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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +séance+du+02.02.23)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Ruralité,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
Jeudi 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Luc CAMPAGNE, 1* adjoint au Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 janvier 2023.
Étaient présents : CAMPAGNE Jean-Luc, DUVACQUIER Samuel, SAINT-GENEZ Damien, LEFEBVRE
Philippe et Mesdames LAFENÊTRE Isabelle, CRABOS Geneviève, CAPDEGEL Sylvie et SUJET Katy
Excusés : Madame EBY Françoise et Messieurs DUFAU Jean-Jacques et PELLEVOISIN Walter
Secrétaire de séance : Madame CAPDEGEL Sylvie
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame CAPDEGEL Sylvie. Elle est
acceptée en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Compte rendu du dernier conseil Municipal
Monsieur le 1% adjoint demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part
de leurs observations concernant le compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du Jeudi 12 janvier 2023. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est
adopté à l'unanimité.
2. Prise d’une délibération pour la suppression du poste d’Adjoint Technique
Monsieur CAMPAGNE, premier adjoint au Maire, explique au conseil qu'il est
nécessaire de prendre une délibération afin de supprimer le poste sur emploi
permanent d'agent technique, suite à l'avancement de grade récent de l'agent communal. À la date du 01/12/2022, l'agent communal a eu droit à un avancement de grade
pour passer du poste d'adjoint technique à celui d'adjoint technique principal de
2°" classe.
Lors de la séance du jeudi 03 novembre 2022, une délibération a été prise afin de
créer le poste d'adjoint technique principal de 2°" classe. || est donc impératif de
délibérer pour supprimer l'ancien poste d'adjoint technique pour ne pas que celui-ci
reste vacant.
L'ensemble du conseil municipal autorise à l'unanimité la prise de cette délibération.
3. Prise d’une délibération pour le versement aux parents d’une aide pour le centre
de loisirs de Geaune
Jusqu'à présent, Une subvention était versée chaque année au cenire de loisirs
ALALE d'Aïire-sur-l'Adour car il s'agit du centre de loisirs communautaire. Début 2022,
le centre a demandé à ce que cette aide soit désormais octroyée directement aux
parents.
En mai 2022, le conseil municipal a, de ce fait, prit une délibération instaurant le
versement aux parents d'une aide, sous présentation du calendrier de présence par
le centre, si ceux-ci déposent leurs enfants au centre ALALE d'Aire-sur-l'Adour.
Cette aide se présente de la manière suivante: 5€ par jour et par enfant sur la limite
de 10 jours par an de prise en charge.
Récemment, une demande a été émise par Un parent ayant inscrit son enfant au
centre de loisirs de Geaune. Cette demande est relative au versement égal d'une
aide pour les parents sollicitant le centre de loisirs de Geaune.
Après s'être concerité, l'ensemble du conseil municipal accepte à l'unanimité la
prise d'une délibération accordant le versement d'une aide similaire pour les parents
ayant recours à ce centre de loisirs, à celle déjà mise en place pour le centre
communautaire.
4. Prise d’une délibération pour le SYDEC
L'Adjoint au Maire explique aux conseillers la situation suivante, qui requière de
prendre une délibération lors de cette séance:
Il y a quelques mois, une parcelle de la commune a été vendue et Un permis de
construire y a été déposé. Malheureusement, un câble EDF traverse la parcelle de
part en part, empêchant les nouveaux propriétaires de mener à bien leur projet
comme ils le souhaitent. Pour remédier à cela, M. le Maire ainsi que son adjoint ont pris contact avec le
référent communal du SYDEC dans le but de trouver une solution pour faire passer
ce câble par une autre voie d'accès en enfouissant le réseau basse tension.
Après étude technique de la situation et estimation de la réalisation des travaux, un
devis a été soumis à la commune, accompagné de plans descriptifs.
Ce devis de ré aménagement s'élève pour la part de la collectivité à 4 963€. Le
SYDEC prend en charge le reste du coût des travaux.
Avant de prévoir cette ligne à la bonne imputation comptable dans le BP 2028, M. le
Maire ainsi que son premier adjoint s'engagent à contacter la personne ayant établi
le devis afin de l'interroger pour savoir si le paiement peut s'échelonner sur plusieurs
années.
Considérant cette démarche nécessaire, l'ensemble du conseil municipal autorise à
l'unanimité la prise de cette délibération.
5. Point sur l'investissement 2023 — réflexion sur l’achat d’une auto-laveuse pour le
hall des sports
M. le premier adjoint demande avis à l'ensemble du conseil concemant
l'éventualité de procéder à l'achat d'une nouvelle auto-laveuse pour le hall des
sporis car l'ancienne commence à dysfonctionner.
L'entreprise Fiest'embal est intervenue durant une matinée dans le but de présenter
et faire essayer aux agents techniques une nouvelle machine.
Après quelques essais, les agents se sont vus ravis de la différence de prise en main
et du gain de temps dû à la rapidité plus évidente de la machine.
L'ensemble du conseil municipal accepte d'inclure cet achat au budget dans
l'optique ou lors des prochaines commissions finances, après étude, les crédits
seraient suffisants et pas obligatoirement nécessaires sur un autre compte.
6. Présentation d’une lettre concernant des auditions de l’école de musique
communautaire
Le premier adjoint fait lecture au conseil d'un mail reçu par le directeur de l'école
de musique d'Aire-sur-l'Adour, relatif à des auditions musicales.
Monsieur LARRALDE, directeur de l'école de musique d'Aire-sur-l'Adour, a interrogé
les communes Adjacentes pour connaître leur souhait d'accueillir ou non son école
afin qu'ils puissent faire une petite représentation et partager leur engouement pour
la musique. Monsieur le directeur à proposé plusieurs dates pour lesquelles l'école pourrait se
déplacer pour ces auditions. Chaque date proposée correspondant à une classe.
Parmi celles-ci s'y trouvent, des classes de guitare, violon et piano, de musique
actuelle et percussion, de cuivres ainsi que de flûte traversière, clarinette et
saxophone.
Les conseillers municipaux décident de se positionner sur la date du 04 avril 2023 à
19h, le foyer étant déjà occupé pour les autres dates proposées. Dans la mesure ou
cette date serait déjà réservée, la commune ne seraït pas en mesure d'accueillir
l'école de musique pour cette année.
7. Questions diverses:
Sujets abordés:
- Résumé de la réunion concernant l'installation des panneaux
photovoltaïques prévue sur les bâtiments communaux - traitement du
sujet en cours ;
Présentation d'une lettre de rupture de bail locatif, état des lieux pour le
départ d'un locataire + remise en l'état de l'appartement;
Préparation d'un dossier de demande de DETR (Dotation d'Équipement
des Territoires Ruraux} afin d'obtenir une aide pour effectuer la création de
nouveaux logements communaux.
Observations et réclamations:
La séance est levée à 22h50
Ont signé au registre :
DUVACQUIER Samuel LEFEBVRE Philippe CAMPAGNE Jean Luc
LAFENETRE Isabelle CRABOS Geneviève SAINT-GENEZ Damien
SUJET Katy CAPDEGEL Sylvie