, l’installation d’un transport par ascenseur valléen entre Pontcharra, Allevard et le Collet et la revitalisation du centre bourg est également naissante. Le parcours de Master Montagnes Architecture Paysage est un cursus de formation de 2nd cycle en architecture proposé par l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble. L’une des thématiques de recherche de l’équipe pédagogique a pour objet la requalification, la transformation des édifices à l’abandon des bourgs de moyenne montagne et la transition des stations de ski alpin. Au travers de la convention de partenariat il est proposé aux étudiants de master 1 et 2 des sujets de projet en lien avec les réflexions en cours menées par la mairie d’Allevard les Bains sur les thématiques susmentionnées. Le parcours de Master Architecture Paysage Montagne s’engage à : - Organiser deux journées de présentation à destination des élus des projets élaborés par les étudiants à l’issue des ateliers de projet S7 et S9 début février 2025 et S8 début juin 2025, présentant les maquettes et rendus finaux. - Fournir l’ensemble des rendus et photos de maquettes des étudiants sous la forme de 3 livrets au format pdf (1 par atelier de projet) à l’issue des rendus finaux de semestre. En échange, la Mairie s’engage à : - Fournir à l’ENSAG des éléments de relevés ou études déjà menées avant le démarrage de l’atelier de projet sur les bâtiments et espaces publics identifiés (voir vue aérienne en annexe). - Accueillir le groupe d’étudiants et d’enseignants dans le bâtiment communal réservé aux associations durant les semaines du 9 au 20 septembre, hors vendredis après-midi. - Participer aux achats de matériel pour la réalisation des maquettes de projet pour les 3 ateliers de projet, à hauteur de 1500 €. Page 20 sur 25 Le Conseil Municipal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout actes et pièces relatif à cette affaire. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Monsieur Thomas SPIEGELBERGER ne prend pas part au vote. Délibération n° 77/2024 – Identification des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAEnR) Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, de l’urbanisme, de l’aménagement et des espaces naturels indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. L’article 15 de la loi APER demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers. Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141- 5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Il est précisé que : - Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ; - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ; - La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre ainsi qu’au SCOT. Il est fait le bilan de la concertation de la population : - Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR définies par la commune, à savoir l’énergie solaire photovoltaïques, les ombrières et le réseau de chaleur ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : Consultation du dossier de concertation par voie électronique sur le site internet de la Mairie www.allevard.fr, Mise à disposition du public du dossier de concertation en Mairie d’Allevard (Pôle Aménagement Urbain) du lundi 1 er juillet 2024 au lundi 1 er août 2024 inclus aux heures d’ouverture de la Mairie (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00). Page 21 sur 25 modes de publicité : par voie d’affichage en Mairie, par information sur le site internet de la commune, réseaux sociaux, panneaux lumineux, panneaux d’affichage et par voie de la presse locale. mode de recensement des remarques : un registre a été mis à la disposition du public en Mairie d’Allevard (Pôle Aménagement Urbain) du lundi 1 er juillet 2024 au lundi 1 er août 2024 inclus aux heures d’ouverture de la Mairie (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00) pendant un mois. - Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : nombre de personnes ayant consultées le dossier de concertation en Mairie : 0 nombre de remarques reçues par mail : 1 Compte tenu de ces éléments, il est exposé : Les ZAEnR proposées à la concertation n’ont pas été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes : pour le solaire photovoltaïque : Limitées aux zones Ua, Ub, Uc, Ud et Ui du Plan Locale d’Urbanisme. Les zones A et N sont exclues afin de préserver les terres agricoles et forestières de la commune mais également la zone Uh pour le caractère traditionnel des hameaux. pour les ombrières : Limitées aux zones Ua, Ub, Uc, Ud et Ui du Plan Locale d’Urbanisme. Les zones A et N sont exclues afin de préserver les terres agricoles et forestières de la commune mais également la zone Uh pour le caractère traditionnel des hameaux. pour le réseau de chaleur : Limitées aux zones Ua, Ub, Uc, Ud et Ui du Plan Locale d’Urbanisme. Les zones A et N sont exclues afin de préserver les terres agricoles et forestières de la commune mais également la zone Uh pour le caractère traditionnel des hameaux. Le Conseil Municipal, - Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; - VU la délibération du conseil municipal n° 36_2024_DE en date du 17 juin 2024 fixant les modalités et les objectifs de la concertation pour les zones d’accélérations des énergies renouvelables ; - Vu la concertation organisée avec la population de la commune du lundi 1 er juillet 2024 au lundi 1 er août 2024 inclus comme définie par délibération du conseil municipal n° 36_2024_DE en date du 17 juin 2024 ; - DONNE un avis favorable aux ZAEnR comme définies ci-dessus, - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la transmission de la présente délibération à : - à Monsieur le Préfet - au référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) - à Monsieur le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale - Au Syndicat mixte du SCoT Pas d’observation particulière Vote : unanimité Page 22 sur 25 Délibération n° 78/2024 – Réseau d’eaux pluviales communal : constitution d’une servitude de passage, chemin de Plan Thomas au profit de Madame Monique SADOUX Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, de l’urbanisme, de l’aménagement et des espaces naturels, indique au conseil municipal qu’un permis d’aménager pour deux lots sur la parcelle AE 282, chemin de Plan Thomas, a été délivré à Madame Monique SADOUX. Cette autorisation a été conditionnée par l’obtention dans un premier temps d’un accord de principe pour autoriser le raccordement au réseau communal d’eaux pluviales situé Boulevard des Anciens d’Algérie de cette parcelle en traversant le domaine privé de la commune sur les parcelles AC 372, AC 369 et AC 363 créant de ce fait une servitude à formaliser par un acte notarié (plan annexé à la présente délibération). En conséquence, le Conseil Municipal, - CHARGE Maître Dufresne, notaire, de rédiger l’acte notarié à intervenir pour une servitude tous usages - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous les documents s’y rattachant étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de Madame Monique SADOUX. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 79/2024 – Opération de revitalisation de territoire (« O.R.T. ») convention de mise à disposition de services entre les communes d’Allevard-les-Bains, Crolles, Villard-Bonnot et Pontcharra Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2022-0469 en date du 16 décembre 2022 relative la convention de mise à disposition de services entre les communes bénéficiant de l’ORT : Crolles, Pontcharra, Villard-Bonnot et la communauté de communes Le Grésivaudan. Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2023-0473 en date du 18 décembre 2023 relative à l’opération de revitalisation de territoire – bilan triennal et avenant n°2. Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2024-0002 en date du 5 février 2024 relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Mise en œuvre de deux dispositifs. Vu la délibération du conseil municipal n°DELIB04_2024_DE en date du 29 janvier 2024 relative à l’avenant n°2 à la convention cadre d’opération de revitalisation de territoire « O.R.T. ». La communauté de communes Le Grésivaudan assure la coordination de l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Pour ce faire, elle a recruté un agent chargé de l’animation du dispositif qui travaille en étroite collaboration avec les communes d’Allevard-les-Bains, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot. Il assure également la mise en œuvre d’une fiche action de l’ORT de la communauté de communes : le déploiement des deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). Une convention de mise à disposition répartit, depuis le 1 er mars 2023, la charge financière du poste entre les trois communes initialement engagées dans l’ORT : Crolles, Pontcharra, Villard-Bonnot et la communauté de communes Le Grésivaudan. L’arrivée d’Allevard-les-Bains dans le dispositif, depuis le 18 avril 2024, et l’obtention d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat au titre de l’OPAH - renouvellement urbain modifient la clé de répartition des financements. Ainsi, la participation des communes et de la communauté de communes est abaissée. Page 23 sur 25 A compter du 1 er janvier 2025, le poste sera cofinancé comme suit : Anah 50 % Communauté de communes Le Grésivaudan 25 % Commune d’Allevard-les-Bains 6,25 % Commune de Crolles 6,25 % Commune de Pontcharra 6,25 % Commune de Villard-Bonnot 6,25 % La convention cadre avec la commune d’Allevard est prévue pour une durée de quatorze mois à compter du 1 er janvier 2025 jusqu’au 28 février 2026 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse et modifiée, par voie d’avenant, accepté par les deux parties. La convention est jointe en annexe de la présente délibération. Le montant prévisionnel annuel total de la présente convention est de 3 800 € au titre de l’année 2025 et suivants. La demande de remboursement s’effectue selon une périodicité semestrielle sur la base du réel, en juillet de l’année n et en janvier de l’année n+1. Le Conseil Municipal, - VALIDE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan ainsi que des actes afférents à cette affaire. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 80/2024 – Adhésion à la Charte Régionale + Nature élaborée par le réseau FREDON Rhône-Alpes Rapporteur : Yannick BOVICS Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint au Maire chargé de l’environnement, de l’énergie et de l’alimentation indique que face aux problématiques environnementales actuellement rencontrées (déclin de la biodiversité, pollution des milieux, morcellement des espaces, pollution des sols...) il est primordial de mettre en œuvre des modes d’entretiens des espaces publiques plus écologiques. La Charte régionale +Nature a été élaborée par le réseau FREDON Rhône Alpes, elle s’inspire de la première charte d’entretien des espaces publics créée en 2008 par FREDON sur le thème de la réduction des produits phytosanitaires pour arriver au « zéro pesticide ». Elle s’inscrit dans les objectifs des plans Ecophyto et Biodiversité. Elle a pour objectif : - l’amélioration de la qualité de l’eau et les modes de récupération des eaux pluviales - la protection des écosystèmes et de la biodiversité - la préservation de la santé humaine Elle vise à promouvoir et valoriser les actions écologiques mises en œuvre pour la gestion et l’entretien des espaces extérieurs par les collectivités et les structures publiques et privées. La Charte + Nature est proposée aux collectivités qui souhaitent s’engager dans une gestion écologique et durable de l’ensemble de l’espace public, elle est basée sur 3 niveaux de progressions qui permettent d’avance pas à pas selon les capacités de la collectivité et obtenir la labélisation. Page 24 sur 25 Cette Charte prévoit un accompagnement, méthodologique, technique et de communicationnel. L’engagement de la commune dans la charte + Nature s’appuiera sur des étapes clés permettant d’arriver dans un premier temps au niveau 1 de la Charte à savoir : - réduire les déchets verts - mieux gérer l’eau - favoriser la biodiversité - communiquer en interne et en externe - respecter tous critères du thème « produits phytosanitaires » (se mettre ne conformité avec la règlementation en vigueur, tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires, prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements, mettre en place des actions de sensibilisation à l’usage des produits phytosanitaires, s’informer sur les solutions techniques alternatives »). Le Conseil Municipal, - SOLLICITE l’adhésion de la commune à la Charte + Nature. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec FREDON ainsi que tous les documents affairant à cet engagement. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Délibération n° 81/2024 – Fonds de financement du Grésivaudan : Rénovation énergétique de l’éclairage public des communes Rapporteur : Yannick BOVICS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, V ème partie « coopération locale », et notamment les dispositions du Livre II (La coopération intercommunale) Titre 1, Considérant qu’il convient que la commune d’Allevard s’engage : A mettre en place une démarche d’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés Organiser le suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38 (ex. SEDI), ou suivi réalisé en interne à communiquer au Grésivaudan Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public et mentionner le concours financier du Grésivaudan Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie Le Conseil Municipal, - SOLLICITE le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la Communauté de communes Le Grésivaudan - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire. Pas d’observation particulière Vote : unanimité Page 25 sur 25 Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint au Maire prend la parole et souhaite revenir sur les dossiers en cours : - ALCOME - La convention vient d’être signée et six cendriers vont être installés. La campagne de communication va être lancée rapidement. - Inauguration officielle du verger communal le jour de la castagnata. - Une borne, deux places pour les véhicules électriques à proximité de la Maison Alpine. - Le mois de l’alimentation : deux nouvelles manifestations, une projection au cinéma d’un film sur l’agriculture avec petit buffet sur les légumineuses. Et la fin de la manifestation du mois de la transition alimentaire sur Allevard, une soirée concert avec atelier repas financé par la Communauté de Communes. INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE Monsieur le Maire aborde les sujets relatifs à l’intercommunalité à partager avec le Conseil Municipal : - Validation du schéma touristique ; - Les Chèques locaux Grésivaudan ; - La demande de classement en catégorie 1 de l’Office de Tourisme Belledonne Chartreuse - Piscine intercommunale : baisse du montant du loyer du snack de la piscine d’Allevard (moins de jours d’ouverture, météo défavorable) Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de questions diverses Le secrétaire de séance, Le Maire, Andrée JAN Sidney REBBOAH