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Arrêté - 2023 42 Arrete Temporaire Circulation Travaux Autrau rue Ren Baudet aot
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 42 Arrete Temporaire Circulation Travaux Autrau rue Ren Baudet aot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°042/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-42
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE RENE BAUDET
LE VENDREDI 4 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 ;
- Vu le code de la route, et notamment l'article R411.25 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande de la société FAYAT en date du 10 juillet 2023, qui doit effectuer des travaux dans le cadre de la demande d'urbanisme n° PC 51119 22 S0004,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er : La société FAYAT est autorisée à occuper le domaine public rue René Baudet à Champillon, lors du démontage d'une grue.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules est provisoirement interdite, le vendredi 4 août 2023 de 7h à 20h, entre le n°5 rue René Baudet et l'intersection rue René Baudet / Chemin du Bas Moulin.
Article 3 : Les déviations nécessaires seront mises en place et gérées par le permissionnaire, rue du Paradis et chemin du Bas Moulin.
Article 4 : Le permissionnaire a la responsabilité de la signalisation autour de son chantier, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc., et de réparer immédiatement tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers.
Article 7 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 10 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY- CHAMPAGNE.
Fait à CHAMPILLON, le 11 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN