Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2023

• OBJET :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2023

• Urbanisme :

• Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) – Décision de ne pas soumettre la modification à une évaluation environnementale

• Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) – Mise à disposition du dossier au public

• Fonctionnement municipal :

• Composition commission municipale « affaires scolaires »

• Création et composition commission municipale « culture, animation, évènementiel, communication, démocratie participative »

• Composition commission municipale « travaux »

• Composition commission municipale « urbanisme, patrimoine »

• Composition commission municipale « jeunesse, sport, vie associative »

• Composition commission municipale « environnement »

• Composition commission municipale « affaires sociales »

• Composition commission municipale « finances »

• Composition commission municipale « développement économique »

• Composition commission de contrôle financier

• Affaires diverses :

• Avis de la commune sur la vente par la SEMCODA de 12 appartements sis Place Nation et 270 Cours Baron RaveratPRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, Mme DESMURS-COLLOMB, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MULARD, SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. CHALANDE à M. MOYNE-BRESSAND, M. COGNET à M. ESPIE, Mme DERMER à Mme FERRARA, Mme MOTTET à M.

GEOFFRAY , M. ROUANE à M. MALLETON

EXCUSE : Mme MESTRALLET

M. GEOFFRAY a été élu secrétaire.

Monsieur le maire : Bonsoir, bienvenue, je voudrais tout d’abord m’excuser que la réunion d’hier a été reportée à cause d’un problème de Gmail suite à l’envoi des convocations et du fait qu’il faut 4 jours pour reconvoquer donc, ça tombe aujourd’hui. Donc nous avons le quorum, nous pouvons démarrer la réunion.

Isabelle Flores : Monsieur le maire si vous permettez, juste une petite remarque, effectivement je crois que nous sommes 4 à avoir une adresse Gmail et c’est vrai qu’on n’avait pas reçu

Jacques Espié : je n’ai pas reçu non plus

Isabelle Flores : voilà on n’avait pas reçu effectivement la convocation, c’est vrai, je tiens à remercier la personne qui est en charge de l’envoi de ces convocations, effectivement, le mystère de l’informatique, on n’avait pas reçu la convocation mais néanmoins on arrivait à échanger avec l’employé de la mairie qui s’occupait de ça, c’est vraiment un mystère effectivement. Donc on a eu les documents et le report à temps.

Monsieur le maire : ce qui fait que nous n’avons pas l’artisan pour la visio-conférence puisqu’il n’était pas disponible ce soir. Malheureusement, c’est comme ça.

Éric Gilbert : bon, effectivement, vous venez de le dire, je comprends hein, je regrette quand même parce que la vision, un certain nombre de nos concitoyens qui attendent pour suivre le Conseil municipal sans se déplacer, c’est quelque chose qui est important dans la vie municipale de notre ville. Moi je voulais juste poser une question, pourquoi entre l’ordre du jour qui nous a été envoyé pour lundi et celui pour aujourd’hui, on ne se retrouve pas avec le même ordre du jour alors que c’est la même séance qui a été reportée ?

Monsieur le maire : parce que, je vous réponds tout de suite, tout d’abord je me félicite qu’il y ait du public, ça veut dire que ça intéresse les crémolans

Éric Gilbert : tout à fait

Monsieur le maire : de venir aux réunions du Conseil pour le débat et c’est très bien. Pourquoi ? Euh, nous voulons faire un repas, ce qui était dans une délibération, on l’a fait en 2019 et les années précédentes, de remerciement pour les bénévoles des médiévales et comme c’était programmé le 13 et malheureusement on a été obligé de le reporter pour des raisons internes à l’organisation, donc le repas se fera plus tard, donc ce n’était pas utile de mettre aujourd’hui cette délibération à l’ordre du jour puisqu’il faut que nous fixions le prix du repas pour les conjoints des bénévoles.

Éric Gilbert : alors euh, j’entends bien, donc il y aura une prochaine délibération ?

Monsieur le maire : ah oui, bien sûr.

Éric Gilbert : alors question complémentaire, parce qu’effectivement à la lecture de ce premier ordre du jour, cette question m’a interpelé puisque, euh, on ‘a jamais voté le budget des médiévales, on n’a jamais eu le budget prévisionnel en détail qui nous a été fourni, mais par contre on doit voter sur le prix des repas des conjoints des bénévoles de l’organisation des médiévales, donc, je pense que la logique voudrait aussi que, en même temps que cette délibération que vousallez nous présenter, vous nous présentiez aussi les comptes des médiévales in extenso parce que je trouve quand même que c’est important, et euh, remarque supplémentaire, cette année peut-être encore plus que les autres éditions, les bénévoles ont eu un rôle essentiel, je pense qu’on pouvait peut-être inviter les conjoints mais bon, on en discutera lorsque vous présenterez.

Monsieur le maire : vous me donnez l’occasion,

Éric Gilbert : la délibération

Monsieur le maire : vous me donnez l’occasion de remercier tous les bénévoles élus, non élus qui ont participé à cette magnifique fête des médiévales qui a été un grand succès populaire où on a rencontré que des gens heureux, satisfaits, dans une bonne ambiance, il n’y a eu aucun problème, aucun problème et l’image de Crémieu est valorisée par cette belle fête. C’est la règle, les années passées, euh, les conjoints et ça a toujours marché, euh, payaient leur part, donc, voilà, actuellement on n’a rien décidé du fait que par ailleurs, on a en préparation une rencontre avec les bénévoles des associations de Crémieu, alors est-ce qu’on ne va pas regrouper tout ça ensemble, on ne sait encore pas et c’est pour ça qu’on a renvoyé cette, euh, retiré cette délibération.

Virginie Desmurs-Collomb : euh, je voudrais

Monsieur le maire : oui, vas-y

Virginie Desmurs-Collomb : oui, euh, pour rebondir sur ce que demande Éric, je n’ai plus la date mais vous me dites si je me trompe, mais il me semble qu’on a eu une délibération où on a voté les tarifs

Monsieur le maire : bien sûr

Éric Gilbert : les tarifs, mais pas le budget

Virginie Desmurs-Collomb : ah non, on est d’accord

Éric Gilbert : oui, oui,

Virginie Desmurs-Collomb : oui, mais on présentera le budget

Monsieur le maire : on vous donnera les comptes quand tout sera arrêté, il n’y a aucun problème, j’avais donné, à la demande de Denis Carlier qui avait demandé le montant du budget qui avait été engagé, je lui avais donné le montant, on vous donnera les chiffres de façon précise et je renouvelle un grand, grand merci à toutes celles et ceux qui ont participé à cette fête des médiévales et en particulier les bénévoles qui ont fait un travail extraordinaire et on ne peut que s’en féliciter et il en manquait quelques-uns quand même.

Je vous donne les procurations, Denis Cognet donne procuration à Jacques Espié, il va peut-être arriver

Jacques Espié : il devrait arriver

Monsieur le maire : il avait, il ne devrait pas tarder d’arriver, Azucena Hernandez donne à Virginie Desmurs-Collomb, Nicolas Rouane à Xavier Malleton, Rachel Dermer à Françoise Ferrara, Lilian Chalande à moi-même et Jessyca Mottet-Arrue à Sébastien Geoffray. Voilà, le secrétaire de séance est Sébastien Geoffray. Nous prenons l’ordre du jour.

Isabelle Flores : je l’ai relu Monsieur le maire et page 35 de ce compte-rendu, et, euh, c'est monsieur euh, Carlier

Éric Gilbert : il change de bord

Isabelle Flores : oui mais c’est pour ça, je ne sais plus où vous vous êtes placé, euh, pose une question à Monsieur le maire, concernant le fait qu'il y ait une réduction du nombre d'adjoints, et à la question de monsieur Carlier qui faisait référence à un texte de loi, euh, alors je ne suis pas comme vous je ne connais pas les intitulés exacts, euh, qui, euh, qui vous posait la questionsuivante, voilà vous avez réduit le nombre d'adjoints pour, parce que si vous le mainteniez, il aurait fallu des élections partielles et vous avez répondu Monsieur le maire, euh, oui cela coûte cher et cela n'est pas utile. Juste une petite précision, on est d'accord que des élections, les campagnes ne sont pas prises sur les fonds communaux ?

Monsieur le maire : je sais bien mais ça coûte cher

Isabelle Flores : oui

Monsieur le maire : pour les personnes qui participent

Isabelle Flores : je comprends, les personnes qui participent, les bulletins, l'organisation, voilà

Monsieur le maire : vous savez ce qu'est une campagne

Isabelle Flores : voilà juste pour clarifier ce petit point qui figurait, voilà c'est ma seule remarque

Monsieur le maire : très bien, si vous n'avez pas d'autres remarques nous passons à l'ordre du jour

Jacques Espié : Il faut peut-être l’approuver

Monsieur le maire : oui le voter effectivement, alors qui est contre ce procès-verbal ?

Denis Carlier : moi j’ai une remarque Monsieur le maire

Monsieur le maire : oui

Denis Carlier : ce procès-verbal, je l’ai relu, je souhaiterais que toute notre assemblée prenne conscience que, quand on lit un procès-verbal et qu’on a des petits morceaux de phrases parce qu’on s’est coupé la parole, c’est inaudible quand on relit, c’est inaudible pour l’assistance, des ‘’bons’’, ‘’allez’’, ‘’oui’’, ‘’non’’, je pense qu’on gagnerait en débat à respecter le temps de paroles de chacun, ne pas se couper de façon à ce qu’on puisse avoir des phrases, parce que, moi, quand je relis mes phrases, il y a des moments où je me dis, mais j’avais fait quelque chose d’illicite pour avoir dit des choses aussi énormes, et quand je m’écoute, c’est vrai, il y a un tel brouhaha, où une personne a pris la parole sur ma parole, en fait on n’a pas le temps de finir son idée, on a un début de phrase, donc si on pouvait tous, dans le but, tant pour les gens qui sont présents, que ceux qui lisent ensuite le PV, avoir des phrases construites qui se terminent par un point et qu’ensuite vous puissiez redistribuer la parole, je pense qu’on y gagnerait

Monsieur le maire : merci beaucoup, merci beaucoup pour cette remarque que j’approuve totalement, ça démontre qu’il faut que chacun, surtout pour les questions orales sans débat, une question, une réponse, sinon, effectivement, on s’y perd

Jacques Espié : j’abonde, j’abonde dans le même sens particulièrement dans la lecture du, des questions orales, c’est absolument illisible

Denis Carlier : je note que votre adjoint a pris la parole sans vous demander l’autorisation

Monsieur le maire : ah mais

Virginie Desmurs-Collomb : si, il l’avait demandée

Denis Carlier : non mais

Monsieur le maire : mais on est en phase, il n’y a aucun problème

Jacques Espié : j’ai levé la main

Denis Carlier : mais il faut que, au compte rendu, parce qu’on n’a pas de vidéo, il faut qu’on puisse savoir qui parle parce que sinon la personne qui fait le compte-rendu n’a pas l’information de qui parleMonsieur le maire : et la personne qui fait le compte-rendu a un gros, gros travail. Donc, je vous ai dit qui est contre ? Je n’ai pas vu de mains, qui s’abstient ? Et bien je vous remercie, nous passons à l’ordre du jour

Urbanisme :

D2023_066

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – DECISION DE NE PAS SOUMETTRE CETTE MODIFICATION A UNE ETUDE ENVIRONNEMENTALE

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L153-45 ;

Vu l’arrêté du maire en date du 18 avril 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objets :

▪ Adaptation des limites d’un périmètre d’attente de projet situé en entrée de Ville Ouest (secteur Vraie-Croix – EZT).

▪ Permettre certains changements de destination dans les bâtiments existants situés en zone 2AU’ avant ouverture à l’urbanisation de la zone.

Vu l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme qui prévoit que certaines procédures de modification de PLU font l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale pour déterminer s’il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale de la procédure ;

Vu l’article R104-33 du code de l’urbanisme qui prévoit que la personne publique responsable du projet prenne une décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale, au vu de l’avis conforme de l’autorité environnementale sur l’examen au cas par cas de la procédure ;

Vu l’article R104-36 du code de l’urbanisme qui prévoit que la décision mentionnée à l’article R104-33 du même code soit prise par le conseil municipal compétent en matière d’urbanisme lorsque le PLU est modifié ;

Vu les conclusions de l’auto-évaluation réalisée dans le cadre de l’examen au cas par cas prévu par l’article R104-12 3° relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme ;

Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 25/09/2023 selon lequel, la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme n’est pas soumise à évaluation environnementale.

CONSIDÉRANT que la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU entre dans le champ d’application des articles R104-12 3° et R104-33 du code de l’urbanisme ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal est compétent pour prendre la décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale au vu de l’avis conforme de l’autorité environnementale ;

CONSIDÉRANT que l’autorité environnementale dispense la procédure de modification simplifiée n°1 d’évaluation environnementale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE De poursuivre la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme sans la soumettre à évaluation environnementale.

Alain Snyers : c’est-à-dire on valide une non-procédure

Virginie Desmurs-Collomb : voilà, c’est ça

Alain Snyers : pour dire les choses clairementVirginie Desmurs-Collomb : c’est exact

Denis Carlier : juste pour comprendre, est-ce que ce dossier a fait l’objet d’un examen en commission d’urbanisme ? Cette délibération a-t-elle fait l’objet de discussions et d’échanges en commission urba ?

Virginie Desmurs-Collomb : oui

Denis Carlier : et donc, quel a été l’avis de la commission urba puisqu’on n’a pas de compte- rendu de la commission urba

Virginie Desmurs-Collomb : on a

Denis Carlier : je ne suis pas membre de la commission urba, donc je me nourris de la commission urba

Alain Snyers : ben, je peux répondre

Virginie Desmurs-Collomb : mais bien sûr je t’en prie, tu fais partie de la commission

Alain Snyers : effectivement on s’est réuni à 2

Virginie Desmurs-Collomb : oui

Alain Snyers : la commission est énorme

Virginie Desmurs-Collomb : oui

Alain Snyers : et en fin de réunion qui au demeurant était très, très brève, tu as dit ce que tu viens de dire là

Virginie Desmurs-Collomb : voilà, j’ai évoqué

Alain Snyers : et il n’y a pas eu de débat, moi je n’ai pas d’opinion là-dessus

Virginie Desmurs-Collomb : eh bien, on n’avait pas

Alain Snyers : je ne savais pas, j’ai découvert aussi comme nous découvrons mais j’ai compris que c’était déjà décidé, qu’il n’y avait pas de vote à faire, enfin, euh, pas de poursuite à venir

Virginie Desmurs-Collomb : oui

Alain Snyers : il y a d’autres sujets qui ont été débattus mais celui-là n’avait pas…

D2023_067

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Il est rappelé au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure de modification

simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe.

Il est rappelé les objets de cette modification simplifiée :

▪ Adaptation des limites d’un périmètre d’attente de projet situé en entrée de Ville Ouest

(secteur Vraie-Croix – EZT).

▪ Permettre certains changements de destination dans les bâtiments existants situés en zone

2AU’ avant

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L153-45 ;Vu l’arrêté du maire en date du 18 avril 2023 engageant la procédure de modification simplifiée

n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18

Abstention : 1

Contre : 0

• CONSIDERE que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de

Crémieu tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public. Le

dossier sera complété, le cas échéant, des avis des personnes associées mentionnées aux

articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme,

• DECIDE que chacun pourra prendre connaissance du dossier pendant une durée d’un

mois à partir du 19 octobre 2023, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur

le site Internet de la mairie,

• DECIDE que chacun pourra consigner ses observations pendant une durée d’un mois à

partir du 19 octobre 2023 :

• Sur registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé disponible en mairie aux jours et

heures d’ouverture,

• Sur la fiche « contacter la mairie » disponible sur le site Internet de la Commune à

l’adresse www. Cremieu.fr,

• Ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-cremieu.com.

Les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public par publication

d'un avis au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

À l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal

qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié

pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Isabelle Flores : merci, euh, une question, quelle est le, euh, la finalité de cette concertation ?

Virginie Desmurs-Collomb : c’est obligatoire, c’est la procédure, on doit informer le public qui a tout à fait le droit de mettre des observations, d’accord, pas d’accord, sur le projet

Isabelle Flores : mais est-ce que, euh, tu évoquais après, un bilan sera présenté dans un deuxième temps, mais entre la collecte de ces informations et le bilan présenté, est-ce qu’il y aura un travail, une prise en compte justement des remarques ?

Virginie Desmurs-Collomb : on va relever tout ce qui aura été noté sur le registre, tout ce qui aura été envoyé par adresse mail, ensuite on fera le bilan qu’on vous présentera, les documents seront à disposition des commissions, il n’y a pas de souci

Monsieur le maire : alors, un commissaire enquêteur a été désigné, il a commencé son travail et la modification est sur un point précis du PLU, et non pas sur tout le PLU

Alain Snyers : il faudrait juste préciser de quoi il s’agit parce que là, tu parles de la forme et de la mécanique

Virginie Desmurs-Collomb : ah oui, on a voté dans une précédente délibération la modificationAlain Snyers : oui mais peut-être rappeler l’objet de tout ça

Virginie Desmurs-Collomb : oui, oui tu as raison Alain

Alain Snyers : parce que là on est dans la technique

Virginie Desmurs-Collomb : tu as entièrement raison, j’aurais dû le faire en entrée de, euh, de prise de parole, euh, ça concerne le tènement Delorme, à l’entrée de

Monsieur le maire : c’est le tènement de la Vraie Croix

Virginie Desmurs-Collomb : j’aurais dû le faire

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : alors effectivement la question est importante, cette procédure-là comme la délibération précédente, ne concerne que le tènement de la Vraie Croix

Virginie Desmurs-Collomb : tout à fait

Éric Gilbert : en Conseil on avait pourtant voté deux procédures

Virginie Desmurs-Collomb : oui, ça vient

Éric Gilbert : de modification de PLU

Virginie Desmurs-Collomb : prochain Conseil

Éric Gilbert : donc, euh, là, EZT, enfin la friche industrielle n’est pas concernée parce que je reviens sur la délibération précédente, euh, on a renoncé à l’évaluation environnementale, sur celle d’EZT

Virginie Desmurs-Collomb : ah c’est autre chose, on n’a pas

Éric Gilbert : compte-tenu du site, je pense qu’on ne sera pas du tout sur la même procédure

Virginie Desmurs-Collomb : on en reparlera

Éric Gilbert : d’accord

Virginie Desmurs-Collomb : oui bien sûr et la prochaine, euh, la prochaine délibération, pardon, portera sur la déclaration, euh, modification de droit commun, et là, c’est modification simplifiée. Vous vous souvenez on avait voté

Éric Gilbert : oui

Virginie Desmurs-Collomb : voilà

Monsieur le maire : voilà, qui est contre ? oui, Denis

Denis Carlier : euh, lors de ma déclaration du 5 juin, euh, du moins moi, puisque je prenais la parole et d’autres qui m’ont suivi, je demandais à ce qu’il y ait un changement de format de gouvernance, une autre façon de travailler, c’est donc dans cela que nous nous inscrivions, je repose ma question, cette délibération a-t-elle été débattue lors de la commission, euh, urba même si elle s’est tenue à 2 et dans ce cas-là, quel est l’avis de la commission urba et pour aller encore plus loin, serait-il possible, lorsqu’il y a des com urba, que les autres élus qui ne font pas parties de la com urba reçoivent un compte-rendu, puisque les commissions ont pour but de préparer les délibérations, qui nous permettraient en amont d’avoir un avis de ceux à qui on a fait confiance en étant notre, nos représentants dans la commission urba, comme d’ailleurs à l’ordre du jour il y a d’autres commissions, je pense que ça serait intéressant, euh, on n’a pas à être tous présents aux com urba mais il serait intéressant quand même d’avoir ce débat en com urba et un compte-rendu qui nous permette d’éclairer notreVirginie Desmurs-Collomb : vas-y Alain, je te laisse

Alain Snyers : j’aime bien qu’on parle de la com urba parce que comme on n’est plus que 2, ce n’est plus vraiment une com, donc c’est plutôt un petit club

Monsieur le maire : on va y revenir

Alain Snyers : oui, on peut imaginer mais ce n’est pas le point. Juste pour information, on examine dans cette commission, plutôt les, les déclarations de travaux, les permis de construire et ces choses-là, et, je tiens à le rappeler, il n’y a pas vraiment pas un lieu de débat, d’orientation pour des sujets aussi sensibles que les tènements Delorme ou EZT. On n’a jamais eu de discussion là-dessus, je ne peux pas te répondre et surtout ne pas te proposer de compte-rendu parce que, il n’y a jamais eu de débat au fond, on a donné des informations, on reçoit des informations de choses qui sont déjà faites, donc le débat, il n’est pas là, d’ailleurs j’ai toujours souhaité qu’il y ait des débats d’orientation, enfin nous avons souhaité que ce soit pour Delorme, que ce soit pour EZT ou pour n’importe quoi d’autres que ce soit en commission ou en inter- commissions, en ce qu’on veut, mais ce débat n’a jamais eu lieu.

Monsieur le maire : je voudrais quand même rappeler que le tènement de la Vraie Croix était la propriété de EPORA, EPORA a lancé un projet, un appel d’offre à la candidature, il y a eu des propositions, il y a eu une commission qui a retenu un maître d’œuvre, un constructeur et maintenant on est dans la phase où tout avance, où tout évolue et, euh, le permis de construire a été déposé, ça suit son cours.

Alain Snyers : oui

Monsieur le maire : et il y a eu, ça a été présenté ici puisque, euh, la société, l’entreprise SAFILAF était venue présenter ici-même le projet.

Alain Snyers : mais ce n’est pas ça la question de Monsieur Carlier

Virginie Desmurs-Collomb : oui mais

Alain Snyers : attends, je vais quand même répondre excuse-moi, là, c’est la procédure, la question sous-entend un débat en amont,

Monsieur le maire : oui

Alain Snyers : on n’a même pas pu savoir qui étaient les équipes candidates ni de voir les projets, ça s’est fait chez EPORA. A un moment donné, euh, SAFILAF est sorti du chapeau, nous avons reçu, mais si, c’est comme ça que ça s’est passé voyons, et là effectivement c’est une chance, c’est une bonne équipe, le projet est intéressant mais on a plutôt été en aval de l’information, on n’a jamais été en amont, on n’a jamais débattu de ça en commission ou ailleurs, est-ce qu’il fallait SAFILAF, est-ce qu’il fallait ceci, est-ce qu’il faut des logements, est-ce qu’il faut mettre des arbres

Monsieur le maire : voilà

Alain Snyers : ceci, quand on parle de débat, c’est ça, ce n’est pas une réunion d’informations, ce n’est pas la même chose, au point de vue vocabulaire, un débat c’est un débat

Monsieur le maire : d’accord

Alain Snyers : qui peut être contradictoire et au point de vue de l’information, on a les maîtres d’œuvre qui sont là, qui vous expliquent comment il faut faire

Monsieur le maire : il y a eu un Copil, il y avait

Alain Snyers : ce sont 2 choses différentesMonsieur le maire : il y avait un Copil puisque c’est la loi, il fallait faire une commission spécifique et le Conseil municipal était représenté avec l’ABF, avec les services de la DDT, de la Communauté de communes, ainsi de suite…

Alain Snyers : bien sûr

Monsieur le maire : donc, il y a eu un vote, et à partir de ce vote il y a eu un choix, des 16 dépôts de candidature, on est descendu à 4 et dans les 4 encore, la commission a beaucoup travaillé et, comme vous le savez, l’ABF a son mot à dire à Crémieu et on l’écoute

Alain Snyers : je, je peux me permettre de répondre, il y a peut-être eu un comité de pilotage mais la commission urbanisme n’a pas été concernée par ce truc-là, ça s’est fait ailleurs

Monsieur le maire : bon, allez

Éric Gilbert : excusez-moi, je renchéris, c’est-à-dire que, nous tenons à te remercier Virginie, sur le fait que, en commission urbanisme, lorsque tu en avais les éléments ou l’autorisation, tu as effectivement apporté des informations sur un certain nombre de dossiers. Donc ça, on tient à t’en remercier. Il n’en reste pas moins que c’étaient des informations descendantes et que, si Monsieur le maire parle de tènement de la Vraie Croix avec EPORA, nous n’avons jamais débattu de l’opportunité de laisser EPORA mener cette opération, parce qu’on aurait pu mettre en discussion de commission avant de voter la convention avec EPORA, s’il était opportun ou non de transférer, de déléguer à EPORA ou d’en garder la maîtrise d’ouvrage. Ce débat-là, en commission, nous ne l’avons jamais eu. Et donc la question de Denis Carlier concernant effectivement si avant une délibération le travail en commission avait bien eu lieu, sur ce dossier-là, reconnais qu’il n’a pas eu lieu, on n’en a jamais discuté, de l’opportunité, de la pertinence, du caractère judicieux ou non de transférer à EPORA. Là, je n’anticipe pas quelle aurait été notre position, mais la commission n’a jamais été saisie sur ces points. Et donc tout à l’heure on va passer sur le vote de la composition des commissions, mais avant de venir à la composition des commissions, je pense qu’il faudrait qu’on ait, en séance du Conseil municipal, une discussion sur le fait, à quoi servent les commissions.

Monsieur le maire : très bien. Je passe au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? 1 abstention. Je vous remercie. Nous passons donc au fonctionnement municipal, composition des commissions.

Denis Carlier : il y a une question

Monsieur le maire : oui

Gaëlle Mulard : en préambule Monsieur le maire, euh, je tenais à dire, voilà, euh, en lisant la synthèse explicative, euh, j’ai pu découvrir que, euh, des, des noms, enfin que les commissions allaient vraiment changer de visage, avec une énorme, euh, un nombre très conséquent d’élus qui allaient y participer, euh, mais pourquoi pas. Moi ce que je tiens à dire là publiquement, c’est le regret que j’ai, voilà, en découvrant les nouveaux noms dans les commissions et en me disant, il y a quelque chose qui se passe et d’être obligée d’aller sous l’arche vérifier que les arrêtés de nominations de délégations ont été déposés et de découvrir, et je trouve que c’est un manque de courtoisie, de politesse assez fort que des élus, je sais que les élus de la minorité n’ont jamais été avertis, je ne sais pas pour les autres, voilà, que x, y ou z ont maintenant des délégations, qu’il y a eu des changements entre début juillet et fin septembre, la moindre des choses… pardon ?

Azucena Hernandez : non, non

Xavier Malleton : on t’écoute

Gaëlle Mulard : la moindre des choses serait de prévenir les élus des personnes qui sont délégataires en fait

Monsieur le maire : là, aujourd’hui, nous allons voter, c’est seulement un projet

Gaëlle Mulard : certes, mais voilà

Monsieur le maire : vous dites sous l’arche, c’était le projet de délibérationGaëlle Mulard : non, les arrêtés

Monsieur le maire : pas les votes

Gaëlle Mulard : de délégations

Monsieur le maire : eh bien les arrêtés de délégations des adjoints, des conseillers délégués, effectivement c’est réglé

Gaëlle Mulard : certes, mais ça aurait été juste poli je pense et respectueux que tous les élus euh, de Crémieu, soient mis au courant.

Monsieur le maire : mais ils l’ont été puisque

Gaëlle Mulard : bien sûr que non

Monsieur le maire : sur internet vous avez toutes les informations

Gaëlle Mulard : ah, il faut quand même aller chercher l’information

Alain Snyers : non mais attendez, tout le monde n’a pas

Monsieur le maire : allez

Alain Snyers : je demande la parole, si, si, il y a eu le mot courtoisie qui a été sorti, effectivement ça aurait été correct, dans toutes les administrations, quand il y a des changements, des nominations ou des affectations, que l’ensemble du corps soit informé. Ce déficit d’informations ça s’est fait selon nous, selon nos yeux, en catimini, on n’est pas censé de passer sous le porche, on n’est pas censé aller chercher une information qui doit arriver de vous-même. Vous avez pris des décisions en date du 21 septembre, et ben, le, le minimum de correction, c’était d’informer le Conseil municipal des choix que vous avez pris, vous n’avez rien dit

Monsieur le maire : nous vous avions informés de qui allait être adjoint puisqu’il y a eu un vote et les 3 conseillers délégués, on a donné les noms, on a donné les informations

Alain Snyers : mais pas l’ensemble

Monsieur le maire : si, si

Gaëlle Mulard : et pas de leur délégation

Fonctionnement municipal :

D2023_068

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « AFFAIRES SCOLAIRES »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_029 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « affaires scolaires »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « Affaires scolaires » :

Membres :

- Jessyca MOTTET

- Sébastien GEOFFRAY

- Alain SNYERS

- Denis CARLIER- Françoise FERRARA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « affaires scolaires »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Éric Gilbert : donc, Monsieur le maire

Monsieur le maire : et si vous voulez changer des noms, vous pouvez

Éric Gilbert : j’y vois un inconvénient dans le sens que, en juin 2020,

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : à une époque où on pouvait encore penser qu’on allait pouvoir tous travailler ensemble, il y a

Monsieur le maire : pas avec vous

Éric Gilbert : si, tout à fait puisque, à cette époque-là, on avait participé justement ensemble à la composition des commissions Monsieur le maire,

Monsieur le maire : oui mais c’est la loi, c’est la règle

Éric Gilbert : ensemble, c’est la loi, non la loi, elle ne dit pas que le maire décide de tout

Monsieur le maire : mais, mais je n’ai pas dit cela, j’ai dit quand on fait les commissions, chacun

Éric Gilbert : ne me coupez pas, mais ne me coupez pas Monsieur le maire

Monsieur le maire : oui, j’ai le droit de m’exprimer

Éric Gilbert : ah, j’ai le droit de m’exprimer

Monsieur le maire : parce que vous racontez des bêtises

Éric Gilbert : vous avez le droit de me couper. Merci. Simplement en juin 2020, nous avions en direct convenu de la composition des commissions. Je rappelle que les commissions ce sont les organes de travail du délibératif, c’est-à-dire de l’ensemble du Conseil et ce ne sont pas des délégations, des attributions décidées au niveau de l’exécutif c’est-à-dire par vous-même, et donc je trouve vraiment regrettable que, il y a toute une litanie là, de propositions de commissions qui ont été décidées sans doute dans votre bureau mais où les membres autour de cette table n’ont pas eu leur mot à dire. Le seul mot qu’on a à dire avec vous, c’est être éventuellement contre. On n’a même pas la possibilité d’être pour puisque vous ne nous demandez pas de voter pour. Donc vous nous mettez dans des situations constamment compliquées, vous récusez constamment ce problème de gouvernance, hein

Monsieur le maire : allez

Éric Gilbert : et on se retrouve dans cette situation où, effectivement, on découvre qu’on fait partie de telle ou telle commission alors que

Monsieur le maire : ce sont des propositions, si vous ne voulez pas en faire partie, refusezÉric Gilbert : on a juste le droit de dire non

Monsieur le maire : voilà

Éric Gilbert : c’est votre conception de la démocratie

Monsieur le maire : vous pouvez dire je veux aller à une autre commission

Gaëlle Mulard : ah

Éric Gilbert : donc on peut

Monsieur le maire : mais naturellement

Gaëlle Mulard : ah, on peut

Monsieur le maire : on ne s’est pas opposé à ça, vous pouvez dire cette commission ne m’intéresse pas. On a repris les membres des anciennes commissions

Gaëlle Mulard : ok

Monsieur le maire : d’office, et on a rajouté des noms puisqu’il fallait en rajouter.

Éric Gilbert : entendu, je suis, je vous en remercie

Monsieur le maire : oui

Alain Snyers : je suis cité, je suis très honoré, mais j’aurais aimé être informé, ça aurait été correct, toujours le même défaut de courtoisie, passer un coup de fil ou un message pour savoir si je voulais continuer à être dans cette commission qui par ailleurs m’intéresse

Monsieur le maire : eh bien voilà

Azucena Hernandez : on en parle aujourd’hui

Monsieur le maire : tu y étais

Azucena Hernandez : on a laissé les places de chacun d’entre vous dans les commissions où vous étiez

Alain Snyers : oui mais on arrive en Conseil

Azucena Hernandez : normalement et on va discuter, aujourd’hui on va discuter

Alain Snyers : ah, il y a un débat, ça c’est nouveau

Monsieur le maire : voilà, Gaëlle

Gaëlle Mulard : juste pour reprendre ce que vous avez dit quelques secondes auparavant, vous avez dit, on a dû remettre des noms parce qu’il le fallait, concrètement, la commission finances, elle double

Monsieur le maire : oui, c’est

Gaëlle Mulard : ça veut dire qu’on était en sous-effectif depuis le début, enfin, je,

Monsieur le maire : parce qu’il y a eu une demande de la part des conseillers de vouloir participer. Donc je mets au vote la présentation

Denis Carlier : Monsieur le maire

Monsieur le maire : ouiDenis Carlier : je voudrais euh, revenir sur le débat parce qu’on a, euh, en effet, au mois de juin 2020, nous avons fait participer tout le monde sur la composition, euh, de façon à ce que chaque groupe soit représenté et nous avions limité à un nombre de membres de 6. Pourquoi, parce que, euh, à partir d’un certain moment dans une commission, si on est trop nombreux, on finit par ne plus travailler et que pour moi, 6 personnes sur 23, ça fait à peu près le quart, ça me semble bien, euh, qu’il y ait les bonnes compétences mais pas trop de nombre dans les commissions. Là, euh, force est de constater qu’il y a plus de 6. La deuxième chose qui attire mon attention, c’est un peu ce qu’a dit Monsieur Gilbert, il aurait été bien euh, qu’on puisse avoir le débat ici de qui a envie d’être membre de la commission puisqu’il fallait rebattre les cartes, euh, ça aurait été mieux démocratiquement que, euh avoir l’ordre du jour avec des noms

Monsieur le maire : mais non, aujourd’hui c’est bien le but,

Denis Carlier : qui apparaissent

Monsieur le maire : une réunion du Conseil c’est bien pour que chacun puisse s’exprimer et on modifie si vous ne voulez pas être dans telle ou telle commission

Denis Carlier : je peux reprendre la parole ?

Monsieur le maire : oui

Denis Carlier : si on fait un parallélisme des formes, le Conseil du mois de juin 2020, n’avait pas justement de noms dans la délibération qui était

Monsieur le maire : c’étaient des nouveaux élus

Denis Carlier : certes, mais si les règles avaient changé et que, on avait le droit par exemple de dépasser le nombre de 6, nous en aurions été informés en amont, on aurait pu peut-être proposer d’autres noms. Mais je ne vais pas revenir sur ce débat, mais vous avez entendu ce que je vous ai dit. Je reviens moi en revanche sur, parce qu’on va voter pour chacune des commissions, j’avais pris la parole à ce moment-là, en juin 2020, pour rappeler le rôle des commissions, je vais juste le rappeler parce que ce rôle des commissions, il n’est pas clairement défini dans un article de, euh, du Code des collectivités territoriales, en revanche on a la chance d’avoir un sénateur qui a posé une question et une réponse ministérielle qui vaut donc explication, qui rappelle que, en effet ce n’est pas dans le CGCT, euh, Code général des collectivités territoriales, pardon pour l’acronyme, euh, en revanche, il est écrit ‘’leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires ou des questions qui doivent être soumis, soumises pardon, au Conseil municipal’’. Alors si elles se limitent, pour ce qui nous concerne, il faudrait au moins qu’elles l’atteignent, ce rôle. Pour moi, aujourd’hui, une partie des commissions, pour ne pas faire une généralité, n’ont pas ce rôle-là, puisque par rapport à ce que j’ai dit tout à l’heure, les 2 questions que j’ai posées pour les 2 délibérations précédentes, on voit qu’il n’y a pas forcément un examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être mises ou soumises au Conseil municipal. Je réitère donc ma prise de parole de tout à l’heure pour que dans une logique de changement de gouvernance, nous ayons des commissions, avec peut-être le nombre de personnes que nous serons amené à voter dans quelques instants, mais qui soient amenées à faire ce travail-là. Nous avons reçu il y a quelques jours un mail de votre adjointe à l’urbanisme, euh, pour nous indiquer, euh, qu’il y avait un changement dans la façon qu’il y avait de travailler de la commission urba, euh, urbanisme, du fait qu’il y avait peut-être quelque chose qui n’était pas cadrée

Virginie Desmurs-Collomb : c’est ça

Denis Carlier : euh, tout à l’heure, Alain Snyers nous a dit que les commissions urba auxquelles il participe, je ne sais d’ailleurs pas qui est la vice-présidente qui devrait faire le compte-rendu, mais je referme la parenthèse, euh, tout à l’heure Alain Snyers euh, nous a indiqué que le travail des commissions était d’analyser des dossiers des pétitionnaires, compte-tenu du mail qui a été envoyé, j’espère et j’appelle de mes vœux qu’on va faire enfin, euh, un examen préparatoire de ce qui va passer en Conseil des grands projets, sinon la com urba n’a plus aucun intérêt, et comme les autres commissions, donc j’aimerais que ce soit noté et qu’on change de façon de travailler et que chaque commission qui nous représente auprès des organes de l’exécutif, nous permette d’avoir ce genre de travail. Merci.D2023_069

CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CULTURE, ANIMATION, EVENEMENTIEL, COMMUNICATION, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la création et la composition suivante de la commission municipale « Culture, animation, évènementiel, communication, démocratie participative » :

Membres :

- Jacques ESPIE

- Fabienne MESTRALLET

- Jessyca MOTTET

- Alain SNYERS

- Isabelle FLORES

- Lilian CHALANDE

- Azucena HERNANDEZ

- Sébastien GEOFFRAY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre : 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la création et composition des commissions « culture, évènementiel, animation » et « communication, démocratie participative »,

• APPROUVE la création de la commission « culture, animation, évènementiel, communication, démocratie participative »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Isabelle Flores : juste une remarque, donc on est sur une commission qui est en fait une fusion de deux précédentes commissions ?

Monsieur le maire : absolument

Isabelle Flores : parce qu’on avait précédemment d’un côté culture et de l’autre animation évènementiel, communication, démocratie participative. C’est-à-dire que ça devient une très grosse commission et qui va avoir de très gros, euh, projets à mener très rapidement

Monsieur le maire : eh bien ce seront des choix après que nous ferons, que la commission fera, je rappelle que la commission n’a qu’un rôle consultatif, elle n’a pas un rôle décisionnaire mais c’est bon que la commission puisse se réunir.

D2023_070

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « TRAVAUX »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_033 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « travaux »,Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « Travaux » :

Membres :

- Xavier MALLETON

- Georges MAGNIN-FIAULT

- Denis COGNET

- Nicolas ROUANE

- Sabrine SALERNO

- Eric GILBERT

- Virginie DESMURS-COLLOMB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 17

Abstention : 2

Contre : 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « travaux »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Gaëlle Mulard : si je peux rebondir sur la réaction d’un, d’un collègue élu qui découvre avec stupéfaction qu’il fait partie

Georges Magnin-Fiault : non,

Gaëlle Mulard : qu’il est proposé pour cette commission

Georges Magnin-Fiault : non, stupéfaction n’est pas le mot approprié

Gaëlle Mulard : alors, dis-moi tout

Azucena Hernandez : surpris

Gaëlle Mulard : c’est une surprise mais de quoi

Georges Magnin-Fiault : quand on a une surprise et une stupéfaction, il y a une différence quand même

Gaëlle Mulard : tu as sursauté

Georges Magnin-Fiault : alors je ne vous autorise pas en ce qui me concerne à employer le mot stupéfaction

Gaëlle Mulard : pardonnez-moi très cher, alors à sa très grande surprise

Monsieur le maire : voilà, donc je mets au vote,

Alain Snyers : ah moi, j’irais bien dans cette commission si elle se réunit un jour

Azucena Hernandez : si elle ?

Alain Snyers : si elle se réunit, oui, moi je suis candidat

Monsieur le maire : il faut qu’on retrouve un certain équilibre, que l’on ait un certain équilibre entre la majorité qui reste la majorité et on note que tu es candidat et on avisera

Éric Gilbert : non, non, vous avez dit que c’était ce soir qu’on décidaitMonsieur le maire : oui, mais alors faut-il peut-être que je mette quelqu’un d’autre pour faire

Éric Gilbert : certes, mais vous avez dit que c’était ce soir qu’on discutait

Monsieur le maire : oui

Sabrine Salerno : si c’est consultatif

Éric Gilbert : il y a des commissions qui sont plus chargées que celle-ci

Isabelle Flores : oui

Alain Snyers : c’est une double commission

Isabelle Flores : si mathématiquement, si je reprends la commission précédente, il y avait 8 conseillers dont 2 de la minorité Alain et moi, et dans cette commission travaux à laquelle aspire Alain, il n’y a qu’Éric, et on était sur 7 donc si Alain entre, on reste sur 8 comme pour la commission

Alain Snyers : précédente

Isabelle Flores : culture, évènementiel, démocratie participative, communication

Françoise Ferrara : c’est bon

Monsieur le maire : allez, c’est noté,

Isabelle Flores : donc on rajoute

Monsieur le maire : vous voyez, on n’est pas obtus.

D2023_071

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME, PATRIMOINE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_024 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « urbanisme, patrimoine »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « urbanisme, patrimoine » :

Membres :

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Denis COGNET

- Fabienne MESTRALLET

- Alain SNYERS

- Eric GILBERT

- Nicolas ROUANE

- Xavier MALLETON

- Françoise FERRARA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre : 0• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « urbanisme, patrimoine »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Éric Gilbert : Monsieur le maire, alors je ne vais pas vous demander de me retirer de cette commission, n’empêche que je m’interroge de son sens, je m’interroge de son sens après la réception et Virginie en a parlé, du courrier qui nous a été envoyé. Commission urbanisme, effectivement jusqu’à présent, elle participait à élaborer un avis consultatif sur les autorisations de travaux laissant au maire la responsabilité de l’arrêté municipal. N’empêche que cela permettait un travail collégial en bonne intelligence, cela permettait à un certain nombre d’élus de suivre l’évolution de l’urbanisme sur la commune et je pense qu’on est élu pour ça, troisièmement on se limitait à un avis laissant aux services instructeurs le soin de faire leur travail. Dernière remarque, il n’y a jamais eu entre nous connaissance de fuites sur la connaissance des pièces qu’on aurait diffusées auparavant. Les arguments que tu présentes Virginie, pour exclure du, des travaux de la commission urbanisme, euh, l’ensemble des autorisations de travaux et droits du sol, fait que cette commission, elle est complètement vidée de sens, sur, pour moi de mauvais prétextes.

Virginie Desmurs-Collomb : j’ai

Éric Gilbert : attends, attends, je finis

Virginie Desmurs-Collomb : je t’en prie

Éric Gilbert : je n’ai jamais revendiqué que la commission urbanisme prenne la place du maire pour prendre des décisions, nous avons toujours respecté la confidentialité et donc les arguments de dire que, les pièces d’un document, euh, d’une demande d’un permis de construire sont confidentielles et donc les élus ne doivent pas y avoir accès, je ne vois pas en quoi la confidentialité serait moins possible pour des élus que pour des employés qu’ils soient territoriaux de la commune ou de la communauté de communes. La confidentialité, Madame Ferrara en tant que présidente du CCAS, vous savez ce qu’il en est, euh, on peut effectivement, en tant qu’élu, participer, donner des avis à partir de pièces, mais on est soumis à une confidentialité, à un droit de réserve, qui ne nous empêche pas, euh, avant que la décision ne soit prise, d’avoir un avis, à travailler collectivement, c’est le principe même de la démocratie et de la transparence, nous sommes élus pour ceci. Donc, moi je conteste effectivement, la lecture que tu nous fais d’un avis de la communauté de communes qui, effectivement, précise que la commission urbanisme ne doit pas arbitrer et ça, elle ne dit que ça, elle ne dit pas que la commission urbanisme ne doit pas travailler, certes, en confidentialité mais parce que nous sommes élus pour ceci, si on n’a plus droit d’avoir accès aux dossiers, si on n’a plus droit d’avoir accès aux décisions, si on n’a plus droit de discuter, euh, à un moment on sert à quoi autour de cette table, donc moi, je pose la question au niveau de la commission urbanisme, est-ce qu’elle a encore un sens si tu maintiens ta lecture étroite et euh, un peu euh, bornée sur le courrier de la communauté de communes

Monsieur le maire : oh, écoutez

Éric Gilbert : ou est-ce qu’on peut comme pour le CCAS, convenir qu’on travaille en confidentialité et que sous ton autorité, nous élaborons un avis consultatif que tu transmets tout simplement au maire

Monsieur le maire : je donne la parole

Virginie Desmurs-Collomb : euh, merci pour mon esprit et mon euh,

Azucena Hernandez : borné

Virginie Desmurs-Collomb : très borné, euh, si je ne m’abuse, tu es conseiller communautaire, eh bien je t’invite à te retourner contre la com com et de demander des renseignements

Éric Gilbert : elle ne nous interdit pas

Virginie Desmurs-Collomb : ce n’est pas, comment ?Éric Gilbert : la communauté de communes ne nous interdit pas, elle précise le rôle, elle ne doit pas prendre des décisions, on n’a jamais pris de décision

Virginie Desmurs-Collomb : moi j’ai, je n’ai rien inventé dans ce que je vous ai envoyé, d’ailleurs je vous ai envoyé le document qui venait de la com com, après, ce n’est pas moi qui vais décider

Éric Gilbert : eh bien lis-le, parce que tu verras, elle ne dit pas

Virginie Desmurs-Collomb : c’était l’une des commissions où on avait plaisir à travailler

Éric Gilbert : tout à fait et tu es en train de la saboter

Virginie Desmurs-Collomb : ah ce n’est pas moi

Éric Gilbert : si

Virginie Desmurs-Collomb : ah non Éric, je t’interdis de dire ça, ce n’est pas moi

Éric Gilbert : si, je le maintiens

Virginie Desmurs-Collomb : non, non

Monsieur le maire : il y a eu une formation avec l’urbanisme des communes de la communauté de communes et des élus en charge de l’urbanisme et c’est ce qui a été apporté comme information

Éric Gilbert : oui

Monsieur le maire : mais, mais vous savez, moi j’ai participé aux commissions, à partir du moment où il y a la confidentialité, ce qui a été le cas jusqu’à maintenant

Éric Gilbert : tout à fait

Virginie Desmurs-Collomb : on n’a pas eu de problème

Monsieur le maire : ce qui a été le cas, on n’a aucun reproche à faire, mais il y a un texte qui nous arrive en disant, vous n’avez plus le droit, donc

Éric Gilbert : plus de droit de prendre, d’arbitrer

Monsieur le maire : oui

Alain Snyers : il y a un problème de vocabulaire. En fait cette commission c’est plutôt une commission habitat. On gère de l’habitat particulier, on donne des avis selon les règles, ce que je peux regretter, et on le sent à travers mes propos, ce n’est pas une commission d’urbanisme, il n’y a pas de discussion, il n’y a pas d’études de projets, on ne sait jamais réunis pour savoir c’est quoi l’urbanisme de Crémieu laissant de côté l’habitat particulier des individus donc là, s’il y a une nouvelle donne, apparemment c’est votre intention, ça serait bien qu’on lâche peut-être les pétitionnaires mais qu’il y ait un vrai débat de fond et ça, on ne l’a toujours pas eu, je le réclame depuis le début du mandat, on ne connaît rien des orientations urbanistiques de la ville

Monsieur le maire : voilà, il y a une nouvelle commission, elle aura en charge

Alain Snyers : je formule

Monsieur le maire : on prend en compte

Alain Snyers : qu’il y ait une orientation et qu’elle soit,

Monsieur le maire : absolumentAlain Snyers : non pas décisionnaire, mais un vrai débat, un vrai lieu d’étude sur, c’est quoi l’urbanisme de cette ville

Monsieur le maire : allez, mais vous savez, l’urbanisme de la ville, c’est entre les mains de, euh, du fait du classement, entre les mains de l’architecte du bâtiment de France et tout dossier passe entre ses mains

Alain Snyers : on est d’accord, mais il y a d’autres choses qui peuvent être discutées qui ne passent dans les mains de l’architecte des bâtiments de France, ce n’est pas le seul personnage de cette cité

Monsieur le maire : alors, euh, ce n’est pas le seul personnage, vous savez, je suis très surpris quand on dit ça

Alain Snyers : il est important mais il n’y a pas que lui, il n’y a pas que lui pour gérer l’urbanisme

Virginie Desmurs-Collomb : la délibération ne portait pas là-dessus

Monsieur le maire : vous savez, je suis très surpris, je suis très surpris quand on dit cela, quand on sait que l’architecte de l’urbanisme a tout pouvoir mais nous avons l’avantage d’avoir actuellement l’architecte de l’urbanisme et qui est architecte du patrimoine

Alain Snyers : oui, mais je sais très bien

Monsieur le maire : qui prend chaque dossier, qui regarde, qui conseille et on ne peut que s’en féliciter, ce qui était le cas de ses prédécesseurs mais là, c’est un plaisir que de travailler avec cette dame

Éric Gilbert : c'est un plaisir partagé, pour nous aussi

Monsieur le maire : voilà

Éric Gilbert : ce n'était pas la raison de mon intervention. À ce que je sache, la décision de confier le tènement de la Vraie Croix à EPORA, pour en faire des logements ce n'est pas l'architecte des bâtiments de France qui l’a décidé. À ce que je sache, demander à la communauté de communes de mettre une piscine sur la friche industrielle, ce n'est pas l'architecte des bâtiments de France qui l’a décidé. À ce que je sache, de mettre une chaufferie bois là-bas ou de demander une déviation au président du département pour la ville de Crémieu puisque vous nous avez fait passer le courrier, ce n'est pas l'architecte des bâtiments de France et vous voyez ce type de questions c'est vraiment le sens même d'une vraie commission urbanisme qui pourrait fonctionner en moulinant, en travaillant, et comme on le fait pour les permis de construire en bonne intelligence, on avance les arguments les uns les autres, mais ça on ne l'a jamais eu. Et donc l'architecte des bâtiments de France, il ne faut pas que ça soit le petit doigt derrière lequel on se cache.

D2023_072

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « JEUNESSE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_025 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « jeunesse, sport, vie associative »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « jeunesse, sport, vie associative » :

Membres :

- Sébastien GEOFFRAY

- Xavier MALLETON

- Jessyca MOTTET- Azucena HERNANDEZ

- Isabelle FLORES

- Lilian CHALLANDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « jeunesse, sport, vie associative »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Monsieur le maire : donc Sébastien Geoffray, Xavier Malleton, Jessyca Mottet, Azucena Hernandez, Isabelle Flores et Lilian Chalande. Oui

Denis Carlier : cette commission n'a que 6 membres, il se trouve que je ne suis plus très jeune, pas très sportif mais que j'aime bien les associations, est-ce que je peux porter ma candidature dans cette commission pour qu'il y ait un 7e membre ?

Monsieur le maire : je n'y vois pas d'inconvénient

Gaëlle Mulard : il y a un test physique à passer, dis-le

Sébastien Geoffray : ah oui

Denis Carlier : pardon ?

Sébastien Geoffray : non, je plaisante,

Alain Snyers : il y a un test physique, on a dit

Isabelle Flores : j'aimerais juste faire une petite remarque Monsieur le maire, c'est vrai que c'est la seule commission à laquelle je participe dont l'adjoint nous avait, euh, justement, évoqué le fait de demander à Lilian d'entrer dans cette commission donc quand en début on déplorait le manque de courtoisie de ne pas avoir été informé, là je tiens à dire, pour être tout à fait honnête, effectivement, ça avait été dit en commission. Fin de la parenthèse.

Monsieur le maire : tu as quelque chose à rajouter ?

Sébastien Geoffray : non, ben je n’avais pas prévu que Monsieur Carlier désirait

Isabelle Flores : ce n’est pas

Monsieur le maire : on accepte, toi également tu voulais

Sabrine Salerno : non, non

Monsieur le maire : Denis Carlier, Denis Calier est rajouté à la liste. Voyez, on avance.

Xavier Malleton : juste pour rebondir sur ce que disait Éric vis-à-vis de la commission urba ou d'autres commissions. L'objectif de la commission c'est d'apporter un avis éclairé, mais éclairé par qui ? Pas par nous les conseillers municipaux parce qu’on n'a aucune expertise. Quand tu prends par exemple, l'exemple de la chaudière bois qui a été proposée, elle n'a pas été proposée par des conseillers, elle a été proposée on le verra plus tard, par des architectes, des gens qui sont des professionnels, qui sont aguerris par rapport à des projets

Sabrine Salerno : ah non, je te coupe

Xavier Malleton : et, Sabrine, laisse-moi parler et après tu pourras parler. Donc ce sont des éléments qui ont été proposés, vous avez pris part à la discussion, donc à un moment donné c’est versé ou ce sera versé au débat et c'est là-dessus qu'on se positionnera, mais ce n'est pas nous les conseillers qui allons statuer. L'autre chose qu'on a vu dans le passé, on l'avait dit quand il yavait eu des projets, on peut faire des erreurs parce que si jamais on prend des décisions sans justement l'avis des architectes ou des, du directeur technique, c'est là où il peut y avoir des difficultés. Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur le maire : voilà

Éric Gilbert : curieuse conception de la démocratie

Xavier Malleton : mais ce n’est pas une question de démocratie là

Éric Gilbert : si, si

Xavier Malleton : c'est une question, dans le choix technique, on n'est pas des techniciens, on n'est pas des architectes donc, à un moment donné on demande l'avis sinon il ne faut pas payer des experts, on fait ce qu'on a fait sur d'autres projets, on se réunit comme ça en catimini et on décide et là les erreurs arrivent

Monsieur le maire : Sabrine a demandé la parole

Sabrine Salerno : oui, je voudrais juste rebondir sur ce que tu viens de dire, sans polémiquer non plus, avec Monsieur le maire nous, nous avions euh, décidé, nous en avions parlé, et la décision de la chaufferie bois vient de nous, on en a parlé. Ça n'a pas été ni les techniciens ni qui que ce soit, elle vient bien

Xavier Malleton : la décision

Monsieur le maire : sur le principe, c'était sur le principe

Sabrine Salerno : oui

Monsieur le maire : et maintenant les études sont en cours

Xavier Malleton : entre un principe, une idée et la validation du Conseil, ce n'est pas encore acté, la chaufferie bois, c'est encore autre chose

Sabrine Salerno : oui mais

Xavier Malleton : on en reparlera

Monsieur le maire : voilà, oui Denis Carlier

Denis Carlier : mon éminent collègue Xavier Malleton a dit que nous n'étions pas des experts, j'ai dit en rigolant que je n'étais pas sportif, pas jeune mais que j'aimais les associations,

Alain Snyers : mais si tu es jeune

Denis Carlier : j’espère que, dans chacune des commissions, puisque nous donnons une partie de notre pouvoir, nous en tant que conseiller pour que justement il y ait cette réflexion, les personnes qui sont membres, ont un niveau d'expertise sur la commission dans laquelle elles sont. Parce que si c'est juste faire pot de fleurs dans une commission, en effet j'ai l'impression que ça ne sert plus à rien de faire des commissions. En ce qui me concerne c'est comme ça que je, que j'envisage pardon, mon rôle, euh, même si on n'est pas des experts dans la totalité, on doit s'investir nous en tant que membre, on doit travailler les dossiers, on peut aussi proposer des idées que, ensuite, les services administratifs vont mettre en exécution. Le politique oriente, décide d'une orientation, et les services administratifs les mettent en place. On ne remplacera jamais un architecte mais si en revanche on n'a pas de stratégie politique pour savoir ce que l'on doit faire de l’urbanisme, c’est, euh, ce ne sont pas des non-élus qui vont décider à autre place. Pour moi la commission, elle a un rôle stratégique d'éclairer et de travailler avec l'adjoint ou l'adjointe en question, pour proposer des idées, pour faire avancer le débat pour qu'ensuite éventuellement, on ait des nouvelles choses à travailler et pour moi c'est très important que nous soyons tous cohérents là-dedans et que, quand on vient dans une commission, on connaît notre rôle et on sait ce qu’on peut essayer d’apporterMonsieur le maire : on est d’accord

Denis Carlier : merci Monsieur le maire

Alain Snyers : juste pour illustrer, effectivement l'exemple de la chaufferie bois est intéressant, c'est venu de l'exécutif, c'est une idée parmi d'autres, qui a été mise à l'étude par un bureau d'études dont j'ai déjà oublié le nom, qui nous a fait une présentation et maintenant qu'est-ce qu'on fait ? C'est aussi à nous de nous réunir, que ce soit la commission urbanisme, travaux, paysage où ce qu'on veut, il y a une décision collective

Monsieur le maire : absolument

Alain Snyers : à prendre, et j'ai posé la question, j'ai écrit je crois à Virginie pour demander, il y a déjà un mois de ça et tu n'as toujours pas répondu, ça c'est la coutume aussi

Virginie Desmurs-Collomb : ça ce n’est pas moi qui gère

Alain Snyers : tu m'aurais répondu ce n'est pour moi c'est quelqu'un d'autre

Virginie Desmurs-Collomb : je te l’ai dit

Alain Snyers : tu me l'as dit mais tu n'as pas répondu

Virginie Desmurs-Collomb : oh ben oui, alors

Alain Snyers : il y a un formalisme

Monsieur le maire : il y aura une réunion du Conseil municipal avec les experts et l’AGEDEN qui va pouvoir répondre aux questions

Alain Snyers : mais, mais je mets un petit bémol quand même, parce que je ne voudrais pas que ce soit une présentation des experts, je pense que c'est une chose qui doit s'étudier en commission ou en comité je ne sais pas comment,

Virginie Desmurs-Collomb : ce sera

Alain Snyers : mais oui mais ce n'est pas programmé alors, pour l'instant j'en appelle à ce que ce soit programmé et que si c’est possible à la lumière de l'expertise on renonce à la chaufferie bois

Monsieur le maire : mais totalement

Virginie Desmurs-Collomb : mais oui

Alain Snyers : il faut l’imaginer

Monsieur le maire : on est d’accord

Alain Snyers : voilà, mais ce n’est pas une décision personnelle

Monsieur le maire : ah mais non

Alain Snyers : c’est une décision qui dit être collective

Monsieur le maire : mais pour un projet de cette dimension, de cette ampleur, et il faut s'entourer d'experts, de gens qui nous conseillent

Virginie Desmurs-Collomb : bien sûr

Monsieur le maire : et à la sortie

Alain Snyers : nonMonsieur le maire : actuellement on n'a pas déposé précis, puisque, au départ on partit sur les infrastructures administratives autour de EZT et les experts nous disent mais vous pouvez aller plus loin

Alain Snyers : oui, mais si

Monsieur le maire : si on peut faire un réseau, alors moi je découvre tout cela et si c'est rentable pour la population de Crémieu, on ne peut que s'en féliciter

Isabelle Flores : Monsieur le maire, lors de vos vœux, alors je ne sais plus si c’étaient les derniers ou les avant-derniers, il me semble que vous l'aviez évoqué comme quelque chose, euh, enfin, euh, sur un euh, mode il me semble affirmatif

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : mais pas une hypothèse de travail

Monsieur le maire : affirmatif, euh, vous savez tout projet demande à être étudié, et on doit voir après financièrement si on peut ou si on ne peut pas

Xavier Malleton : c’est ça

Isabelle Flores : donc on est juste sur quelque chose

Monsieur le maire : totalement

Isabelle Flores : qui n'est pas certain mais qui est une esquisse

Monsieur le maire : mais il faut bien engager, on est en plus dans un monde où si les collectivités et les citoyens ne font pas tes efforts pour la transition écologique, je ne sais pas où on ira et je veux que nous soyons des exemples.

D2023_073

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ENVIRONNEMENT »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_032 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « environnement »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « environnement » :

Membres :

- Xavier MALLETON

- Sabrine SALERNO

- Fabienne MESTRALLET

- Denis COGNET

- Gaëlle MULARD

- Rachel DERMER

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre : 0• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « environnement »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Isabelle Flores : quand je vois dans l’ordre des membres, alors précédemment effectivement, Virginie, Sébastien, donc là, on est officiellement d’accord que c’est euh, Xavier Malleton qui a la charge de cette délégation environnement ?

Monsieur le maire : absolument

Isabelle Flores : voilà, comme on n’a pas l’information, il faut qu’on aille à la pêche, donc voilà

Sabrine Salerno : excusez-moi, juste, donc sur ce que vient de dire Isabelle, Xavier Malleton est aussi délégataire de la commission environnement

Monsieur le maire : oui, absolument

Sabrine Salerno : d’accord

Isabelle Flores : donc ce n’est plus Virginie qui a les travaux ?

Monsieur le maire : non

Alain Snyers : oui, c’est l’information qui nous manque

Monsieur le maire : oui

Alain Snyers : oui eh bien c’est ça qu’on réclame

Sabrine Salerno : et je reviens aussi sur ce que Gaëlle avait dit tout à l’heure, il aurait été sympa de nous consulter, enfin de nous proposer et de nous renseigner sur les futurs conseillers, leurs rôles ex cætera, nous n’avons pas été au courant

Xavier Malleton : vous, si

Sabrine Salerno : non

Xavier Malleton : vous, si, puisqu’il y a de ça 2 mois, il y a eu une réunion au niveau des, de la majorité dont vous faisiez partie et il y a eu une présentation, mais bon, peu importe

Sabrine Salerno : non, non

Éric Gilbert : il y a 2 mois, il n’y a rien qui était tranché

Monsieur le maire : bon, allez

Éric Gilbert : je vous rappelle que les électeurs, les électeurs ont élu 23 conseillers

Isabelle Flores : pas nous

Xavier Malleton : mais pas vous

Sabrine Salerno : non, non

Éric Gilbert : 23 conseillers et non pas une majorité

Monsieur le maire : nous passons au vote

Éric Gilbert : parce que vous avez présentéIsabelle Flores : Xavier on est d’accord que nous, on n’était pas à cette réunion

Xavier Malleton : non, pas vous

Éric Gilbert : ah non, ta délégation, elle est à l’encontre de tout le monde

Monsieur le maire : allez, attendez, ce qu’on a dit tout à l’heure, qu’il ne fallait pas discuter d’un côté et de l’autre parce que, l’enregistrement ça va être extrêmement compliqué, hein, on prend des bribes, on prend des parties, donc, c’est un travail énorme, donc la remarque de Denis Carlier nous la faisons et nous la prenons en compte. Donc je mets au vote

Françoise Ferrara : c’est fait

Monsieur le maire : donc maintenant, nous passons à la commission affaires sociales

D2023_074

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « AFFAIRES SOCIALES »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_028 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « affaires sociales »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « affaires sociales » :

Membres :

- Azucena HERNANDEZ

- Françoise FERRARA

- Xavier MALLETON

- Denis COGNET

- Gaëlle MULARD

- Isabelle FLORES

- Fabienne MESTRALLET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre : 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « affaires sociales »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Monsieur le maire : commission des affaires sociales, Azucena Hernandez, Françoise Ferrara, Xavier Malleton, Denis Cognet, Gaëlle Mulard, Isabelle Flores et Fabienne Mestrallet

Isabelle Flores : alors pour que ce soit bien clair, le fait que Françoise soit passée en deuxième position, ça veut dire que c’est Azucena qui aura cette délégation ?

Monsieur le maire : absolument

Alain Snyers : ça aurait été plus simple de le dire avant

Monsieur le maire : mais on vous le dit maintenant, vous posez la question

Gaëlle Mulard : on n’a pas l’informationMonsieur le maire : mais c’est un plaisir que de découvrir

Isabelle Flores : je sais que c’est un plaisir de découvrir Monsieur le maire, mais imaginez, euh, je pense que, euh, le crémolan, euh, là on ne sait plus où on en est du, de l’organigramme

Monsieur le maire : mais ils vont avoir connaissance de tout ça les crémolans. Vous savez, est-ce que précédemment les crémolans savaient qui était membre des commissions ?

Alain Snyers : mais ça, ça ne les intéresse pas

Gaëlle Mulard : des commissions qui ne se réunissent, qui ne travaillent pas

Monsieur le maire : mais que vous, que le Conseil municipal soit informé, je suis d’accord

Alain Snyers : c’est trop tard, c’est trop tard

Monsieur le maire : je suis d’accord, mais je reprends sur le terme des crémolans, donc, on est d’accord, il y aura une information précise en la matière. Allez, je passe au vote

Éric Gilbert : je, j’ai le temps de faire une petite remarque

Monsieur le maire : allez, mais rapidement

Isabelle Flores : allez, fais

Éric Gilbert : non mais Monsieur le maire, au déroulé de tout ceci effectivement on prend du temps, je ne dis pas qu’on le perd parce que, effectivement c’est du temps qu’on aurait dû prendre je pense bien avant, j’ai une remarque ce soir, j’ai l’impression de revenir 3 ans et demi en arrière, comme si le Conseil municipal ‘avait pas mûri, n’avait pas avancé pendant ces 3 ans et demi, et donc la difficulté dans laquelle nous nous trouvons ce soir pour ces commissions avec toutes les remarques que l’on vous fait, et que vous n’entendez pas vraiment, c’est comme si vous étiez je vais dire, un petit peu sourd aux demandes qui ne sont pas que les nôtres

Monsieur le maire : c’est tout ?

Éric Gilbert : mais d’une partie de votre propre majorité pour une nouvelle gouvernance. Alors chaque fois qu’on ramène ceci, vous dites que vous avez raison seul, que vous êtes le maire et que vous resterez le maire, sauf que, aujourd’hui

Monsieur le maire : mais pourquoi vous dites ça ?

Éric Gilbert : nous ne sommes plus que 20 conseillers, il y en a 7 qui ont démissionné de votre côté, et à aucun moment, vous vous interrogez sur les causes de ces départs successifs et répétés, à aucun moment vous n’entendez les remarques y compris des personnes de votre majorité qui auraient aimé y rester, vous n’entendez à aucun moment les remarques qu’on vous fait, comme quoi il serait temps Monsieur le maire de travailler plus collectivement, de manière plus transparente

Monsieur le maire : voilà, vous l’avez déjà dit

Éric Gilbert : de travailler en équipe parce que nous sommes 23, enfin nous ne sommes plus que 20 et bientôt peut-être plus que 19, parce que ça peut continuer

Monsieur le maire : allez vous

Éric Gilbert : et ça ne vous gêne pas, vous ? si vous restez tout seul à décider

Monsieur le maire : vous êtes madame Soleil ?

Éric Gilbert : oh, il n’y a aucun problème, je reste et je décide tout seul, j’ai raison tout seulFrançoise Ferrara : mais pourquoi il parle de ça maintenant ?

Alain Snyers : allez

Monsieur le maire : vous savez, le public qui est là, je ne sais pas ce qu’il doit penser de vos propos

Éric Gilbert : mais je leur dis aussi, en présence

Monsieur le maire : oui mais alors, quelle opinion vous donnez

Éric Gilbert : parce que, l’opinion, excusez-moi, la mauvaise opinion c’est vous qui êtes en train de la donner. Au bout de 3 ans et demi, vous vous entêtez sur une gouvernance

Françoise Ferrara : ce n’est pas le sujet, on doit voter

Éric Gilbert : ce n’est pas le sujet

Sébastien Geoffray : est-ce qu’on peut rester dans le débat Éric s’il te plait

Éric Gilbert : on est en Conseil municipal

Sébastien Geoffray : à chaque délibération on ne va pas revenir sur le même sujet, on a entendu tes propos, il n’y a pas de souci, maintenant on avance

D2023_075

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_026 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « finances »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « finances » :

Membres :

- Françoise FERRARA

- Denis CARLIER

- Sabrine SALERNO

- Gaëlle MULARD

- Xavier MALLETON

- Jessyca MOTTET

- Sébastien GEOFFRAY

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18

Abstention : 1

Contre : 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « finances »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Gaëlle Mulard : comme je l’ai dit la commission finances double dan euh, son chiffre, euh, comme Françoise, tu es en numéro 1, j’en ai déduit donc que tu étais délégataire, délégataire à ce point-là,avec ma petite balade sous le porche, j’ai remarqué que c’était depuis le 4 juillet que tu avais eu les délégations finances, c’est énorme, alors qu’il me semble avoir posé plusieurs fois la question le mois dernier, qui se charge des finances, qui se charge des finances, zéro réponse, vous avez laissé Éric se présenter en tant qu’adjoint aux finances sans rien dire, alors que le poste était déjà pourvu. Un peu de respect quoi, euh, juste, euh, j’étais jusqu’à présent, puisque vous l’avez dit Monsieur le maire, les vice-présidences vont être revotées, voilà, jusqu’à aujourd’hui je suis vice- présidente de la commission finances, je ne sais pas, euh, pourquoi, euh, pourquoi cacher ça ? La décision a été prise

Monsieur le maire : on n’a pas dit que vous ne seriez plus vice-présidente

Gaëlle Mulard : non, non, mais, en tout cas avant le prochain vote, mais pourquoi ne rien dire ?

Alain Snyers : depuis juillet en plus

Monsieur le maire : c’est un arrêté du maire

Gaëlle Mulard : le 4 juillet, oui, mais ok, il n’y a aucun problème là-dessus

Monsieur le maire : voilà,

Gaëlle Mulard : pourquoi ne pas informer ?

Alain Snyers : alors Françoise, pourquoi ne rien dire ? Ben alors, voyons, i faut parler, il faut communiquer, voyons

Françoise Ferrara : je n’ai rien à dire

Monsieur le maire : allons, nous passons au vote, oui

Éric Gilbert : dans le même principe que les 2 autres commissions importantes où nous étions 2 de notre groupe, je propose de participer moi, à la commission finances au côté de Gaëlle

Isabelle Flores : 2, 4, 6, 7, 8

Françoise Ferrara : au niveau du nombre, on est bon

Isabelle Flores : oui, ça fait passer à 9 avec 2, avec 2

Alain Snyers : avec les absents potentiels, il faut quand même dire la vérité

Monsieur le maire : c’est bon, allez

Éric Gilbert : merci

Françoise Ferrara ; on vote

D2023_076

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_030 du 15 juin 2020 portant création de la commission municipale « développement économique »,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission municipale « développement économique » :

Membres :

- Azucena HERNANDEZ- Eric GILBERT

- Rachel DERMER

- Sébastien GEOFFRAY

- Jacques ESPIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre : 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission « développement économique »,

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Denis Carlier : si je ne me trompe pas, cette commission est nouvelle

Françoise Ferrara : non,

Denis Carlier : elle s’appelait comme ça avant ?

Isabelle Flores : non

Azucena Hernandez : mais elle a tout son sens Denis

Denis Carlier : ce

Azucena Hernandez : le développement économique

Denis Carlier : je m’adresse à Monsieur le maire

Françoise Ferrara : il y avait la culture avec

Denis Carlier : c’est ma première question, après je pense que vous donnerez la parole à votre conseillère déléguée. Euh, il y a 5 membres dans cette commission, euh, c’est une commission qui m’intéresse, déjà parce que je suis chef d’entreprise d’un côté et d’un autre côté je pense que le développement économique du territoire est important, et donc je propose ma candidature dans cette commission.

Monsieur le maire : c’est d’accord

Denis Carlier : mais de toute manière il faut voter

Monsieur le maire : ah oui mais je dis c’est d’accord sur le principe

Denis Carlier : ah oui

Monsieur le maire : de la candidature, encore une fois, on fait preuve d’ouverture et d’écoute. Et donc je mets au vote

Éric Gilbert : excusez-moi, juste une petite question que je vais poser directement à Azucena,

Azucena Hernandez : je sais ce que tu vas me demander

Éric Gilbert : euh, en tant que conseiller délégué au développement économique, par ta présidence CTC, est-ce que tu considères qu’il y a conflit d’intérêt ou mélange des genres à minima sur ce point-là ?

Azucena Hernandez : donc, on a étudié la question, l’Union commerciale n’a pas demandé de subvention et n’en demandera plus en accord avec les membres du CA, les locaux occupésMaison Mestrallet vont être libérés, donc voilà, donc normalement il n’y a pas de conflit d’intérêt, après, mélange des genres, je peux l’entendre, si c’est le cas, on prendra des décisions, quoi qu’il en soit, je proposais de finir mon mandat, au mois de mars, ça se finit, de façon à pouvoir élire les membres et préparer la succession parce que là, aujourd’hui nous avons beaucoup, beaucoup d’adhérents et pas de candidature pour prendre la suite dans l’instant T.

Monsieur le maire : depuis 2 ans il n’y a pas eu de subvention de la commune

Isabelle Flores : je peux poser une question Monsieur le maire ?

Monsieur le maire : oui bien sûr

Isabelle Flores : donc, si je comprends bien, tu souhaites poursuivre ton mandat au sein de CTC jusqu’en mars date

Azucena Hernandez : de l’AG

Isabelle Flores : de l’assemblée général. C’est vrai que, tu y as assisté, on a eu une réunion en début de mandat, la formation du nouvel élu, et c’est vrai que, on nous avait parlé effectivement de tout ce qui relevait du conflit d’intérêt ex cætera et qu’on nous avait vraiment stipulé que, en tant que mais même conseillers municipaux, on ne devait pas être dans un bureau d’association, on ne devait pas être membre d’une commission ou même faire employer quelqu’un de notre famille, un enfant ex cætera

Azucena Hernandez : j’étais à cette réunion

Isabelle Flores : c’était euh voilà, c’est vrai que les choses étaient très très cadrées, ça allait même, on nous avait dit ce jour-là, parce que, effectivement, on ne peut pas embaucher, bénéficier nous-même, ça on le comprend, ça va de soi, en revanche, on nous avait même dit qu’effectivement il ne fallait pas qu’on aille toujours chez les mêmes commerçants mais qu’on fasse, euh, qu’on diversifie ex cætera, donc c’est par rapport à ça, cette formation était très éclairante par rapport à nos devoirs de, euh, donc c’est pour ça que c’est important que tu précises

Azucena Hernandez : je suis conseillère municipale depuis le début de ce mandat et présidente de l’Union commerciale, j’ai géré en évitant tout trouble et tout dysfonctionnement entre les décisions municipales et de l’Union commerciale, ça s’est bien passé, je ne pense pas qu’il y ait conflit d’intérêt plus un mélange de genres comme le dit euh, Éric, pour l’instant je vais finir le mandat pour qu’il n’y ait pas de suite, euh, je ne peux pas arrêter l’investissement en cours d’année, c’est compliqué, je me suis engagée et je ne peux pas tout stopper mais je prépare la suite

Isabelle Flores : d’accord, donc c’est en mars la nouvelle AG

Azucena Hernandez : si c’est avant, tant mieux, si j’ai un candidat avant bien sûr

Monsieur le maire : il se trouve que certaines communes, vous prenez Morestel et Montalieu, les présidentes de l’Union commerciale sont adjointes

Azucena Hernandez : sont adjointes au commerce

Monsieur le maire : au commerce, au développement économique

Azucena Hernandez : dans beaucoup, beaucoup d’Unions commerciales

Monsieur le maire : depuis toujours, donc on a demandé pour que tout soit bien clair et Azucena est d’accord, elle termine son mandat, il n’y a pas eu de subvention et s’il faut sortir quand il y aura un vote, elle sortira.D2023_077

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

Vu les articles R 2222-1 à R 2222-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2022_036 du 7 juin 2022 portant création de la commission de contrôle financier,

Conformément aux dispositions du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition suivante de la commission de contrôle financier :

Membres :

- Françoise FERRARA

- Sabrine SALERNO

- Georges MAGNIN-FIAULT

- Azucena HERNANDEZ

- Denis CARLIER

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Eric GILBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 15

Abstention : 4

Contre : 0

• ABROGE les délibérations précédentes relatives à la composition de la commission de contrôle financier

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Monsieur le maire : c’est une commission particulière puisqu’elle ne se réunit jamais

Gaëlle Mulard : c’est ça

Monsieur le maire : il y a une règle, il faut qu’il y ait, euh, mais je vais peut-être laisser faire

Françoise Ferrara : voilà, donc j’ai recherché la compétence de la commission de contrôle financier, c’est ‘’ lorsqu'une entreprise ou une société liée à la commune par une convention financière effectue des paiements périodiques dans le cadre d'une mission de service public ou pour la gestion d'un service public, de plus le contrôle ne s'exerce pas sur les comptes mêmes de l'entreprise mais uniquement sur les flux financiers qui vont être générés dans le cadre de cette gestion. La commission n'est pas compétente pour contrôler les comptes d'une société dont la commune serait simplement actionnaire, ça c'est le travail des chambres régionales des comptes et des commissaires aux comptes’’. Donc effectivement cette commission ne devrait pas se réunir

Monsieur le maire : la loi nous demande de la mettre en place mais, il y a des textes qui disent, voilà, mais la commission n'est pas, n'a pas d'objectif particulier, à Crémieu en particulier

Éric Gilbert : Monsieur le maire, cette commission a été créée à notre demande en cours de mandat,

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : donc effectivement elle ne s'est jamais réunie, on aurait pu au moins se réunir pour faire le constat qu'il n'y avait rien, n'empêche que pour nous il y a quand même quelque chose au travers de la SEM, la société d'économie mixte de la zone d'activités et donc on regrette, si vous voulez, quand bien même, avec une lecture un peu stricte, il n'y a peut-être pas d'entreprise, euh, de missions de service public, c'est que la SEM, vous vous étiez engagé en début de mandat,nous n'avons plus d'informations, nous n'avons plus de bilan financier, nous n'avons pas accès aux procès-verbaux des assemblées générales et si la première année vous m'aviez effectivement proposé d'assister à l'assemblée générale, depuis ça n'a pas été le cas. Alors je sais qu'il n'y a pas particulièrement d'activité, n'empêche que ça a été créé par la commune par un vote du Conseil municipal, il y a des capitaux euh, de la commune qui sont dans cette affaire, euh, on avait alerté pendant des mois voire des années sur notamment des loyers qui n'étaient, qui avaient du retard pour des sommes très conséquentes et donc on trouve dommage que cette commission de contrôle financier, euh, quand bien même la loi ne serait pas pire au moins qu'elle se réunisse pour faire la transparence assure le fonctionnement de la société d'économie mixte de la commune.

Monsieur le maire : eh bien on vous donnera des informations sur la SEM

Éric Gilbert : merci

Gaëlle Mulard : comme ça s'est un peu apaisé, je voulais savoir si je pouvais poser la question que vous n'avez pas voulu que je pose il y a quelques minutes ?

Monsieur le maire : oui vous savez

Gaëlle Mulard : c'est vous qui me dites

Monsieur le maire : oui je vous donne la parole et je ne vous la coupe pas

Gaëlle Mulard : merci, euh, c'était juste avant le vote de la commission des affaires sociales, je voulais savoir si à l'intérieur de cette commission il y avait des petits, des petits groupes, parce que si la sous-commission d’attribution des logements sociaux allait se réunir parce que ça n'a jamais été le cas depuis le début du mandat comme maintenant c'est toi qui es en charge de cela

Azucena Hernandez : quand tu parles des petits groupes tu parles de bénévoles, d'élus ?

Gaëlle Mulard : non, tout, je crois euh, mais après je ne connais pas tout, que pour les logements sociaux il y a la com com

Azucena Hernandez : en fait il y a une compétence

Gaëlle Mulard : oui mais il y a

Azucena Hernandez : de la Communauté de communes

Gaëlle Mulard : oui mais

Azucena Hernandez : on intervient, chaque commune intervient pour présenter

Gaëlle Mulard : mais la mairie aussi a un parc

Azucena Hernandez : oui, on a un parc de logements sociaux

Gaëlle Mulard : mais, euh, certains ont dû être attribués, enfin depuis 3 ans et demi, j’imagine quand même ce serait étrange que ce ne soit pas le cas mais on ne s’est jamais réunis par contre

Azucena Hernandez : eh bien on le fera, il n’y a pas de souci

Gaëlle Mulard : merci

Monsieur le maire : voilà, vous avez la réponse, merci

Azucena Hernandez : je suis pour un travail de concertation

Gaëlle Mulard : je n’en doute pasAffaires diverses :

D2023_078

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PRINCIPE DE LA MISE EN VENTE PAR LA SEMCODA DE 12 APPARTEMENTS

Le conseil municipal est informé que la SEMCODA sollicite un avis de sa part sur la vente de 12 appartements sis Place Nation et 270 Cours Baron Raverat.

L’offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s’ils ne souhaitent pas acquérir ils restent locataires de la SEMCODA aux conditions actuelles.

La cession de patrimoine social doit être soumise à l’accord de la commune concernée qui peut donner un avis favorable ou défavorable à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

• EMET un avis favorable au principe de la mise en vente par la SEMCODA de 12 appartements sis Place Nation et 270 Cours Baron Raverat

Gaëlle Mulard : comme ça se fait dans certaines villes car c'est vrai c'est assez dans l'air du temps, bon après on est favorable ou non, est-ce que les locataires en place auraient un tarif préférentiel ? Lors de l'achat

Monsieur le maire : je crois que oui, comme

Azucena Hernandez : comme tout locataire

Gaëlle Mulard : oui

Alain Snyers : comme tout occupant

Monsieur le maire : comme tout locataire, mais là ce n'est pas notre

Gaëlle Mulard : tout locataire qui achète

Monsieur le maire : ce n'est pas notre compétence, ce n'est pas notre compétence

Gaëlle Mulard : c’est ma curiosité

Monsieur le maire : voilà, un appartement occupé a un prix inférieur

Gaëlle Mulard : toujours

Monsieur le maire : à un appartement inoccupé

Alain Snyers : ma question c'est la compétence de la commune, c'est une affaire privée, c'est un bailleur privé, qui vend du privé, quel est notre rôle là-dedans ?

Monsieur le maire : eh bien c'est la loi, vous voyez la SEMCODA nous demande, c’est la loi

Azucena Hernandez : en fait, si je peux me permettre Alain

Monsieur le maire : oui bien sûr

Azucena Hernandez : dans ce cas précis, la vente de logements conventionnés ne peut pas se faire sur la base d'un seul accord, il faut que ce soit un accord collégial entre le bailleur la commune et la préfecture et donc ils doivent interroger pour valider pour qu'il ne dépasse, euh, qu'on ne soit pas en dessous du quota, même si le quota a une durée de 10 ans de logements sociaux, d'accord, pas d’une année sur l’autreAlain Snyers : mais ça renvoie si je peux me permettre, à une question Françoise tu vas pouvoir nous répondre, sur le pourcentage de logements sociaux sur la commune, au regard de la loi SRU, où en est-on, parce que c'est quand même, ça peut nous intriguer, là il y a 10 logements sociaux

Gaëlle Mulard : 12

Alain Snyers : 12 pardon, qui risque de ne plus être des logements sociaux à terme, ça va être vendu au secteur privé

Françoise Ferrara : alors les logements qui se vendent, ils seront forcément, il y aura forcément des logements sociaux dedans

Alain Snyers : aussi, mais pas que ça

Françoise Ferrara : pas que ça, ça dépendra aussi des propriétaires, par contre

Monsieur le maire : ce n'est pas sûr que la vente se fasse

Jacques Espié : si je peux répondre parce qu'il y a plusieurs réponses

Monsieur le maire : oui Jacques, Jacques est un spécialiste

Jacques Espié : on a répondu dans le flou, autant avoir une réponse précise, donc pour les reprendre dans l’ordre, est-ce qu’ils seront vendus moins cher ? Lorsqu’on vend un logement social, chaque bailleur social, euh a des règles qui lui sont propres mais il y a une obligation, euh, qui est de vendre moins cher et en priorité aux résidents, d’abord dans le bien, au locataire et ensuite à d’autres locataires du même bailleur social. Ces locataires doivent répondre à des conditions, de revenus, euh, qui sont déterminées pour chaque opération. Ensuite il y a des engagements de conservation, euh, pendant un certain nombre de temps, ces logements sociaux restent rattachés au nombre de logements sociaux euh, de la commune, qu’ils appartiennent aux propriétaires ou pas. Voilà pour répondre à ces questions-là. Alors les règles ne sont pas les mêmes nationalement, alors ce que les notaires déplorent parce qu’on aime bien avoir des règles nationales et, pour être tout à fait précis, c’est une information que j’ai, actuellement, le problème qui se pose avec ce genre de bien est l’achat puis la revente rapide au prix du marché,

Isabelle Flores : bien sûr

Jacques Espié : c’est-à-dire la spéculation. C’est pour ça que souvent, très souvent, là je ne peux pas dire parce que je ne connais pas l’affaire et quand bien même je la connaitrais je n’aurais pas le droit de le dire, euh, très souvent, euh, il y a des clauses, qui prévoient des ventes, des délais de vente relativement longs ou alors une diminution du prix si jamais on est dans des délais plus courts.

Monsieur le maire : merci, merci, c’est très bien, pour l’information. Denis Carlier a demandé la parole

Denis Carlier : merci Monsieur le maire, le deuxième alinéa mérite peut-être qu’on, euh qu’on le décortique. ‘’L’offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s’ils ne souhaitent pas l’acquérir, ils restent locataires de la SEMCODA.’’ Ils restent donc locataires du le bien dans lequel ils sont, donc il ne peut pas être vendu à quelqu’un d’autre.

Virginie Desmurs-Collomb : si

Azucena Hernandez : si

Denis Carlier : ben, ce n’est pas écrit comme ça

Azucena Hernandez : si, si, il peut être vendu à un autre

Denis Carlier : ben, ils ne seront plus locataires de la SEMCODA, puisqu’il sera vendu à quelqu’un d’autreAzucena Hernandez : ils restent locataires de la SEMCODA

Denis Carlier : donc, il n’est pas vendu. S’ils restent locataires de la SEMCODA, c’est que le bien n’est pas vendu, du moins

Azucena Hernandez : l’acquéreur doit reprendre le bail

Jacques Espié : non, non

Denis Carlier : je lis ce qui est écrit, moi je ne dis pas ce que

Monsieur le maire : Jacques va répondre

Jacques Espié : Deux solutions sont possibles, soit la lecture que tu en as et tu as tout à fait raison c'est à dire que parfois le bailleur social diffère son opération de vente, soit le bailleur social propose un autre bien aux mêmes conditions. Voilà.

Denis Carlier : j'aimerais donc que la délibération soit modifiée pour que ça soit clarifié, tel que c’est écrit, on a l'impression qu'un locataire qui n'acceptera pas l'acquisition, restera locataire, là où il est, sans déménagement, de la SEMCODA. Or si on applique l'autre lecture que votre adjoint vient de faire, il, ça voudrait dire qu'il sera amené à déménager à l'intérieur de la résidence dans un, dans un local, du moins un logement pardon, qui sera vacant appartenant à la SEMCODA. Pour moi, ce n'est pas exactement la même chose pour le locataire. Le locataire, soit il a le choix d'acheter et rester s'il n'achète pas, s’il reste et qu'il est propriétaire ça ne change pas, en revanche si c'est une lecture qui fait qu'il n'accepte pas l'acquisition et qu'il est relogé par la SEMCODA, il a, et là ça entraîne donc un déménagement, des frais pour ce locataire même si c'est changer de palier, changer d'immeuble du moins d’étage ou d'entrée. Pour moi il y a quelque chose qui ne me semble pas clair.

Monsieur le maire : alors Jacques va répondre et après tu pourras prendre la parole

Jacques Espié : non Azucena

Monsieur le maire : eh bien vas-y

Azucena Hernandez : ça fait partie des idées reçues qui sont dans la plaquette de présentation, hein, qui dit que ‘’ les locataires ne souhaitant pas acheter et souhaitant rester dans leur logement pourront le faire aux mêmes conditions que celles contrat, euh, contractualisées avec la SEMCODA’’

Denis Carlier : mais ce n'est pas la délibération, du moins moi je suis sur la forme, c'est écrit ‘’ reste locataire de la SEMCODA’’

Isabelle Flores : ben, oui

Denis Carlier : ce n'est pas ‘’ reste locataire du propriétaire’’ qui peut être un autre propriétaire. Ce n'est pas pareil. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues mais j'ai l'impression

Alain Snyers : on est d'accord avec toi

Denis Carlier : tel que c'est écrit ce n’est pas tout à fait ce que

Alain Snyers : ce n'est pas clair

Jacques Espié : alors excusez-moi, mais je pense que nous n'allons pas réécrire ce soir, ce soir le, le droit des baux sociaux, qui est un droit tout à fait particulier, et les réfé, euh les textes, alors je n'ai pas préparé particulièrement cette intervention, donc je ne peux pas te donner les textes de mémoire, mais je veux dire, ce sont des textes très précis qui prévoient les droits des locataires et les droits des locataires sont vraiment très protégés dans ce genre d'opération.Monsieur le maire : on a bien compris la, la question et sur le principe on n'est pas contre. On a bien compris mais on va regarder quitte à demander à la SEMCODA ce qu'il en est, parce que la remarque effectivement, c'est à dire qu'un locataire à qui l'on demande de se déplacer, il aura des frais, et il aura des, bon, il faut regarder les textes en la matière parce que ça c'est la proposition de la SEMCODA.

Denis Carlier : oui et c'est pour ça, nous, une fois que c'est voté, une fois que c'est voté c'est terminé. Est-ce que, puisqu'il y a une sorte d'incertitude pour ce 2e paragraphe, et qu'on puisse être éclairé correctement, on pourrait peut-être proposer que cette délibération soit reportée au prochain conseil, de façon à ce que ce 2e paragraphe soit éclairci, et que vis-à-vis des tiers notamment vis-à-vis des locataires, on soit transparent et qu'on ait toutes les données ?

Monsieur le maire : je ne sais pas, est-ce qu'il y avait une date pour la réponse, de la SEMCODA ? Y avait-il une date ?

Éric Gilbert : donc il y a urgence

Jacques Espié : en principe, ce genre d’opération, alors je ne connais pas le dossier qu’on soit bien d’accord

Monsieur le maire : oui, oui

Jacques Espié : j’en ai pratiqué souvent mais je ne connais pas celui-là. Généralement il y a un caractère d'urgence en ce sens que, les bailleurs sociaux ont des budgets à tenir, pour dire les choses très clairement, et que, en fin d'année, ils ont besoin d'avoir pris un certain nombre d'engagements de ventes, c'est ce qu'on voit souvent. Euh, pourquoi cette année particulièrement les bailleurs sociaux ont besoin de financement ? Eh bien comme nous, ils ont pratiquement tous connu de fortes augmentations des taxes foncières et donc, ils ont besoin de liquidités. C'est pour ça que sur le marché, actuellement, un grand nombre de, euh, de logements sociaux sont mis en vente. Mais c'est une réponse contextuelle qu'on soit bien d'accord, je ne connais pas du tout ce dossier, et d'ailleurs je le répète comme tout à l'heure, si je le connaissais, je n'aurais rien dit.

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : moi j'avais 2 remarques, tout d'abord effectivement on est sur euh, 12 appartements qui seraient mis, proposés à la vente par la SEMCODA, euh, 12 appartements qui du coup quitteraient le, euh

Alain Snyers : le champ social

Isabelle Flores : les affaires sociales et la possibilité effectivement d'offrir des logements sociaux à des personnes et on le sait, euh, il y a vraiment, euh, les gens ont beaucoup de mal à Crémieu à trouver des logements sociaux

Monsieur le maire : à Crémieu c'est mieux qu'ailleurs

Isabelle Flores : alors, à Crémieu et ailleurs mais c'est vrai aussi qu'il y a une préférence pour Crémieu

Monsieur le maire : voilà

Isabelle Flores : et on l'a vu euh notamment suite à l'incendie de l'immeuble, qui a été vraiment le révélateur d'une situation, donc voilà, du coup moi ce qui m’embête tout d'abord c’est qu'on enlève cette possibilité d'avoir ces 12 appartements et l’autre chose Monsieur le maire vous avez dit que la SEMCODA, enfin vous nous avez présenté ça comme une affaire privée en fait, mais c’est la SEMCODA qui met en vente et me semble-t-il la SEMCODA est actionnaire de la SEM ? Donc on n'est pas dans un domaine 100% privé

Monsieur le maire : ah mais ce sont 2 choses totalement différentes. La SEMCODA est propriétaire des immeubles, nous on ne s'occupe pas de la gestion. Moi ce que je vous propose, on retire la délibérationIsabelle Flores : on la retire

Monsieur le maire : on la retire et c'est réglé

Jacques Espié : moi je voudrais quand même faire valoir un point

Monsieur le maire : vas-y

Jacques Espié : euh, attention, là, euh, c'est un moyen de promotion sociale formidable. Ce ne sont pas des biens qui sont mis sur le marché, aujourd'hui on enlève à certains locataires la possibilité d'acquérir, dans un contexte où ils n'ont aucune possibilité technique de devenir propriétaires, aucune possibilité technique de devenir propriétaire parce que ce serait trop cher dans le marché privé, on leur permet aujourd'hui d'avancer dans le parcours de l'accession à la propriété. En décidant de ne pas le faire, alors certes on fait un choix politique qui est, nous les cantonnons dans leurs statuts de locataires,

Alain Snyers : mais non

Jacques Espié : mais si, c'est leur seul, la plupart du temps, la seule solution pour leur permettre d'accéder à la propriété, c'est une véritable opportunité, quand votre bien est mis en vente à un prix inférieur à celui du marché, mais après, on a un d'un côté le vendeur qui est prêt à leur vendre, de l'autre côté, probablement je ne sais pas et heureusement que je ne sais pas, des acquéreurs qui ont une opportunité et nous aujourd'hui nous allons leur répondre, restez dans le statut de locataire.

Monsieur le maire : je reviens sur ce qu’a dit Denis Carlier et j’approuve

Jacques Espié : on peut éclaircir

Monsieur le maire : j'approuve, j'approuve parce que le locataire d'aujourd'hui doit être le locataire de demain sur les mêmes lieux, pas qu’on lui dise on vous balance d'un côté puis de l'autre, moi je ne suis pas favorable à ça, donc, euh, si on peut corriger la délibération, en mentionnant que le locataire, il faut regarder de façon précise, que le locataire en place même si, il y a un acquéreur autre, reste dans la location. Oui

Denis Carlier : Monsieur le maire je vous remercie parce que je pense que, contrairement à ce que vient de dire mon éminent collègue, ce n’est pas qu’on n’est pas d'accord par rapport à la vente, tel que c'est formulé c'est un petit peu flou et rien ne nous empêche si réellement il y a urgence, on nous a déjà fait le coup de l'urgence, de reconvoquer un Conseil exceptionnel dans quelques jours, pour voter cette délibération si vraiment il y a urgence.

Monsieur le maire : l'urgence

Françoise Ferrara : il y a urgence

Monsieur le maire : c’est la SEMCODA qui nous demande, on n’était pas, on n’était pas obligé à mettre à l’ordre du jour

Denis Carlier : je suis d’accord

Monsieur le maire : hein, bon, que, euh, ça peut être reporté à l’année prochaine, si ce n’est pas cette année, puisqu’il y a des délais

Gaëlle Mulard : non, au prochain Conseil

Françoise Ferrara : non, on ne peut pas faire ça, au maximum qu’on peut faire c’est le mois prochain, pour eux c’est important

Monsieur le maire : ah oui mais est-ce qu’il n’y a pas des délais ?

Françoise Ferrara : ou alors dans une semaineMonsieur le maire : ah non, mais est-ce qu’il y a des délais ? C’est la question que je me pose

Françoise Ferrara : il y a

Monsieur le maire : sinon on remet à la semaine prochaine, au mois prochain, il n’y a aucun problème

Alain Snyers : attendez, ce n’est pas

Monsieur le maire : allez on

Alain Snyers : ce n’est pas la SEMCODA qui fait notre calendrier quand même

Éric Gilbert : il y a un moment que je lève le doigt, Monsieur le maire, je ne me suis pas permis

Monsieur le maire : il y avait des paroles, allez-y, allez-y

Éric Gilbert : merci, euh, effectivement, euh, vous allez la reporter, c’est une bonne chose, c’est important que tout soit bien dit et qu’on vote ce qui est écrit et qu’on ne vote pas des intentions donc il faut que la délibération elle soit parfaitement bien écrite. Euh, c’est une affaire publique moi je dis parce que, on est, nous-mêmes, actionnaires de la SEMCODA, donc ça nous regarde parce que chaque fois qu’il y a une opération de construction de logements sociaux sur la commune on doit prendre, je crois me souvenir des parts sociales. Deuxièmement souvent lorsqu’il y a construction de logements sociaux, la commune au travers d’1 euro symbolique met à disposition les bâtiments ou le terrain, donc on est concerné et enfin on est concerné parce que la politique de l’habitat, elle est aussi de la compétence de la, des communes. Alors certes, la SEMCODA et j’ai entendu, au niveau national les informations que j’ai, elles sont concordantes, la SEMCODA a besoin de liquidités et comme allait le dire Alain que je t’ai coupé, mais, effectivement en matière de logements et d’habitat, ce n’est pas à la SEMCODA de faire le calendrier sur Crémieu. C’est à nous.

Monsieur le maire : mais on est d’accord

Éric Gilbert : donc je pense que, il y a peut-être urgence pour la SEMCODA, je ne suis pas sûr qu’il y ait urgence pour le locataire et pas du tout urgence pour nous non plus. C’est pour ça, c’est bien aussi qu’on en discute, on aurait pu en discuter en commission urbanisme, là-aussi, c’est bien qu’on en discute aujourd’hui, alors les 12 logements qui vont être mis en vente, je ne suis pas certain que les 12 locataires vont pouvoir acheter

Monsieur le maire : ah mais bien sûr, il n’y en aura peut-être même aucun

Éric Gilbert : donc euh, ce n’est pas de refuser cette délibération qui condamne les locataires à rester locataires, ce sont souvent les moyens financiers des locataires qui les condamnent à rester locataires. Et peut-être même qu’il y a certains locataires qui sont contents de rester locataires parce qu’ils sont dans un bâtiment assez récent, en plein cœur de ville et à proximité des commerces. Et je trouve que, avoir une remarque au-delà, d’avoir une analyse au-delà simplement des besoins de la SEMCODA c’est important. Qu’est-ce que l’on veut, nous, pour Crémieu ? Si on veut une mixité sociale, si on veut permettre à des personnes de tout revenu de vivre, euh, dans le cœur de la ville, si on veut aussi au travers des logements sociaux qui se trouvent à l’intérieur de la ville, éviter l’augmentation excessive des logements sociaux privatifs qui sont proposés, parce que d’avoir euh, un lot de logements sociaux bien situés à des loyers qui sont encadrés par la loi, ça permet d’éviter aussi parfois une pression sur l’augmentation des loyers dans le euh, privé. Tout ceci c’est de l’intérêt général et ça nous concerne. C’est pour ça que ce débat au-delà de ces 12 logements, il est important à avoir. Aujourd’hui ça tombe bien, il y a l’Union nationale des HLM qui ouvre leur congrès, hein, on est pile dedans, et la présidente de cet organisme, hein, la présidente, a, est intervenue hier hein, sur une radio publique en faisant valoir qu’effectivement, aujourd’hui la situation du logement social est grave, est grave parce que les demandes augmentent, c'est 2 millions 4 de ménages qui recherchent un logement et le nombre de logements sociaux ne fait que diminuer d'année en année. Et donc l'importance d'avoir un parc de logements sociaux tenus par des bailleurs, euh, collectifs, euh des bailleurs sociaux, c’est, c’est vraiment important. Aujourd’hui on a de plus en plus de familles qui ont des difficultés non passimplement pour acheter et devenir propriétaires mais simplement pour se loger correctement. On a la chance d’avoir 12 logements, alors ils auraient 40 ou 50 ans pourquoi pas, mais ils sont encore récents. On a la chance d’avoir au cœur de la cité ces logements, pour moi, je pense qu’il faut qu’on reconsidère, avant de donner une réponse négative ou positive, effectivement quelle est notre politique d’habitat que l’on veut avoir.

Monsieur le maire : vous savez, tout projet de construction, c’est le cas pour la Vraie Croix, on mentionne 20% de logements sociaux

Éric Gilbert : tout à fait, mais c’est bien

Monsieur le maire : et les logements sociaux sont réglementés dans leur loyer et le privatif n’a pas le droit de dépasser le loyer qui est officiel. Donc, que ce soit, vous avez, on parle de la SEMCODA mais l’OPAC est considéré, est dans les mêmes conditions, vous savez, donc ce que je vous propose, je retire la délibération et on regarde pour le mois prochain.

La délibération n° D2023_078 est retirée de l’ordre du jour.

Isabelle Flores : le tarif des médiévales

Alain Snyers : non, c’est

Xavier Malleton : non, ça a été supprimé

Isabelle Flores : ah pardon

Alain Snyers : les bénévoles, ils n’ont plus droit

Xavier Malleton : il n’y a pas d’urgence

Monsieur le maire : ça a été retiré, dans la nouvelle convocation, cela ne l’est pas. Les questions orales sans débat. Je rappelle, c’est une question, une réponse, hein, c’est la loi, une question, une réponse

Gaëlle Mulard : c’est le règlement

Alain Snyers : c’est plutôt le règlement, ce n’est pas la loi

Monsieur le maire : j’ai reçu

Éric Gilbert : c’est le règlement, ce n’est pas la loi

Monsieur le maire : oui mais le règlement c’est notre loi.

Éric Gilbert : non, non, alors Monsieur le maire, propos préalables,

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : effectivement sur les 3 premières questions orales, nous avions fait notre groupe, une proposition en temps et en heure pour que vous inscriviez ces 3 points à l’ordre du jour du Conseil municipal. Certes, vous êtes comme vous dites, le chef, le patron c'est vous qui décidez ce qu'il y a à l'intérieur de l'ordre du jour. Vous auriez pu au moins nous faire une réponse négative. Je pense que, de la même manière tout à l'heure pour les délégations, que si on veut travailler en bonne intelligence entre nous, il y a quand même des règles de politesse, de correction je dirais de bienséance, qui feraient que, on ne serait peut-être pas parfois à couteaux tirés en séance publique du Conseil. Ces 3 questions relevaient, situation financière de la commune

Monsieur le maire : mais vous posez la question après

Éric Gilbert : attendez, oui, oui mais, non mais attendezMonsieur le maire : vous posez la question orale

Éric Gilbert : situation financière de la commune, mise à disposition des locaux communaux dans différents bâtiments, et aménagement de la friche industrielle. Vous convenez que sur ces 3 points, de poser une phrase avec une majuscule devant et un point d’interrogation et vous allez répondre par oui ou non derrière, c'est quand même réduire le débat municipal à pas grand-chose. Je rappelle simplement que sur la situation financière de la commune qui pose problème, vous même le 27 juillet vous avez reconnu, hein, en réunion interne du Conseil municipal, que la situation était préoccupante, et vous vous étiez engagé à ce qu'il y ait un débat

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : que l'on attend toujours

Monsieur le maire : mais on le fera

Éric Gilbert : et qu'aujourd'hui vous voulez que je vous pose une question, est-ce que la situation financière de la commune est bonne ou mauvaise ? C'est ça que vous voulez comme débat public ?

Monsieur le maire : mais attendez

Éric Gilbert : vous voulez le réduire à cette caricature le débat public ? Vous venez de nous dire qu'on doit poser une question et vous répondez point final. Et on se tait, on éteint les lumières.

Isabelle Flores : fais une question ouverte

Xavier Malleton : on a

Éric Gilbert : alors Monsieur le maire, est-ce que la situation financière de la commune est-elle bonne ?

Isabelle Flores : non

Virginie Desmurs-Collomb : déjà on commence par

Monsieur le maire : l'ordre du jour

Éric Gilbert : oui c'est ça

Monsieur le maire : non mais attendez il y a d'autres questions, il y a d'autres questions qui ont été posées et normalement c'est dans les 30 min que les réponses doivent être faites, donc Jessyca Mottet a posé des questions et

Éric Gilbert : pourquoi on n'en a pas connaissance ?

Monsieur le maire : c'est au maire

Éric Gilbert : alors que nous on envoie les questions orales à tout le monde

Monsieur le maire : non mais

Isabelle Flores : 30 minutes, 30 minutes

Monsieur le maire : justement vous les adressez au maire ces questions, c'est comme ça

Gaëlle Mulard : elle les a envoyées avant nous ?

Xavier Malleton : oui

Monsieur le maire : vous, vous les adressez à tout le monde

Isabelle Flores : ça n'a pas commencé ?Monsieur le maire : et au maire et le maire met à l'ordre du jour les questions qui sont posées. Donc je donne la parole

Isabelle Flores : Xavier a le chrono

Monsieur le maire : à Jacques Espié

Isabelle Flores : il faut lire vite

Gaëlle Mulard : il faut prendre la voix, attention

Jacques Espié : donc je vais être clair et rapide, donc je lis les questions qui sont des questions de Jessyca. Donc, Monsieur le maire suite à la réunion de travail du projet EZT, en date du 5 septembre 2023, vous trouverez mes questions : quel était l'objectif de cette réunion de travail ?

Monsieur le maire : Alors voilà

Alain Snyers : je n’ai pas compris

Isabelle Flores : c’est Xavier

Monsieur le maire : c'est Xavier qui répond, allez

Isabelle Flores : c’est chronométré

Xavier Malleton : ah merci. C’était euh, la présentation des grands principes d'urbanisme, on tient à préciser que pour l'instant rien n'est décidé

Jacques Espié : pourriez-vous nous faire un retour des scenarii envisagés ?

Xavier Malleton : alors il y avait 3 scenarii qui ont été, euh

Azucena Hernandez : là c’est vous qui nous manquez de respect

Xavier Malleton : c’est soit on répond, soit voilà

Éric Gilbert : tout à fait, tout à fait

Alain Snyers : on ne savait pas de quoi il s’agissait

Éric Gilbert : allez il faut arrêter le cirque

Monsieur le maire : taisez-vous, taisez-vous, vous n’avez pas la parole

Azucena Hernandez : c’est vous qui arrêtez, c’est vous qui nous manquez de respect

Sébastien Geoffray : est-ce que vous voyez ce qu’on subit depuis 3 ans ?

Éric Gilbert : la fiche est toute prête

Azucena Hernandez : et alors

Éric Gilbert : la majorité vous vous voyez et vous posez des questions ici ?

Monsieur le maire : attendez

Éric Gilbert : pour éviter

Azucena Hernandez : vous nous

Monsieur le maire : attendez, vous n’avez pas la paroleÉric Gilbert : mais je la prends Monsieur le maire

Monsieur le maire : eh bien justement

Sébastien Geoffray : il y a des règles

Monsieur le maire : de quel droit vous prenez la parole ?

Éric Gilbert : c’est ridicule, c’est granguignolesque ce que vous faites, là

Xavier Malleton : mais non, Éric, Éric,

Éric Gilbert : ce que vous nous faites, là

Xavier Malleton : ce sont des informations

Éric Gilbert : Virginie pourrait aussi poser des questions à Monsieur le maire

Monsieur le maire : et alors

Éric Gilbert : et Monsieur le maire lui répondrait

Monsieur le maire : ça ouvre le débat

Éric Gilbert : vous bouffez les 30 minutes, arrêtez Monsieur le maire,

Monsieur le maire : vous êtes ridicule, arrêtez, vous êtes ridicule

Sébastien Geoffray : il n’y a pas de caméra

Éric Gilbert : il n’y a pas de caméra, mais je le dis comme je le pense, vous êtes ridicule

Virginie Desmurs-Collomb : bon allez

Éric Gilbert : vous êtes ridicule, vous êtes ridicule

Monsieur le maire : mais oui, allez-y

Xavier Malleton : bon, on attend les réponses

Éric Gilbert : vous êtes ridicule

Sébastien Geoffray : et après vous parlez de travailler tous ensemble

Xavier Malleton : allez, on attend les réponses

Éric Gilbert : allez, à la 125e de Jessyca, vous nous donnerez la parole sans doute

Sébastien Geoffray : il n’y a pas de caméras ce soir, donc ce n’est pas la peine de faire ce que vous faites

Éric Gilbert : oh arrête, tu participes à du grand guignol

Sébastien Geoffray : c’est vous le guignol ce soir Monsieur Gilbert, depuis 3 ans

Xavier Malleton : ça y est, c’est bon ?

Monsieur le maire : voilà, c’est quand même désolant d’en arriver là

Éric Gilbert : tout à fait Monsieur le maire, c’est désolant ce que vous faites là, vous bouffez notre tempsIsabelle Flores : non mais attends, on va écouter

Sébastien Geoffray : c’est vous qui le bouffez

Éric Gilbert : allez, vas-y, lis-nous ce qui a été préparé, lis-la

Monsieur le maire : non mais attendez, je voulais répondre, à la dernière réunion du Conseil, concernant EZT, vous avez quand même dit que le maire allait faire le scandale du siècle à Crémieu,10 millions de dette

Alain Snyers : ah bon

Monsieur le maire : 10 millions de dette, il y a eu une réunion

Éric Gilbert : ah non, je n’ai jamais dit ça

Monsieur le maire : mais bien sûr, je m’en rappelle bien

Éric Gilbert : 10 millions de dette, j’ai dit que c’était un dossier de 10 millions sur lequel vous engagez la commune sans que personne n’avait accès à toutes les pièces

Xavier Malleton : est-ce que je peux prendre la parole ?

Monsieur le maire : mais justement, il y a une question

Éric Gilbert : c’est au mois de mars que vous avez pris des engagements

Monsieur le maire : il y a eu une réunion

Éric Gilbert : pour des demandes de subventions sans que personne autour de la table ne connaisse le dossier

Monsieur le maire : voulez-vous, voulez-vous me laisser parler ?

Isabelle Flores : Jessyca a des questions

Monsieur le maire : voulez-vous me laisser parler, il y a eu une réunion technique, vous êtes venu

Éric Gilbert : oui, postérieure au Conseil

Monsieur le maire : voilà

Éric Gilbert : postérieure au Conseil

Monsieur le maire : oui mais

Éric Gilbert : et postérieure à vos demandes de subventions qui dataient de mars

Sébastien Geoffray : est-ce qu’on peut revenir au débat

Monsieur le maire : allez

Éric Gilbert : c’est Monsieur le maire qui me met sur EZT

Sébastien Geoffray : Éric, depuis tout à l’heure, tu fais un esclandre

Isabelle Flores : allez

Éric Gilbert : tout à fait

Xavier Malleton : Jacques, si tu veux reposer la questionMonsieur le maire : allez, on continue

Alain Snyers : je n’ai pas bien compris la question ni la réponse

Xavier Malleton : mais c’est ça

Monsieur le maire : eh bien vous ne prenez pas la parole

Sébastien Geoffray : est-ce qu’on peut s’écouter, merci, voilà

Jacques Espié : c’est assez paradoxal que, on soit en train de m’empêcher de poser des questions de Jessyca sur la question EZT dans laquelle nous sommes en train d’apporter des réponses

Éric Gilbert : tu parles des réponses

Monsieur le maire : mais pourquoi

Sébastien Geoffray : ce n’est pas parce que c’est vous qui la posez

Éric Gilbert : et l’autre, il raconte n’importe quoi

Xavier Malleton : mais non

Monsieur le maire : vous savez, c’est vraiment triste d’en arriver là, si vous continuez je lève la séance, ce sera réglé, ce sera réglé

Isabelle Flores : bon, allez, Jessyca, il y a

Alain Snyers : c’est quoi la réponse

Sabrine Salerno : je peux

Xavier Malleton : attends, non

Monsieur le maire : Sabrine

Sabrine Salerno : je peux proposer quelque chose ? Monsieur le maire m’a dit oui. On pourrait faire une question côté majorité, une question côté minorité

Virginie Desmurs-Collomb : oh eh ben là

Sabrine Salerno : excusez-moi, on vient de perdre 4 minutes dans des discussions

Virginie Desmurs-Collomb : ce n’est pas

Sabrine Salerno : je le sais

Xavier Malleton : il y a des questions, on fait les réponses

Monsieur le maire : allez, on continue, Jacques

Xavier Malleton : Jacques

Sébastien Geoffray : on aurait fini là

Jacques Espié : si je n’avais pas été coupé, je pense que nous aurions fini

Monsieur le maire : voilà

Isabelle Flores : allezJacques Espié : et je pense que c’est important ce que Jessyca soulève. Bon, donc, je ne sais même pas si les premières questions et les réponses ont été écoutées

Xavier Malleton : les premières peut-être

Isabelle Flores : oui

Monsieur le maire : oui, allez

Jacques Espié : pourriez-vous nous faire un retour des scénarii envisagés ?

Xavier Malleton : alors, il y avait 3 scénarii envisagés, Virginie Desmurs-Collomb les a d’ailleurs envoyés normalement à l’ensemble des élus,

Virginie Desmurs-Collomb : oui, sûrement

Xavier Malleton : j’espère qu’il n’y a pas eu de bug avec l’adresse Gmail, voilà

Jacques Espié : qui étaient les intervenants et interlocuteurs ?

Xavier Malleton : les intervenants, ils étaient divers, il y avait notamment 6 élus qui ont participé à la réunion qui était organisée, il y avait l’architecte des bâtiments de France, il y avait 2 personnes de la DDT et puis il y avait aussi bien entendu des architectes conseils qui ont été notamment diplômés, donc ils ont certaines compétences, voilà, dans ce qu’ils ont proposé

Jacques Espié : quel et le scénario privilégié envisagé ?

Xavier Malleton : donc, le scénario privilégié c’est un des scénarios c’est le 3 – 2, c’est notamment un scénario avec 100 logements, ça c’est le prévisionnel, il y a aussi la conservation de la zone, euh, ce qu’on appelle l’ancien bâtiment industriel du 19e siècle, d’accord

Alain Snyers : la halle industrielle

Xavier Malleton : la halle industrielle, et c’est ce qui a été décidé avec notamment un premier tènement avec notamment le projet Perce Neige

Jacques Espié : et sur l’ensemble du projet EZT, quel est le nombre de logements prévus ?

Xavier Malleton : alors il y a toujours actuellement 100 logements de prévus et il y a encore une fois avec le projet Perce Neige, environ 45 personnes qui seront localisées dans ce bâtiment.

Jacques Espié : quel est l’équilibre financier de ce projet ?

Xavier Malleton : alors sur l’équilibre financier aujourd’hui on n’a pas de chiffres, par contre ce que l’on sait c’est qu’on va atteindre l’équilibre en tout cas on va se rapprocher de l’équilibre financier et on tendre vers un ajustement pour arriver au point zéro

Jacques Espié : et on en a parlé tout à l’heure, quel est le chauffage envisagé ?

Xavier Malleton : alors, il y a notamment un réseau de chaleur urbain dont on a discuté, il y aura une chaudière gaz 20% couplée avec un chauffage possible bois 80%, il y aura aussi des options avec de la géothermie, des solaires euh, des panneaux solaires photovoltaïques, voilà, raccordés sur le réseau ERDF et puis, pour ce, pour ce, pour on va dire cette option, il y aura certainement une modification du règlement SRP, site patrimonial remarquable.

Jacques Espié : d’accord, quel est le plan de végétalisation anticipée ?

Xavier Malleton : alors, là-dessus, il y a des arbres qui sont prévus largement positionnés par rapport à la, à l’ensoleillement et notamment par rapport aux bâtiments ce qui permettra de faire des ouvrières, il y aura des études complémentaires et puis il y aura peut-être aussi la possibilité de récupérer de l’eau pour l’arrosage des plantes.Jacques Espié : ok et les retours des intervenants suite à cette présentation ?

Xavier Malleton : alors c’était extrêmement positif notamment par la DDT et par l’architecte des bâtiments de France, comme on l’a évoqué tout à l’heure, c’est une nouvelle personne euh, depuis quelques mois et, euh c’était extrêmement intéressant, voilà.

Jacques Espié : voilà. Et les prochaines étapes ?

Xavier Malleton : alors on aura besoin de retravailler le scénario 3-2, voilà, notamment avec la zone de l’ancienne halle et le projet Perce Neige et les fameux 100 logements, parking et chaufferie collective. Le projet de la zone EZT a bien été pris, a bien pris en compte si vous voulez l’arrivée du futur train-tram puisque c’est un projet qui devrait être acté pour 2000

Monsieur le maire : 30

Xavier Malleton : 2030, voilà. On prend en compte les modes doux et puis aussi la réglementation de la zéro artificialisation nette. Voilà

Monsieur le maire : voilà, voyez, c’étaient de bonnes questions et je tiens à remercier Jessyca pour les avoir posées

Gaëlle Mulard : non mais c’est bien

Monsieur le maire : il n’y a pas de débat, il n’y a pas de débat, oui

Denis Carlier : ce n’est pas un débat, c’est juste pas un débat, article 14, je viens d’entendre, Monsieur, mon éminent collègue Xavier Malleton, répondre à des questions, l’article 14 du règlement intérieur dit que c’est le maire ou l’adjoint en charge du dossier, est-ce à dire que Monsieur Malleton est en charge du dossier EZT ?

Monsieur le maire : environnement

Denis Carlier : c’est écrit, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées, comme les questions posées concernaient EZT, j’en conclue que Xavier Malleton s’occupe du dossier EZT

Xavier Malleton : pas du tout

Denis Carlier : alors pourquoi on n’a pas appliqué la règle

Gaëlle Mulard : c’est

Xavier Malleton : c’est une discussion avec Virginie

Denis Carlier : d’accord, alors on s’assoit sur l’article 14

Monsieur le maire : eh bien de temps en temps il faut bien s’asseoir quelque part

Denis Carlier : c’est vrai mais parfois ça fait mal aux fesses

Xavier Malleton : exactement

Alain Snyers : je regrette qu’il n’y ait pas de débat

Monsieur le maire : allez on passe à vos questions, on passe à vos questions

Gaëlle Mulard : il reste combien de temps ?

Isabelle Flores : pas longtemps

Xavier Malleton : il reste 20 minutesGaëlle Mulard : ah bien

Isabelle Flores : combien ?

Gaëlle Mulard : 20 minutes

Isabelle Flores : ah

Xavier Malleton : tu vois comme quoi, il reste 20 minutes, on est bien, on est bien

Monsieur le maire : allez-y

Isabelle Flores : alors première question, Monsieur le maire à plusieurs reprises nous vous avons questionné sur la situation financière de la commune, euh, vous nous avez répondu plusieurs fois notamment au Conseil que les finances allaient mal, euh, quel est l’état des lieux aujourd’hui ?

Alain Snyers : est-ce que c’est l’adjointe en charge des finances qui va nous répondre ?

Françoise Ferrara : l’adjointe en charge des finances est heureuse de pouvoir vous répondre, d’ailleurs je pourrais faire la réponse qu’on avait déjà faite le mois dernier, c’est à dire, lors du vote du budget primitif il y a eu un débat, il est possible de débattre en séance de Conseil municipal dans l’optique d’un vote d’une délibération après un travail en commission. Je pense qu’on est tous d’accord là-dessus. Il est vrai que la situation financière est préoccupante, je l’ai rappelé déjà lors du Conseil municipal de septembre, Monsieur le maire nous en a fait part aussi, des efforts sont faits et restent à faire afin de ne pas dépasser le budget de fonctionnement pour obtenir une capacité d’autofinancement positive comme conseillé et préconisé par la Sous-préfecture. Côté investissement, tous les projets n’ont pas encore été tous lancés et nous terminerons déjà les projets commencés. Quant à vous donner des chiffres aujourd’hui, je ne peux pas vous donner des chiffres, je ne les ai pas. Le second, vous parlez du second semestre, il est déjà bien entamé puisqu’il reste un trimestre, si vous voyez, si vous relisez le budget qu’on a fait, le budget primitif qu’on a voté, vous verrez ce qu’il reste à faire ou pas et on ne sait pas encore i on pourra le faire ou pas.

Monsieur le maire : voilà

Alain Snyers : une question très précise

Monsieur le maire : non, non

Alain Snyers : combien avons-nous d’argent pour l’investissement sur le dernier semestre, voilà

Monsieur le maire : quand on fera le budget

Alain Snyers : c’est une question très claire

Éric Gilbert : les finances communales mériteraient un peu plus de sérieux

Monsieur le maire : les finances se portent bien

Éric Gilbert : de ce que vous êtes en train de faire, c’est pitoyable

Monsieur le maire : voyez, mais c’est vous qui êtes pitoyable

Éric Gilbert : c’est pitoyable

Monsieur le maire : je lève la séance, je lève la séance.

Monsieur le maire lève la séance.