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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget, Tél. : 04.75.88.98.09

Fax : 04.75.88.95.80

Mail : mairievalgorge@sfr.fr

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 6 Avril 2018

Membres présents : Michel Seveyrac ; Jacqueline Balazun, Jérôme Montérémal, Bernard Bonin, Samuel Bonin, Christiane Coppé, André Jouve, Christian Métaireau.

Membre excusé : Maxime Seveyrac, procuration donnée à Michel Seveyrac.

En début de séance, à 20h30, Michel Seveyrac, le maire nous propose de rajouter 4 points

supplémentaires à l’ordre du jour, qui seront numérotés de 12 à 15.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la modification de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance : Christian Métaireau est désigné à l’unanimité.

2- Approbation du PV du Conseil Municipal du 16-03-2018

Suite à la demande de Michel S. le maire, aucune remarque nécessitant une modification du

P.V. n’est faite. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres.

3- Compte Administratif/compte de gestion/affectation des résultats/vote Budget2018

M14 (Budget Général)

Voir les détails du C.A. et du Budget prévisionnel 2018. (vues d’ensemble sur tableau

d’affichage).

Un excédent global final de 152106€ est donc reporté du budget 2017 sur le budget

prévisionnel d’investissement 2018, qui comporte plusieurs opérations :

-En voirie, dont le trottoir reliant le village au Mazel (en partie réalisé) pour 39600€

-En bâtiments public (principalement l’école), pour 32600€

-Enfouissement de lignes à Chastanet (réalisé) pour 29200€

-Etude sur l’adressage (obligation de l’Etat) pour 7000€

Le Budget comporte également la réalisation et les études de plusieurs projets important :

-la réhabilitation du logement au dessus de la Poste et amélioration de celui au dessus du

commerce pour 181300€

-La réhabilitation de la mairie pour un montant de 380000€ dont 150000€ inscrit au B. 2018-la relocalisation de la station essence et le garage pour un montant de 542381.40€ HT dont

20000€ inscrit au B.P. 2018

Le total de cette section d’investissement (605488€ de dépenses) s’équilibrerait avec des

recettes de 562850€ et un prêt de 42638€ qui sera réalisé en fonction de l’évolution des

travaux et des besoins de trésorerie.

-- Jacqueline Balazun, 1ère adjointe nous fait voter ce compte administratif en l’absence du

maire. Ce C.A. 2017 est adopté avec 7 voix pour et une voix contre.

Michel Seveyrac, le maire nous fait ensuite voter le Compte de Gestion 2017(compte du

percepteur), l’affectation des résultats et le Budget prévisionnel 2018. Les trois comptes

sont respectivement adoptés avec 8 voix pour et une voix contre.

Vote taux d’imposition 2018 –

Une augmentation de 1.2% du taux de base des taxes foncières, taxes d’habitations et taxes

sur le foncier non bâti est déjà imposée par l’Etat. Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

de ne pas appliquer d’augmentation supplémentaire à ce taux fixé par l’Etat.

Fixation des tarifs des logements et locations diverses :

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’appliquer une augmentation de 1% (arrondie à

l’euro sup.), pour tous les locatifs, le camping et la salle polyvalente, à l’exception des

logements de Chastanet, par rapport à des problèmes d’humidité sur ce bâtiment. Le loyer

du commerce est fixé par bail.

En ce qui concerne le gîte d’étape, d’importants travaux et renouvellement de matériels y

ont été réalisés, il est donc décidé de passer « la nuitée » de 12 à 15€ et d’appliquer une

augmentation correspondante soit 2.5% pour les tarifs d’utilisation de ce gîte.

4- Abris-bus :

Jacqueline Balazun nous présente des devis complémentaires pour équiper les 2 abris-bus de

Valgorge et St Martin d’un 2ème bardage latéral et de bancs :

-bardage latéral + banc sans dossier : 1588.68€ pour les 2 abris

- bardage latéral + banc avec dossier : 1935.70€ pour les 2 abris.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de 1935.70€ pour les bancs avec dossier.

5- Ecole- Formation du personnel + budget pour les activités périscolaires.

Une employée de la commune travaillant auprès des enfants a fait une demande de

formation « Acquisition de compétences psychorigides »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge financière de cette formation.

Samuel Bonin, responsable des « affaires scolaires » nous rappelle que le budget alloué par

la commune pour les activités extra-scolaires n’a pas été augmenté depuis 3 ans. Il nous fait

part que même si les institutrices ne nous ont pas fait de demande supplémentaire, il yaurait pas mal de renouvellement de matériel ou de livres nouveaux à acheter. Il nous

propose donc d’accepter un budget exceptionnel de 2000€

6- Convention CDC- vélos à assistance électrique.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de mandater la communauté de communes pour

faire les démarches administratives et acheter 2 vélos électriques pour la commune de

Valgorge (achat subventionné à 80%)

7- Devis appareillage de recherche de fuites (m49)

Michel Seveyrac nous présente un devis de l’entreprise SEWERIN, d’un montant de 3683.38€

pour l’achat d’un détecteur de fuites d’eau (à détection électro acoustique..). Cette

demande des employés communaux fait suite à plusieurs fuites sur le réseau communal, qui

nous ont obligés à faire intervenir des entreprises extérieures, pour des coûts non

négligeables et un délai d’intervention accru.

Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.

8- Vente de parcelles à Chastanet

Le conseil municipal accepte avec 8 voix pour et une voix contre, la vente des parcelles

agricoles E 41- E 58- 59-60, AD205-AD215 pour un montant de 1200€ l’hectare, à un

agriculteur qui en a fait la demande.

Cette délibération annule la délibération d’août 2015 acceptant la vente des parcelles E41-

AD205 et AD215 pour un montant de 1000€ l’ha à ce même agriculteur, mais dont la vente

n’a jamais été réalisée.

9- Adressage- convention avec « La Poste »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de 5700€ HT de « La Poste », pour l’étude

complète de l’adressage sur la commune.

10- Marché hebdomadaire- règlement

Jérôme Montérémal nous présente le projet de retravailler le règlement du marché du

dimanche matin dans la rue principale de Valgorge. Une réunion avec des conseillers et les

producteurs et vendeurs locaux concernés est prévue prochainement.

11- Devis SIL- complément

Suite à la pose des nouveaux panneaux d’informations locales, des points sont à revoir ou

compléter :

-Signalisation du point « poubelles » à Chastanet, -signalisation de la partie haute de l’Estrade, - signalisation du mas de Coucouru, - signalisation de la borne de recharge électrique dans le village, -signalisation des « Genêts d’Or » et du hameau du Chalas à l’embranchement avec la départementale à St Martin.

Le montant du devis pour l’achat de ces panneaux est de 622.01€ TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.12- Dossier DSIL(dossier de subvention d’investissement local)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de déposer un dossier de demande de

subvention spécifique du Département pour le projet de réhabilitation du logement au

dessus de la poste.

13- Convention mandat SDEA pour le projet « station/garage »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature d’une convention d’assistance à

maîtrise d’ouvrage avec le SDEA pour ce projet pour un montant de 18341.40€ HT

14- Convention CDG07- Assurances risques statutaires

Le service d’aide du Centre de Gestion 07, pour toutes les questions ou problématiques liées

aux salariés, était jusqu’à ce jour gratuit pour la commune. Ce service était jusqu’à cette

année rémunéré par la CNP. Afin de continuer à bénéficier de ce service, une cotisation

forfaitaire nous est proposée pour 360€ pour l’année.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette « assurance ».

Points divers :

-Bernard Bonin nous informe de la visite du Président du Département L. Ughetto aux

Genêts d’OR le 6 avril, en sa présence et celle de Michel S. le maire et des 2 conseillers

départementaux, Sandrine Bastide et Raoul Lherminier. Les échanges ont été

principalement centrés autour du problème de la non « couverture » médicale sur notre

secteur de Valgorge.

L’idée de créations de centres soins médicaux a été évoquée (anciennement « dispensaires).

Il semble qu’actuellement de nombreux médecins sortant de facultés souhaitent être

salariés. Le Département va engager une réflexion dans ce sens.

-Michel Seveyrac et les trois adjoints nous ont ensuite résumé la réunion à laquelle ils

étaient conviés ce même vendredi A.M. 6 avril, à la sous-préfecture de Largentière, en la

présence de Madame la Sous-Préfète, du colonel de la gendarmerie de l’Ardèche, du

commandant de la compagnie de Largentière, et d’un gendarme de la BTC.

L’objectif était d’informer les élus locaux de la décision des autorités militaires de fermer la

brigade de gendarmerie de Valgorge. Une réflexion sera engagée avec le Département,

propriétaire des locaux, pour leur future utilisation.

La brigade territoriale de contact (BTC) est en principe maintenue, mais sur la base du

volontariat, sans dotation d’effectif, (effectif prélevé sur celui des brigades locales). Il en

existe 2 actuellement en Ardèche, dont celle de Valgorge.

-Samuel Bonin nous informe sur le travail en cours à Valgorge par rapport à l’élaboration du

PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) par la C.D.C. Le travail est bien avancé pour

tout ce qui concerne les zones urbanisées (Valgorge et les hameaux). Il reste cependant

beaucoup à faire sur les zones agricoles par rapport aux possibilités ou souhaits, en lien avec

les projets des agriculteurs sur les zones à reconquérir ou non.Un gros travail reste également à faire sur le recensement de tous les ouvrages d’art sur le

territoire communal (ponts, bassins abris de bergers…) et les ruines ou granges et sur le

choix de la commune de donner la possibilité ou non de réhabilitation éventuelle de ces

anciennes constructions en habitations.

Clôture de la séance le 7 avril à 1h45