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Arrêté - 2023 25 ARRETE mise en place plos btons et poteaux rue Ren Baudet
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 25 ARRETE mise en place plos btons et poteaux rue Ren Baudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°025/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-25
PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE ET
AUTORISATION DE POSE DE BLOCS BETON POUR
ALIMENTATION PROVISOIRE DE CHANTIER
DU LUNDI 24 AVRIL
AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 ;
- Vu le code de la route, et notamment l'article R411.25 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande de la société FAYAT en date du 13 avril 2023, qui doit mettre en place 11 poteaux électriques avec bloc pour une installation électrique de chantier, dans le cadre des travaux de la demande d'urbanisme n° PC 51119 22 S0004,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er : La société FAYAT est autorisée à occuper le domaine public rue du Paradis et rue René
Baudet à Champillon, pour l'installation de 11 poteaux avec bloc. Cela du lundi 24 avril au vendredi 15 décembre 2023.
Atticle 2: Les câbles électriques devront être assez hauts pour permettre la circulation de poids- lourds, notamment les services de ramassage des déchets.
Article 3: Les déviations nécessaires pour les pétions seront mises en place et gérées par le permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la responsabilité de la signalisation autour de son chantier, dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc., et de réparer immédiatement tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers.
Article 7 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 10 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AY- CHAMPAGNE.
Fait à CHAMPILLON, le 14 avril 2023
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*
Han . | Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN
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NON