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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 19 AIC st Privat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-19
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
pngxercice : 32 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. [ent 10, SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V
Procurations : 6 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O | Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Saint Privat - Travaux de voirie.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Privat relatif à des travaux de voirie ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 juillet 2025 :
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 10 septembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de réhabilitation de voirie et de création de réseaux pluviales.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 50 000 € soit 40,86 % du montant
HT du projet estimé à 122 366,57 €, Le reste étant financé par le Département (16,34 %) et à
hauteur de 42,80 % par La commune.
50 000 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de
2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Privat de 192 647 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 43 561,01 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 50 000 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2024-2026 à la commune de Saint Privat pour financer des travaux de voirie ;
- De dire que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Privat, initialement de 192 647 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans; - D’autoriser le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous Les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-19-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025