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Procès Verbal - 1 CCAS DEL 2026 02 001 ROB 2026
Procès Verbal - DEL 2022 03 031 ROB
Procès Verbal - 1 DEL 2025 03 031 DOB ROB 2025
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Déliberation - DEL N2018 04 027 ROB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N2018 04 027 ROB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MILHAUD (Département
du
Gard)
Délibération
N°2018-04-027
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2018
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX,
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
Conseillers
en
exercice |
28
Présents
19
Absents
04
Procurations
05
Date
de
convocation
:
30
mars
2018
Numéro
de
la
délibération :
2018/04/027
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
;
Joseph
COULLOMB
; Huguette
SARTRE
; Denis
MERLO
; Cécile
MARTINEZ-COULON
; Aurélie
FOUCHARD
; André
BOLJAT
;
Jocelyne
BATIGNES
;
Michel
ANTON
; Dominique
FESQUET ;
Frédéric
ZANONE
; Sandrine
CAMPOS
;
Zineb
HADDOU-
OURAHOU ;
Elisabeth
FESQUET
; Patrick
COPPIETERS
; Xavier
CAUQUIL
;
Laurent
RIEUTORD
;
Philip
SERAPHIMIDES. AVAIT
DONNÉ
PROCURATION
: Muriel
BURST
à
Cécile
MARTINEZ-
COULON
; Jean-Philippe
ARNOUX
à
Joseph
COULLOMB
;
Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE
; Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX
; Eric
PELLERIN
à
Philip
SERAPHIMIDES. ÉTAIENT
ABSENTS :
José
GARCIA
; Isabelle
DURAND-
MARTIN
;
Bernard
TOURNIER
;
Paule
SIRVENT-FERNANDEZ.
SÉCRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Frédéric
ZANONE.
7
FINANCES
LOCALES
7.1.1
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2818
Application
agréée
E-legalite
com
1
70
_DE-030-215001696-20150406-DEL
2015
_04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
permet :
e
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
le
contexte
national
et
international
étant
évoqué
e
d'informer
sur
la
situation
financière
de
perspectives
budgétaires
e
de
présenter
les
actions
mises
en
œuvre
Considérant
les
alinéas
2
et
3
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
stipulant
que
:
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
;
il
fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret
>».
la
collectivité
et
les
Considérant
qu'en
conséquence,
il
est
pris
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal
qui
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB ;
Considérant
que
chaque
membre
a été
destinataire
du
rapport
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
ARTICLE
1°"
: De
prendre
acte
qu'un
débat
a
eu
lieu.
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2018
ci-annexé
sur
la
base
duquel
le
débat
s'est
déroulé.
ARTICLE
3
:
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
l'appui
du
rapport
au
Représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
ARTICLE
4 :
De
préciser
que
le
rapport
et
la
délibération
seront
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
pour
copie
conforme
Le
Maire
Milhau
ean-Luc
DESCLOUX
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
CS
40001
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
< NIMES
METROPOLE
>»