Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV séance du 04.12.25
Procès Verbal - PV+séance+extraordinaire+du+20.08.2025
Procès Verbal - PV séance extraordinaire du 20.08.2025
Procès Verbal - 09+ +PV+séance+05.10.2023
Procès Verbal - PV+ +séance+du+03+novembre+2022
Procès Verbal - PV+séance+du+07.04.2025
Procès Verbal - PV+séance+du+30.04.2025
Procès Verbal - PV+séance+du+08.01.2026
Procès Verbal - PV+séance+du+02.05.24
Procès Verbal - PV séance du 02.05.24
Procès Verbal - PV+séance+du+04.12.25
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+04.12.25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cina, le quatre du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques
DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 novembre 2025.
Étaient présents: MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe,
DUVACQUIER Samuel et MMES CRABOS Geneviève, CAPDEGEL Sylvie et LAFENÊTRE Isabelle
Excusé(s) : M. PELLEVOISIN Walter, SAINT-GENEZ Damien et MME SUJET Katy
Secrétaire de séance : MME LAFENÊTRE Isabelle
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Isabelle
LAFENÊTRE. Elle est acceptée en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
mercredi 05 novembre 2025. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est
adopté à l'unanimité.
2. Procès-Verbal du dernier conseil communautaire du 27 novembre 2025
Monsieur le Maire commence par présenter à l'assemblée les points ayant été
abordés lors de la dernière séance du conseil communautaire du 27 novembre 2025.
Cette réunion s'est déroulée à la salle des fêtes de AURENSAN.
Il présente globalement l'ordre du jour qui comprenait les 6 principaux thèmes
suivants : Pour commencer, il aborde le thème de l'éducation petite enfance avec la fixation
d'un tarif pour l'accueil à la demi-journée dans les centres de loisirs, le règlement de
fonctionnement du multi-accueil enfance «Le Jardin à Malice », la prise d'une
convention de financement d'accompagnateurs dans les transports scolaires ainsi
que l'appel à projets 2025 de l'État « Lutte contre la précarité menstruelle ».
S'en est suivi de la partie relative à l'économie et au tourisme avec l'attribution
d'aides économiques, la signature d'une convention avec l'office de Tourisme
Communautaire ainsi que la signatures de plusieurs avenants à la mise à disposition
du local d'accueil touristique de Eugénie-les-Bains et à la précédente convention.
Ensuite, le point culture avec l'autorisation donnée au Président afin de solliciter les
les crédits DETR pour 2025 et 2026 concernant le projet du pôle culturel.
Les échanges se sont poursuivis par Un point finances avec la prise d'une décision
modificative pour le budget principal, la revalorisation du tarif des repas à l'EHPAD, la
clôture de la régie de recette pour la restauration scolaire et la modification de la
régie médiathèque, l'admission en non-valeur de créances éteintes ainsi que la
fixation de la durée d'amortissement pour les équipements photovoltaïques.
La suite traïtait du sujet des ressources humaines avec la modification de la
délibération liée au régime indemnitaire du RIFSEEP, la participation à la protection
sociale complémentaire pour le risque santé, l'instauration de l'indemnité de suivi et
d'orientation des élèves, de l'indemnité de maintien de fonds et de l'indemnité
d'heures supplémentaires d'enseignements. Ils ont ensuite évoqués la création et la
suppression de divers postes liés aux avancements de grades et besoin de
recrutement.
Enfin, l'assemblée communautaire s'est vue présenter le point lié aux affaires
générales, notamment le système de dépôt d'archivage électronique «S.A.E
collectivités » proposé par le conseil Départemental des Landes.
Le Procès-Verbal de cette séance sera prochainement disponible sur le site de la Communauté de Communes d'Aire-sur-Adour.
3. Prise d’une délibération portant création d’un emploi non permanent pour assurer
le remplacement temporaire d’un agent indisponible
Le Maire explique au conseil que l'agent communal a dû se mettre en arrêt maladie
pour plusieurs mois. De ce fait, le Maire indique qu'il est nécessaire de prévoir son
remplacement partiel, sur Un temps non-complet, afin de pallier au travail de plus important.
Les adjoints au Maire, accompagnés par le Maire lui-même, se sont réunis afin de
prendre les avis de tous dans le cadre du choix de la personne qui effectuera ce remplacement. Ils ont évoqué le fait de proposer à Un ancien agent, ayant déjà
travaillé quelques année au sein de la commune auparavant. Ce choix est celui de
la simplicité quant à la fluidité de la transmission des missions à achever.
Après avoir sollicité le concerné, celui-ci semblerait d'accord afin d'accepter la
proposition.
Durant cette séance, il convient donc de créer un emploi non permanent à temps
non-complei afin d'assurer le remplacement de l'agent communal. || est convenu
suite à la réunion de créer Un poste de 09h hebdomadaire, ce qui semble être
suffisant pour exécuter le travail minimum en cette période plus calme. Au besoin, un
avenant au contrat de travail pourra être pris afin de modifier le quota horaire.
Le contrat à durée déterminée sera élaboré en fonction de l'arrêt de l'agent, à ce
jour il sera signé pour la période du 05/12/2025 au 05/03/2026.
Après les explications données, et au vu de la nécessité que représente la situation,
le conseil municipal décide de prendre une délibération créant un poste temporaire
afin de recruter un agent remplaçant. La délibération entrera en vigueur à partir de
sa réception par la Préfecture.
4. Prise d’une délibération relative à la participation obligatoire de l'employeur à la
protection sociale complémentaire — volet santé — à compter du 1° janvier 2026
Monsieur le Maire évoque à nouveau l'obligation imposée aux collectivités de
participer à la cotisation de leurs employés vis-à-vis des contrats de protection
sociale complémentaire pour le risque santé (maternité, maladie, accident de la vie)
entraînant des soins courants (médicaments, hospitalisation, frais dentaires,
équipement optique, aides auditive). La participation doit s'élever au minimum à 15€
brut par agent.
Lors de la séance du conseil du mois de septembre, le conseil avait décidé
d'adhérer à la proposition du centre de gestion consistant à proposer aux employés
la mutuelle ayant remportée leur marché public, soit la MNT - Mutuelle Nationale
Territoriale. Les conseillers ont ensuite décidés de fixer le montant de la participation
en fonction du quotient familial de chaque agent, en suivant les conditions suivante :
SITUATION FAMILIALE FORFAIT PROPOSÉ en brut
1 personne 25€
1 personne + | enfant 50 €
1 personne + 2 enfants et + 62,50 € Suite à cette séance, le comité social territorial décisionnaire pour la commune, se
situant au centre de gestion des Landes, a été saisi pour avis.
À la suite de leur réunion ayant eu lieu le 03/11/2025, il a été transmis à la commune
le courrier indiquant les décisions suivantes :
+ Pourle contrat d'adhésion :
- Collège des représentants du personnel : AVIS FAVORABLE
- Collège des représentants de l'administration : AVIS FAVORABLE
+ __ Pourle montant de la participation :
- Collège des représentants du personnel : AVIS FAVORABLE
- Collège des représentants de l'administration : AVIS FAVORABLE
De ce fait, suite à la décision du comité social territorial, le conseil municipal peut
désormais délibérer de manière à acter ces décisions qui seront effectives dès le
début d'année 2026.
5. Prise d’une délibération portant désignation du coordinateur communal et de
l’agent recenseur en vue du recensement de la population prévu début 2026
Le Maire annonce aux conseillers qu'en début d'année 2026 aura lieu le
recensement de la population, dirigé par l'INSEE — Institut National de la Statistique et
des Études Économique.
Le recensement de la population a pour but de déterminer le nombre officiel
d'habitants de chaque commune. Il permet également de collecter des informations
sur le type de population y résidant (âge, profession, moyens de transport utilisés,
conditions de logement etc.). Il est destiné a des fins uniquement statistiques et n'est
lié en aucun cas à l'administration fiscale.
De ce fait, afin d'exercer cette mission, il convient de créer un emploi temporaire
d'agent recenseur qui assurera le recensement de la population par le biais de la
collecte de données auprès des habitants et dont la mise en œuvre relève de la
compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la
démocratie de proximité. Une fois le poste créé, Monsieur le Maire sera chargé de
nommer Un agent recenseur par arrêté.
ll ajoute qu'il est également indispensable de désigner un coordonnateur communal.
Celui-ci sera en charge de la préparation, puis du suivi de la collecte informatique du
recensement qui aura lieu en du 15 janvier au 14 février 2026, sous supervision d'un
agent de l'INSEE.
Le Maire propose à l'assemblée de nommer Madame PINIER Jodie, secrétaire à la
Mairie de Saint-Loubouer, en tant que coordinatrice communale et sur le poste d'agent recenseur, celle-ci ayant donné un accord préalable à cette proposition.
Elle exercera ces missions durant ses horaires de travail au secrétariat et sera
déchargée d'une partie de ses fonctions.
L'assemblée, après concertation, accepte de délibérer en faveur de la création d'un
emploi temporaire d'agent recenseur et de nommer la secrétaire de Mairie à la
gestion des missions de coordinateur communal et d'agent recenseur pour une
durée d'un mois, du 15 janvier au 14 février 2026.
6. Prise d’une décision suite à la nouvelle réglementation liée à la mise en place du
régime indemnitaire nommé RIFSEEP
Monsieur le Maire explique à son conseil que le RIFSEEP - régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel -
est Une prime accordée aux agents de la fonction publique afin de valoriser leur
cadre d'emploi selon certains critère, notamment le niveau d'encadrement, le
niveau de responsabilité des postes ou encore les conditions de travail.
Ce RIFSEEP est composé d'une prime mensuelle: l'IFSE - Indemnité de fonction de
sujétion et d'expertise ainsi que, facultatif, d'une prime annuelle : CIA - Complément
Indemnitaire annuel. Le plafond d'attribution est délibéré en conseil municipal puis le
Maire attribue de son propre chef le montant qui sera versé aux agents.
À ce jour, une délibération relative à la mise en place de ces éléments de
rémunération a été prise lors de la séance du conseil du 04/04/2017 puis modifiée lors
des séances du 15/09/2017, du 31/10/2017 puis du 17/01/2018. Jusqu'alors,
l'application de cet/ces élément(s) n'était pas possible pour les agents contractuels.
À ce jour, au vu des évolutions réglementaires, il est nécessaire de revoir ces
délibérations afin de procéder à une mise à jours des conditions d'attribution et de
maintien de cette indemnité.
Le conseil entend les informations données par Monsieur le Maire et reste en attente
de la prochaine réunion qui fournira d'avantage de détails concernant les évolutions
en question.
7. Point sur l’organisation du feu de noël 2025
Le conseil municipal évoque l'organisation de l'évènement relatif aux fêtes de fin
d'année.
Pour ce faire, ils abordent le feu de noël qui aura lieu le 24 décembre à 20h45.
Comme la messe de noël aura lieu à Geaune, le conseil a choisi de faire démarrer le feu après celle-ci, aux alentours de 20h45 afin de laisser le temps aux personnes
souhaitant assister à l'événement de sortir de l'église de Geaune et d'arriver jusqu'à
la place de la Mairie de Saint-Loubouer.
Ce rassemblement sera accompagné d'un verre de vin chaud où d'un chocolat
chaud, préparés par des bénévoles de la commune, ainsi que de petites pâtisseries
préparées par une auire bénévole ayant proposée son aide pour cette année.
L'assemblée prend bonne note des informations et les membres qui pourront être
présents se tiennent prêts pour veiller au bon déroulé de l'évènement.
8. Questions diverses :
Sujets abordés :
Point sur les travaux liés au projet de rénovation de la Mairie: Durant cette
séance, le Maire aborde avec son conseil les avancées ayant eu lieu sur le
chantier en cours à la Mairie. Il explique que les travaux ont bien avancés,
sans trop d'encombres. Les éléments de plomberie, de ventilation et
électriques sont désormais en place, les peintres arrivent au bout de leur
mission et les menuisiers ont quasiment posé l'intégralité des éléments. Il ne
restera plus que les finitions et la vitrification du parquet à réaliser ainsi que les
meubles à poser avant que la secrétaire puisse de nouveau accueillir le public
au rez-de-chaussée. Si le déroulement des travaux continue en ce sens, la fin
du chantier devrait être fixée à mi-janvier.
Observations et réclamations :
La séance est levée à 22h20
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe CRABOS Geneviève SUJET Katy
SAINT-GENEZ Damien