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Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 février 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Tél. : 04.75.88.98.09
Fax : 04.75.88.95.80
Mail : mairievalgorge@sfr.fr
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 23 février 2018
Membres présents : Michel Seveyrac ; Jacqueline Balazun, Jérôme Montérémal, Bernard Bonin, Christiane Coppé, André Jouve, Christian Métaireau.
Membre excusé : Maxime Seveyrac, procuration donnée à Michel Seveyrac
Samuel Bonin, procuration donnée à Bernard Bonin
En début de séance, à 20h30, Michel Seveyrac, le maire nous propose de rajouter 6 points
supplémentaires à l’ordre du jour, qui seront numérotés de 12 à 17.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la modification de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance : Christian Métaireau est désigné à l’unanimité.
2- Approbation du PV du Conseil Municipal du 22-01-2018
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 22-01-2018, Bernard Bonin demande que soit
rajouté au P.V. le fait qu’il avait été demandé des devis pour des fenêtres en aluminium à la
réunion du 5-12-2017, cette demande n’avait pas été retranscrite par oubli dans le P.V. de la
réunion du 5-12-2017. Cette requête est acceptée avec 6 voix pour et 3 abstentions.
Le reste du P.V. est accepté à l’unanimité du conseil municipal.
3- Renouvellement convention SATESE
Le service d’assistance technique aux exploitations des stations d’épurations assure un rôle très
important pour notre commune au travers de l’aide qu’elle nous apporte pour la gestion de
notre station d’épuration. Au travers de ses passages trimestriels, le technicien vérifie le
fonctionnement de la station, effectue des prélèvements pour analyse, donne des conseils,
nous accompagne sur les lois et règlementations, transmet des rapports à l’agence de l’eau.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement pour 2018 du forfait de base de
notre adhésion pour un montant de 280€ .
4- Réhabilitation logement « La poste »
-Approbation de l’avant-projet sommaire :
Jacqueline Balazun nous présente l’APS réalisé par l’architecte, M. Dominguez J. Il s’agit d’une
restauration très importante de ce logement de +80m2, avec isolation par l’intérieur,
chauffage au sol pour le R. de C. avec une pompe à chaleur (air-eau), radiateurs élect. A l’étage, fermeture de la terrasse en véranda, changement des ouvertures et des volets (alu).
Le montant approximatif des travaux est de 97229€ HT plus 8782€ de frais d’architecte, plus
1200€ (SOLIHA), soit un total de 107231€ TTC
- Approbation de la convention avec SOLHIA :
Cet organisme nous propose une assistance administrative de l’ensemble des dossiers liés à ces
travaux (y compris les demandes de subventions et la convention avec l’état), pour un montant
de 1220€
- Demande de subventions :
Subvention du département de 10000€ maximum
Subvention du SDE autour de 13320€
Nous demanderons également une subvention de la Région.
- Echéancier :
Début des travaux prévu en septembre-octobre pour une mise à disposition vers fin février 2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet, l’adhésion avec SOLIHA, et l’échéancier des
travaux et autorise le maire à signer les demandes de subventions.
5- Réhabilitation de la mairie
-Approbation de l’avant projet sommaire
Trois propositions d’avant projets sommaires nous ont été présentées par l’architecte du cabinet
« 2AI ».
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet n°2 (le moins chers), prévoyant l’accueil du
public au R.D.C. Le montant prévisionnel des travaux est de 274000€ HT.
-Demande de subventions :
Subvention DETR (état), d’un montant maxi de 30% des travaux, soit autour de 115000€.
Subvention du département autour de 10000€ et du SDE (pour économies d’énergie) pour un
montant maxi de 15000€.
Le conseil municipal à l’unanimité, mandate le maire pour demander les subventions pour ce
dossier chiffré globalement à 380000e HT tout compris.
6- AEP « Le Tanarguier
-Approbation de l’avant projet sommaire. Demande de subvention.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avant projet de ce raccordement à l’eau potable du
hameau du Tanarguier, d’une longueur proche de 850m. , chiffrée par le SDEA pour un montant
approximatif de 57780€ et mandate le maire pour déposer une demande de subvention au
Département (30% espéré).
7-Devis travaux école
Suite à des problèmes d’infiltration, Michel Seveyrac nous propose un devis de l’entreprise Sélig
pour le bouchage correct et définitif (briques et crépis hydrofuge), de 2 fenêtres condamnées par
des cloisons intérieurs côté sud-sud-ouest (crèche et salle à l’étage). Le montant du devis est de
2016€
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis. Michel S. nous représente ensuite les devis pour le changement des fenêtres et des volets et
les devis complémentaires pour des fenêtres en alu.
14 fenêtres et une porte PVC ALU
Entreprise « 3f Rosière » 6393€ HT 12600€ HT
Entreprise « Breuil » 8550€ HT 14300€ HT
Entreprise « Menuiséa » 8977€ HT 19102€ HT
Michel S. nous rappelle que l’Etat s’est engagé pour l’octroi à la commune dans le cadre de la
TEPCV d’un subvention globale de 17785€ pour ces travaux et l’isolation des combles de
plusieurs bâtiments communaux dont ceux de l’école.
Le conseil municipal décide donc à l’unanimité d’éliminer l’entreprise « Menuiséa » et de
mandater le maire pour négocier avec les 2 autres entreprises des tarifs incluant l’isolation
des combles de ces bâtiments.
8- Busage et aménagement ruisseau du Mazel
Suite aux travaux d’aménagement du trottoir entre la maison de retraite et le ruisseau du
Mazel, il est nécessaire de trouver une solution « piétonne » pour le passage de ce ruisseau.
Michel S. a demandé des devis au syndicat de voirie pour terminer le busage et bouchage du
ruisseau en aval de la route. Il s’avère que ce bouchage ne peut se faire totalement contre la
route, un espace libre doit être réservé pour des interventions éventuelles. Cela entraine la
construction de murs de soutient. Le montant de ces travaux est évalué entre 11 et 13000€ .
Le conseil municipal décide de mettre en attente cette décision jusqu’au travail sur le budget
M14 de la commune.
9- Devis travaux plomberie dans un logement bas du village
Un devis pour la réfection de la salle de bain dégradée par l’usage et les années a été
demandé à l’entreprise « GREGMULTISERVICES07 ». Il inclue le remplacement de la baignoire
par une douche et les travaux de cloisonnement et de faïence qui en résultent. Le montant est
de 1280€ TTC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.
Certains conseillers rappellent l’existence sur cette toiture d’une fuite du toit réparée d’une
façon provisoire. André Jouve et Jérôme Montérémal doivent s’occuper de ce problème.
10- Avenir de la brigade territoriale de contact sur Valgorge
Bernard Bonin propose une délibération demandant la mise en œuvre d’une brigade
territoriale de contact effective sur Valgorge.
Cette délibération sera communiquée sur la presse locale, au préfet, sénateur, député et
administrations concernées.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. 11- Réflexion coupe d’arbres terrain de Marette
L’objectif est de faire un nettoyage correct de la partie haute du pré de Marette (en dessous
de la route), en enlevant une bonne partie des acacias qui ont envahi ce terrain. L’objectif
serait de laisser quelques arbres pour limiter les repousses et peut-être en dessoucher
quelques-uns. Jérome Montérémal doit s’occuper pour faire paraître dans le bulletin
municipal, site internet et affiches des propositions de coupe de bois et de les gérer.
La partie la plus haute de ce terrain (juste en dessous de la route) ne pourra se couper
qu’après les travaux d’enfouissement de la ligne électrique.
12-Indemnités du Trésorier Payeur (percepteur)
Cette indemnité annuelle de 427.57€ est habituellement versée par la commune pour
compensation des conseils et du temps passé pour cela par le percepteur et non prévue par
l’administration dans son temps de travail.
Le conseil municipal accepte la reconduction pour 2018 de cette indemnité avec 7 voix pour et
2 abstentions.
13- Demande de subvention « Recyclar ».
Suite à la diminution des contrats aidés, cette association de recyclage, étant obligée de
pérenniser ses employés, se retrouve en difficulté financière et nous demande une aide de
100€. Bernard Bonin nous souligne l’augmentation des demandes d’aide d’associations
diverses, toutes à but très honorable et nous rappelle une position ancienne de la commune
de ne répondre favorablement qu’aux associations locales.
Le conseil municipal refuse cette demande avec 7 voix contre et 2 abstentions.
14-Problème de facturation d’eau pour un abonné.
Suite aux travaux récents sur le réseau d’eau, la pression a augmenté par moment dans
certains secteurs, avec des « coups de bélier ». Chez cet abonné qui a vu sa facture de
consommation multipliée par 3 suite à une fuite pendant son absence, les employés
communaux n’avaient pu poser le réducteur de pression qu’après le compteur.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité une réduction de sa facture, évaluée conforme à la
moyenne des 3 années précédentes.
15- Achat d’une « autolaveuse » pour « La Pourette ».
Michel Seveyrac nous demande un avis de principe pour l’achat d’une machine
« autolaveuse » pour la salle de la Pourette dont le sol commence à se dégrader et est très
difficile et laborieux à nettoyer efficacement. L’utilisation de cette machine améliorera les
conditions de travail et la propreté du sol. Le prix d’achat approximatif est de 2700€. Le
conseil municipal est favorable à l’unanimité pour cet achat. 16- « Maison de l’Image »
Les aides du « Parc de la Montagne Ardèchoise » à l’association « La maison de l’Image » pour
les projections de 2018 à Valgorge, devant être diminuées, (ce qui ramènerait à 2 ou 3
projections sur l’année), le responsable de La Maison de l’Image souhaite rencontrer le maire
et conseillères référentes « culture », Jacqueline Balazun et Christiane Coppé pour nous faire
des propositions de séances supplémentaires.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette rencontre.
17- Demande d’utilisation gracieuse de la salle polyvalente.
Un nouveau groupe musical interprétant Georges Brassens vient de se créer sur notre secteur
(Sarrabasche). Pour leur première interprétation le 26 mai, il nous demande l’utilisation
gratuite de la salle « La Pourette ».
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande.