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Déliberation - DCM N°2025 032
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2025 032)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
|
Publication
dématérialisée
le
3 juin
2025
DEPARTEMENT
de Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
d'ANGERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de Séance du LUNDI 5 MAI 2025
MORANNES SUR
SARTHE -
DAUMERAY
Le 3 mai 2025 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire. Convocation du 29 avril 2025 — Nombre de membres 29 — Présents 24
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,
DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ
Christelle, GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,
CLÉMOT Dany, de MIEULLE Roger, DIARD Françoise, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Patrice,
FRESNEAU Éric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, SIMON Emmanuel, THIBAULT Jean-Paul conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration: DELUK — DE BUVYSSCHER Véronique (pouvoir à LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine), de RICHEMONT Xavier (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle), LANGLAIS Hélène (pouvoir à HUMEAU Emmanuelle), MARTIN Denis (pouvoir à DAVY Jean-Luc),
Absent excusé : Néant
Absent : ALLARD Mickaël
Secrétaire de Séance : SIMON Emmanuel.
DCM N° 2025 — 032 : DETERMINATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT
Appartement N°2, 36 rue Jean DE BLOIS à DAUMERAY
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Luc DAVY, adjoint au Maire et Maire
délégué de la commune de DAUMERAY.
Monsieur DAVY fait savoir que le logement communal situé Appartement N°2, 36 rue
Jean de Blois à DAUMERAY étant libre de locataire a fait l’objet ces derniers mois
d'importants travaux de rénovation. Ces travaux ont été majoritairement réalisés par du personnel communal.
Il convient maintenant de définir le montant du loyer mensuel et du dépôt de garantie.
Monsieur DAVY propose un loyer mensuel de 420,00 € et un dépôt de garantie du
même montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte ses
propositions ef l’autorise à signer le bail à venir.
La présente délibération sera déposée en préfecture et ampliation transmise à
Monsieur le Trésorier de BAUGE.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conform:
Le Maire,
Jean-Marie CARDOEN.