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Procès Verbal - DELB 20140021 03
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140021 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONVENTION N° 05 13 77
AVENANT N° 2
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du sport, nautisme, littoral et tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2014
désignée ci-après par "la Ville",
d’une part,
Et l’association de Tennis de Table du Havre, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre le 1 er mars 2012 (avis publié au JO du 10 mars 2012) ayant son siège social 11, rue Albert André Huet - 76600 LE HAVRE représentée par son Président en exercice Monsieur Alain LEMONNIER
d’autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération n° 20130527 du Conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs pour la saison 2013 / 2014
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une aide complémentaire
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée comme suit :
Afin de permettre à l’association de Tennis de Table du Havre d’organiser son Open Jeune au mois de mars 2014, la ville du Havre a décidé d’apporter un soutien financier complémentaire de 4 600 euros au titre de 2014. Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le-président Pour le Maire
de l’association de Tennis de Table du Havre Par délégation
Alain LEMONNIER Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire