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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL19122023 01 AIC st Privat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL19122023 01 AIC st Privat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 19122023-01 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 19 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, À GUIBERT- BATTAINI (proc de B PERRUSSET), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de M TAUPENAS), JF
DURAND, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL (proc de P ROUX), MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J
BOYER, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de À ROUSSET) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance ; J SOUBEURAND
D pnercice : 52 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R : sen ne.
KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, D BERAL, B V ocura Ya
TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, G FANGIER, Y otants :
VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G DOZ, A CHARROUD et F | Absents : 17
| CHASSON.
Date de convocation : 12/12/2023 | En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
| Qbiet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Privat - Travaux de
voirie.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Saint Privat relatif à des travaux de voirie ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de voirie communale sur 4 quartiers retenus.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 36 435,46 soit 24,53 % du montant HT du projet estimé à 148 510,45 €, le reste étant financé par le Département (13,47 %) et à hauteur de 62 % par La commune.
Ces 36 435,46 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Privat de 175 134 € qui sera soldée au terme de ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ Attribuer un fonds de concours de 36 435,46 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Saint Privat pour financer des travaux de voirie ;
- Dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Privat, initialement de 175 134 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 20 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE =?
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231219-DEL19122023-01-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023