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Déliberation - dcm 2026 011 cfu 2025 du bp de la commune
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 011 cfu 2025 du bp de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9
MARS
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 mars
2026
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 mars
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice, MOURIN
Alexandra, CHERBONNIER
Noël, CHERRÉ
Christelle, GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany). Absents
excusés
: NEANT
Absents
: de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
: SIMON
Emmanuel.
DCM
N°
2026
-— 011
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
(CFU)
Monsieur
donne
la parole
à Mme
Béatrice
ATANTI,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Madame
ATANI
donne
les
informations
suivantes :
-
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
-
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
-
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
-
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
1l doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Madame
ATANI
Béatrice,
1°’
adjointe
au
Maire.
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260309-DCM2026-011-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026 PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2.625.968,52
€
3.614.381,00
€
6.240.799,52
€
Recettes
Recettes réalisées
1.102.428,23€|
3.721.834,28€|
4.824.26251€
Restes
à
réaliser
546.031,10
€
0,00
€
546.031,10
€
Autorisation
budgétaire
totale
2.697.627,23
€
3.949,014,91
€
6.646.642,14
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
1.132.377,29€|
3.014.637,36€|
4.147.014,65
€
Restes
à
réaliser
1.159.296,63
€
0,00
€
1.159.296,63
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
.
.
-
29
949,06
€
707.196,92
€
677.247,86
€
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
,
71.658,71
€
334.183,91
€
405.842,62
€
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou
,
un.
|
:
Excédent/déficit
(+/-)
41.709,65€|
1.041.380,83€|
1.083.090,48 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
ou
Restes
à
réaliser
(+/-)
- 613
265,53
€
0,00
€
- 613
265,53
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 571
555,88
€
1 041
380,83
€
469
824,95
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
Ile
CFU
2025
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
DAUMERAY,
SARTHE
-—
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extxait
conforme,
Le
Mai
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260309-DCM2026-011-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026