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Déliberation - Délibération 2025 49 Modification du temps de travail d’un agent de restauration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 49 Modification du temps de travail d’un agent de restauration)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2025
Publié
le
EM
République
Française
ID
:031-213100365-20251016-49-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vile d'Awielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-49
modifie
la
délibérations
n°2020-46
du
15
décembre
2020et
remplace
la
délibération
n°2024-50
du
21
novembre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
OBJET
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
restauration
scolaire
Rapporteur
: Mme
RESTES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
seize
octobre
à
vingt
heures
et
,
t
t
inut
Présents
: 11
membres
lente
MInures,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 4
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’'AUZIELLE.
Date
de
la
convocation
: le
13
octobre
2025
Représentés
: 4 membres
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Chantal
RESTES
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Frédéric
RESTES
;
Karine
BOUILLOUD
;
Christel
RINCENT ;
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL. Etaient
représentés :
Mireille
ARNOULT
procuration
à C.
RESTES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E.
BREMAND
; Marie-Claude
BLAD
procuration
à J-P
CAMES
; Julie
SORLI
procuration
B.
PASTUREL.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Etienne
BREMAND
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIEÈLLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{@mairie-auzielle.fr
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préfecture
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en
préfecture
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ID
: 031-213100365-20251016-49-DE
Publié
le
ER
Le
Rapporteur,
Rappel
à
l’assemblée
que,
la
commune
a
récemment
finalisé
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
école
et
de
sa
cantine,
opérationnelle
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Cette
infrastructure,
plus
spacieuse
et
équipée
de
matériel
moderne,
implique
une
charge
de
travail
accrue
pour
les
agents
de
restauration,
notamment
en
matière
de
nettoyage
et de
manipulation
du
nouveau
matériel.
Initialement
fixé
à
32h57
minute
par
semaine
par
la
délibération
n°2020-46
du
15
décembre
2020,
la
délibération
n°2024-50
du
21
novembre
2024
avait
modifié
le
temps
de
travail
de
cet
agent
à
33h57
minutes.
Cependant,
l’analyse
des
besoins
opérationnels
et
les
retours
des
services
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
d'ajuster
ce
volume
horaire
pour
garantir :
-
La
qualité
du
service
public
(hygiène,
sécurité,
fluidité
des
repas),
-
L'adaptation
aux
contraintes
logistiques
liées
à
la
superficie
élargie
et
aux
équipements
supplémentaires,
-
Le
respect
des
conditions
de
travail
des
agents,
en
évitant
une
surcharge
non
encadrée.
Cette
modification,
portée
à
34h15
minutes
hebdomadaires
à
compter
du
ler
novembre
2024,
s’inscrit
dans
une
démarche
d’optimisation
des
ressources
humaines
et
de
préservation
de
la
qualité
du
service
public.
Elle
a fait
l’objet
d’un
échange
préalable
avec
l’agent
concerné
et
les
services
RH,
conformément
aux
principes
de
dialogue
social
en
vigueur.
Il est précisé
que,
ces
heures
sont
annualisées
et la modification
du
temps
de
travail
n’excède
pas
les
10%
du
temps
initial.
Il est,
de
ce
fait,
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Visas
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Loi
dite
loi
Le
Pors
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'articie
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
n°2020-46
du
15
décembre
2020
relative
à
la création
d’emploi
et
n°2024-50
du
21
novembre
2024
relative
à la modification
du
temps
de
travail ;
Considérant
que,
l’augmentation
de
la
superficie
de
la
cantine
scolaire
par
rapport
à
l’ancienne
infrastructure
et l'introduction
de
nouveaux
équipements
(ex.
: lave-vaisselle
industriel,
zones
de
stockage
élargies)
justifient
un
temps
supplémentaire
pour
les
tâches
de
nettoyage
et
de
logistique,
conformément
aux
recommandations
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
en
matière
d'hygiène
alimentaire.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
Mairie
d’Auzielle —
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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préfecture
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20/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20251016-49-DE
“
APPROUVE
la
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’emploi
concerné,
initialement
fixé
à 32h57
et modifié
à 33h57
minutes,
pour
le porter
à 34h15
minutes
à compter
du
1er
novembre
2025
;
“
DIT
que
la
présente
délibération
modifie,
pour
l’emploi
concerné,
les
dispositions
de
la
délibération
n°2020-46
du
15
décembre
2020
relative
à
la
création
d’emploi
et
remplace
la
délibération
n°2024-S0
du
21
novembre
2024
relative
à la modification
du
temps
de
travail.
Ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Nombre
de
voix
: 15
voix
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBEÈRE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire,
de
séance
Le
maire,
Etienne
BREMAND
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
www
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
-
Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariatfômairie-auzielle.fr
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