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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 MAI 2014
Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 MAI 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
1
Compte rendu de la séance du Conseil municipal de la commune de Le JUCH, réuni le 15 mai 2014, dans la salle socioculturelle, à 20h, sous la Présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Mme Patricia DELATTRE, excusée et représentée par Mme Isabelle KERVAREC ; de Mme Monique CARIOU excusée et représentée par M. Patrick TANGUY.
M. Nicolas FLOCH est nommé secrétaire de la séance.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 avril 2014
Après la lecture de la séance du 09 avril 2014, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, approuve celui-ci.
2 – COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Par courrier en date du 31 mars 2014, la direction des services fiscaux indique que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2 000 habitants ou moins.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Les six membres titulaires ainsi que les 6 membres suppléants sont désignés par le Directeur des Services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La liste de présentation comportera 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les membres suppléants.
Le rôle de la commission
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : - Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux
- Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation - Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties. Son rôle est consultatif - Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valide la liste de
contribuables proposée
3- RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE DOUARNENEZ COMMUNAUTE
L’une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l’information des
habitants sur l’établissement public de coopération intercommunale. Ainsi un rapport est adressé au
maire de chaque commune membre qui fait l’objet d’une communication au conseil municipal.
Dans la présentation du rapport 2013, M. le Maire, donne le résultat de la campagne 2013 du service
public d’assainissement non collectif. Sur les installations diagnostiquées, 16 installations sont
conformes. 145 installations sont non conformes en état de fonctionnement et 17 sont non conformes
défaillantes ou inexistantes.
Sur le chapitre des ordures ménagères, il parle du projet de la redevance incitative. 2
Sur le pôle voirie, 314 809 € ont été investis en 2013 avec l’aménagement d’un cheminement piéton et
de dispositifs de ralentisseurs rue Hent Ar Stang
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal déclare avoir pris connaissance de ce
rapport et ne pas avoir d’observations à formuler et adopte à l’unanimité le rapport d’activité 2013 de
Douarnenez Communauté
4 - RAPPORT DES ADJOINTS
En tant qu’élu communautaire, M. le Maire présente aux conseillers les commissions mises en place lors
du dernier conseil communautaire.
Mme Isabelle KERVAREC informe que la présentation su site Internet aura lieu le vendredi 16 mai à 18
heures en mairie et que la commission communication, pour le prochain bulletin municipal, se réunira le
02 juillet.
Au niveau du CCAS ; Mmes PLOUHINEC Marie-Yvonne ; LE DOARE Marie-Agnès ; YOUINOU Patricia
Mrs YOUINOU Yves ; MOALIC Erwan ont été nommés par arrêté du maire, membres du CCAS.
La réunion du CCAS est prévue le mercredi 11 juin à 20 heures.
M. Yves TYMEN précise que la commission travaux se déroulera le samedi 07 juin à 10h30 avec pour
thème les priorités de travaux 2015 sur la voirie communale.
Il a été aussi interpelé par Saur France pour le vidage complet de la lagune en septembre. Sur ce
dossier, les conseillers lui demandent de revoir avec le fermier pour repousser de quelques années ce
curage dans la mesure où la station d’épuration fonctionne correctement et que les boues ne
représentent pas 50% dans la lagune.
Au niveau du syndicat des eaux, une réunion est prévue le mardi 20 mai 2014 pour évoquer le
financement des travaux de canalisation du rond-point de Bellevue.
M. le Maire donne les noms des personnes tirées au sort pour les jurés d’assises. Il s’agit de Mme
VALAT Odile, de Melle MARCHADOUR Fanny et de M. LE COZ Adrien
5– QUESTIONS DIVERSES
M. le maire informe qu’une réunion du SDEF est prévue le lundi 19 mai à Plouhinec.
M. Daniel CANONICO, en tant que référent sur la sécurité routière donne les informations sur sa réunion
qui s’est déroulée le 23 avril à Châteaulin.
Mme Sylvie LE COZ signale qu’elle a été interpellée sur la mise en place de bennes à déchets verts sur
le secteur de Stalas.