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Procès Verbal - DELB 20110984 03
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110984 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 08 124
AVENANT N°7
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et Le Club Sportif des Services Municipaux du Havre Football, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 10 novembre 2005 sous le n° 762010234 ayant son siège social 43, rue Jean Weber – 76620 Le Havre représenté par son président en exercice Monsieur Dominique CASAUX.
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération 20081139 du Conseil municipal du 22 décembre 2008 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 08 124 notifiée le 22 janvier 2009 pour les saisons 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’allouer une subvention complémentaire pour 2010.
IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée comme suit :
Afin de permettre au Club Sportif des Services Municipaux Football de mener les actions en direction des jeunes avec des éducateurs qualifiés, la ville du Havre a décidé d’apporter un soutien financier supplémentaire de 5 000 euros au titre de 2011.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Club Sportif des Services Municipaux Par délégation
du Havre Football
Dominique CASAUX Agnès FIRMIN – LE BODO