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Déliberation - DCM 2024 086 CONVENTION 2025 Avec la Spaa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 086 CONVENTION 2025 Avec la Spaa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 DECEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
décembre
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03
décembre
2024
- Nombre
de
membres
29
-—
Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à CLEMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-
Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger).
Absents
excusés
:DIARD
Françoise,
Absent
:de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
:LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine.
DCM
N°
2024
—
086
:CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
AUTONOME
de
Maine
et
Loire
(SPAA)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
dite
de
cession
avec
la
SPAA.
II
rappelle
que
moyennant
le
versement
annuel
d'une
contribution
fixée
au
prorata
du
nombre
d’habitants
(pour
information
0,20
€
HT
par
habitant
au
01/01/2025),
la
SPAA
s'engage
à
venir
chercher
et
à
recueillir
les
animaux,
capturés
préalablement
par
les
services
de
la
commune,
sous
8 jours.
Cette
nouvelle
convention
prendrait
effet
à la
date
du
1%
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
Ia
présente
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
et
ampliation
à la
SPAA
de
Maine-et-Loire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
fu
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-086-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024