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Procès Verbal - PV séance du 05.10.2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 05.10.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
lundi 05 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois d'octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans
la salle prévue cet effet au sein de la Mairie, la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 septembre 2026.
Étaient présents : MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, LAMARQUE
Benjamin, DUFAU Raphaël et MMES LEGENDRE Aude, CROUTZ Laura, VARELA-SUAREZ Jennifer,
BEIGT Christelle et DUVIAU Céline
Excusé(s) : M. SAINT-GENEZ Damien
Secrétaire de séance : Mme CROUTZ Laura
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame CROUTZ Laura.
Elle est acceptée en tant que telle par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil MUnicipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
lundi 31 août 2026. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Procès-verbal du dernier conseil communautaire du 22 septembre 2026
Le premier adjoint, accompagné par le Maire, commence par présenter à
l'assemblée les points ayant été abordés lors de la dernière séance du conseil
communautaire 22 septembre 2026. Cette réunion s'est déroulée à Bahus-Soubiran.
Après avoir évoqué les premiers points de communication, ils présentent l'ordre du
jour qui comprenait globalement les thèmes suivants :
Pour commencer, le premier adjoint aborde le thème de l'administration générale
en évoquant le règlement intérieur de l'EPCI ainsi que l'élection des membres
siégeant au sein des commissions consultatives.
Ensuite, il présente le point finances en indiquant qu'une décision modificative a été
prise sur le budget primitif dans le but de prendre en compte le FPIC notifié par laPréfecture récemment. Le conseil communautaire a également évoqué la révision
libre de l'attribution de compensation de la commune d'Aire sur l'Adour.
En ce qui concerne le thème de la voirie, il précise que trois conventions
d'aménagement routier ont été prises. Elles sont respectivement relatives à la route
d'Arblade à BARCELONNE-DU-GERS, au chemin de Lapinache à SAINT-LOUBOUER
ainsi qu'au chemin de Janou à LANNUX.
Un point a été fait sur l'action culturelle avec l'adhésion à l'association «réseau 535 »
qui fédère les acteurs culturels et notamment les programmateurs de la Région NA.
Enfin, en dernier lieu, il raconte ce qui a été entrepris en matière de ressources
humaines. Le conseil communautaire a débattu sur la protection sociale
complémentaire, a évoqué la création d'un poste à temps complet pour fonctions
de responsable de la cuisine centrale, la création d'un poste d'adijoint d'animation à
temps non complet de 28h00 pour fonctions d'auxiliaire Petite Enfance puis enfin la
création d'un poste d'adjoint technique principal de première classe à temps non
complet de 30h00 pour fonctions agent d'entretien.
Le procès-verbal de cette séance est ou sera prochainement disponible sur le site de
la Communauté de Communes d’Aire-sur-Adour.
3. Prise d’une délibération portant approbation de la modification des statuts du
SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)
Le Maire explique à l'assemblée délibérante que, lors de son assemblée générale du
10 septembre, le SICTOM Ouest a voté à l'unanimité la modification de ses staiuts
relatifs à l'adresse du siège du syndicat. Suite à cela, le syndicat a transmis aux
communes Un courrier indiquant qu'afin que les modifications soient validées par la
Préfecture, les communes se doivent de valider ces dernières modifications par
délibération du conseil.
Le Maire, vu la délibération du 10 septembre 2026 approuvant le changement de
l'adresse du siège social du syndicat à compter du 1* janvier 2027, demande donc à
son conseil de valider les modifications suivantes :
Le siège du SICTOM OUEST est fixé à l'adresse suivante : SICTOM OUEST - 5 595
Chemin de Pontac - 32 460 LE HOUGA.
L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité et délibère en faveur du
changement des statuts du SICTOM.
4. Prise d’une délibération portant approbation du rapport annuel sur le prix et la
qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement
non collectif pour l’année 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, chaque année, il convient
d'approuver rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau
potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Le Maire développe en rapportant globalement les grandes lignes de ce compte-
rendu sur les services de l'année 2025 et informe le conseil que le document estaccessible en Mairie pour consultation si nécessaire.
Après avoir fait le tour des points les plus importants, il demande à son conseil s’il y a
des interrogations spécifiques à ce sujet puis leur demande d'approuver ce rapport.
L'assemblée délibère afin d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non
collectif pour l'année 2025.
5. Prise d’une délibération donnant accord au Maire afin de signer la convention
d'aménagement routier concernant le fonds de concours pour les travaux de voirie du
chemin de Lapinache
Monsieur DUFAU explique à son conseil que, la convention d'aménagement routier
est Un contrat passé entre plusieurs entités publiques, dans ce cas là il est passé entre
la communauté de communes et la commune de Saint-Loubouer, pour encadrer la
réalisation, le financement et la gestion de travaux sur une voirie.
Le Maire poursuit en indiquant que le chemin de Lapinache est répertorié en tant
que chemin communautaire. Cela signifie que la communauté de communes, ayant
eu la compétence voirie de transférée par ses communes membres, est en charge
de la gestion et de l'entretien de cette voie, et d'autres. Il informe son conseil qu'à
ce jour Une portion de ce chemin, menant chez Un particulier, n'est pas encore
goudronnée ef n'est donc pas répertoriée en tant que chemin communautaire.
L'objet de cette convention d'aménagement routier est donc d'autoriser la
communauté de communes à procéder à la réfection du revêtement de cette voie
dans le prolongement de la section classée dans la voirie communautaire et ce sur
une longueur de 15,00 mètres. Suite à la signature de cette convention, cette
prolongation sera inclus dans la voirie communautaire.
En ce qui concerne l'aspect financier, il revient à la communauté de communes de
prendre en charge le coût de l'opération. Le montant de cet aménagement est
estimé à 8 818,50€ HT. La commune de Saint-Loubouer, participera tout de même au
coût des travaux à hauteur de 17,78 %, soit 1 881,91€ H.T. Les montants énoncés
seront réaiustés en fonction du montant réel des travaux réalisés.
Le Maire interroge donc son conseil afin d'obtenir l'autorisation de signer cette
convention et de donner le feu vert pour le réalisation de ces travaux. Les crédits
seront à prévoir dans le budget de l'année 2027.
L'assemblée sans grand débat accepte et autorise le Maire à signer tout document
se rapportant à celte affaire.
6. Prise d’une délibération portant autorisation du recours au contrat d'apprentissage
Le Président de la séance porte à l'information du conseil qu'une personne s'est
présenté à la Mairie dans le courant du mois de septembre dans le but de trouver un
lieu d'accueil pour la réalisation de son apprentissage.Madame CAU s'est inscrite à une formation organisée par le centre des gestion de la
fonction publique des Landes, qui se déroulera du 12 octobre 2026 jusqu'au 09 juillet
2027 inclus.
Cette formation menant à l'obtention d'un Titre professionnel « Chargé d'accueil et
de gestion administrative » se compose en deux parties : la partie théorique par le
biais de cours qui se dérouleront au centre de formation de Dax ainsi qu'une partie
pratique par le biais d'ün contrat d'alternance dans Une structure d'accueil
publique. AU total 17 semaines de travail en structure sont à réaliser.
En acceptant de recruter Une apprentie, la collectivité s'engage à avancer le
paiement de la formation au GRETA pour une somme de 9 500,00€ ainsi que le
paiement des indemnités mensuelles de l'apprentie s'élevant environ à 1 867,02€
brut par mois, hors charges patronaies.
Suite à cela, l'intégralité de l'avance des frais versés au GRETA seront remboursés à
l'issue de la formation, courant juillet/ août 2027. Quant aux frais d'indemnités
mensuels, ils seront remboursés par trimestre à hauteur de 80,00 %. De plus une aide
au tutorat d'Un montant de 354,50€ sera perçue par la collectivité pour chaque mois
de présence de l'apprentie, donc pour l'ensemble des mois de formation. Cette
aide au tutorat compensera les 20,00 % d'indemnités non pris en charge initialement.
De ce fait, après étude de la situation, bien que la commune doit en avancer le
coût, cette formation n'impactera en rien le budget de la collectivité car l'ensemble
de ces sommes seront remboursées.
Le Maire sollicite donc l'accord de son conseil municipal afin de recruter cet
apprentie le temps de sa formation avec le centre de gestion des Landes, du
12/10/2026 au 09/07/2027.
Après avoir entendu les propos du Maire, la quasi totalité du conseil accepte de
procéder à ce recrutement, l’un des conseillers s'abstient de vote.
7. Prise d’une décision modificative (n°02-2026) pour la prise en compte du contrat
d'apprentissage
Le Maire poursuit le point précédent en indiquant que suite à la délibération portant
approbation du conseil municipal afin d'avoir recours au contrat d'apprentissage au
tire d'une formation du centre de gestion des Landes, une décision modificative est
à prévoir afin d'ajouter les crédits aux comptes qui serviront à rémunérer cet
apprentie ainsi qu'à percevoir le remboursement de ces versements.
ll indique à nouveau que le montant des indemnités mensuelles de l'apprentie
s'élève environ à 1 867,02€ brut par mois, cumulés avec les charges patronales, cela
avoisinerait le montant de 2 000,00€ par mois à ajouter au BP 2026. Les indemnités
sont à prévoir pour le mois d'octobre, de novembre ainsi que de décembre, le reste
de la formation sera prévu sur le budget primitif de l'année 2027. De ce fait, la
somme de 6 000,00€ est a ajouter au chapitre 64 « Charges de personnel », article
6417 « Rémunération des apprentis ».
En ce qui concerne le remboursement de ces versements, le Maire explique que,
ceïte formation étant réservée aux personnes ayant Une reconnaissance
handicapée, par exemple RQTH, la commune a droit à la perception d'üneindemnité d'apprentissage prenant en charge la paie de l'apprentie à hauteur
de 80,00% [perçus par trimestre). De plus, concernant l'aide au tutorat d'un
montant de 354,50€, elle sera perçue par la collectivité pour chaque mois de
présence de l'apprentie et sera acquise par trimestre également. Ces crédits
seront à encaisser au chapitre 64 «Charges de personnel», article 6419
« Remboursements sur rémunérations du personnel ».
De ce fait, afin de prendre en compte dans le budget le recrutement de cet
apprentie, il sera donc nécessaire de réaliser l'opération suivante :
DÉPENSES RECETTES
Article (chapitre) - intitulé Montant Article (chapitre) - intitulé Montant
6417 [64] - Rémunérations 6 000,00 € 16419 (64) —| 6 000,00 €
Remboursements SUr des apprentis , Lu rémunérations du personnel
Total 6 000,00 € Total 6 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 6 000,00 € TOTAL RECETTES 6 000,00 €
Le reste des crédits relatifs aux indemnités ainsi qu'au paiement de la formation au
GRETA seront à prévoir sur le prochain budget de l'année 2027.
Le conseil, après avoir entendu cette explication, et après avoir pris en compte leur
accord précédent, accepte que le Maire insère ces crédits au budget primitif 2026.
8. Sollicitation de l’avis du conseil municipal suite à la demande d’enregistrement
présentée par la société METH’'AGRI TURSAN relative à la création d’une unité de
méthanisation sur la commune de Castelnau-Tursan
Monsieur DUFAU présente à l'assemblée la demande reçue par la Préfecture des
Landes, notamment par son service du bureau de l'aménagement de l'espace, en
date du 03/08/2026.
Cette demande a pour objet de recueillir les avis des conseils municipaux aux
alentours suite à l'enregistrement en Préfecture du projet création d'une unité de
méthanisation par la société METH'AGRI TURSAN à Castelnau-Tursan.
Cette unité portée par quatre agriculteurs locaux aurait pour but de valoriser les
matières organiques locales {effluents d'élevage, sous-produits agricoles) pour
produire et injecter du bio-méthane, tout en diversifiant et sécurisant les revenus des
fermes. Le dossier complet est consultable sur le site de la Préfecture à l'adresse :
httos://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public.
La Mairie de Saint-Loubouer faisant partie du périmètre légal du lieu d'implantation
présumé du projet, fout comme les communes d'Urgons, de Payros-Cazautets et
d'Arboucave, le bureau de la Préfecture sollicite l'avis des conseils municipaux
concernant la mise en place de ce projet.
À l'issue de la présentation et d'une explication complémentaire issue de quelques documents récupérés sur le site de la Préfecture, le conseil donne un avis favorable àla mise en place de ce projet. Seuls deux conseillers, concernés de près par cette
affaire, ne prennent pas part au vote.
9. Organisation de ja rédaction du PCS {Plan Communal de Sauvegarde)
Le Maire explique à son conseil que chaque commune doit obligatoirement avoir en
sa possession Un plan communal de sauvegarde. Ce PCS est un document élaboré
par le Maire et son conseil c'est Un outil de gestion des crises environnementales et
sanitaires pouvant impacter la population. Il sert de guide en cas d'évènement tels
que : les inondations, les incendies, les tempêtes, les séismes, les confinements
sanitaires, les accidents technologiques ou autres.
Ce livret contient toutes les informations pour faire face à ces divers évènements, il
donne la procédure à suivre mais surtout, il liste les ressources humaines et matérielles
disponibles sur la commune. || permet de donner à chacun un rôle afin de gérer la
crise de manière orgonisée et efficace.
Les «ressources humaines» évoquent les personnes ayant des compétences
spécifiques [métiers du bâtiments, de l'agricole, du forestier, de l'électrique, de
l'informatique, dans le relationnel où les personnes disponibles et volontaires qui
pourraient aider les plus démunis) ou encore les personnes ayant des entreprises sur
la commune qui s'avéreraient nécessaire selon le problème rencontré.
Quant au «ressources matérielles » il convient de recenser les éléments utiles qui
pourraient être récupérés en cas de problèmes {tronçonneuses, pelles, camions,
tracteurs, remorques, bennes, nacelle etc).
Enfin, ce document devra mentionné aussi les services extérieurs pouvant être
contactés en cas d'urgence afin de fournir des moyens humains, matériels où des
compétences supplémentaires (pompier, police, armée, ENEDK etc).
Ensuite, le Maire ajoute que désormais, en plus du plan communal de sauvegarde de
chaque commune, les communautés de communes sont entrain d'élaborer un PICS
- Plan InterCommunal de Sauvegarde. Celui-ci regroupera les moyens divers dont
chaque commune de son intercommunalité dispose. De ce fait, avant que
l'intercommunalité puisse mener à bien cette mission, les communes sont sollicitées
afin de terminer le leur.
Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée qu'il faudrait quelques
volontaires afin de participer aux réunions d'élaboration du document.
Mme LEGENDRE et MM LEFEBVRE, CAMPAGNE, DUFAU et LAMARQUE acceptent de se
joindre au Maire et comptent bientôt organiser une première réunion pour aborder
ce sujet.
10. Point sur le projet de rénovation des façades de la Mairie
Le projet de rénovation compiète des façades de la Mairie a déjà était abordé à
plusieurs reprises et prévu au budget primitif 2026.Le Maire indique que la dernière facture relative aux travaux de rénovation
(intérieure) de la Mairie est arrivée en date du mois de juillet 2026, il peut donc
désormais constater le budget restant en investissement suite à ces travaux.
Il précise que, bien que les crédits indiqués dans les devis de rénovation de la façade
ainsi que des volets avaient été prévus au budget, il était plus prudent d'attendre la
fin des travaux précédents avant de demander aux artisans de démarrer ceux-ci. De
ce fait, il rappelle à l'assemblée le montant des devis reçu. Pour la façade : ETS
DUPOUY - 39 268,00€ H.T. soit 47 121,60€ T.T.C. En ce qui concerne les menuiseries :
MENUISERIES BOUSSES — 23 960,00€ HT. soit 28 752,00€ T.T.C OÙ ÉTABLISSEMENTS
GUIGNARD -— 18 851,07€ HT. soit 22 621,28€ T.T.C.
Il sollicite son conseil afin de faire Un choix concernant l'entreprise de menuiserie qui
sera mandatée pour la réalisation de ces travaux. Le conseil après étude des devis a
noté que la seule différence concerne la pose des volet, l'entreprise BOUSSES la
prend en charge mais pas l’entreprise GUIGNARD. Le conseil porte tout de même
son choix sur l'entreprise GUIGNARD du fait que l'entreprise BOUSSES a déjà réalisé les
travaux liés au chantier de rénovation de la Mairie de mi 2025 jusqu'à février 2026. Le
conseil préfère donc donner le travail à quelqu'un d'autre. Une solution va être
trouvée dans les prochaines semaines concernant la mise en place des volets.
Le Maire ajoute enfin qu'une demande de subvention au titre de la DETR (dotation
d'équipement des territoires ruraux) a déjà été sollicitée et acceptée pour ce projet,
à hauteur de 12 646,00€.
Le conseil, après la prise en considération de ces éléments, accepte que le Maire
fasse débuter le chantier selon les disponibilités des artisans.
11. Point sur la licence IV pour la vente d’alcool
Le Maire aborde le sujet de la licence IV, qui permet de vendre de l'alcool de
catégorie IV, c'est-à-dire de l'alcool «fort» {rhum, whisky, gin, vodka, cognac,
liqueurs) lors d'évènements communaux où associatifs.
À ce jour, et après quelques recherches, tous les documents relatifs aux déclarations
à faire au fil des années afin de maintenir cette licence en activité, ne sont pas à
disposition de la commune. La question se pose donc quant à la validité actuelle de
celle-ci.
Pour confirmer ces doutes, la commune va s'adresser à la Préfecture de manière à, si
possible, obtenir des archives justifiant ou non de son droit d'utilisation.
À titre préventif, Monsieur le Maire s'est d'ores et déjà attelé à rechercher un moyen
d'obtenir une nouvelle licence et à quel tarif. Ce point est à suivre de près et fera
l'objet d’une nouvelle conversation lors d'Un prochain conseil lorsque la commune
aura obtenue les certitudes recherchées.
. Le conseil prend note des propos du Maire et reste à disposition si nécessaire.
12. Point sur l’ensemble des locations communalesComme à chaque séance, le Maire fait Un point sur les mouvements des locataires
au sein de la commune.
| démarre en évoquant les logements communaux. Suite au départ de la locataire
de l'appartement du bas situé à l'ancienne école, Une nouvelle locataire a prévu de
s'installer le 09 octobre prochain, en accord avec les adjoints au Maire. De plus, la
maison située au 52 rue Grand rue va se libérer. Les locataires l'occupant depuis
plusieurs années devraient, à priori, bientôt en restituer les clefs. Dès lors, Monsieur le
Maire ira constater les travaux a y effectuer puis prendra des photos afin de la
remettre en location.
En ce qui concerne la zone artisanale, il informe les conseillers qu'un nouvel espace
de stockage de 15,00m? a été loué, ce qui ramène le nombre de locations au sein
de la zone artisanale à 11. En revanche, il poursuit en indiquant que l'entreprise ADBF
qui louaif depuis plus d'un an Un local de 100,00m2 a transmis Un courrier de
demande de résiliation du bail à compter du 1% novembre prochain. Le Maire va,
dès que possible mettre à nouveau cet espace en location afin de ne pas perdre de
mois de loyer.
Le conseil entend les informations du Maire.
13. Questions diverses :
Sujets abordés :
- Association T SOLID'AIRE : Une association d'entraide à la mobilité a ouvert ses
porte à Aire-sur-l'Adour. Cette association regroupe des chauffeurs bénévoles
sur toute la communauté de commune et a pour vocation d'accompagner
les personnes n'ayant pas les moyens ou la possibilité de se déplacer seules à
des endroits répondants à leurs besoins {rendez-vous médicaux, courses,
démarches administratives, visite à un proche, déplacements réguliers ou
entretiens importants). Le Maire propose de profiter de cette occasion afin
de s'investir dans cette association de manière à proposer ce service à un
maximum d'habitants dans le besoin à Saint-Loubouer. Ce point fera office
d'un sujet plus poussé dans quelques semaine, après avoir obtenu
d'avantage d'informations.
- Point sur diverses réunions auxquelles ont assisté les élus : M. LEFEBVRE Philippe
fait un bilan des deux réunions auxquelles il a assisté. En premier lieu, il évoque
sa présence à la dernière assemblée générale du SICTOM, puis à la réunion
dédiée aux CORDEF {correspondants défense) ayant eu lieu à la base
aérienne 118 située à Mont-de-Marsan.
> Observations et réclamations :
La séance est levée à 23h50.
> Ont signé au registre :
DUFAU Jean-Jacques CAMPAGNE Jean-Luc LEFEBVRE Philippe
DUVIAU Céline LEGENDRE Aude BEIGT Christelle
LAMARQUE Benjamin VARELA-SUAREZ Jennifer CROUTZ Laura
DUFAU Raphä %,
S