Conseil Municipal - votre mairie proces verbaux conseils municipaux 2017 12 11

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Conseil Municipal - votre mairie proces verbaux conseils municipaux 2017 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - votre mairie proces verbaux conseils municipaux 2017 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 1/8

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 11 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mil dix-sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LENA Yvette, M. SYLVESTRE Jean-Paul, M. MENARD François, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, Mme JANNO- CLEMENT Marie-Sophie, M. MAHOT Jean-François, Mme LE LAY Béatrice, M. LE GOFF Michel, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, Mme LESSART-SOLLIEC Françoise, M. MORIN Claude, M. GAUDART Joël, M. LAZENNEC Gilles, M. LE NY Thierry, M. POULIQUEN Pierre, Mme HEMERY Jeannine, M. GERBET Patrick.

Absents excusés : M. JANNO Patrick, Mme PLAZA Stéphanie, Mme JAMBOU Aurélie, M. LOYER Philippe, Mme Elisabeth CULOTO.

Madame JAMBOU Aurélie a donné procuration à Monsieur MAHOT Jean-François.

Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Monsieur LAZENNEC Gilles.

Monsieur JANNO Patrick a donné procuration à M. LE CORRE André.

Monsieur LOYER Philippe a donné procuration à M. GERBET Patrick.

Monsieur POULIQUEN Pierre a été nommé secrétaire de séance.

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Délibération n° 73/2017

Objet : Demande de modification de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée avoir reçu aujourd’hui un fax de M. LOYER Philippe, conseiller municipal, demandant à l’assemblée de voter sur sa demande d’annulation de l’ordre du jour du présent conseil municipal du sujet suivant « vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, annule le sujet « vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc » de l’ordre du jour et le remplace par « la mise en vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc ».

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Délibération n° 74/2017

Objet : Roi Morvan Communauté – rapport annuel 2016.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activités 2016 de Roi Morvan Communauté.République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 2/8

Monsieur GERBET Patrick souligne le déficit de fonctionnement constaté en 2016 de 555 271 € et souhaite obtenir des explications.

Monsieur POULIQUEN Pierre souhaite, l’année prochaine, de prendre le temps d’étudier en détail le rapport annuel en conseil municipal.

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Délibération n° 75/2017

Objet : Budget principal – exercice 2017 - décision modificative n° 2.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions, d’apporter les modifications qui suivent, au budget principal de l’exercice en cours, afin de couvrir les dépassements de crédits de fin d’exercice.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Montant

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1641 Emprunts en Euros 2 500,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 2 500,00 €

2031 Frais d’études 1 500,00 € 2051 Concessions et droits similaires 8 500,00 €

Chapitre 20 – Immobilisation incorporelles 10 000,00 €

2313 Constructions - 12 500,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 12 500,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

6413 Personnel non titulaire 6 500,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 6 500,00 € 6558 Autres contributions obligatoires - 1 500,00 € 657351 GFP de rattachement - 5 000,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestions courantes - 6 500,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

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Délibération n° 76/2017

Objet : Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2018.

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation, jusqu’à l’adoption des budgets primitifsRépublique Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 3/8

2018, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour l’exercice 2017 s’élèvent à :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Intitulés Montant en € 20 Immobilisations incorporelles 46 448,87 € 21 Immobilisations corporelles 143 758,32 € 23 Immobilisations en cours 1 572 562,60 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Chapitre Intitulés Montant en € 20 Immobilisations incorporelles 104 670,00 € 21 Immobilisations corporelles 23 430,00 € 23 Immobilisations en cours 99 400,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Intitulés Montant en € 20 Immobilisations incorporelles 11 612,21 € 21 Immobilisations corporelles 35 939,58 € 23 Immobilisations en cours 393 140,65 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Chapitre Intitulés Montant en € 20 Immobilisations incorporelles 26 167,50 € 21 Immobilisations corporelles 5 857,50 € 23 Immobilisations en cours 24 850,00 €

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Délibération n° 77/2017

Objet : Musée – budget prévisionnel des expositions 2018.

Le conseil municipal du 9 novembre 2017 a retenu les sujets d’expositions temporaires suivants pour l’année 2018 :

• du dimanche 1er avril au dimanche 10 juin 2018 : Regard(s) – Jeanne-Marie Barbey (1876-1960) (exposition coproduite avec le musée des beaux-arts de Vannes et le musée de Bretagne à Rennes).

• du samedi 30 juin au dimanche 7 octobre 2018 : L’Enfance en Bretagne vue par lesRépublique Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 4/8

artistes.

Le budget prévisionnel des expositions, étudié par la commission « Culture et Patrimoine » du 4 décembre 2017, a été estimé à 187.422,00 €. Elle a approuvé ce prévisionnel.

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de bien vouloir s’engager sur le financement de ces expositions.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents,

• le budget prévisionnel des expositions temporaires 2018 ;

• les demandes d’aides financières faites par Monsieur le Maire pour financer les expositions temporaires 2018 du musée du Faouët auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil Départemental du Morbihan, du Conseil Régional de Bretagne et de Roi Morvan Communauté.

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Délibération n° 78/2017

Objet : FDGDON (anciennement FEMODEC) – convention multi-services – 2018-2020.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention multi-services avec la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) pour les années 2018 à 2020.

Cette convention permet de bénéficier des services suivants (liste non exhaustive) : • Régulation des populations d’organismes nuisibles ;

o Programme de limitation des populations de ragondins ;

o Programme départemental de lutte contre les taupes ;

o Programme départemental de lutte contre les chenilles processionnaires urticantes ;

o Programme de limitation des populations de corneilles ;

o Mise à disposition d’effaroucheurs sur cultures ;

• Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine ;

• Gestion des animaux protégés ;

• Information et conseils aux élus, agents municipaux et habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention multi-services avec la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) pour les années 2018 à 2020.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 5/8

Délibération n° 79/2017

Objet : Eau du Morbihan – convention de déversement au réseau public d’assainissement collectif des eaux sales en provenance des installations de production d’eau potable de Barrégant.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le syndicat Eau du Morbihan a procédé à des travaux de modernisation de la station de production d’eau potable de Barrégant. Dans ce cadre, le syndicat prévoit de rejeter les eaux sales en provenance de cette station à la station d’épuration du service public d’assainissement collectif.

Ces effluents étant d’origine non domestique, il est nécessaire de signer une convention de déversement au réseau d’assainissement collectif. Le conseil municipal avait délibéré sur un projet de convention le 20 avril 2017. Ce projet prévoyait d’appliquer les tarifs du service. Eau du Morbihan souhaite modifier la convention pour bénéficier des coefficients de dégressivité appliqués à la CADF.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de déversement des eaux sales de la station de production d’eau potable de Barrégant au réseau d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de déversement des eaux sales de la station de production d’eau potable de Barrégant au réseau d’assainissement collectif.

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Délibération n° 80/2017

Objet : Adhésion pour l’année 2018 au service d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE).

La mairie du Faouët adhère au SATESE du département du Morbihan. La présence du SATESE sur les installations d’assainissement collectif de la mairie est effective par le biais d’une convention conclue avec le département qui prend fin au 31 décembre 2017. Afin de poursuivre la collaboration avec le département dans les mêmes termes de confiance techniques et financiers, il est proposé au conseil municipal d’approuver un projet d’avenant pour valider l’appui technique du SATESE jusqu’au 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant à la convention signée avec le SATESE du département.

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Délibération n° 81/2017

Objet : Mise en vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc – parcelle AE 290.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc (parcelle AE 290) au prix estimé par France Domaine.République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 6/8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du domaine en date du 7 décembre 2017 estimant ce bien immobilier à 30 000 €,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mettre en vente les bâtiments sis 1, rue Maréchal Leclerc à Le Faouët (56320) et situés sur la parcelle AE 290 d’une surface de 1 525 m² au prix de 30 000 €.

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Délibération n° 82/2017

Objet : Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) de Roi Morvan Communauté – désignation d’un élu référent.

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), promulguée le 17 août 2015, désigne les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique sur le territoire. A ce titre, ils doivent élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018.

Les communes doivent nommer un élu référent au PCAET de Roi Morvan Communauté.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, nomme :

• Monsieur LE CORRE André, Maire, en tant qu’élu référent au PCAET de Roi Morvan Communauté ;

• Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul en tant qu’élu référent suppléant au PCAET de Roi Morvan Communauté.

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DECISION

Décision n° 11/2017 du 14 novembre 2017 :

Objet : Remplacement du système de sécurité incendie de la salle des fêtes.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 17 en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2014, seuil de 5 186 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 207 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 7/8

Vu l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics ;

Vu l'avis de mise en concurrence de l'édition du Morbihan du Télégramme du 12 juillet 2017 ;

Vu le procès-verbal de la commission des marchés à procédure adaptée du 18 septembre 2017 ;

Vu la décision n° 9/2017 déclarant la procédure d'appel d'offre infructueuse ;

Vu les emails de consultation envoyés le 2 octobre 2017 ;

Vu l'unique offre reçue de la part de la société Kervéadou et le rapport d'analyse des offres du 13 novembre 2017 du coordonnateur SSI EPHEMERE ING ;

DECIDE :

Article 1 :

D'attribuer le marché de remplacement du système de sécurité incendie de la salle des fêtes à la société KERVEADOU sise à CARHAIX-PLOUGUER (29270) pour un montant hors taxes de 14 814,56 €.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 :

Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Lors de la séance du conseil municipal du onze décembre deux mil dix-sept les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

73/2017 Demande de modification de l’ordre du jour du présent conseil municipal. 74/2017 Roi Morvan Communauté – rapport annuel 2016.

75/2017 Budget principal – exercice 2017 - décision modificative n° 2.

76/2017 Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2018.

77/2017 Musée – budget prévisionnel des expositions 2018.

78/2017 FDGDON (anciennement FEMODEC) – convention multi-services – 2018- 2020.

79/2017

Eau du Morbihan – convention de déversement au réseau public d’assainissement collectif des eaux sales en provenance des installations de production d’eau potable de Barrégant.

80/2017 Adhésion pour l’année 2018 au service d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE).

81/2017 Mise à la vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc – parcelle AE 290.République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 11 décembre 2017 – 8/8

82/2017 Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) de Roi Morvan Communauté – désignation d’un élu référent.

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LE NY Thierry LE GOFF

Michel

JAMBOU

Aurélie

Absente

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

Absente

JANNO Patrick

Absent

POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET Patrick LOYER

Philippe

Absent

CULOTO

Elisabeth

Absente