Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2017

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 3 avril 2017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 4 e

* DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 3 avril 2017

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

Date de la convocation : 28 mars 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Véronique GRELAUD, Claude LE NOAN, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Gaëlle IMBAULT, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.

Pouvoirs :

- Christine TEXIER a donné pouvoir à Claude LE NOAN

- Matthieu NADLER a donné pouvoir à Solenn DIEUMEGARD

- Éric MAHÉ a donné pouvoir à Patrick CAILLEAU

Secrétaire de séance : Claude LE NOAN

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2017-18 — Golfe du Morbihan Vannes agglomération — commission intercommunale des impôts directs

Xavier BÉNÉAT rappelle que la loi de finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire les Commissions Intercommunales des Impôts Directs (CIID), pour se substituer aux commissions communales des impôts directs pour le traitement des locaux commerciaux et des établissements industriels. Suite à la création de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, il est nécessaire de désigner les nouveaux membres de la CID.

Celle-ci est composée de 21 membres : le Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (ou un vice-président délégué), 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Ceux-ci sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur la base d’une liste dressée par le Conseil Communautaire et sur proposition des communes membres, de 40 personnes.

Cette liste de commissaires doit représenter une certaine représentativité sur le plan géographique mais aussi fiscal.

Madame le Maire propose de nommer Madame Jacqueline SAVARY, pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Elle rappelle que Madame Jacqueline SAVARY a été adjointe, elle connaît donc très bien le fonctionnement de la commune et de la communauté d'agglomération.

Annie PÉRIN demande pourquoi il est proposé de nommer 2 commissaires pour Arzon et un seul pour Surzur. Madame le Maire répond que c’est la population de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est retenue pour le calcul du nombre de commissaire par commune. Agnès LIBERGE ajoute

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR

Procès-veñläéhdnEonsel Municipal décäpéeri2 #91 #2 03 54 - Courriel : mairie@surzur.fr - Site : www.surzur.fr 1/12que le nombre de résidences secondaires entre dans le calcul de la population DGF, c’est pourquoi, le nombre de commissaire retenu pour Arzon est plus élevé que celui de Surzur.

Annie PÉRIN demande comment s'opère la désignation définitive des commissaires. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une décision unilatérale du Directeur Départemental des Finances

Publiques.

Annie PÉRIN estime que si la commune n’est pas représentée au sein de la CIID, elle perd un peu de son pouvoir. Elle explique que le groupe minoritaire propose la candidature de Gaël LACROIX pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Josie LEFORT demande quelles sont les communes hors agglomération. Madame le Maire répond que, comme pour la commission communale, il faut des habitants de communes extérieures à l’agglomération mais qui sont contribuables à l’agglomération.

Patricia PERSE demande comment peuvent siéger des commissaires qui ne sont pas conseillers municipaux. Madame le Maire rappelle que les membres de la commission communale des impôts directs ne sont pas des membres du Conseil Municipal. Il s’agit de la même règle pour les membres de

la commission intercommunale des impôts directs.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour Mme Jacqueline SAVARY et 6 voix pour M. Gaël LACROIX (P. CAILLEAU, JP LE BIHAN, A. PÉRIN, G. LACROIX, J. HENRY, É. MAHÉ),

1. désigne Mme Jacqueline SAVARY pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des

Impôts Directs ;

2. demande au Président de Golfe du Morbihan Vannes agglomération de prendre acte de cette

proposition ;

3. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2017-19 — Délégations du Conseil Municipal au Maire - modifications

Maurice LANGLOIS rappelle que lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de consentir des délégations de fonction à Madame le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a modifié les dispositions de l’article L.2122-22 et élargi comme suit les prérogatives pouvant être déléguées par le Conseil Municipal au Maire :

1. procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. dans le cadre des actions en justice : transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les

communes de moins de 50 000 habitants) ;

3. demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ;

4. procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

5. exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation.

Annie PÉRIN demande quels sont les changements. Madame le Maire répond qu’il s’agit de nouvelles

délégations possibles du Conseil Municipal au Maire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 2/12Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu la délibération n°2014-51 du 14 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

1. décide de consentir les nouvelles délégations de pouvoir suivantes au Maire :

1. procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. dans le cadre des actions en justice : transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

3. demander, à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

4 . procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

5. exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation.

2. précise qu’en cas d’empêchement du Maire, ces décisions seront prises par le premier adjoint ;

donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

2017-20 — Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé comme suit les indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués :

> indemnité du Maire : 44% de l’indice brut 1015 :

> indemnité de chaque adjoint : 17,6% de l’indice brut 1015 ;

> indemnité de chaque conseiller délégué : 8% de l’indice brut 1015.

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1° janvier 2017) a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Annie PÉRIN fait remarquer que l’indemnité des élus va augmenter de 21 € brut mensuel. Maurice LANGLOIS précise que ces indemnités font l’objet depuis 2016 d’une retenue pour le droit à la formation des élus.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la délibération n°2014-52 du 14 avril 2014 fixant les indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,

1. fixe l’indemnité du Maire à 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;

2. fixe l’indemnité de chacun des adjoints à 17,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;

3. fixe l’indemnité de chacun des conseillers délégués à 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;

4. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 3/122017-21 — Programme voirie 2017 — demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que lors de la réunion du 14 mars 2017 des commissions municipales et consultatives «Travaux» et «Sécurité», ont été présentées les opérations d’aménagement de voirie pour les années 2017 à 2020, conformément aux enveloppes budgétaires définies au plan pluriannuel d’investissement (PPT).

Pour l’année 2017, les opérations suivantes sont proposées, pour un montant total de 355 000 € TTC : Aménagement d’un parking au Gouarh

Sécurisation du carrefour du Château d’eau

Sécurisation de la rue de Lann Floren

Sécurisation de la rue Georges Cadoudal

Sécurisation de la rue Théodore Botrel

Aménagement de la rue des Farfadets et de la route de Pembulzo

Aménagement d’un quai de bus à Berhuidic

Aménagement d’une plateforme de collecte des déchets verts. SISnBWPR

Gaël LACROIX demande si le parking du Gouarh sera réservé aux véhicules de passage ou aux riverains. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les 8 places de parking seront ouvertes à tous.

Gaël LACROIX souligne que la rue de Lann Floren est une route départementale. Il se demande pourquoi la sécurisation de cette rue n’est pas à la charge du Département. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le Département ne prend à sa charge que l’enrobé. La sécurisation reste à la charge de la commune en zone urbaine. Toutefois l’ensemble des travaux seront coordonnés avec les différents services : SIAEP, Département, commune.

Annie PÉRIN souligne que le programme voirie intègre la sécurisation de certaines rues, comme la rue Georges Cadoudal alors qu’elles nécessiteraient une réhabilitation complète. Des travaux de sécurisation vont être engagés sans réhabiliter la chaussée. Il faudra ensuite casser pour refaire. Jean-Jack BOUMENDIL répond que la commune n’a pas les moyens de refaire toutes ces voiries. Jean-Paul LE BIHAN considère que la remise en état de la chaussée contribue à la sécurisation de la voirie ! Jean- Jack BOUMENDIL considère que la voirie a été laissée à l’abandon lors des précédents mandats.

Jean-Paul LE BIHAN ajoute que l’entretien des routes, c’est aussi la sécurité ! Il souligne que le programme pluriannuel présenté ne prévoit aucune route en campagne ! Jean-Jack BOUMENDIL répond que l’aménagement de la rue des Farfadets et de la route de Pembulzo correspond à la déviation du centre-bourg et donc aux routes de campagne. Jean-Paul LE BIHAN rappellent que les agriculteurs paient des impôts comme les autres, il faudrait peut-être penser à eux de temps en temps ! Madame le Maire répond qu’il aurait fallu y penser lors des précédentes mandatures ! Jean-Paul LE BIFHLAN souligne que des travaux étaient prévus dans leur programme. Madame le maire répond que les travaux programmés ont été réalisés.

Annie PÉRIN souligne que des chicanes avaient été installées rue Georges Cadoudal, il y a environ une quinzaine d’années. Celles-ci n’avaient pas donné satisfaction quant au passage des poids lourds. Marcel JUTEL considère qu’il serait souhaitable que les engins agricoles ne passent plus rue Georges Cadoudal car ils roulent 40 — 45 km/h alors que la vitesse est limitée à 30 km/h. Il demande que la réglementation soit respectée par tous. Jean-Paul LE BIHAN répond que Surzur reste une commune

agricole !

Madame le Maire répond que la Municipalité en est consciente. C’est la raison pour laquelle elle a missionné la chambre d’agriculture pour établir un diagnostic agricole. Il s’agissait d’informer toutes les populations que le secteur agricole est présent à Surzur et qu’il fallait tenir compte de cette activité dans notre quotidien.

Jean-Jack BOUMENDIL explique que la giration des engins agricoles est prévue au niveau des chicanes de la rue Georges Cadoudal.

Jean-Paul LE BIHAN rappelle les consignes de Madame le Maire : ce qui est dit en commission ne doit pas être divulgué à la population. Les gens seront mis devant le fait accompli. Jean-Jack

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 4/12BOUMENDIL rappelle qu’une fois le dossier présenté en Conseil Municipal, il est possible d’en parler. Madame le Maire ajoute qu’une réunion publique sera organisée sur le programme voirie.

Gaël LACROIX souligne que les petits véhicules pourront passer plus facilement sur les chicanes, si elles sont dimensionnées pour des poids lourds. Madame le Maire précise que les plateaux surélevés seront maintenus. Elle souligne que cette rue a toujours posé problème : des coussins berlinois n’ont pas donné satisfaction. Elle regrette qu’il faille mettre de plus en plus de chicanes car personne ne respecte les limitations de vitesse alors que la commune pourrait réaliser d’autres investissements.

Maurice LANGLOIS souligne que de nombreux poteaux ou panneaux sont régulièrement abîmés. Il regrette aussi de voir régulièrement des véhicules stationnés sur les trottoirs, voire sur des routes. II pense à la sécurité des enfants et considère que c’est primordial ! Le budget de la commune est contraint, il ne peut être dépassé, les investissements en campagne se feront progressivement. L’objectif demeure de préserver la vie de nos administrés et de nos enfants.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 absentions (P. CAILLEAU, JP LE BIHAN, A. PERIN, G. LACROIX, J. HENRY, É. MAHE) :

Vu l'avis des commissions « Travaux » et « Sécurité » du 14 mars 2017,

1. approuve le programme 2017 de voirie en agglomération, pour un montant total de 355 000 € TTC ;

2. sollicite pour l’ensemble de ces opérations une subvention du Département au titre du Programme de Solidarité Départementale ;

3. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2017-22 — Programme voirie 2017 — demande de subvention au titre des amendes de police

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que conformément aux dispositions de l’article R.2334-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental arrête chaque année la liste des communes du département bénéficiaires du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Cette somme est à répartir entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer des opérations améliorant les transports en commun ou la circulation routière.

Pour l’année 2017, il est proposé de solliciter une subvention pour :

> la rue Georges Cadoudal : mise en place de 2 chicanes et d’un plateau complémentaire au niveau du carrefour entre la rue Georges Cadoudal et la route de Bel ;

> la rue Théodore Botrel : mise en place de 3 chicanes - aménagement cheminement piétons sur le bas de la rue.

Gaël LACROIX demande à combien s’élève le montant des amendes de police perçu par la commune en 2016. Madame le Maire répond qu’il est minime. Annie PÉRIN demande comment sont choisies les opérations. Madame le Maire répond que les travaux permettant de bénéficier d’une attribution du produit des amendes de police sont des petits investissements. Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que les amendes de police financent effectivement des travaux modestes dont le montant reste compris entre 20 000 et 25 000 €.

Gaël LACROIX demande pourquoi ne pas proposer les aménagements des quais de bus au titre des amendes de police. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les coûts des aménagements des quais de bus sont trop élevés et des subventions complémentaires ont déjà été demandées auprès du Département.

Annie PÉRIN explique que le groupe minoritaire regrette de prévoir la sécurisation des routes sur des routes qui seront aménagées ultérieurement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 5/12Madame le Maire considère que le groupe minoritaire ne l’aide pas beaucoup dans la recherche de subvention. Elle ajoute pour information qu’aucune subvention au titre des amendes de police n’a été demandée lors de la mandature précédente.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 absentions (P. CAILLEAU, JP LE BIHAN, A. PÉRIN, G. LACROIX, J. HENRY, E. MAHE) :

1. sollicite pour les aménagements de sécurité prévus rue Georges Cadoudal l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police par le Conseil Départemental du Morbihan ;

sollicite pour les aménagements de sécurité prévus rue Théodore Botrel l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police par le Conseil Départemental du Morbihan ;

donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2017-23 — Accueil de Loisirs - tarifs des camps 2017

Véronique GRELAUD explique que l’ Accueil de Loisirs propose l’organisation de 5 camps au cours

de l’été 2017 :

1.

2

3.

4

Camp aquanature à Priziac : 3 jours / 2 nuits pour les PS/MS/GS : 15 places / 3 animateurs ;

Camp nature à Priziac : 5 jours / 4 nuits pour les CP / CE1 : 20 places / 3 animateurs ;

Camp cirque à Saint-Jacques : 5 jours / 4 nuits pour les CP / CE : 24 places / 3 animateurs ;

Camp Koh Lanta à Saint-Vincent / Oust : 5 jours / 4 nuits pour les CE2 / CM1 / CM2 : 24 places / 3 animateurs ;

Camp La vallée des Korrigans à Savennay : 5 jours / 4 nuits pour les CE2 / CM1 / CM2 : 24 places / 3 animateurs.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés :

Dénomination Aquanature Nature Cirque Koh Lanta La vallée des Total Korrigans

Lieu Priziac Priziac St Jacques . Saint Savennay Vincent/Oust

Date 11-13 juillet | 17-21 juillet | 24-28 juillet | 17-21 juillet | 24 -28 juillet

2 CE2/ CMI / | CE2 / CMI / Âge PS/MS/GS CP/CET CP/CEI ce CM

Nb places 15 20 24 24 24 107

Nb de jours 3 5 5 5 5

Nb journées-enfants 45 100 120 120 120 505

Total chapitre 011 = 1221 € 2217€ 2 523 € 2041€ 3 084 € 11 086 € Total dépenses personnel = 1 900 € 2100€ 210€ 2 100€ 2100€ 10 300 € TOTAL DÉPENSES = 3 121 € 4317 € 4 623 € 4141 € 5184€ 21 386 € Coût / enfant = 208,07 € 215,85 € 192,63 € 172,54 € 216,00 €

Tarif QF < 700 € 100,00 € 115,00 € 115,00 € 95,00 € 135,00 € Torif 701 € 1 500 € + communes ext. 115,00 € 130,00 € 130,00 € 110,00 € 155,00 €

Participation des familles 1 612,50 € 2 450,00 € 2 940,00 € 2 460,00 € 3 480,00 € 12 942,50 € Participation CAF 238,50 € 530,00 € 636,00 € 636,00 € 636,00 € 2676,50 € Conseil Départemental 40,95 € 91,00 € 109,20 € 109,20 € 109,20 € 459,55 € Total recettes = 1 891,95 € 3 071,00 € 3 685,20 € 3 205,20 € 4 225,20 € 16 078,55 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 6/12s 1 229,05 € 1 246,00 € 937,80 € 935,80 € 958,80 € 5 307,45 € Sold la ch | £ £ 2 . . olde à la charge de la commune 3% 20% 20% 73% 18% 5%

Solde par enfant 81,94 € 62,30 € 39,08 € 38,99 € 39,95 € 49,60 €

solde / enfant / jour 27,31 € 12,46 € 7,82 € 7,80 € 7,99 €

Madame le Maire explique que la participation de la commune varie entre 18 % et 39 % selon les camps.

Josiane HENRY demande pourquoi ne pas proposer un camp en août. Véronique GRELAUD répond que ce point a fait l’objet d’échanges par courriel entre les membres de la commission. Cela ne pourrait être qu’un camp multi-niveaux d’âge. Elle propose qu’une étude soit lancée sur ce sujet, avec le lancement d’un questionnaire auprès des familles. Le sujet pourrait aussi être abordé en commission enfance jeunesse. Toutefois, elle souligne que les effectifs diminuent en août (en 2016, en moyenne, l’ALSH a accueilli 46 enfants / jour en août contre 79 / jour en juillet). Josiane HENRY souligne que la commune de Theix-Noyalo ne propose pas non plus de camp en août. Les deux communes pourraient peut-être s’arranger.

Elle demande quel type d’hébergement est prévu au camp aquanature pour les maternelles. Véronique GRELAUD répond que ce camp se fait en toile de tente. Josiane HENRY demande s’il est bien prévu un animateur par toile de tente. Elle explique que l’an dernier, les enfants étaient seuls dans les toiles de tente, ce qui a été problématique. Véronique GRELAUD se dit très surprise et vérifiera cela avec la directrice de l’ Accueil de Loisirs.

Gaël LACROIX ajoute que les camps pourraient effectivement être mutualisés avec les communes limitrophes. Madame le Maire répond que c’est déjà le cas avec Le Hézo et La Trinité-Surzur. Elle ajoute qu’il ne faut pas attendre le Conseil Municipal et interroger les élus en cas de questionnements ou d’interrogations.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l'avis des membres de la commission Enfance-Jeunesse, fixe les tarifs suivants pour les camps 2017 organisés dans le cadre de l'Accueil de Loisirs :

Dénomination Aquanature Nature Cirque Koh Lanta … ee dos Korrigans

. . . Saint Lieu Priziac Priziac St Jacques Vincent Oust Savennay

Date 11-13 juillet | 17-21 juillet | 24-28 juillet | 17 - 21 juillet | 24-28 juillet

Âge PS/MS/GS CP/CEI CP/CEI CE2 / CM1 / | CE2/CM!I/

Nb places 15 20 24 24 24

Nb de jours 3 5 5 5 5

Tarif QF < 700 € 100 € 115 € 115 € 95€ 135 €

Tarif 701 €
Tarif 1101E
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 115 € 130€ 130 € 110€ 155 €

2017-24 — Vote des taux d’imposition 2017

Maurice LANGLOIS informe que les bases d’imposition notifiées pour l’exercice 2017 s’établissent comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017

Bases Bases Variation 2017 / Produit fiscal à taux é Taux 201

prévisionnelle 2016] 22565 réelles 2016 À ne 2017/2016 (bases réelles) aux 2016 constants

Taxe d'habitation 5 468 000 € 5 298 986 € 5 377 000 € + 147% 17,89% 961 945 € Foncier bâti 3 480 000 € 3 504 769 € 3 572 000 € +1,92% 2532% 904 430 € Foncier non bâti 214 400 € 214 060 € 214 500 € +021% 57,14% 122 565 € Total = 1 988 940 €

7/12Pour mémoire, le Budget Primitif 2017 est équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 022 600 €.

Le Débat d’Orientations Budgétaires, approuvé lors de la séance du 5 décembre 2016, prévoyait une stabilité des taux pour l’exercice 2017.

Patrick CAILLEAU demande combien représentent les allocations compensatrices et si elles sont incluses dans le produit fiscal. Madame le Maire répond qu’elles s’élèvent à 69 801 € et sont comptabilisées à part du produit des impositions directes.

Gaël LACROIX demande pourquoi les contributions directes passent de 2 022 600 € à 1 988 940 €. Agnès LIBERGE explique que lors de la dernière commission communale des impôts directs, il a été constaté une baisse du nombre de constructions achevées en 2016, ce qui fait diminuer le montant des contributions directes. Les bases de TH augmentent de 1,5% et celles de foncier bâti de 2% alors que les années précédentes, ces bases progressaient de 3% à 4%. Madame le Maire souligne effectivement une baisse du nombre de permis de construire en 2015 ; notre prévision était surestimée.

Annie PÉRIN explique que le groupe minoritaire constate que les taux d’imposition ne vont pas augmenter en 2017. Toutefois, compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases, les ménages paieront tout de même plus d’impôts. C’est pourquoi le groupe minoritaire aurait souhaité une légère baisse des taux.

Madame le Maire rappelle que le groupe minoritaire souhaite que des investissements soient réalisés mais sollicite une baisse des taux d’imposition ! Patrick CAILLEAU répond que c’est le rôle du groupe minoritaire de faire des propositions et de demander cette baisse des impôts, vous feriez pareil à notre place !

Maurice LANGLOIS ne comprend pas cette demande alors que plusieurs candidats à l’élection présidentielle prévoient une baisse des recettes des communes. Il demande donc quelles sont les propositions du groupe minoritaire pour trouver des recettes. Madame le Maire rappelle que, conformément au plan pluriannuel d'investissement, le Conseil Municipal a voté un budget sans aucune augmentation d’impôts, avec des dépenses contenues. Il y a une transparence totale. Le sujet a été abordé lors de la dernière commission finances à laquelle aucun membre du groupe minoritaire n’était représenté. Patrick CAILLEAU regrette que cette remarque soit faite régulièrement. Madame le Maire a réuni la commission finances pendant les vacances scolaires. Aucun membre de la commission finances appartenant au groupe minoritaire ne pouvait y assister. Le groupe minoritaire avait indiqué ne pas pouvoir y assister. Il souhaite que leur absence aux commissions soit de temps en temps acceptée, car cela est rare, et ne souhaïite plus avoir de remarques à ce sujet.

Annie PÉRIN ajoute que cette remarque n’est pas faite aux membres du groupe majoritaire qui étaient aussi absents.

Madame le Maire répond que les semaines s’écoulent, elle était présente avec d’autres membres du groupe majoritaire pour faire fonctionner la commune, il n’est pas possible de demander à chacun son calendrier et ses vacances. Patrick CAILLEAU répond: «c’est vous qui définissez les dates, heureusement que vous pouvez y assister ! ». Madame le Maire ajoute que lors d’un précédent conseil municipal, le groupe minoritaire avait souligné que les Surzurois n’allaient plus pouvoir partir en vacances. Elle est heureuse de constater que certains puissent encore partir en vacances. Si les membres de la commission finances appartenant au groupe minoritaire ne pouvaient pas y participer, peut être qu’un autre membre du groupe minoritaire aurait pu les représenter.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 absentions (P. CAILLEAU, JP LE BIHAN, A. PÉRIN, G. LACROIX, J. HENRY, E. MAHE) :

Vu le débat d'orientations budgétaires 2017 lors de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2016;

Vu le vote du Budget Primitif 2017 lors de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 ;

1. décide de maintenir les taux d'imposition 2016 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 8/12Bases Variation taux prévisionnelles Taux 2016 Taux 2017 Produit fiscal

2017 2017

Taxe d'habitation 5 377 000€ 17,89% + 0,00% 17,89% 961 945 €

Foncier bâti 3 572 000€ 25,32% + 0,00% 25,32% 904 430 €

Foncier non bâti 214 500 € 57,14% + 0,00% 57,14% 122 565 €

Total = 1 988 940 €

2. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

2017-25 — Affectation des résultats de fonctionnement 2016

1. Budget principal de la commune :

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer comme suit sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 :

Résultat de fonctionnement 2016 :

À - résultat de l'exercice 554 659,80 €

B — résultat antérieur reporté (002) 52 879,47 €

C -— résultat à affecter = À +B 607 539,27 €

Solde d'exécution d'investissement 2016 -1 9,65€

(ÿ compris résultat des RAR) 38 569,65

Affectation :

à la couverture du déficit d'investissement (R 1068) | 198 569,65 €

au financement de l'investissement 2017 (R 1068) | 381 430,35 €

en report à nouveau en fonctionnement (R 002) 27 539,27 €

Total 607 539,27 €

2. Budget annexe du service funéraire :

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de statuer comme suit sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 :

Résultat de fonctionnement 2016

A - résultat de l’exercie - _ 8767,49€

B — résultat antérieur reporté (002) 12 147,90 €

C — résultat à affecter = À +B 3 380,41 €

Solde d'exécution d'investissement 2016

y compris résultat des RAR 303,22 €

Affectation :

à lh couverture du déficit d'investissement (R 1068) - €

au financement de l'investissement 2017 (R 1068) - €

en report à nouveau en fonctionnement (R 002) 3 380,41 €

Total 3 380,41 €

2017-26 — Vote des budgets supplémentaires 2017

Gaël LACROIX attire l’attention sur l’augmentation de 12000 € du coût du changement de la chaudière de l’Église. Jean-Jack BOUMENDIL explique qu’il a entretemps été constaté que des cloches étaient fêlées et qu’il fallait les réparer.

Annie PÉRIN souligne la modification significative des travaux par rapport au plan pluriannuel présenté en décembre 2016 : suppression des lignes « mise en accessibilité », augmentation des travaux

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 9/12relatifs à la sécurisation du quai de bus à Berhuidic... Elle rappelle que la mise en accessibilité des bâtiments communaux figurait dans le PPI. Cela va décevoir les Surzurois.

Jean-Jack BOUMENDIL répond que les opérations demeurent, les travaux sont étalés sur les exercices 2017 — 2018 — 2019. Il a fallu faire des choix et des priorisations dans les travaux en commissions « Travaux « et « Sécurité ». Il explique ne pas avoir changé les éléments du PPT. Seulement les travaux de mise en accessibilité de la voirie sont intégrés dans les différentes rues.

Patrick CAILLEAU regrette cette décision car les travaux de mise en accessibilité ne sont plus visibles sur une ligne du budget alors qu’ils figuraient au budget primitif 2017. De plus, il attire l’attention sur l’opération 107 « voirie » et notamment la suppression des travaux « bourg — pavés de l’Église, chemins de randonnée, plan de mise en accessibilité PAVE, programme voirie 2017». Jean-Jack BOUMENDIL répond que ces travaux ont été répartis sur 2017, 2018 et 2019. Ces travaux ont été inscrits sur d’autres lignes.

Madame le Maire rappelle son souhait de ne pas faire d’emprunt en 2017.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal,

1. par 21 voix pour et 6 voix contre (P. CAILLEAU, JP LE BIHAN, A. PÉRIN, G. LACROIX, J. HENRY, É. MAHÉ), adopte le budget supplémentaire 2017 du budget principal de la commune, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction ;

Investissement Compte Libellé e

= -Sompt Dépenses Recettes

27 539.27 € 198 569.65 €

22 790.65 € 22 790.65 €

- 3 000,00 €

17 000.00 €

24 000,00 €

3 771,00 €

580 000,00 €

-__369 99200 €

1961600 €

T. = s0 € | 50 € 236 569,65 € | 236 569,65 €

2. à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire 2017 du budget annexe du service funéraire, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction ;

Fonctionnement Investissement

Compte [Libellé compte Dépenses Recettes Dépenses [Recettes

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 30322 €

002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 3 380.41 €

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 380.41 €

2188 |Autres 303,22 €

605 Achats de matériel équipements et travaux 3 000,00 €

Total par section = 3 380.41 € | 3 380.41 € 303,22 € | 303.22 €

2017-27 — Personnel - modification du tableau des effectifs

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. approuve le tableau des effectifs ainsi modifié ;

2. précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 — charges de personnel lors du vote du Budget Primitif 2017 ;

3. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de cette décision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 10/12Tirage au sort des jurés d’assises

1. Julie ALIGAND 6. Alexandre BEILLON 2. Marianne EVENO 7. Catherine LE TUTOUR 3. Antonin AUMONNIER 8. Paule TORDIMAN 4, Josiane MOLTO 9, Paul KERVICHE 5. Yolande LE FLOHIC

Questions diverses

Madame le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se réunira mardi 02 mai.

Marcel JUTEL fait part de l’organisation de la chasse à l’œuf ce samedi 8 avril. Il recherche des bénévoles.

Maurice LANGLOIS informe que la cérémonie de la citoyenneté est organisée ce samedi 8 avril à 11h en mairie. Les cartes d’électeur seront remises aux jeunes de 18 ans.

Josiane HENRY explique avoir entendu parler de l’externalisation de l’entretien des bâtiments communaux. Madame le Maire répond qu'il ne s’agit que de balbutiements pour le moment. Il reste un demi-poste à pourvoir. C’est pourquoi, des devis sont en cours pour connaître le coût de l’entretien de certains bâtiments communaux par une entreprise de nettoyage. Elle rappelle les contraintes pour trouver des agents en cas d’arrêt maladie.

Annie PÉRIN explique que le panneau cédez-le passage situé impasse du Couvent/ rue des écoles est mal placé. Jean-Jack BOUMENDIL se rendra sur place.

Annie PÉRIN demande ce qu’il en est de l’évacuation des véhicules stationnés aux abords de l’ancien garage Thomas. Madame le Maire répond qu’elle les a rencontrés et ont la volonté de nettoyer. Les voitures sont retirées une par une. Didier BISTON rappelle qu’il s’agit d’épaves. Ils ont donc l’obligation d’enlever les épaves qui sont stationnées au bord de la route. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un terrain privé, sur lequel il n’est constaté aucune nuisance nous autorisant à intervenir. Gaël LACROIX demande si Madame le Maire a une idée du coût de la dépollution. Madame le Maire répond que le service des Domaines avait chiffré la dépollution à environ 50 000 €.

Gaëlle IMBAULT annonce de la part de Christine TEXIER que le baladin sera actif le jour des élections présidentielles vers 14h. Ii faut s’inscrire en mairie.

Patrick CAILLEAU explique que les marquages au sol au carrefour du Gouarh deviennent pratiquement invisibles alors que c’est récent. Jean-Jack BOUMENDIL répond que l’entreprise COLAS doit intervenir dans les prochaines semaines pour refaire également les pictogrammes.

Gaël LACROIX demande à Madame le Maire des nouvelles concernant le Breizh Land Parc. Madame le Maire répond que les mémoires ont été déposés. Mais il faut attendre la clôture de l’instruction puis la date du jugement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 11/12Solenn DIEUMEGARD attire l'attention sur le stationnement des véhicules le long du parking des écoles, lors des entrées et sorties des classes, ce qui est très dangereux. Maurice LANGLOIS répond qu’il est dans ce cas, favorable à la verbalisation des véhicules stationnées sur la chaussée. Toutefois, il conviendra de modifier les horaires du policier municipal pour lui permettre de verbaliser le matin. Gaël LACROIX explique avoir vu, à 2 ou 3 reprises, le policier municipal demander à des parents de déplacer leur véhicule stationné sur la rue. Didier BISTON rappelle que les adjoints sont aussi autorisés à verbaliser les véhicules en infraction. Maurice LANGLOIS répond qu’il ne souhaite pas le faire. Madame le Maire ajoute que les instructions ont été données au policier municipal. Solenn DIEUMEGARD ajoute qu’il est possible de verbaliser le mercredi à 11h45.

Nota : en l'absence d'assermentation, les adjoints au maire ne peuvent verbaliser les automobilistes.

Claude LE NOAN demande quand seront terminés les travaux de réfection des trottoirs rue des Écoles. Jean-Jack BOUMENDIL répond que cela est prévu fin avril si les conditions métérologiques le

permettent.

Jean-Paul LE BIHAN demande s’il est possible d’avoir le compte rendu de la dernière commission travaux. Madame le Maire répond qu’il a été rédigé et devrait être distribué d’ici peu.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Questions du public

Marie-Paule LOISEAU souligne la dangerosité des poteaux installés autour des parterres sur le parking des écoles. Ils sont très pointus. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’ils ont été installés en provisoire, le temps que la végétation pousse.

Lydwine DELATTRE demande des informations concernant le secteur des jardins : les réunions ont- elles commencé ? quelle durée d’étude ? quelles sont vos attentes ? Il s’agit d’un secteur vivant, au cœur du bourg, à faire avec une grande éthique. Madame le Maire répond que le secteur des jardins a fait l’objet d’un projet d’orientation qui a été vu lors du PLU de 2010, rien n’a changé. Il s’agit de missionner un bureau d’études pour faire des propositions d'aménagement dans ce secteur. Une fois le cabinet choisi, nous consulterons tous les propriétaires concernés pour travailler sur le projet. À sa connaissance, il n’y a aucun promoteur sur le secteur aujourd’hui. Lydwine DELATTRE souhaite pouvoir s’exprimer avant. Madame le Maire répond que les riverains peuvent la rencontrer ou Jean-Yves PLISSON, adjoint

à l’urbanisme.

La séance est close à 21h35.

Le Maire, D Le secrétaire de séance,

Vu le 1 3/04/2047 Vu le 14/04/2017

M Claude LE NOAN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 12/12