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Déliberation - DEL 2019 04 021 ROB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 04 021 ROB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
M MILHAUD (Département
du
Gard)
Délibération
N°2019-06-021
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2019
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
six
avril
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DESCLOUX,
Maire,
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
—
ADOPTION
DU
RAPPORT
Conseillers
en
exercice
|
28
Présents
21
Absents
O1
Procurations
06
Date
de
convocation
:
29
mars
2019
Numéro
de
la
délibération
:
2019/04/021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Jean-Luc
DESCLOUX
; Joseph
COULLOMB
; Elisabeth
METRAZ-
BRUNAND
;
Denis
MERLO ;
Cécile
MARTINEZ-COULON
;
Aurélie
FOUCHARD
;
André
BOUAT
; Jocelyne
BATIGNES
;
Michel
ANTON;
Dominique
FESQUET
; Frédéric
ZANONE
;
Sandrine
CAMPOS
; Zineb
HADDOU-OURAHOU
; Elisabeth
FESQUET
; Patrick
COPPIETERS
;
Xavier
CAUQUIL
;
Laurent
RIEUTORD
; José
GARCIA
;
Philip
SERAPHIMIDES
; Isabelle
DURAND-MARTIN
; Daniel
MACAUD. AVAIENT
DONNÉ
PROCURATION : Huguette
SARTRE
à
Joseph
COULLOMB
;
Muriel
BURST
à
Patrick
COPPIETERS
;
Franca
ROSSANO
à
André
BOLJAT ;
Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Eric
PELLERIN
à
Philip
SERAPHIMIDES
; Paule
SIRVENT-FERNANDEZ
à
Isabelle
DURAND-MARTIN. ÉTAIT
ABSENT
:
Jean-Philippe
ARNOUX.
SÉCRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Frédéric
ZANONE.
7
FINANCES
LOCALES
7.1.1
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/84/2819
Application
agréve
E-keqalte
com
1
70
_DE-030-215001636-20190406-DEL_2013_04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
permet :
"
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
le
contexte
national
et
international
étant
évoqué
"d'informer
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
les
perspectives
budgétaires
"
de
présenter
les
actions
mises
en
œuvre
Considérant
que
les
alinéas
2
et
3
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
stipulent
que :
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
;
il
fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret
»
;
Considérant
qu'en
conséquence,
il
est
pris
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal
qui
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
;
Considérant
que
chaque
membre
ayant
été
destinataire
du
rapport
ci-annexé : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS,
DÉCIDE
Article
1
: De
prendre
acte
qu'un
débat
a
eu
lieu.
Article
2
:
D'adopter
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2019
ci-annexé
sur
la
base
duquel
le
débat
s'est
déroulé.
Article
3_:
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
l'appui
du
rapport
au
Représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
Article
4
:
De
dire
que
le
rapport
et
la
délibération
seront
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivant
les
signatures
r copie
conforme
Le
Maire
de
Milhaud
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomératjon
s\NIM
M
Jean-Lüc
DESCLOU
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
CS
40001
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@mYhaud.fr ETROPOLE
>»