Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 OCTOBRE 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 OCTOBRE 2014 Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du Conseil municipal de la commune de Le JUCH, réuni le 15 octobre 2014, dans la salle du Conseil, à 18 h, sous la Présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Sébastien CROCQ excusé et représenté par M. Julien BROUQUEL ; de M. Laurent JONCOUR excusé et représenté par M. Josik LE DOARE

Absent: M. Yves TYMEN

Mme Sylvie LE COZ est nommée secrétaire de la séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2014

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17 septembre 2014.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve celui-ci.

2 - TAXE D’AMENAGEMENT

La commune, dans sa séance du 18 octobre 2011 a instauré la taxe d’aménagement sur tout

le territoire communal. La délibération prise était valable pour une durée de 3 ans soit

jusqu’au 31 décembre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De maintenir, le taux de la taxe d’aménagement au taux de 2,5 % sur l’ensemble de la

commune

- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

 Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui

ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements

aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés

d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

 Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation

principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-

12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-

1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)

La présente délibération est reconductible de plein droit annuellement.

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

3 – RAPPORT ANNUEL 2013 DU DELEGATAIRE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le rapport

2013 présenté par SAUR France relatif au prix et à la qualité du service assainissement

collectif est présenté aux membres du conseil.

SAUR France est délégataire du service de l’assainissement collectif.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir pris

connaissance du rapport et ne pas avoir d’observations à formuler.

PDF Pro Evaluation4- RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS

L’une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l’information

des habitants sur l’établissement public de coopération intercommunale. Ainsi un rapport est

adressé au maire de chaque commune membre qui fait l’objet d’une communication au

conseil municipal.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au

décret n°2004-404 du 11 mai 2004, ce présent rapport a pour objectif de présenter aux

maires et aux conseillers municipaux le bilan 2013 du service public d’élimination des

déchets de Douarnenez Communauté

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir

pris connaissance du rapport

5 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Dossier retiré

6 - ETUDE ENERGETIQUE SALLE SOCIOCULTURELLE

Une consultation a été lancée mi-août 2014 avec pour objet une mission d’étude énergétique

sur la salle socioculturelle.

Cette étude pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % par l’ADEME.

La commission formée pour l’attribution de ce marché a retenu l’offre de :

Graine d’habitat domicilié 33 à 47 rue René Cassin à 22100 Dinan pour un montant de

4 992 € ttc

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Donne son accord pour engager l’étude énergétique sur la salle socioculturelle

 Donne toute délégation utile à M. le Maire pour mener à bien la réalisation de cette

étude

 Autorise M. le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de l’ADEME

7- TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Dossier retiré.

8- RAPPORT DES ADJOINTS

M. Marc RAHER, en tant que délégué communautaire, fait le point sur les différentes

réunions auxquelles il a participé notamment le conseil d’administration de Quimper

Cornouaille Développement ainsi que le conseil d’administration de l’Office de tourisme de

Douarnenez et que la reprise du dernier commerce sur la commune de Pouldergat a été

confié à M. Flochlay de Landudec.

Sur le sentier de randonnée Rulosquet, le dossier se finalise. 4 panneaux vont être installés,

sur l’eau et le bocage avec 2 thématiques la faune et la flore.

PDF Pro EvaluationEn tant que 1er adjoint, il informe que la commission des finances se réunira le 02 décembre

à 18 heures pour fixer les tarifs 2015.

Mme Isabelle KERVAREC précise que la commission des affaires scolaires se réunira le 04

novembre à 20 heures à l’école Notre Dame de Toutes Grâces.

Pour le CCAS, la commission permanente a été mise en place lors du dernier conseil

d’administration. La distribution des colis de Noël est fixée au samedi 10 janvier après-midi.

Elle demande la participation des conseillers.

Suite à la réunion de travail avec l’Ulamir, dans le cadre de l’animation jeunesse Mme

Monique CARIOU détaille le projet autour de la B.D qui se fera en partenariat avec M.

Yannick BUNEL, éditeur sur la commune, avec un coût estimé à 5 000 € hors taxe. Cette

action pourrait être programmée sur l’année 2015

La réunion avec les associations locales a permis de caler toutes les dates de manifestations

pour l’année 2015.

9- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait le point sur les travaux de voirie Hent Ar Ster qui sont terminés et sur les

travaux de lotissement qui ont débuté avec la pose des murets techniques.

Il présente également le projet de circulation sur la rue Louis Tymen avec la mise en place

d’un alternat.

M. Josik LE DOARE signale que dans la cadre du SPANC, les propriétaires peuvent, sous

certaines conditions, bénéficier d’une subvention auprès de Douarnenez Communauté pour

effectuer des travaux

Le prochain conseil municipal est fixé au 14 novembre à 19 heures. Il sera suivi d’une

commission municipale.

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