Arrêté - Arrete DGS 2026 18 Delegation Fonction et Signature MME Lucie Jorge rp

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Arrêté - Arrete DGS 2026 18 Delegation Fonction et Signature MME Lucie Jorge rp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete DGS 2026 18 Delegation Fonction et Signature MME Lucie Jorge rp)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 087-213701394-20260429-AR DGS_2026_18-AR

V7

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°

== COMMUNE DE LUYNES

127 DÉPARTEMENT

D’INDRE-ET-LOIRE (37)

a. mé ARRÊTÉ Arrêté

uynes PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ETDE | 77/04/2026 SIGNATURES À MADAME LUCIE JORGE

SIXIÈME ADJOINTE AU MAIRE N° DGS/2026/18

Le Maire de La commune de LUYNES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-18 stipulant que

«Le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal »,

VU La délibération du Conseil Municipal n°29-03-2026/01 en date du 29 mars 2026, portant élection de Monsieur le Maire,

VU La délibération du Conseil Municipal n°29-03-2026/02 en date du 29 mars 2026, portant création de huit postes d’Adjoints au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 29-03-2026/03 en date du 29 mars 2026, portant

élection de Madame Lucie JORGE en qualité de sixième Adjointe au Maire,

VU Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026, portant élection du Maire et des Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT qu’en raison du développement pris par Les services municipaux et des nombreuses

compétences dévolues aux collectivités locales, Le Maire doit pour assurer la bonne marche des

services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions afin de permettre une bonne administration des affaires communales.

ARRÊTE

Article 1 : À compter de ce jour, délégation de fonctions est donnée sous ma surveillance et ma

responsabilité à Madame Lucie JORGE sixième Adjointe au Maire pour prendre toutes décisions

et coordonner toutes actions dans les domaines concernant la petite enfance, l’enfance et la

jeunesse, l'éducation et la vie scolaire et La restauration scolaire - pause méridienne.

Article 2 :

Au titre de ses délégations, Madame Lucie JORGE, sixième Adjointe au Maire, pourra notamment signer les actes et documents concernant :

< La Petite Enfance :

- Structure Multi-Accueil <« Les P'tits Loups » :

o Attribution ou refus de places de crèche, calendrier prévisionnel des fermetures

annuelles, courriers de fermeture exceptionnelle (grève, conditions climatiques, ..) o Courriers divers aux parents utilisateurs de la structure, …

o Soutien à la parentalité (ateliers, café parents et conférences).

Madame Lucie JORGE sera en lien avec le Relai Petite Enfance (RPE) et en relations avec tous

les partenaires institutionnels liés à La petite enfance (CAF, PMI, Conseil Départemental, ..).

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

mairie@luynes.fra 2 Feuillet n°

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE ARRÊTÉ DU 29/04/2026 N°DGS/2026/18 PAGE 2/3

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES

OBJET À MADAME LUCIE JORGE SIXIÈME ADJOINTE AU MAIRE

+ Enfance - Jeunesse :

-_ Centre de Loisirs sans hébergement « La Ruche d’Ernest > :

Correspondance avec les familles utilisatrices du service.

Signature des Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

Soutien à la parentalité (ateliers, café parents et conférences).

Signalement auprès de la CRIP (Centre de Recueil des Informations Préoccupantes).

Madame Lucie JORGE sera en relation avec tous les organismes qui pourraient être

partenaires de La commune en matière d’enfance (CAF, Service départemental à La jeunesse à l'engagement et aux sports, La PMI, La MSA, .)

Q

O

©

0O

- La Passerelle :

o Signature des Protocole d’Accueil Individualisé (PAL).

o Correspondance avec les familles utilisatrices du service.

o Signalement auprès de la CRIP (Centre de Recueil des Informations Préoccupantes).

Madame Lucie JORGE sera en relation avec tous les organismes qui pourraient être

partenaires de la commune en matière de jeunesse (CAF, Service départemental à la jeunesse

à l'engagement et aux sports, Promeneur du net et différents intervenants, ….),

- Conseil Municipal Jeunes :

Madame Lucie JORGE participera :

o Au développement des actions en lien avec Le CM

© Au Projet citoyenneté et Écocitoyenneté

en partenariat avec Madame Sabrina VRIGNAUD et Monsieur Erick MORCHOISNE.

*

# Éducation - Vie Scolaire :

- Les relations avec Les établissements scolaires (écoles maternelles, élémentaires)

- Le suivi du patrimoine scolaire en lien avec le Monsieur BOUGEAULT Conseiller Municipal délégué aux bâtiments

- L'accueil périscolaire. Envoyé en préfecture le 05/05/2026

- Les échanges scolaires de toute nature. Reçu en préfecture le 05/05/2026 Se

- Les conseils d'écoles. Publié le

_ Les dérogations scolaires ID : 037-213701394-20260429-AR DGS_2026_18-AR

- La scolarisation à domicile.

- Référente pour les questions liées à la scolarisation des enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Madame Lucie JORGE sera également en lien avec le Syndicat Intercommunal de gestion des transports scolaires à destination des Collèges.

Madame Lucie JORGE sera en lien avec l’Inspection Académique et l'Éducation Nationale.

*

Restauration scolaire - Pause méridienne :

Madame Lucie JORGE sera en relation avec les prestataires de fournitures de restauration et animera là « Commission Menu ».

Madame Lucie JORGE pourra signer des courriers relatifs à La restauration scolaire, à destination

des parents ou des prestataires.

Elle pourra signer des correspondances avec les familles utilisatrices du service de la pause méridienne.

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.frLe Feuillet n° COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Eure n

LUY au UYNES ARRÊTE DU 29/04/2026 N°DGS/2026/18 PAGE 3/3

OBJET ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES À MADAME LUCIE JORGE SIXIÈME ADJOINTE AU MAIRE

Article 3 : La présente délégation comprend délégation :

o de signature de tous Les courriers émanant des services municipaux, tous actes

et pièces administratifs, Les convocations et comptes-rendus de la commission

« Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire » ainsi que les

convocations à La commission « menu >», tous actes et pièces relevant du droit

privé relatifs aux domaines de délégation définis à l’article 1 du présent arrêté, à l’exception des pièces de nature financière.

o de fonction, permettant à l’élu de participer à tous Les travaux relatifs à sa délégation.

Article 4 : Pour l’exercice de ces délégations, chaque élu respectera le formalisme suivant :

Pour Le Maire et par délégation,

Nom - Prénom

Sixième Adjointe au Maire

Article 5 : En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Lucie JORGE, la signature des

courriers et actes de toute nature, dans le domaine des affaires définies à l’article 2 du présent

arrêté reviennent à Madame Sabrina VRIGNAUD, quatrième Adjoint au Maire.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et fera l’objet d’une

publication sur Le site internet de La commune.

Article 7 : Une ampliation de cet arrêté sera notifiée à Madame Lucie JORGE pour lui servir de titre et transmis à :

-_ Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire,

-__ Madame la Procureure de la République,

-__ Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.

| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un

| recours contentieux pour excès de , | pouvoir devant le Tribunal Administratif Fait à LUYNES, le 29 avril 2026 d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie,

45057 Orléans), dans un détai de deux . mois à compter de sa publication sur Le Le Maire, | site internet de là commune, de sa

notification et de sa transmission aux

services de l'État, chargés du contrôle

de légalité.

| Date de La notification: 05 / 6

| Signature: D)

2 Antoine MAQUIN

Certifié exécutoire par : 0 5 M A | 2076 Envoyé en préfecture le 05/05/2026

- sa transmission au contrôle de légalité le : Ts nnrrmennnnnne) REÇU en préfecture le 05/05/2026 S L

- sa publication sur le site internet de la commune le : …f.5.MAL-2026.. Publié le G és

ID : 037-213701394-20260429-AR DGS 2026 _18-AR

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

mairie@luynes.frEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

: 7 Publié le

ID : 037-213701394-20260429-AR DGS 2026 _18-AR

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

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