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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 18 AIC st Privat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 18 AIC st Privat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELZ4092024-18 _
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, À ROUSSET (proc de $ GENEST), F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers EL Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R KAPPEL, MF TASTEVIN, B Procurations : & TEYSSIER, D BERAL,
C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE | Votants : 42
et G DOZ.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 18/09/2024 l _ .
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint-Privat - Réhabilitation du complexe sportif.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint-Privat relatif à La réhabilitation du complexe sportif ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 3 septembre 2024 :
Le projet objet de La demande de financement concerne la réhabilitation du complexe sportif.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 100 000 € soit 12,8 % du montant HT du projet estimé à 780 354,55 €, le reste étant financé par la Région (25,60 %), le
Département (25,60 %), la Fédération Française de Football (FFF) (1 %) et à hauteur de
35 % par la commune.
Ces 100 000 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de
2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint-Privat de 192 647 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 92 647 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-_ D’attribuer un fonds de concours de 100 000 € dans le cadre du règlement d’attribution
et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la
commune de Saint-Privat pour financer la réhabilitation de complexe sportif :
De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des
communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de
Saint-Privat, initialement de 192 647 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 septembre 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-18-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024