Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1/10

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2022

 Objet :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2022

• Affaires diverses :

• Rapport d’activité 2021 de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu

• Relevé de décisions du maire :

• Rapport des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales2/10

SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, M. GILBERT, Mme HERNANDEZ, M. LONGOBARDI, Mmes MESTRALLET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. MAGNIN-FIAULT à M. MOYNE-BRESSAND, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB, M. CARLIER

à M. LONGOBARDI

EXCUSES : M. MALLETON, Mme MOTTET, M. ROUANE

M. N’KAOUA a été élu secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2022.

D2022_057

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU POUR L’EXERCICE 2021

Conformément aux textes régissant les rapports entre les Sociétés d’Économie Mixte et les collectivités publiques actionnaires, l’article L 1524-5 alinéa 14 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ».

La portée de cette obligation a fait l’objet de certaines précisions importantes par la doctrine administrative. En premier lieu, l’objectif de cette disposition d’ordre public, déjà introduite par la Loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales, vise à garantir l’information des collectivités actionnaires dans un souci de transparence, renforcé par ailleurs par la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des SEM ;

En ce sens et d’une manière générale, il appartient effectivement aux collectivités publiques actionnaires majoritaires de veiller, par l’intermédiaire de leurs représentants au sein du conseil d’administration ou de surveillance, à la conformité des activités de la SEM aux missions constitutives qui lui ont été assignées afin de conserver la maîtrise de leur outil.

Un tel impératif répond à l’objet même des sociétés d’économie mixte créées principiellement en vue de l’exercice d’une activité d’intérêt général conformément à l’article L 1521-1 du CGCT.

Par ailleurs, compte tenu de leur participation majoritaire au capital des SEM, les collectivités territoriales sont également responsables de la bonne gestion de ces sociétés. Dans cette perspective et comme tout actionnaire d’une société commerciale, elles doivent être informées des résultats de la gestion administrative, financière et comptable de la SEM.

Devant ces différentes considérations, le rapport annuel visé à l’article L 1524-5 du CGCT constitue donc un support formel pertinent pour permettre aux collectivités territoriales d’effectuer leur contrôle légal sur les SEM dont elles détiennent une participation. D’autre part et en ce qui concerne le contenu des rapports annuels, la loi se borne à citer expressément les modifications statutaires affectant les SEM.

En leur qualité de responsables de la gestion des SEM, il est en outre légitime que les3/10

collectivités actionnaires disposent au-delà des informations sur la vie de la société, d’un aperçu sur sa situation financière retracée chaque année dans les comptes comportant le bilan, les comptes de résultat et les annexes, ces documents étant dès lors intégrés également dans le rapport annuel.

Il paraît de surcroît acquis que le rapport puisse être alimenté de tous autres indicateurs utiles à une bonne perception des activités déployées par la SEM, au travers d’un mémoire synthétique présentant l’ensemble des actions conduites dans son domaine d’intervention pendant l’exercice considéré.

Enfin, et quand bien même la loi serait muette sur la forme selon laquelle doivent se prononcer les collectivités territoriales, la constatation de la production du rapport est consacrée par une délibération de l’organe délibérant.

Vu la loi N° 83-597 du 7 juillet 1983 modifiée relative aux Sociétés d’Économie Mixte Locales ;

Vu la loi N° 2002-1 du 2 janvier 2002 modifiée tendant à moderniser le statut des Sociétés d’Économie Mixte locales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1524-5 et L 2541-12 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 1524-5 alinéa 15 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires d’une société d’économie mixte se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, et qui porte notamment sur ses modifications de statuts ;

Considérant que la portée et les conditions d’application de ce texte ont fait l’objet de précisions de la doctrine administrative portant tant sur le contenu que sur les modalités de présentation de ce rapport qui vise à garantir l’information et les missions de contrôle des collectivités actionnaires dans un souci de transparence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la SEM de la ville de Crémieu pour l’année 2021

Relevé de décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (avril – mai- juin 2022) :

Avril 2022 :

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

• Renouvellement d’une concession au cimetière.

Mai 2022 :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

• Marché public de restauration de la Porte de la Loi :4/10

- lot 2 : « Charpente - Couverture » : attribution du lot à l’entreprise « BEAUFILS » pour un montant de 199 642,75 € H.T.

• Maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité et étude de programmation pour la réhabilitation du Clos Bouillet : acceptation et signature de la proposition d’honoraires de « L’ATELIER MULTIPLE » pour un montant de 14 700 € H.T.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

• Location pour 72 mois d’un véhicule Renault Master électrique pour la flotte automobile des services techniques municipaux (690 € H.T. par mois).

De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions :

• Dépôt d’un dossier de demander de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les travaux de restauration de la porte de la Loi.

• Dépôt d’un dossier de demander de subvention auprès du département de l’Isère pour les travaux de restauration de la porte de la Loi.

Juin 2022 : Aucune décision prise dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales au cours du mois de juin 2022.

Questions orales :

Questions déposées par le groupe des élus municipaux « Crémieu-Dynamique » :

1- Incendie de voitures : est-il possible d’avoir un bilan du fonctionnement de la vidéo- protection sur la commune et comment ces images sont-elles exploitées en cas d’incivilités ou de problème ? A quelle occasion cela a permis d’identifier des responsables de délits ?

Monsieur le maire : Non mais justement il va y avoir à nouveau des aménagements pour que l'on puisse avoir des caméras qui visionnent les endroits difficiles. Pour vous dire par exemple sur la place du 8 mai depuis qu'on a changé les caméras puisque précédemment il y avait des difficultés, il n'y a plus aucun délit, j'ai posé la question aux gendarmes ils m'ont dit « on n'est jamais revenu on n’a plus eu aucune plainte ». Pour répondre également quand il y a un acte comme cela, les gendarmes nous demandent de venir visionner pour voir les faits, c'est préparé par Laurent GODICHON, ils ont visionné et ils ont vu absolument ce qu'il s'est passé et ça a permis d'arrêter les personnes, c'était un conflit personnel, les gendarmes et la justice font leur travail. Je vous citerai encore un exemple il y a quelques temps il y a eu un problème sur la commune de Trept où il n'y a pas de caméras, les gendarmes ont repéré la voiture qui traversait Crémieu, ça a permis de voir qu'elle est passée à Loyettes. Par les caméras ils vont voir dans les différentes communes, les gendarmes des différentes brigades vont et après ça leur a permis d'arrêter. D'où l'intérêt de nos caméras et nous en avons 16 ou 17.

Isabelle FLORES : Mais c'est vrai que voilà au moment où on avait préparé cette question, on n'avait pas eu effectivement l'occasion de rencontrer les gendarmes et d'avoir cette réponse si vous me permettez Monsieur le maire j'aimerais, toujours en lien avec la sécurité, élargir cette question vous verrez si vous me répondez ou pas, c'est une question purement pratique, à Crémieu nous sommes à 10 km de la plus vieille centrale nucléaire en activité de France chez nous nous avons tous des comprimés d'iode, on a aussi la consigne d'avoir des5/10

radios, des réserves de pile etc., sur le site de la mairie il y a effectivement les consignes qui sont très claires à suivre en cas d'alerte qui retentirait, est-ce que la sirène fonctionne ?

Monsieur le maire : Oui absolument et par ailleurs je vous inviterai pour ceux qui le désirent à venir visiter la centrale du Bugey j'ai pris contact avec le directeur, il est ouvert et il le fait, visiter, et après chacun vient ne vient pas mais c'est quand même important et intéressant de voir l'installation de cette centrale on doit me donner une date et je vous la communiquerai pour tout le Conseil ceux qu’ils le veulent pourront aller visiter.

2- Sécurité cours baron Raverat : Cela fait maintenant 13 mois que le bouton pressoir du passage piéton Grammont-rue des Martyrs de la Résistance est cassé et que cela a été signalé. Cette traversée de la départementale dessert les principaux bâtiments accueillants des jeunes (collège, écoles primaire et maternelle, halte-garderie, gymnase) Pourquoi cet axe n’a-t-il toujours pas été sécurisé ? Quand les réparations auront elles enfin lieu ? Le passage Humbert, accès pompiers, permettant aussi les livraisons a été condamné. A la place d’une rue, nous avons maintenant un trottoir. Quand cette erreur sera-t-elle corrigée ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Le directeur des services techniques a fait remonter la panne et l'information à SPIE qui est la société qui gère l'éclairage public et qui est censée dépanner ce genre de problème, Sabrine m'en avait parlé la semaine dernière et moi entre vos deux demandes c'est vrai que je n'ai pas vérifié si le bouton avait été réparé je vous demande de m'en excuser, mais SPIE a omis de programmer le dépannage donc cette fois on n'a pas une date précise mais je tiens à suivre l'affaire et je vous tiens informés dès que SPIE intervient.

Azucena HERNANDEZ : Une petite question si je peux me permettre, le feu ne fonctionne pas où… ?

Gaëlle MULARD : Le bouton poussoir ne fonctionne pas.

Azucena HERNANDEZ : Mais sinon le feu marche régulièrement ? Oui d'accord, donc il n’y a pas de danger immédiat.

Eric GILBERT : Il n'y a pas de danger, sauf pour les piétons.

Azucena HERNANDEZ : Il n’y a pas de danger puisque de toute façon il passe régulièrement au vert et au rouge.

Gaëlle MULARD : C'est quand on l'appelle…

Monsieur le maire : C'est la commande.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Concernant le passage Humbert, déjà je veux préciser que ce n’est pas une erreur contrairement à ce que vous mettiez dans votre question orale, la mairie a changé son projet donc l'entreprise n'a pas pu faire tout de suite le niveau entre la bordure et la chaussée mais aux vacances de la Toussaint le passage surélevé sera réalisé de nuit et le niveau sera récupéré, mais il faut savoir quand même que les livreurs et les PAV peuvent être vidés alors je vous l'accorde c'est pas très catholique puisqu'il faut passer par la place handicapée pour pouvoir entrer sur le passage donc ce n'est pas ouvert à tous les véhicules mais ça le sera très prochainement.

Alain SNYERS : Je trouve quand même que c'est une drôle d'idée qui est pour moi l'image que je fustige des bureaux d'études qui n'ont pas une expérience de terrain qui ne s'occupe pas vraiment de quel genre de véhicule viennent donc c'est quand même encore une projection très abstraite de l'extérieur qui n'a rien à voir avec le vécu urbain et l'usage véhiculaire.

Monsieur le maire : Vous savez il y a les réunions de chantier où vous êtes conviés tous les6/10

jeudis.

Alain SNYERS : Moi je ne suis plus convié.

Monsieur le maire : Voilà, tu ne viens plus.

Alain SNYERS : Je veux bien venir.

Monsieur le maire : Et ce sont des questions qui sont posées parfois et effectivement il y avait un problème de niveau et il y avait un problème de passage piéton pour la traversée c'était extrêmement dangereux donc on a fait un passage provisoire en biais pour permettre pendant les travaux puisqu’après ça reviendra de manière normale et en sécurisant au maximum.

Alain SNYERS : Moi j'ai une autre question pour le cours Baron Raverat, est-ce qu'il y a d'autres travaux prévus en 2023.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Les travaux vont se terminer en novembre.

Alain SNYERS : Donc on termine avec des travaux de voirie pour le département cette année. Il va être déçu le département qu'on continue pas à faire leur route.

Virginie DESMURS-COLLOMB : On leur a dit.

3- Recouvrement de créances : où en est-on avec les impayés de loyer supportés par la SEM ?

Monsieur le maire : Comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, la SEM a repris ses réunions, conseil d'administration, assemblée générale, pour qu'on soit bien dans les règles, puisqu'il y a des règles à respecter, actuellement il y a des discussions pour trouver la solution au plus vite, puisque comme je l'ai dit tout à l'heure un courrier a été envoyé le 21 juillet, que j'ai envoyé le 21 juillet au président, de cette année, pour que le président de la SEMCODA intervienne, ça suit son cours, quand ce sera réglé le conseil d'administration en sera informé, il y aura le retour de l’information au Conseil municipal.

Eric GILBERT : Si vous me permettez une petite question complémentaire, vous nous confirmez que l'entreprise Leydier ferme au 31 décembre de cette année.

Monsieur le maire : Bah confirmer, moi je ne veux pas trop citer le nom de de Leydier, c'est ce qu'ils nous ont dit.

Eric GILBERT : Qu’ils fermaient ? D’accord. Et si le différend n'est pas réglé ?

Monsieur le maire : Il sera réglé.

Alain SNYERS : Ah on se réjouit si c’est possible que ce soit réglé avant le 31 décembre.

Monsieur le maire : Il sera réglé avant le 31 décembre et également le bâtiment dans la zone d’activités.

Alain SNYERS : Voilà des nouvelles encourageantes.

4- Economies d’énergie : quand et comment allons-nous valider les mesures convenues et les projets d’investissements en matière d’économie d’énergie débattus en commission finances à notre demande ? Quand a été prise la décision d’équiper le gymnase Vacheron de panneaux photovoltaïques ?

Sabrine SALERNO : Mercredi je me suis engagée à éplucher les factures à essayer d'en7/10

tirer quelque chose et de faire une analyse de tout ça. On verra ce que j'en tirerai pour l'instant je promets rien. En ce qui concerne les audits énergétiques du gymnase Vacheron, salle des fêtes et peut-être du complexe scolaire, on va essayer de rentrer le complexe scolaire dans les audits, ces 3 premiers en tout cas, l'appel d'offres a été lancé, a commencé aujourd'hui, donc ça y est, il est lancé, les appels d'offres sont faits, on va recevoir les entreprises pour faire des audits.

Gaëlle MULARD : Quand tu parles d'audits, c’est ?

Sabrine SALERNO : Audits énergétiques. À la suite de ça on fera des premières améliorations et puis les grandes on les budgétisera dès qu'on pourra, pour 2023 en tout cas c’est ce que je souhaite.

Monsieur le maire : malheureusement les organismes, TE 38, Ageden, Ademe, sont extrêmement sollicités à juste titre, donc ça prend du retard ils n'ont pas le personnel, et souvent ils se prennent le personnel les uns les autres pour essayer de répondre à la demande, et c'est là où Sabrine suit très bien son dossier mais c'est pas simple.

Gaëlle MULARD : L'interlocuteur du TE 38 a quitté l'entreprise, donc voilà je sais que le siège est encore vide, à ton grand désespoir Sabrine.

Alain SNYERS : Est-ce que ça veut dire que ça sous-entend une action très énergique en vue des pénuries et des difficultés financières vu qu'en France c'est un gros problème pour les collectivités qui sont en train de revoir leur budget modificatif pour réapprovisionner des dépenses d'énergie parce que cela c'est une chose immédiate et donc envisager pour le budget 2023 une part importante de réserves financières pour payer les fluides d'un côté de l'autre côté j'espère qu'il y a des processions rapides de lutte contre l'énergie perdue autre qu’éteindre la lumière, il y a beaucoup de ponts thermiques dans les bâtiments c'est un vrai problème, c'est un problème financier c'est vrai mais il y a des urgences de travaux de commandes…

Sabrine SALERNO : Avant de faire des urgences de travaux il faut savoir sur quels travaux, c'est pour ça qu'on fait le diagnostic. C’est prévu. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, c'est la commune qui a commandé l'étude, on a demandé à Energ’Isère le point de vue de Xavier, mais il sera de la partie. Alors ces panneaux photovoltaïques pour l'instant c'est juste une étude, on voudrait voir si c'est rentable ou pas, on en reparlera plus tard. Pour l'instant on n'a pas suffisamment d'éléments pour pouvoir en parler.

Monsieur le maire : Je pars du principe que c'est rentable. Ces panneaux photovoltaïques créent de l'énergie, cette énergie soit on la revend à Enedis, soit on la conserve pour le bâtiment. Un point important pour la compréhension et l'avancement du dossier, c'était l'avis de l’ABF. Puisque l’ABF dit que les panneaux photovoltaïques ne sont pas autorisés sur la commune et l’ABF nous a demandé si on voyait ces panneaux depuis Saint-Hippolyte et nous sommes allés voir avec l’ABF et il n'y a pas de problème, donc on peut poursuivre.

5- Patrimoine : Quelles suites immédiates donner à la demande des architectes conseil pour la sécurisation et l’amélioration de la montée Saint Hippolyte demande que soit affecté un budget 2022 pour étude paysagère ? Est-il possible qu’une somme soit affectée lors du prochain conseil pour l’étude paysagère demandée par l’ABF et l’architecte conseil du CAUE ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Est-ce que je m'adresse au vice-président de l’ARRC ou au conseiller municipal ?

Alain SNYERS : Non, au conseiller municipal.

Virginie DESMURS-COLLOMB : D'accord, je voulais que tu me le précises, oui en effet nous nous sommes rendus avec monsieur le maire, la DGS, Véronique, l’ABF, l’architecte CAUE au bas de la montée Saint-Hippolyte et nous avons rencontré les deux vice-8/10

présidents de l'ARRC, accompagnés d'un encadrant et l’ABF a conseillé une étude paysagère, chose que nous pourrons demander en effet mais sur 2022 ça va être un peu compliqué, on est déjà au mois d'octobre et le budget 2022 est déjà bien entamé et presque bouclé donc je pense que ça se fera peut-être en 2023 mais pas avant.

Alain SNYERS : Je suis vraiment mitigé en tant que citoyen et en tant que conseiller municipal, 2023, pourquoi pas 2024 ça fait depuis 2014 que c'est comme ça donc on continue à laisser les choses un peu se dégrader, on laisse les choses comme elles sont.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Le budget 2023 va bientôt être discuté et il y aura des discussions qui vont prioriser les dépenses, moi je ne peux pas m'engager à te dire qu'on le fera…

Laure DEROULLERS : Juste pour dire qu'on est plusieurs délégataires et quand on a des discussions budgétaires chaque délégataire vient avec ses demandes et on arbitre, donc pour moi c'est pas ici, on peut énoncer ces demandes mais Voilà pourquoi le patrimoine plus qu'autre chose, dans le patrimoine on l'a vu on est une ville patrimoniale, il y a énormément de choses à faire donc moi ça me gêne qu'à chaque fois on dise parce que voilà moi je suis délégataire des écoles, à ce moment-là tout le monde va venir et va dire bah moi je veux ça, je veux ça, je veux ça, on peut, mais nous on a cette discussion lors du budget, donc ce n'est pas cette occasion ci qu'on doit le faire mais au niveau du budget.

Alain SNYERS : C'est une question politique d'abord, une politique patrimoniale.

6- EPORA : pourquoi l’adjointe aux travaux a-t-elle accepté d’annuler la réunion de la commission travaux, à la demande d’EPORA, réunion qui aurait dû permettre aux élus d’avoir connaissance des différents projets concurrents pour l’aménagement du tènement Delorme ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc EPORA comme la commune n'ayant pas précisé dans le cahier des charges que les dossiers des candidats seraient consultables, de fait la confidentialité est la norme, donc à partir de là, la consultation ou la diffusion des dossiers en lice pour la Vraie Croix n'est pas autorisée hors jury. Donc Voilà pourquoi je n'ai pas pu réunir ma commission et parler des dossiers, il n'y a que le jury qui est autorisé à consulter les dossiers.

Eric GILBERT : Des dossiers comme ça, de cette importance, qui concernent en termes d'habitat, en termes d'urbanisme, l'avenir de notre commune, que l'on se trouve dans cette situation où ni en Conseil on peut en débattre, puisque au bout de 30 secondes on nous coupe la parole, ni la commission « travaux », ni la commission « urbanisme » ne peuvent en débattre, il y a un moment c'est quand même mettre en place des systèmes où la démocratie municipale est complètement court-circuitée, Virginie c'est un constat que je fais.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui j'entends, j'écoute, après c'est EPORA qui est propriétaire du tènement.

Eric GILBERT : Non, EPORA c'est nous qui l'avons mis en place, on l'a mis en place en connaissant les règles.

Monsieur le maire : Autant sur EZT, vous avez participé aux discussions, vous avez voté la participation avec EPORA, c'est un établissement public qui a acheté le site pour le remettre en état et travailler puisqu'il y a une commission, le COPIL, qui travaille et qui doit se réunir prochainement. Vous savez, pourquoi se réunir s'il n'y a rien à dire ? Donc le travail avance, il y a des formalités, il y a des études, il y a un travail en profondeur. Pour ce qui est la Vraie Croix c’est EPORA qui a acheté directement au propriétaire…

Eric GILBERT : On aurait pu acheter.9/10

Monsieur le maire : On n'a pas l'argent. Cela aurait pu être un promoteur…

Eric GILBERT : Quelque part on se lie avec des organismes extérieurs et notre assemblée finalement on a de quoi rien causer, l'ordre du jour aujourd'hui après x réunions du Conseil municipal avec 3 ou 4 questions, l'ordre du jour ce soir était vide il n'y avait rien, je veux dire une commune de 3500 habitants, nous n'avons le droit ni la possibilité de débattre de rien, c'est le vide complet.

7- UNESCO : Quels sont les éléments exceptionnels de Crémieu qui pourraient justifier une inscription de la ville sur la liste indicative de l’UNESCO ? Où en est la candidature de Crémieu comme site remarquable au patrimoine mondial lancée par le maire en mai 2018 ?

Monsieur le maire : Vous savez, moi je suis surpris des visiteurs, quand ils passent, ils disent « Ah mais vous êtes inscrit à l’Unesco », beaucoup le disent mais voilà, parce qu'il y a un certain prestige d'être inscrit à l’Unesco. Toutes les cités, les régions, tout ce que l'on peut faire inscrire, il y a un rayonnement mondial. Avant de lancer cette opération je l'ai dit, j'avais questionné les services, j'ai questionné monsieur FAVEL, je l'ai encore appelé tout à l'heure, il nous a dit « Mais Crémieu justifie un projet Unesco », alors après est-ce que ce projet UNESCO ce sera la Halle, qui fera partie d'un ensemble de Halles dans toute la France, prenez le Puy-en-Velay c'est la cathédrale du Puy, la ville n'est pas classée Unesco, c'est seulement la cathédrale, tout ça il va falloir le travailler, je reconnais qu'il y a eu un certain retard à cause du COVID là encore mais on va redémarrer et ça suivra son cours. C'est un dossier qui est très long, vous savez et on avait eu l'occasion d'en parler, la ville de Firminy les immeubles de Le Corbusier, la ville avait proposé à ce qu'il soient classés Unesco et lors du jury après des années d'études, a refusé, ils renouvellent la demande, ça a été le cas pour Nîmes, la ville de Nîmes a déposé un dossier et la ville de Nîmes a quand même un patrimoine extraordinaire et bien ça a été recalé, et monsieur FAVEL a dit « vous avez un patrimoine » après tout évolue, il y a l'environnement, il y a un tas de choses qui doivent être prises en compte mais pour lui il n'y avait aucune objection à ce que nous fassions un dossier Unesco.

Gaëlle MULARD : Il y a 4 ans Crémieu a déposé un dossier pour déposer une candidature et ensuite le travail est fait par quelqu'un de Crémieu qui fournit des documents ou est-ce que c’est l’Unesco qui ensuite fait ce travail de recherches ?

Monsieur le maire : C'est une grosse structure, il faut qu'il y ait une association qui est après se créer et puis il faut qu'il y ait un conseil scientifique. Là encore ce qui a pris du retard c'est que le président de ce conseil scientifique qui est monsieur GUIBAL, l'ancien conservateur est directeur des affaires culturelles du département qui a accepté de prendre cette responsabilité, a eu le COVID et il a pris énormément de retard. Donc voilà tout va mieux, on revit et on reprend des dossiers. Ce sont des dossiers extrêmement longs puisqu'il y a un jury national et après ça passe à un jury mondial à l'Unesco donc c'est très long.

Alain SNYERS : Je ne veux pas être négatif j'aime beaucoup Crémieu on n’en doutera pas, mais je suis quand même un petit peu réservé sur le point de vue de Christophe FAVEL, Crémieu c'est très bien mais quand même il faut remettre les choses à leur vraie valeur, c'est une cité qui n'a aucun des 10 critères d'éligibilité de l'Unesco pour Crémieu en tant que telle, il n’y a pas un truc exceptionnel dans l'histoire de l'humanité, il n'y a pas un truc unique comme à Nîmes, le Pont du Gare etc, il y a un ensemble de bâtiments fort intéressants, il n'y a pas d'unité historique, il n'y a pas d'histoire forte singulière comme à Provins ou ailleurs qui font que ça pourrait justifier, j’émets quand même des réserves, je ne suis pas hostile à Crémieu je serais très heureux, d'un autre côté cet affichage qui demande une campagne extrêmement onéreuse, Nice ils ont encore mis 227 000 € pour cette campagne, le Puy-de- Dôme c'est plus de 400 000 € que ça a coûté pour inscrire les volcans et ainsi de suite, Nîmes ils ont aussi abandonné pour des raisons financières…

Monsieur le maire : Non ils ont repris.10/10

Alain SNYERS : Oui au début parce qu'ils ont mis ça dans un contexte beaucoup plus large, mais ce qui me gêne c'est que rien n'est fait actuellement parce que ce n'est même pas l'inscription à l'Unesco c'est l'inscription sur la liste indicative, c'est pour ça qu’il y a plusieurs étages, moi ce qui me gêne c'est les gens comme vous venez de le dire « Ah mais vous êtes à l'Unesco » non c'est pas vrai, pour moi c'est une information mensongère, il n'y a rien qui est acté, l’Unesco n'est même pas au courant pour dire les choses comme elles sont, donc je demanderai que l'on retire tant que ce n'est pas avancé, l'ensemble des panneaux qui annoncent la cité Unesco aux entrées de ville, ça ce serait honnête puisque c’est un coup de communication, c'est vrai ça fonctionne, félicitation pour le buzz que cela peut créer, mais si on vérifie c'est une information mensongère donc il faudrait retirer les panneaux.

Monsieur le maire : Le maire de Crémieu vous dit non.

Alain SNYERS : Le maire cautionne un mensonge institutionnel.

Monsieur le maire : Mais pas du tout c'est « candidat ».

Alain SNYERS : Mais les gens lisent « Crémieu Unesco » on joue sur l'ambiguïté.

Monsieur le maire : Mais non, allez ce n’est pas le sujet.

Monsieur le maire lève la séance.