Conseil Municipal - votre mairie proces verbaux conseils municipaux 2017 12 27

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Conseil Municipal - votre mairie proces verbaux conseils municipaux 2017 12 27 Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - votre mairie proces verbaux conseils municipaux 2017 12 27)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 27 décembre 2017 – 1/2

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 27 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept décembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt décembre deux mil dix-sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LENA Yvette, M. SYLVESTRE Jean-Paul, M. MENARD François, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, Mme JANNO- CLEMENT Marie-Sophie, M. MAHOT Jean-François, M. LE GOFF Michel, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, M. MORIN Claude, M. GAUDART Joël, M. LAZENNEC Gilles, M. LE NY Thierry, M. POULIQUEN Pierre, Mme HEMERY Jeannine, M. GERBET Patrick.

Absents excusés : Mme LE LAY Béatrice, M. JANNO Patrick, Mme PLAZA Stéphanie, Mme LESSART-SOLLIEC Françoise,

Absents : Mme JAMBOU Aurélie, M. LOYER Philippe, Mme Elisabeth CULOTO.

Madame LE LAY Béatrice a donné procuration à Madame LENA Yvette.

Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Monsieur LAZENNEC Gilles.

Madame LESSART Françoise a donné procuration à Monsieur GAUDART Joël.

Monsieur JANNO Patrick a donné procuration à Madame JANNO-CLEMENT Marie-Sophie.

Madame Eliane LE CORRE -LE MESTE a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 83/2017

Objet : Vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc – parcelle AE 290.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu les offres suivantes pour l’achat de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc (parcelle AE 290) :

• Offre au prix de 30 000 € net vendeur faite par Madame LE CORNEC et Monsieur BAER communiquée par courrier le 16 novembre 2017 par l’agence du Faouët du groupe BLAIN Habitat (offre au prix du mandat de vente) ;

• Offre au prix de 32 000 € faite par M. MERET-LAME Alain communiquée par l’office notariale Eric LE GLEUT – Soazig GENEVISSE-HENAFF par courrier du 13 décembre 2017.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le mandat de vente signé avec l’agence du Faouët du groupe BLAIN Habitat prévoit que « le mandant s’engage à signer toute promesse de vente ou tout compromis avec tout acquéreur que le mandataire lui aura présenté au prix et conditions des présentes. En cas de non-respect de la clause visée ci-avant, le mandant s’engage à verser au mandataire une indemnité compensatrice forfaitaire égale à la rémunération prévue au présent mandat ». La rémunération du mandataire prévu au mandat s’élève à 4 990,00 €.République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 27 décembre 2017 – 2/2

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de choisir l’une des offres reçues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du domaine en date du 7 décembre 2017 estimant ce bien immobilier à 30 000 €,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (13 pour , 4 abstentions), M. POULIQUEN, M. GERBET et Mme HEMERY ne prenant pas part au vote au motif que la première proposition d’achat faite le 16 novembre 2017 est antérieure à la délibération de mise en vente n° 81/2017 du 11 décembre 2017 :

• Décide de céder les bâtiments sis 1, rue Maréchal Leclerc à Le Faouët (56320) et situés sur la parcelle AE 290 d’une surface de 1 525 m² au prix de 30 000 € à Madame LE CORNEC et Monsieur BAER.

• Autorise M. le Maire à signer les actes relatifs à cette cession.

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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-sept décembre deux mil dix-sept la délibération suivante a été prise :

N° délibération Objet de la délibération

83/2017 Vente de l’ancienne école sise rue Maréchal Leclerc – parcelle AE 290.

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LE NY Thierry LE GOFF

Michel

JAMBOU

Aurélie

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

JANNO Patrick POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET Patrick LOYER

Philippe

CULOTO

Elisabeth