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Déliberation - Délibération 2025 50 Modification du temps de travail d’un agent de restauration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 50 Modification du temps de travail d’un agent de restauration)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2025
pubié le
RE
République
Française
1D
: 031-213100365-20251016-50-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vifle d'Awiehe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-50
Modifie
partiellement
la
délibération
n°2024-46
du
21
novembre
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
OBJET
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
restauration
scolaire
Rapporteur
: Mme
RESTES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
seize
octobre
à
vingt
heures
et
,
trente
minutes
Présents
: 11
membres
?
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 4
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 4
membres
Date
de
la
convocation
: le
13
octobre
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO ;
Etienne
BREMAND
; Chantal
RESTES
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Frédéric
RESTES
;
Karine
BOUILLOUD
;
Christel
RINCENT
;
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL. Etaient
représentés
:
Mireille
ARNOULT
procuration
à C.
RESTES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E.
BREMAND
; Marie-Claude
BLAD
procuration
à
J-P
CAMES
; Julie
SORLI
procuration
B.
PASTUREL.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Etienne
BREMAND
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat({@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le
20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2025
ID
: 031-213100365-20251016-50-DE
Pubié le
KT
Le
Rapporteur,
Rappel
à
l’assemblée
que,
la
commune
a
récemment
finalisé
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
cantine
scolaire.
Opérationnelle
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
cette
infrastructure,
plus
spacieuse
et
équipée
de
matériel
moderne,
implique
une
charge
de
travail
accrue
pour
les
agents
de
restauration,
notamment
en
matière
de
nettoyage
et de
manipulation
du
nouveau
matériel.
La
délibération
n°2024-46
du
21
novembre
2024
relative
à
la
création
d’un
emploi
permanent
prévoyait
une
durée
hebdomadaire
de
28h35
minutes
annualisée.
Cependant,
l’analyse
des
besoins
opérationnels
et
les retours
des
services
ont
mis
en
évidence
la nécessité
d’ajuster
ce
volume
horaire
pour
garantir
:
-
La
qualité
du
service
public
(hygiène,
sécurité,
fluidité
des
repas),
-
L’adaptation
aux
contraintes
logistiques
liées
à
la
superficie
élargie
et
aux
équipements
supplémentaires,
-
Le
respect
des
conditions
de
travail
des
agents,
en
évitant
une
surcharge
non
encadrée.
Cette
modification,
portée
à
31h22
minutes
hebdomadaires
à
compter
du
ler
novembre
2025,
s’inscrit
dans
une
démarche
d’optimisation
des
ressources
humaines
et
de
préservation
de
la
qualité
du
service
public.
Elle
a fait
l’objet
d’un
échange
préalable
avec
l’agent
concerné
et
les
services
RH,
conformément
aux
principes
de
dialogue
social
en
vigueur.
Il est
précisé
que,
ces
heures
sont
annualisées
et la modification
du
temps
de
travail
n’excède
pas
les
10%
du
temps
initial.
Il est,
de
ce
fait, demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Visas
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Loi
dite
loi
Le
PORS
;
Vu
le décret
n°2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
n°2024-46
du
21
novembre
2024
relative
à la création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Considérant
que,
l’augmentation
de
la
superficie
de
la
cantine
scolaire
par
rapport
à
l’ancienne
infrastructure
et l’introduction
de
nouveaux
équipements
(ex.
: lave-vaisselle
industriel,
zones
de
stockage
élargies)
justifient
un
temps
supplémentaire
pour
les
tâches
de
nettoyage
et
de
logistique,
conformément
aux
recommandations
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
en
matière
d’hygiène
alimentaire.
Décisions : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2025
Publié
le
EM
1D
: 031-213100365-20251016-50-DE
“
APPROUVE
la
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’emploi
concerné,
initialement
fixé
à 28h35
minutes,
pour
le porter
à 31h22
minutes
à
compter
du
1er
novembre
2025 ;
“
DIT
que
la
présente
délibération
modifie,
pour
l’emploi
concerné,
les
dispositions
de
la
délibération
n°2024-46
du
21
novembre
2024
relative
à la création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Nombre
de
voix
: 15
voix
Pour:
15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Etienne
BREMAND
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
vww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
- Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@lmairie-auziclle.fr
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