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Arrêté - 074 sntp veolia rue de jouvence barree prolonga jusquau 280225
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 074 sntp veolia rue de jouvence barree prolonga jusquau 280225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
{9 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / ET DU STATIONNEMENT # ” a OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC #'Maÿénne RUE DE JOUVENCE
D ” Ab LL
DORE dE MErUn COR SPOSNENNECECes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/074, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/678
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14et R. 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et
notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à des travaux de renouvellement de canalisation AEP rue de
Jouvence,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite, sauf riverains et secours, rue de Jouvence dans la partie comprise entre la rue Ambroise Gestière et le boulevard Jean Jaurès afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/678 jusqu'au VENDREDI 28 FEVRIER 2025.
Article 4 — La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises SNTP SALMON et VEOLIA entre autres un renvoi piétons. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie aVoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dns les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement | SNTP SALMON et VEOLIA MAYEN /le SMUR - SDIS ) 1 k FEV. 2023 Agents de Surveillance de la Voie Publique