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Arrêté - ARRETE DGS 2026 09 Arrete de Delegation A Gerard Moriceau rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2026 09 Arrete de Delegation A Gerard Moriceau rp)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 087-213701394-20260414-AR_DGS_2026_09-AR
LÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
+ x . COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
se ue, ARRÊTÉ Pr
iiluynes PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE 1470472026
SIGNATURES À MONSIEUR GÉRARD MORICEAU CINQUIÈME
ADJOINT AU MAIRE N° DGS/2026/09
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-18 stipulant que
«Le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal »,
VU la délibération du Conseil Municipal n°29-03-2026/01 en date du 29 mars 2026, portant
élection de Monsieur le Maire,
VU La délibération du Conseil Municipal n°29-03-2026/02 en date du 29 mars 2026, portant
création de huit postes d’Adjoints au Maire,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 29-03-2026/03 en date du 29 mars 2026, portant
élection de Monsieur Gérard MORICEAU en qualité de cinquième Adjoint au Maire,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026, portant élection
du Maire et des Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des nombreuses
compétences dévolues aux collectivités locales, le Maire doit pour assurer la bonne marche des
services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions afin de
permettre une bonne administration des affaires communales.
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de fonctions est donnée sous ma surveillance et ma
responsabilité à Monsieur Gérard MORICEAU cinquième Adjoint au Maire pour prendre toutes
décisions et coordonner toutes actions dans les domaines concernant les affaires sportives et la
vie associative.
Article 2 :
Au titre de ses délégations, Monsieur Gérard MORICEAU, cinquième Adjoint au Maire pourra notamment signer Les actes et documents concernant :
+ Affaires sportives et la vie associative :
- Les relations avec Les associations sportives.
- La gestion des événements sportifs ou associatifs de la commune.
- La gestion des équipements sportifs en termes de planning d’utilisation et de maintenance
pour les associations sportives ou culturelles.
- Les arrêtés municipaux relatifs aux terrains de sports.
- Les formulaires de mise à disposition du matériel communal.
Monsieur Gérard MORICEAU aura en charge d’assurer la promotion « Sport Santé », en lien avec
Madame Sabrina VRIGNAUD.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Feuillet n°
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NES as
LUY ARRÊTÉ DU 14/04/2026 N°DGS/2026/09 PAGE 2/2
OBJET ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES
À MONSIEUR GÉRARD MORICEAU CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE
Article 3 : La présente délégation comprend délégation :
o de signature de tous les courriers émanant des services municipaux, tous actes, pièces
administratives, les convocations et comptes-rendus de La commission « Sport et
Associations », tous actes et pièces relevant du droit privé relatifs aux domaines de
délégation définis à l’article 1 du présent arrêté, à l'exception des pièces de nature financière.
o de fonction, permettant à l’élu de participer à tous Les travaux relatifs à sa délégation.
Article 4 : Pour l'exercice de ces délégations, chaque élu respectera Le formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Nom - Prénom
Cinquième Adjoint au Maire
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard MORICEAU, la signature des
courriers et actes de toute nature, dans le domaine des affaires définies à l’article 2 du présent
arrêté reviennent à Monsieur le Maire.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et fera l’objet d’une
publication sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Une ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur Gérard MORICEAU pour lui servir de titre et transmis à :
-__ Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire,
- Madame la Procureure de la République,
- Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
| recours contentieux pour excès de
pouvoir devant Le Tribunal Administratif
d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication sur Le
site internet de la commune, de sa
notification et de sa transmission aux
services de l'État, chargés du contrôle
de légalité.
Date de la notification: ) 4) Row
ao
|
|
|
Signature:
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L OT
ID : 037-213701394-20260414-AR DGS_2026 08-AR
Fait à LUYNES, le 14 avril 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire par : 15 AVR. 206
- sa transmission au contrôle de légalité le : enr
- Sa publication sur le site internet de la commune le : L5.AVR..2026 .....
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr